Procès Verbal - PV séance du 27.03.2023

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Procès Verbal - PV séance du 27.03.2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 27.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 mars 2023

paraphe du Maire 8

2023-05

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 27 mars 2023 à 19 heures 30 minutes

Sont présents : BITSCH Raymond, DRAXEL Laurent

(19h41), GUTTIG Stéphanie, LICHTIN Sophie, MAZAJCZYK

Richard, SAGET Laurent, SARROCA Mylène (19h51),

WALGENWITZ Éric, WALTER Brigitte, WEISS Jean-Julien et

WEISS Nicolas et WOLF Vivien.

Absents excusés : LILLER Laurent et RICHARD Marie-

José.

Ont donné procuration :

Secrétaire de séance : WEISS Nicolas.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 02 mars 2023

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Compte Financier Unique 2022

4. Affectation du résultat

5. Taux des taxes locales directes

6. Budget primitif 2023

7. Subventions aux associations

8. Collectivité Européenne d’Alsace : contrat de Territoire Alsace 2022-2025 9. Divers

Mo ns ieur le M a ire do n ne c on n a issa nc e d es excus es d es co ns e ille rs q u i lu i o nt ét é tra ns m ises . L e qu oru m é ta n t at te int , l’as sem b lée p e ut d é lib ér e r va lab le me nt et M o ns ie ur le M a ir e p asse à l’o rdr e d u j o ur.

Point n° 1

Approbation du P.V. de la séance du 2 mars 2023

Le procès-verbal de la séance du 2 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

Point n° 2

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur WEISS Nicolas est désigné secrétaire de séance.

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann-Guebwiller

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

14

Conseillers

présents

12COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 mars 2023

paraphe du Maire 9

Point n° 3

Compte Financier Unique 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Compte Financier Unique est un nouveau document issu du changement de norme comptable (M57), commun à l’ordonnateur et au comptable public, et qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le CFU est expérimenté entre les exercices 2021 et 2023, en trois vagues, par environ 2500 collectivités.

Vu la délibération n°DE-2021-2806-11 du 28 juin 2021, approuvant le passage anticipé à la nomenclature M57 et au Compte Financier Unique ;

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Sophie LICHTIN, 1ère Adjointe, délibère en l'absence de M. le Maire.

Après avoir pris connaissance de toutes les dépenses et toutes les recettes effectuées au cours de l'année 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Considère que M. WEISS Jean-Julien, Maire, a normalement administré les finances de la commune pendant l'année 2022,

- Adopte le Compte Financier Unique de la commune de Soppe-le-Bas, dont les résultats des différentes sections budgétaires s’établissent comme suit :

DEPENSES RECETTES RESULTATS

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

Section de

fonctionnement 414 898,59 € 500 334,35 € 85 435,76 €

Section

d'investissement 209 205,18 € 284 941,38 € 75 736,20 €

REPORT DE L'EXERCICE 2021

002 Report de

fonctionnement 473 042,68 € 558 478,44 €

001 Report

d'investissement 110 558,52 € 0,00 € -34 822,32 €

TOTAL (réalisations + reports) 734 662,29 € 1 258 318,41 € 523 656,12 €

RESTES A RÉALISER A REPORTER EN 2023

Section de

fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section

d'investissement 414 454,04 € 157 222,00 €

TOTAL 414 454,04 € 157 222,00 €

RÉSULTAT CUMULÉ

Section de

fonctionnement 414 898,59 € 973 377,03 € 558 478,44 €

Section

d'investissement 734 217,74 € 442 163,38 € -292 054,36 €

TOTAL

CUMULE 1 149 116,33 € 1 415 540,41 € 266 424,08 €

Excédents : 266 424,08 €COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 mars 2023

paraphe du Maire 10

2023-06

Point n° 4

Affectation du résultat 2022

Vu l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2022, Vu l’excédent de fonctionnement ressortant du CFU à savoir : 558 478.44 € Vu le déficit d’investissement ressortant du CFU à savoir : 292 054.36 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’affecter l’excédent de fonctionnement au Budget Primitif 2023 comme suit :

- En section d’investissement au compte R1068 : 292 054.36 € - En section de fonctionnement compte R002 : 266 424.08 €

Point n° 5

Taux des taxes locales directes

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Cet état fait apparaître une revalorisation des bases de 7.1% environ.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans (pas de délibération à Soppe-le-Bas).

