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Procès Verbal - pv 23 01 26 0
Procès Verbal - pv 29 05 26 0
Procès Verbal - pv 26 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chassillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 06 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 juin 2026
COMMUNE DE CHASSILLE
Convocation du 22 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Polomnie VOYDIE, Maire. Présents : Thomas
PATRY,
Lucie
DROUET,
Antoine
ROBINOT,
Amélie
BOTEL,
David
LUCAS,
Marylène PATUREAU, Nadège PLASSIER et Mélanie LETOURNEAU. Absents excusés : Eric ROUSSEAU et Cyrille PEUVION. Secrétaire de séance : Lucie DROUET Date convocation :
22/06/2026
Date affichage :
22/06/2026
Nombre Membres :
11
Membres présents :
9
Ordre du
jour
:
-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 05
juin 2026
Groupement de commandes -
Acquisition, vérification et maintenance extincteurs
Désignation représentant -
Désignation représentant au syndicat mixte e-Collectivités
Le compte rendu de la séance du 05 juin 2026 est adopté à l’unanimité.
ACQUISITION, VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS
Délibération 2026-06-26-01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique ; Considérant l'intérêt de se regrouper par convention pour rationaliser les coûts et améliorer l'efficacité économique de ces achats. Considérant
la
nécessiter
de
renouveler
le
marché
d'acquisition,
de
vérification,
et
de
maintenance du parc des extincteurs
;
Considérant que LBN Communauté propose de coordonner ce groupement de commandes, Les membres du Conseil municipal décident de : - Participer au groupement de commandes ayant pour objet l’acquisition, la vérification et la maintenance
des
extincteurs
-
Autoriser,
Monsieur
ou
Madame,
Le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement de commandes ainsi que les pièces afférentes à cet objet.ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES AU SEIN DU
COLLEGE DES COMMUNES Délibération 2026-06-26-02
Madame Le Maire expose : Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral. Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
-__
Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
-
Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
-
Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
-
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
établissements
publics
couvrant
en
totalité
le
périmètre
d’un
département
ou
de
la
région:
4
délégués
titulaires et 4 délégués suppléants ;
-
Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
-
La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes,
EPCI, autres établissements locaux,
autres établissements
couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l'élection de son représentant. Le Maire indique à l’assemblée que :
-
Madame Lucie DROUET
S'est portée candidate pour représenter la commune. Les membres du Conseil municipal procèdent à l'élection à bulletin secret. Résultat du vote : Madame
Lucie DROUET ayant obtenu
la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de
voix obtenues : 9), est proclamée élue représentante de la commune. Suivent les signatures Polomnie VOYDIE Maire
Lucie DROUET Secrétaire de séance
Délibérations :
/
2026-06-26-01
|ACQUISITION, VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS
2026-06-26-02
|ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE E- COLLECTIVITES AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES