Procès Verbal - PV séance du 08.07.2024

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Procès Verbal - PV séance du 08.07.2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 08.07.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 08 juillet 2024

paraphe du Maire 26

2024-15

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 8 juillet 2024 à 19 heures 30 minutes

Sont présents : BITSCH Raymond, DRAXEL Laurent,

GUTTIG Stéphanie SARROCA Mylène, WALGENWITZ Eric,

WALTER Brigitte, WEISS Jean-Julien, WEISS Nicolas et WOLF

Vivien.

Absents excusés : LILLER Laurent et MAZAJCZYK Richard

Ont donné procuration : MAZAJCZYK Richard à

DRAXEL Laurent

Secrétaire de séance : BITSCH Raymond

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 27 mai 2024

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Accroissement saisonnier d’activité : création d’un emploi temporaire ou recours à un prestataire de service

4. Appel à Projet ACTEE / AAP CHENE 1 – FNCCR

5. Recensement de la population 2025

6. Prévoyance complémentaire : prolongation de la convention et augmentation des taux 7. Divers

Mo ns ieur le M a ire do n ne c on n a issa nc e d es excus es d es co ns e ille rs q u i lu i o nt ét é tra ns m ises . L e qu oru m é ta n t at te int , l’as sem b lée p e ut d é lib ér e r va lab le me nt et M o ns ie ur le M a ir e p asse à l’o rdr e d u j o ur.

S ur pr o p osit io n de M . le Ma ir e , le Co ns e il Mu n ic ip a l acce pt e à l’u na n im it é d ’aj ou t er u n po int à l’o rdr e du jo ur :

- P oin t n °7 : R e mp la cem e nt M. SA G ET L a ure n t da ns les syn d ica ts int erco m m un a ux et les co m m issio ns

Point n° 1

Approbation du P.V. de la séance du 27 mai 2024

Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann-Guebwiller

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

11

Conseillers

présents

9COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 08 juillet 2024

paraphe du Maire 27

Point n° 2

Désignation du secrétaire de séance

M. BITSCH Raymond est désigné secrétaire de séance.

M me S AR ROC A My lè n e arr iv e à 1 9h 3 7.

Point n° 3

Accroissement saisonnier d’activité : création d’un emploi temporaire ou recours à un prestataire de service

Exposé préalable :

La période d’essai de l’agent intercommunal employé par le Syndicat Intercommunal Scolaire s’achève et l’agent ne reste pas pour raisons personnelles. Le SIS organise le recrutement et a indiqué qu’un agent serait recruté au mieux à partir de septembre/octobre. Pour rappel, l’agent intercommunal travaille pour la commune de Soppe-le-Bas à raison de 2 jours par semaine.

Compte tenu de la charge de travail actuelle (espaces verts, travaux appartement, etc), il n’est pas possible pour notre agent communal de gérer seule, surtout durant la période estivale. Il est par conséquent proposé de :

- Soit recourir à une entreprise extérieure pour un certain nombre de missions. Cependant cela s’avère coûteux et ne permet pas de couvrir l’ensemble des missions.

- Soit créer un emploi temporaire d’ouvrier communal relevant du grade d’adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de 14 heures et charger le Maire de procéder au recrutement d’un agent contractuel. La durée maximale du contrat saisonnier est de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.

Monsieur le Maire propose cette 2e solution, dont le coût est estimé à 1.020 € par mois (charges comprises). En contrepartie, la participation due au SIS diminuera du fait de la période sans agent intercommunal.

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 2° de son article L332-23 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi temporaire d’ouvrier communal relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 14 heures (soit 14/35èmes), en raison de l’accroissement saisonnier d’activité dû à la période estivale ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Décide

Article 1er : À compter du 15/07/2024, un emploi temporaire de temporaire d’ouvrier communal, relevant du grade d’adjoint technique territorial, à raison d’une duréeCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 08 juillet 2024

paraphe du Maire 28

2024-16

hebdomadaire de service de 14 heures (soit 14/35èmes), est créé pour une durée de six mois maximum soit jusqu’au 15/01/2025, à pourvoir au titre d’un accroissement saisonnier d’activité.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Point n° 4

Appel à Projet ACTEE / AAP CHENE 1 – FNCCR

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires

Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet ACTEE+ CHENE 1, le PETR du Pays Thur Doller, en tant que coordinateur du groupement a déposé une candidature commune avec les collectivités suivantes : - Communauté de communes de Thann-Cernay,

- Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach - Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin

- Commune de Bitschwiller-lès-Thann

- Commune de Guewenheim

- Commune d’Oberbruck

- Commune de Soppe-le-Bas

- Commune de Steinbach

- Commune de Wildenstein

Le 26 septembre 2023, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP ACTEE+ CHENE 1

Les dépenses éligibles sont de différentes natures :

- Poste d’économe de flux,

- Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, - Etudes techniques,

- Missions de maitrise d’œuvre,

- Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.

Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature pour le Pays Thur Doller sont les suivantes :

- Commune de Soppe-le-Bas

o Lot 5 – Assistance à maitrise d’ouvrage : 13 000 € d’aideCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 08 juillet 2024

paraphe du Maire 29

Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le PETR du Pays Thur Doller, coordinateur, et dont la commune de Soppe-le-Bas est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement.

Une seconde convention sera conclue individuellement entre le PETR du Pays Thur Doller et chaque collectivité membre du groupement, afin de définir les modalités de fonctionnement technique et administratif du groupement.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu l’arrêté du 28 novembre 2022 portant validation du programme ACTEE+, Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,

Entendu le présent exposé,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP ACTEE+ CHENE 1

- VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par le PETR du Pays Thur Doller

- AUTORISE le Maire à signer les conventions et leurs éventuels avenants liant la commune, le PETR du Pays Thur Doller, la FNCCR et les autres collectivités du groupement pour la mise en œuvre du programme ACTEE+ CHENE 1

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP ACTEE+ CHENE 1 et retenue par le Jury ACTEE.

Point n° 5

Recensement de la population 2025

Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la commune de SOPPE-LE-BAS est chargée d’organiser en 2025 les opérations de recensement de la population.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement, de créer un ou des emploi(s) d’agent(s) recenseur(s) et de fixer leur rémunération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de désigner Mme Cathy MURA coordonnateur de l’enquête de recensement. A ce titre, elle bénéficiera d’heures complémentaires.

- de créer deux emplois d’agents recenseurs ; leur rémunération sera fixée ultérieurement.

Point n° 6

Prévoyance complémentaire : prolongation de la convention et augmentation des taux

Exposé :

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 08 juillet 2024

paraphe du Maire 30

2024-17

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2ème semestre 2024.

Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1er janvier 2025. Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1er janvier 2025, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d’euros.

Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€). Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite). Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1er janvier 2025.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ; Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 08 juillet 2024

paraphe du Maire 31

Le Conseil municipal :

- Article 1 : prend acte de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025.

- Article 2 : prend acte des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur jusqu’au

31/12/2024 Taux au 01/01/2025

Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 %

Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 %

Perte de

retraite

95 % 0,62 % 0,71 %

Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 %

- Article 3 : autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

Point n° 7

Remplacement M. SAGET Laurent dans les syndicats intercommunaux et les commissions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. SAGET Laurent de son poste de conseiller municipal.

Il convient par conséquent de le remplacer dans les syndicats intercommunaux suivants :

- Syndicat Intercommunal du Soultzbach : titulaire

- Pays Thur Doller : référent santé

Et commissions communales :

- Commissions d’appels d’offres et commission MAPA : suppléant

Facultativement dans les comités consultatifs suivants : Budget-Finances / Travaux-Bâtiments- Voirie / Médisoppe.

7.1 SIS

M. WEISS Nicolas, actuellement délégué suppléant au SIS se propose de devenir titulaire.

Après vote, sont désignés à l’unanimité :

- M. WEISS Nicolas, délégué titulaire au SIS en remplacement de M. SAGET Laurent - M. WOLF Vivien, délégué suppléant au SIS à la place de M. WEISS Nicolas.

7.2 Pays Thur Doller : référent santé

En l’absence d’autre candidature, M. WEISS Jean-Julien se propose de devenir référent santé au Pays Thur Doller.

Après vote, est désigné à l’unanimité :

- M. WEISS Jean-Julien, référent santé du Pays Thur Doller.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 08 juillet 2024

paraphe du Maire 32

2024-18

7.3 Commission d’Appel d’Offres (CAO)

M. WALGENWITZ Eric se propose comme membre suppléant de la CAO, en remplacement de M. SAGET Laurent.

Après vote, est désigné à l’unanimité :

- M. WALGENWITZ Eric, membre suppléant de la CAO en remplacement de M. SAGET Laurent.

7.4 Commission MAPA (Marchés à Procédure Adaptée)

M. WALGENWITZ Eric se propose comme membre suppléant de la Commission MAPA en remplacement de M. SAGET Laurent.

Après vote, est désigné à l’unanimité :

- M. WALGENWITZ Eric, membre suppléant de la Commission MAPA en remplacement de M. SAGET Laurent.

7.5 Remplacement dans les comités consultatifs communaux

M. WEISS Nicolas se propose pour remplacer M. SAGET Laurent dans le comité consultatif Travaux-Bâtiments-Voirie.

Pour les autres comités consultatifs, en l’absence de candidats, M. SAGET Laurent ne sera pas remplacé.

Point n° 8

Divers

- Rénovation de l’église

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la première réunion d’expertise s’est tenue le 27 juin, suite à la désignation d’un expert judiciaire par le tribunal administratif. Il adresse tout d’abord ses remerciements à M. GUTTIG Francis et M. DRAXEL Henri pour leur présence le jour de l’expertise. M. GUTTIG a également apporté une aide précieuse en rédigeant un rapport qui a été transmis à l’avocat suite à la réunion et sera remis à l’expert. Il remercie également Monsieur le Curé pour l’attestation de bon fonctionnement de l’orgue avant les travaux.