La commission finances a proposé le maintien des taux, au vu du contexte actuel d’inflation et compte tenu du fait que le budget s’équilibre sans qu’il soit nécessaire de les augmenter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire les mêmes taux d’imposition, à savoir :

M. D R A X EL L a ur en t ar riv e à 1 9h 4 2.

M me S AR ROC A My lè n e arr iv e à 1 9h 5 1.

Point n° 6

Budget Primitif 2023

Conformément à la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 qui prévoit qu’à des fins de transparence, les EPCI et les communes publient désormais chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l’ensemble de leurs responsabilités, Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état annuel des indemnités versées aux élus au courant de l’année 2022.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée :

- Les prévisions budgétaires de l’année

- L’état de provisionnement des créances,

- L’état de la dette.

Par ailleurs, il demande l’autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Un tableau retraçant ces mouvements

- Taxe foncière — bâti

(TFPB)

: 21.27 %.

- Taxe foncière — non bâti : 43,27 %.

- Taxe d’habitation : 10,62 %.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 mars 2023

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sera présenté au conseil municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D'adopter le budget primitif de l'année 2023 présenté par le Maire, et qui s’équilibre comme suit :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

- D’autoriser le Maire à passer les écritures nécessaires pour la reprise de la provision précédemment constituée au compte 7817 et la constitution de la nouvelle provision d’un montant de 6 624.81 € au compte 6817.

Point n° 7

Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente la liste des subventions attribuées en 2022. Il précise que la subvention précédemment attribuée à l’Association Gratitude pour le repas de Noël des aînés a été annulée et remplacée par la prise en charge directe des frais relatifs au repas par les communes.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions pour l’année 2023.

M. SAGET Laurent relève qu’une subvention est attribuée à l’APAEI Saint André et s’interroge sur les motivations de ce choix, eu égard au fait que cet organisme n’est pas de notre secteur. Il s’agit d’une subvention attribuée depuis plusieurs années, suite à une demande écrite de la part de l’Association. Les membres du Conseil Municipal décident – 6 voix pour, 2 contre et 4 abstentions – de continuer à la verser.

Par ailleurs, Monsieur le Maire évoque la demande de Créaliance d’organiser un Chantier Jeunes au mois de juillet. Considérant l’intérêt que représente l’action ‘Chantier Jeunes’, cette proposition est acceptée et il est proposé de verser une subvention de 300 € à Créaliance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l'attribution des subventions suivantes, selon les critères de subventionnement définis par délibération du 2 juin 2017, et de les inscrire au compte 65748 du BP 2023 :

Catégorie 1 : (association communale ou exerçant une activité soutenue sur la commune)

Subv. annuelle Manifestation

1 Amicale des sapeurs-pompiers du Soultzbach 200 €

2 Association "Chorale Sainte Cécile" 200 €

3 Association Flore et Loisirs 200 €

5 Association des Parents du Vallon du Soultzbach 200 €

6 Association Les Faucheurs de Marguerites 150 €

7 Association de Country section Soppe-le-Bas (activité danse country) 200 €

8 APALIB (activité gymnastique) 200 €

9 Association Les Vergers du Soultzbach 200 €

10 Comité des fêtes 200 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes 752 180.88 €

€ Dépenses 752 180.88 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes 849 492.43 €

Dépenses 849 492.43 €

+ 100 €

/manifestationCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 mars 2023

paraphe du Maire 12

2023-07

Catégories 2 et 3 : (associations d’intérêt général ou caritative, associations culturelles)

