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Déliberation - 1096
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1096)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT 2024/021
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LD
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt quatre
Présents 12 le 8 Janvier à 18h45
Votanis 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire. Pouvoirs 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 2/01/2024
N°2024-12
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : ROUANET Thomas, SECQ Fanny, LECOMTE Corinne.
POUVOIRS : SECQ Fanny à MASSE Michel
LECOMTE Corinne à MONTAGNE Stéphane
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention : Candélabres solaires
Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant l'installation de candélabres solaires sur la commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’installer 6 candélabres solaires.
Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l'opération est de 12 631,14 € HT, soit 15 157,37 € TIC, et qu’une aide financière peut être apportée par l’Etat (Fonds Vert) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve le dossier de demande de subvention pour l'acquisition de candélabres solaires ; - Sollicite auprès de l’Etat (Fonds Vert), l’aide financière la plus élevée possible ;
- Décide d’inscrire ce projet au budget Principal, section investissement, d’un montant de 15 157,37 € TIC ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certifie sous-ss-responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informé gu'è r-vérui du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relatiétis" à l'administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux en mstière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibérätion peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Adminisfratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présenté notification.” /
Transmis au-Représentant de l'Etat le :
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