Enfin, il remercie Mme GUTTIG Stéphanie pour ses recherches pour la préparation du dossier.

Les membres du Conseil Municipal demandent comment s’est passée cette réunion et si l’on peut espérer une issue favorable pour la commune.

L’expert ne s’est pas encore prononcé, il a écouté les différents avis et va rédiger un rapport. Cependant, les premières tendances ne semblent pas favorables à la commune, l’expert ayant paru exclure la possibilité d’infiltrations et privilégiant la thèse d’une hyper-condensation. Les éléments fournis à l’avocat suite à la réunion devraient permettre de conforter l’hypothèse d’infiltrations (photos, rapport de l’expert-organologue et du facteur d’orgues, etc).

La question de l’ouverture de l’église a été posée au cours de la réunion. L’expert a indiqué qu’à son avis la réception des travaux doit être organisée et que l’ouverture de l’église pourra se faire ensuite. Nous attendons cependant un écrit avant toute décision d’ouverture.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 08 juillet 2024

paraphe du Maire 33

- Bac à verre enterré

M. BITSCH Raymond indique que les nouveaux conteneurs ont été livrés le matin-même. M. JEANDENANS Fabrice a prêté main forte à la commune pour l’installation du conteneur avec son matériel.

- Travaux de voirie rue des Fleurs/chemin du Merckenbach

M. BITSCH Raymond indique avoir reçu quatre devis pour les travaux. Il les étudie actuellement afin de pouvoir retenir la meilleure offre.

- Syndicat Intercommunal Scolaire

o Fermeture de classe

Au niveau du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), une décision de fermeture d’une classe bilingue a été prononcée. Après discussion, le directeur académique des services de l'éducation nationale a prononcé l’ouverture d’une section bilingue. Il a cependant demandé aux élus de mener une réflexion sur la création d’un RPI plus étendu.

Monsieur le Maire avait demandé au SIS de porter ce sujet à l’ordre du jour mais cela n’a pas été accepté. Il a donc indiqué qu’il informerait son Conseil Municipal des discussions en cours avec la mairie de Guewenheim au sujet de la création d’un Regroupement Pédagogique élargi.

o Gestion de personnel

Une discussion a eu lieu lors de la dernière réunion au sujet de la gestion des ouvriers communaux : certains membres du SIS proposaient de gérer l’ensemble des ouvriers des communes, ce qui signifierait que ces derniers changeraient d’employeur.

Monsieur le Maire estime qu’il faudrait en premier lieu demander l’avis des personnels concernés et doute par ailleurs de l’efficacité de cette mesure. Dans notre commune, le service technique fonctionne bien et jusqu’à aujourd’hui la mutualisation des différents moyens au SIS nous convient.

- Territoire d’Energie Alsace (TEA)

M. WOLF Vivien demande si la commune a bien reçu le courriel de TEA qui recense les dépenses d’investissement 2023 au titre des travaux d’Innovation dans le cadre de la Transition Energétique (terme I), et d’autre part les projets d’enfouissement de réseau Basse Tension pour l’année 2025 et les suivantes.

Le courrier a bien été reçu et la réponse apportée.

- Création d’un chemin d’accès à la zone artisanale

Mme SARROCA Mylène interroge à propos de la création d’un chemin d’accès à la zone artisanale : à quelle date sera-t-il réalisé et comment se fera la traversée de la rivière ?

Monsieur le Maire indique que ce chemin ne sera pas réalisé dans l’immédiat (pas avant 2025), la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach étudie le projet actuellement.

Pour l’accès à la Zone Artisanale au niveau de la rivière, un pont sera créé permettant le passage des piétons uniquement (voire des vélos).

L ’or dr e d u j our ét an t é pu is é, la s éa nc e est le vée à v ing t h eur es tr e ize m in ut es .COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 08 juillet 2024

paraphe du Maire 34

2024-19

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 08 juillet 2024

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 27 mai 2024

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Accroissement saisonnier d’activité : création d’un emploi temporaire ou recours à un prestataire de service

4. Appel à Projet ACTEE / AAP CHENE 1 – FNCCR

5. Recensement de la population 2025

6. Prévoyance complémentaire : prolongation de la convention et augmentation des taux 7. Remplacement M. SAGET Laurent dans les syndicats intercommunaux et les commissions 8. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WEISS Jean-Julien Maire

WALTER Brigitte 1ère Adjointe

MAZAJCZYK Richard 2ème Adjoint Procuration à DRAXEL Laurent

BITSCH Raymond 3ème Adjoint

WALGENWITZ Éric Conseiller municipal

WOLF Vivien Conseiller municipal

WEISS Nicolas Conseiller municipal

DRAXEL Laurent Conseiller municipal

GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale

SARROCA Mylène Conseillère municipale

LILLER Laurent Conseiller municipal Excusé