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Procès Verbal - PV 20 03
Procès Verbal - PV 10 03 23
Procès Verbal - PV 10 03 23
Procès Verbal - pv 20 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chassillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 03 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
mars
2026
COMMUNE
DE
CHASSILLE
Convocation
du
16
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
Michel
LEGENDRE,
Maire
sortant.
Présents:
Polomnie
VOYDIE,
Thomas
PATRY,
Lucie
DROUET,
Antoine
ROBINOT,
Eric
ROUSSEAU,
Cyrille
PEUVION,
Nadège
PLASSIER,
Amélie
BOTEL,
David
LUCAS,
Marylène
PATUREAU,
Mélanie
LETOURNEAU.
Secrétaire
de
séance
: Lucie
DROUET
Date
convocation
:
16/03/2026
Date
affichage :
16/03/2026
Nombre
Membres
:
11
Membres
présents
:
11
Ordre
du jour :
-_
Installation
du
conseil
municipal
-
Election
du
maire
-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
et
élection
des
adjoints
-
Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
-
Vote
des
indemnités
de
fonction
-
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
-
Election
des
représentants
des
syndicats
:
o
SIVOS
Vègre
et
Doucelles
o
Syndicat
d’eau
o
Gidon
Ajout
à
l’ordre
du
jour
-__
Approbation
PV
du
06
mars
2026
Michel
LEGENDRE,
Maire
sortant,
lance
l’appel
des
conseillers
municipaux
élus
le 15
mars
2026.
Il installe
le nouveau
conseil
municipal
et
donne
la
présidence
au
doyen
d’âge,
Monsieur
Antoine
ROBINOT.
Le
Président
refait
l'appel
des
membres
présents,
constate
que
le quorum
est
atteint
et
procède
à
l'élection
du
Maire.
:
ELECTION
DU
MAIRE
2026-03-20-01
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-7
; Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
ler
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
A
obtenu :
—
Mme
Polomnie
VOYDIE
: 11
voix
(onze)
Mme
Polomnie
VOYDIE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamée
maire.
DETERMINATION
NOMBRE
ADJOINTS
2026-03-20-02
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-2
et
suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
l'article
L 2121-2-1
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
11
membres.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
deux
postes
d'adjoints.
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
2026-03-20-03
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
; Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
ler
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
— Liste
n°1
-
1%
adjoint
: M
Thomas
PATRY
-
2ème
adjointe
: Mme
Lucie
DROUET
11
voix
(onze)
La
liste
n°1
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
1*
adjoint
: M
Thomas
PATRY
2è"e
adjointe
: Mme
Lucie
DROUET
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
Vu
l'article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
«
lors
de
la première
réunion
de
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
mentionnée à
l’article
L.1111-12.
Le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
et
du
chapitre
Ill
du
présent
titre
»
Madame
le
Maire
donne
donc
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
aux
conseillers
municipaux
et
leur
en
distribue
une
copie
accompagnée
du
chapitre
III qui
relate
les
conditions
d'exercices
des
mandats
municipaux.
INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
2026-03-20-04
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L
2123-24; Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
depuis
le
1er
juillet
2022 ;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal ; Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi ;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la demande
du
maire
;
Considérant
que
Madame
le maire
a demandé
expressément
à cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
Madame
le maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 20.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- ler
adjoint :
8.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2ème
adjointe
: 8.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(voir tableau
annexe)
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
2026-03-20-05
Madame
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Article
1
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Mme
le
maire
les
délégations
suivantes
:
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3° De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
4°
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
6°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
10°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
11°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
12°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les tribunaux
administratifs
et
le conseil
des
prud'hommes.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
£ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
13°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1000
€;
14°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
15°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
16°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
50
000
£ autorisé
par
le conseil
municipal ;
17°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
pour
un
montant
inférieur
à
100
000
€),
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
18°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
; 19°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
20°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
22°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
23°
De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes
…
(par
exemple
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
:..)
, au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
24°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
25°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L 123-19
du
code
de
l'environnement
:
26°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
50
€
;
27°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L 2123-18
du
CGCT.
ELECTION
DELEGUES
ET
SUPPLEANT
SIVOS
2026-03-20-06
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
(SIVOS);
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués
;
Premier
tour
de
scrutin
pour
1 titulaire
:
Lucie
DROUET
se
porte
candidate.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletins
blancs
où
nuls
: 0 - suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
A
obtenu :
Lucie
DROUET :
11
voix
(onze)
Lucie
DROUET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
déléguée
du
SIVOS.
Premier
tour
de
scrutin
pour
1 titulaire
:
David
LUCAS
se
porte
candidate.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
À
obtenu :
David
LUCAS:
11
voix
(onze)
David
LUCAS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
délégué
du
SIVOS.
Premier
tour
de
scrutin
pour
1 suppléant
:
Nadège
PLASSIER
se
porte
candidate.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
A
obtenu :
Nadège
PLASSIER
: 11
voix
(onze)
Nadège
PLASSIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
déléguée
suppléante
du
SIVOS.
ELECTION
DELEGUE
ET
SUPPLEANT
SIAEP
BRAINS-SOULIGNE
2026-03-20-07
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
Adduction
d'Eau
Potable
Brains-Souligné
(SIAEP)
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués,
Premier
tour
de
scrutin
pour 1
titulaire : Amélie
BOTEL
se
porte
candidate.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
A
obtenu :
Amélie
BOTEL:
11
voix
(onze)
Amélie
BOTEL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
délégué
du
SIAEP
Brains-
Souligné. Premier
tour
de
scrutin
pour
1 suppléant
:
Eric
ROUSSEAU
se
porte
candidat.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:
- bulletins
blancs
ou
nuls
:
- suffrages
exprimés
:
- majorité
absolue
:
A
obtenu :
Eric
ROUSSEAU
:
11
voix
(onze)
Eric
ROUSSEAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
délégué
suppléant
du
SIAEP
Brains-Souligné.
ELECTION
DELEGUE
GIDON
Madame
le Maire
propose
de
reporter
à
une
prochaine
réunion
l'élection
du
délégué
GIDON
dans
l’attente
d’en
savoir
davantage
sur
le devenir
de
l’association.
Suivent
les signatures
Polomnie
VOYDIE
Maire
Secrétaire
de
séance Délibérations
:
2026-03-20-01
ELECTION
DU
MAIRE
2026-03-20-02
DETERMINATION
NOMBRE
ADJOINTS
2026-03-20-03
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
2026-03-20-04
INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
2026-03-20-05
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
2026-03-20-06
ELECTION
DELEGUES
ET SUPPLEANT
SIVOS
2026-03-20-07
ELECTION
DELEGUE
ET
SUPPLEANT
SIAEP
BRAINS-SOULIGNE
ANNEXE
DELIBERATION
2026-03-20-02
TABLEAU
RECAPITULATIF
INDEMNITÉS
MAIRE
ET
ADJOINTS
Fonction
de
|
Taux
maximal
|
Indemnité
brute
Taux
voté
Indemnité
brute
l'élu
(en
%
de
maximale
(en
%
de
l’Indice
(en
euro)
l'indice
Brut
(en
euro)
Brut
1027)
1027)
Maire
25.5
1
048.18
20.5
842.65
€
1°’
adjoint
9.9
406.94
8.5
343.39
€
2ème
adjointe
9.9
406.94
8.5
343.39
€