11 APAMAD 150 €

12 APAEI Saint André 150 €

13 Banque Alimentaire du Haut-Rhin 150 €

14 Ligue nationale contre le Cancer 150 €

15 Association Musique et Culture 50 €

Catégorie 4 : (association autres)

16 Association du Foyer Rural du Vallon du Soultzbach 200 €

Catégorie 5 : (subvention d’aide à la création d’une association ou d’une section d’association)

Catégorie 6 : (subventions exceptionnelles votées par le conseil municipal)

17 Créaliance (chantier jeunes) 300 €

Le Maire précise qu’il reste une marge de manœuvre disponible pour l’attribution d’éventuelles autres subventions exceptionnelles.

Point n° 8

Contrat de territoire Alsace 2022-2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, et a travaillé avec eux à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation pragmatique avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire. - Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ; - Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire. - Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ; - Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace. - Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 mars 2023

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- Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément au règlement desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace et de l’autoriser à le signer.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe.

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire ➢ Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ; ➢ Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire ➢ Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ; ➢ Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace ➢ Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;

➢ Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

• L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, • La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace, • La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 mars 2023

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2023-08

Point n° 9

Divers

- Bancs de l’église

M. MAZAJCZYK Richard demande si la question du remplacement ou de la rénovation des bancs de l’église a pu être réglée. Monsieur le Maire indique qu’une réunion du Conseil de Fabrique a eu lieu vendredi 24 mars, lors de laquelle cette question a été évoquée. Un courrier à l’évêché est en cours de rédaction pour expliquer les raisons de la proposition de remplacement des bancs par des chaises (coût de la rénovation, facilité d’entretien) et répondre au sujet des obligations que la commune et le conseil de Fabrique n’auraient pas respectées pour la conduite des travaux de rénovation de l’église.

- Point sur le chantier de rénovation de l’église

M. BITSCH Raymond expose un point d’avancement des travaux de rénovation de l’église : ✓ Travaux de couverture et de zinguerie terminés hormis chaufferie et sacristie prévus prochainement

✓ Pose des panneaux photovoltaïques terminée

✓ Carrelage : reste quelques finitions

✓ Façades : nettoyage terminé, peinture en cours

✓ Pose des vitraux programmée pour fin avril

✓ Menuiseries : les portes de l’église sont prêtes, reste la pose à effectuer ✓ Travaux en régie : placo à terminer par l’agent communal

Mme SARROCA Mylène pose la question de la maintenance des panneaux photovoltaïques (contrat pour le nettoyage notamment). Il est précisé que les panneaux actuels ne nécessitent plus de nettoyage (traitement antisalissures et anti-reflets).

L ’or dr e d u j our ét an t é pu is é, la s éa nc e est le vée à 20 he ur es 3 6 m inu t es .COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 mars 2023

paraphe du Maire 15

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 27 mars 2023

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 02 mars 2023

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Compte Financier Unique 2022

4. Affectation du résultat

5. Taux des taxes locales directes

6. Budget primitif 2023

7. Subventions aux associations

8. Collectivité Européenne d’Alsace : contrat de Territoire Alsace 2022-2025 9. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WEISS Jean-Julien Maire

LICHTIN Sophie 1ère Adjointe

WALTER Brigitte 2ème Adjointe

MAZAJCZYK Richard 3ème Adjoint

BITSCH Raymond 4ème Adjoint

RICHARD Marie-José Conseillère municipale Excusée

WALGENWITZ Éric Conseiller municipal

SAGET Laurent Conseiller municipal

WOLF Vivien Conseiller municipal

WEISS Nicolas Conseiller municipal

DRAXEL Laurent Conseiller municipal

GUTTIG Stéphanie Conseillère municipaleCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 27 mars 2023

paraphe du Maire 16

2023-09

SARROCA Mylène Conseillère municipale

LILLER Laurent Conseiller municipal Excusé