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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Publié le 19/07, Reçu en oréfecture le 19/07/2024 RE ” KR ID: 638-2193800063-20240715-DELIR4Q 2024-DE \ Allevard ITS BAINS COMMUNE D'ALLEVARD (ISERE) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué le 09 juillet, s’est réuni à 19h sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire Présents: Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ, Salvador VALERO Pouvoirs : Yannick BOVICS pouvoir à Rachel SAUREL, Andrée JAN pouvoir à Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL pouvoir à Françoise TRABUT, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARDI, Sophie BATTARD pouvoir à Martine KOHLY, Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH Absent: Quentin JULIEN-SAAVEDRA Quatre sièges demeurent vacants Délibération n° 49/2024 - Demande de renouvellement de l’ autorisation des jeux de casino d’Allevard — Avis Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le décret n. 59-1489 du 22 décembre 1959 portant règlementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, Vu la loi du 15 juin 1907 modifiée, réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, Vu la délibération du 04 juillet 2011 approuvant et autorisant la conclusion de la convention de délégation de service public par laquelie la gestion du casino d’Allevard a été confiée à la société anonyme « Financière d'Allevard » pour une durée de 15 ans susceptible d’être prolongée de 5 ans selon la réalisation d’un programme d'investissements contractuels, Vu les arrêtés ministériels du 11 décembre 2019 et du 19 Mars 2021 autorisant la pratique des jeux d'argent et de hasard au casino d’Allevard Vu la demande de Madame la directrice du Casino sollicitant l’avis du conseil municipal sur sa demande de renouvellement de son autorisation Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Publié le 19/07/2024 ID : 038-213800063-20240715-DELIB49 2024-DE Considérant que l'autorisation arrive à son terme le 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux des stations balnéaires, thermales et climatiques ainsi que l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, le conseil municipal doit émettre un avis sur la demande de renouvellement formulée par le délégataire exploitant du casino En l'espèce, la demande de renouvellement d'autorisation des jeux portera sur les éléments suivants : - _ Nombre de tables de jeux traditionnels : 3 autorisés “ 2 tables installées : Black Jack (mise minimum à 2 €) et jeu de la Boule (mise minimum à 1 €) - _ Nombre de machines à sous : 75 autorisés (sur un potentiel de 100, si toutes les tables de jeux traditionnels autorisés étaient installées) " 60 machines à sous installées - Nombre de postes de jeux électroniques : 45 autorisés (sur un potentiel de 60 ,si toutes les tables de jeux traditionnels autorisés étaient installées) " 13 postes installés: 10 postes de roulette anglaise électronique (mise minimum à 0.50€) et 3 postes de black jack électroniques (mise minimum à 1€) - _ Heures limites d'ouverture et de fermeture des jeux : o Machines à sous : 10h00 à 5h00 o Jeux de tables : 14h00 à 5h00 Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur REBBOAH et après en avoir délibéré, - DECIDE d'émettre un avis favorable à la demande de renouvellement de l’autorisation des jeux de Casino d’Allevard - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Françoise TRABUT Sidney REBBOAH E Ps € ie EN, S HE