Procès Verbal - PV séance du 09.03.2026

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Procès Verbal - PV séance du 09.03.2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 09.03.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 9 mars 2026

paraphe du Maire 1

2026-01

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 9 mars 2026 à 19 heures 30 minutes

Sont présents : BITSCH Raymond, DRAXEL Laurent,

GUTTIG Stéphanie, LILLER Laurent, WALGENWITZ Eric,

WEISS Jean-Julien, WEISS Nicolas.

Absents excusés :

Ont donné procuration : MAZAJCZYK Richard à

WALGENWITZ Eric, SARROCA Mylène à WEISS Jean-Julien,

WALTER Brigitte à BITSCH Raymond et WOLF Vivien à WEISS

Nicolas

Secrétaire de séance : DRAXEL Laurent

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 1er décembre 2025

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal 4. Compte Financier Unique 2025

5. Affectation du résultat

6. Taux des taxes locales directes

7. Budget primitif 2026

8. Subventions aux associations

9. Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité

10. Divers

Mo ns ieur le M a ire do n ne c on n a issa nc e d es excus es d es co ns e ille rs q u i lu i o nt ét é tr a nsm is es. L e q uo ru m é ta nt at t ein t, l’ass em b lée p eu t d é lib ér er va la b le m e nt . et M o ns ie ur le M a ir e p asse à l’o rdr e d u j o ur.

Point n° 1

Approbation du P.V. de la séance du 1er décembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 1er décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Point n° 2

Désignation du secrétaire de séance

M. DRAXEL Laurent est désigné secrétaire de séance.

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann-Guebwiller

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

11

Conseillers

présents

7COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 9 mars 2026

paraphe du Maire 2

Point n° 3

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises par le Maire depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

1. Droit de préemption

Renonciation de l’exercice de droit de préemption urbain :

- DIA du 14/11/2025 reçue le 04/12 – Me Arnaud OBRINGER et Virginie KLEIN, Notaires associés à Dannemarie pour la vente du bien situé rue Principale (DEYBER André)

Point n° 4

Compte Financier Unique 2025

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. BITSCH Raymond, 3ème Adjoint, délibère en l'absence de M. le Maire.

Après avoir pris connaissance de toutes les dépenses et toutes les recettes effectuées au cours de l'année 2025, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Considère que M. WEISS Jean-Julien, Maire, a normalement administré les finances de la commune pendant l'année 2025,

- Adopte le Compte Financier Unique de la commune de Soppe-le-Bas, dont les résultats des différentes sections budgétaires s’établissent comme suit :

DEPENSES RECETTES RESULTATS

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

Section de

fonctionnement 469 285,30 € 521 842,55 € 52 557,25 €

Section

d'investissement 161 483,53 € 302 394,51 € 140 910,98 €

REPORTS

DE L'EXERCICE 2024

002 Report de

fonctionnement 298 922,55 € 351 479,90 € 001 Report

d'investissement 229 646,08 € -88 735,10 €

TOTAL (réalisations +

reports) 860 414,91 € 1 123 159,71 € 262 744,80 €

RESTES A RÉALISER A

REPORTER EN 2026

Section de

fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section

d'investissement 4 100,00 € 24 000,00 €

TOTAL 4 100,00 € 24 000,00 €COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 9 mars 2026

paraphe du Maire 3

2026-02

Point n° 5

Affectation du résultat

Vu l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025, Vu l’excédent de fonctionnement ressortant du CFU à savoir : 351 479,90 € Vu le déficit d’investissement ressortant du CFU à savoir : 68 835,10 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter l’excédent de fonctionnement au Budget Primitif 2026 comme suit :

- En section d’investissement au compte R1068 : 68 835,10 € - En section de fonctionnement compte R002 : 282 644,80 €

Point n° 6

Taux des taxes locales directes

Considérant que le budget s’équilibre sans qu’il soit nécessaire d’augmenter les taxes, M. le Maire propose de maintenir les taux. Cela a été proposé à la commission finances qui a émis un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire les mêmes taux d’imposition, à savoir :

Point n° 7

Budget Primitif 2026

Conformément à la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 qui prévoit qu’à des fins de transparence, les EPCI et les communes publient désormais chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l’ensemble de leurs responsabilités, M. le Maire présente à l’assemblée l’état annuel des indemnités versées aux élus au courant de l’année 2025.

M. le Maire présente à l’assemblée les prévisions budgétaires de l’année et l’état de la dette au 1er janvier 2026. Des précisions sont données sur certaines lignes budgétaires et sur la liste des dépenses d’investissement :

Dépenses :

✓ 2031 : Frais d’étude : géoréférencement des réseaux et étude autoconsommation partagée

✓ 2113 : Achat de terrains

RÉSULTAT CUMULÉ

Section de

fonctionnement 469 285,30 € 820 765,20 € 351 479,90 €

Section

d'investissement 395 229,61 € 326 394,51 € -68 835,10 € TOTAL

CUMULE 864 514,91 € 1 147 159,71 € 282 644,80 €

Excédent : 282 644,80 €

- Taxe foncière — bâti

(TFPB)

: 21.27 %.

- Taxe foncière — non bâti : 43,27 %.

- Taxe d’habitation : 10,62 %.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 9 mars 2026

paraphe du Maire 4

✓ 21312 : Remplacement VMC école élémentaire et plantations

✓ 21316 : Travaux au cimetière : assainissement d’emplacements et cavurnes ✓ 21318 : Bâtiment ancienne école bleue : nouveaux compteurs et salle associations ✓ 21321 : Aménagement d’un appartement au rez-de chaussée de l’ancienne école bleue ✓ 2152 : Aménagements de sécurité

✓ 215738 : Outillage divers

✓ 21578 : Matériel technique

✓ 21838 : Ordinateur portable

✓ 2313 : Solde rénovation de l’église

✓ 2315 : Travaux relatifs à la lutte contre les inondations

Subventions :

✓ 1322 (Région) : coup de pouce rural

✓ 13258 (Autres groupements) : Pays Thur Doller étude VMC

✓ 1345 : subvention au titre des amendes de police pour les aménagements de sécurité ✓ 13461 (DETR) : pour la vidéoprotection et pour la VMC et plantations

D’autre part des crédits sont prévus au chapitre 041 pour l’intégration des frais d’études (faisabilité VMC, études église et mission conseil école bleue).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D'adopter le budget primitif de l'année 2026 présenté par le Maire, et qui s’équilibre comme suit :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Point n° 8

Subventions aux associations

M. le Maire présente la liste des subventions envisagées pour l’année 2026. Il est proposé d’attribuer une subvention à l’Association des Donneurs de Sang de Soppe-le- Haut, qui organisera à nouveau une collecte de sang dans la commune cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l'attribution des subventions suivantes, selon les critères de subventionnement définis par délibération du 2 juin 2017, et de les inscrire au compte 65748 du BP 2026 :

Catégorie 1 : (association communale/intercommunale ou exerçant une activité soutenue sur la commune)

Subv.

annuelle Manifestation

1 Amicale des sapeurs-pompiers du Soultzbach 200 €

2 Association "Chorale Sainte Cécile" 200 €

3 Association Flore et Loisirs 200 €

4 Association des Parents du Vallon du Soultzbach 200 €

5 Association Les Faucheurs de Marguerites 150 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes 776 448,80 €

Dépenses 776 448,80 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes 418 361,90 €

Dépenses 418 361,90 €

+ 100 € /

manif.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 9 mars 2026

paraphe du Maire 5

2026-03

6 Association de Country section Soppe-le-Bas (activité danse country) 200 €

7 APALIB (activité gymnastique) 200 €

8 Association Les Vergers du Soultzbach 200 €

9 Comité des Fêtes 200 €

10 Association Histoire et Patrimoine du Soultzbach 200 €

Catégories 2 et 3 : (associations d’intérêt général ou caritative, associations culturelles)

11 APAMAD 150 €

12 APAEI Saint André 150 €

13 Banque Alimentaire du Haut-Rhin 150 €

14 Ligue nationale contre le Cancer 150 €

15 Association Musique et Culture 150 €

Catégorie 4 : (association autres)

16 Association du Foyer Rural du Vallon du Soultzbach 200 €

17 Association Donneurs de Sang bénévoles de Soppe-le-Haut 200 €

Catégorie 5 : (subvention d’aide à la création d’une association ou d’une section d’association)

Catégorie 6 : (subventions exceptionnelles votées par le conseil municipal)

18 Fabrique de l’Eglise 100 €

Point n° 9

Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité

M. le Maire explique à l’assemblée : Le futur acte de décentralisation prévoit de donner un rôle accru aux Départements pour la gestion des réseaux. Pour l’énergie, ce changement de gouvernance n’est pas souhaitable alors que le système actuel fonctionne très bien.

Aussi, Territoire d'Énergie Alsace comme tous les syndicats d'énergie, a adopté une motion réaffirmant le rôle des communes et de leurs groupements comme Autorités Organisatrices de la Distribution d’Électricité.

Les communes sont invitées à en faire de même, afin de défendre collectivement l’organisation actuelle du service public de distribution de l’électricité.

Mme GUTTIG Stéphanie demande pour quelles raisons le Gouvernement envisage ce changement. M. le Maire indique que les raisons ne sont pas connues mais qu’en tout état de cause l’organisation actuelle est satisfaisante, il propose par conséquent d’adopter la motion proposée.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 9 mars 2026

paraphe du Maire 6

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier « le qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité », en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d’électricité et de gaz constitue des compétences dévolues au bloc communal (communes et intercommunalités) depuis une loi du 15 juin 1906, qui instaure l’acte de naissance du service public local en matière de distribution d’énergie ;

Considérant que, si à la suite d’une modification de cette loi en 1930 le département s’est vu reconnaître la faculté d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, seuls deux départements (Loiret et Sarthe) ont décidé en pratique de la mettre en œuvre sur une partie de leur territoire, jusqu’à une loi de 2004 qui a mis fin à cette faculté à l’exception des deux départements concernés ;

Considérant le principe de l’appartenance des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz aux communes et à leurs groupements, en leur qualité d’autorités organisatrices de ces réseaux conformément aux dispositions prévues aux articles L.322.4 et L.432-4 du code de l’énergie ;

Considérant que le produit de la taxe départementale sur l’électricité - créée en même temps que la taxe communale par une loi de 1926 et transformée par l’article 54 de la loi de finances pour 2021 en part départementale de l’accise sur l’électricité – que perçoivent les départements n’est plus reversé aujourd’hui - à une ou deux exceptions près - au syndicat d’énergie pour financer des investissements sur les réseaux publics de distribution d’électricité ;

Considérant la nécessité qu’une partie importante du produit de la taxe communale sur l’électricité soit réinjectée sous la forme d’investissements sur ces réseaux et non affectée à d’autres dépenses, de manière à éviter une augmentation de la facture des consommateurs via une hausse du TURPE ;

Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et éviter ainsi l’apparition de fractures territoriales, pour renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques (évènements de plus en plus fréquents et intenses qui endommagent les réseaux et provoquent des coupures subies par les usagers), ou encore pour adapter les réseaux aux enjeux de la transition énergétique en raccordant des installations de production d’électricité à l’aide d’énergies renouvelables de plus en plus nombreuses, et plus largement pour accompagner l’électrification des usages ;

Considérant le rôle majeur que jouent les grands syndicats d’énergie dans la mise en œuvre de la transition énergétique pour le compte de leurs membres, comme certains rapports le montrent avec des données objectives, notamment ceux d’observations de certaines chambres régionales de comptés ;

Les membres du Conseil Municipal :

ESTIMENT

- Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de distribution d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 9 mars 2026

paraphe du Maire 7

2026-04

- Qu’il convient au contraire, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille départementale dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de préserver les grandes concessions de distribution d’électricité composées de zones à la fois urbaines et rurales réunies au sein d’un même espace de solidarité, de proximité et d’efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

- De renoncer au projet de faire du département le chef de file des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz, sans préciser en quoi cette évolution pourrait consister plus concrètement;

- De maintenir la compétence d’autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d’électricité comme une compétence exclusive du bloc communal (hormis pour les deux départements concernés à titre dérogatoire), en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation qui fonctionne en ayant fait les preuves de son efficacité ;

- Pour la distribution de gaz, d’initier un processus de regroupement du pouvoir concédant à l’échelle du territoire départemental, comparable à celui adopté pour la distribution d’électricité dans la loi de 2006 relative au secteur de l’énergie, mené sous l’égide du préfet selon les modalités prévues au IV de l’article L.2224-31 du CGCT.

Point n° 10

Divers

Néant

L ’or dr e d u j our ét an t é pu is é, la s éa nc e est le vée à v ing t h eur es u n e m in u te .COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 9 mars 2026

paraphe du Maire 8

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 9 mars 2026

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 1er décembre 2025

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal 4. Compte Financier Unique 2025

5. Affectation du résultat

6. Taux des taxes locales directes

7. Budget primitif 2026

8. Subventions aux associations

9. Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité

10. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WEISS Jean-Julien Maire

WALTER Brigitte 1ère Adjointe Procuration à BITSCH Raymond

MAZAJCZYK Richard 2ème Adjoint Procuration à WALGENWITZ Eric

BITSCH Raymond 3ème Adjoint

WALGENWITZ Éric Conseiller municipal

WOLF Vivien Conseiller municipal Procuration à WEISS Nicolas

WEISS Nicolas Conseiller municipal

DRAXEL Laurent Conseiller municipal

GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale

SARROCA Mylène Conseillère municipale Procuration à WEISS Jean-Julien

LILLER Laurent Conseiller municipal