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Procès Verbal - pv
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Procès Verbal - pv 29 04 26
Procès Verbal - 2023 01 27 PV conseil
Procès Verbal - pv 06 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chassillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 03 26)
Thèmes du document : Budget, Banque, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
mars
2026
COMMUNE
DE
CHASSILLE
Convocation
du
27 février
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
six
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
LEGENDRE
Michel,
Maire.
Présents:
VOYDIE
Polomnie,
PATRY
Thomas,
DONNET
Sébastien,
TISON
Laurent,
DROUET
Lucie,
LAUNAY
Harmonie,
BOTEL
Amélie,
PLASSIER
Nadège
et
GAUTIER
Sandrine.
Absent
excusé
: PEUVION
Cyrille
Secrétaire
de
séance
: VOYDIE
Polomnie.
Date
convocation:
27/02/2026
Date
affichage
:
27/02/2026
Nombre
Membres:
11
Membres
présents
:
10
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
PV
du
23
janvier
2026
-
Affectation
du
résultat
et vote
du
compte
financier
unique
— année
2025
-
Vote
du
budget
2026
-
Suppression
et
création
poste
emploi
permanent
agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux
-
Demande
de
contribution-élaboration
d’une
Charte
forestière
et
bocagère
Le
compte
rendu
de
la séance
du
23/01/2026
est
adopté
à
l’unanimité.
BUDGET
COMMUNE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
ET
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
2026-03-06-01
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
qui
dispose
que
«
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
(..)
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
»,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le bilan
et
le
compte
de
résultat, Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
«
(...). Dans
les séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
Considérant
que
Madame
Polomnie
VOYDIE,
1ère
Adjointe,
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Commune,
Considérant
que
Monsieur
Michel
LEGENDRE,
Maire,
a
quitté
la
séance
et
ne
prend
donc
pas
part
au
vote,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
Madame
Polomnie
VOYDIE,
1ère
Adjointe,
présente
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Commune
qui
s'établit
comme
suit
:
CL
Section
de
fonctionnement
e
Recettes :
218
938.49
€
+ Dépenses :
182
243.65
€
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
au
31/12/2025
: 36
694,84
€
Pour
mémoire,
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2024
(compte
002)
: 130
373.36
€
Résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
de
2025
: 167
068.20
€
Section
d'investissement
° Recettes :
82
774.40
€
e Dépenses :
348
540.15
€
Déficit
de
la section
d'investissement
au
31/12/2025 :
- 265
765.75
€
Pour
mémoire,
solde
d'exécution
négatif
de
la
section
d’investissement
reporté
de
2024
(compte
001) :
- 14
698.35
€
Résultat
déficitaire
de
la
section
d'investissement
de
2025
(hors
restes
à
réaliser) :
- 280
464.10
€
Dépenses
restant
à
réaliser
au
31/12/2025
:
32
436.73
€
Recettes
restant
à
réaliser
au
31/12/2025 :
138
750.00
€
Solde
excédentaire
des
restes
à réaliser
de
2025:
106
313.27
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l’unanimité,
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Commune.
Résultat
du
vote:
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: O0 BUDGET
COMMUNE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEE
2026
2026-03-06-02
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
budget
primitif
de
l’année
2026
conformément
aux
documents
de
projet
de
budget
qui
leur
avaient
été
communiqués
lors
de
la
précédente
réunion
du
23
janvier
2026.
Il'expose
donc
le budget
primitif
de
l’année
2026,
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s’équilibrent
de
la façon
suivante
:
|
Investissement
Dépenses
: 353
487.37
€
Recettes
: 353
487.37
€
|
Fonctionnement
Dépenses
: 205
778.04
€
Recettes
: 205
778.04
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
délibéré
:
APPROUVE
le budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2026.
Résultat
du
vote:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
une
bonne
information
et
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
tiers,
conformément
à
l’article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
est
annexée
à
la
présente
délibération
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFECTATION
DU
RESULTAT
ET
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
2026-03-06-03
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
qui
dispose
que
«
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
(..)
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
»,
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l’exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le bilan
et
le
compte
de
résultat,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
«
(...).
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
», Considérant
que
Madame
Polomnie
VOYDIE,
1ère
Adjointe,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
assainissement,
Considérant
que
Monsieur
Michel
LEGENDRE,
Maire,
a quitté
la séance
et
ne
prend
donc
pas
part
au
vote,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
Madame
Polomnie
VOYDIE,
1ère
Adjointe,
présente
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
assainissement
qui
s'établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
°
Recettes :
11
073.88
€
°
Dépenses
:
9477.88
€
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
au
31/12/2025
: 1 596.00
€
Pour
mémoire,
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2024
(compte
002)
: 358.37
€
Résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
de
2025
: 1 954.37
€
Section
d'investissement
+
Recettes :
9
242.00
€
+ Dépenses
:
8 051.05
€
Excédent
de
la section
d'investissement
au
31/12/2025
: 1 190.95
€
Pour
mémoire,
solde
d'exécution
positif
de
la
section
d'investissement
reporté
de
2024
(compte
001)
: 31
476.59
€
Résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
2025
(hors
restes
à
réaliser)
:
32
667.54€
Pas
de
reste
à
réaliser.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
assainissement.
Résultat
du
vote:
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: O0
BUDGET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEE
2026
2026-03-06-04
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
budget
primitif
assainissement
de
l’année
2026
conformément
aux
documents
de
projet
de
budget
qui
leur
avaient
été
communiqués
lors
de
la précédente
réunion
du
23
janvier
2026. Il
expose
donc
le
budget
primitif
assainissement
de
l’année
2026,
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
Investissement
Dépenses
:41
922.96
€
Recettes
:41
922.96
€
Fonctionnement
Dépenses
:12
597.28
€
Recettes
:12
597.28
€
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
le
maire
et
délibéré
:
APPROUVE
le
budget
primitif
assainissement
de
la
commune
pour
l’année
2026.
Résultat
du
vote:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
une
bonne
information
et
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
tiers,
conformément
à
l’article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
est
annexée
à
la
présente
délibération
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique.
SUPPRESSION
ET
CREATION
POSTE
EMPLOI
PERMANENT
AGENT
D'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
2026-03-06-05
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
temps
de
travail
de
l’emploi
permanent
de
l’agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux.
En
effet,
suite
au
décès
de
l’agent
en
poste,
le
temps
de
travail
correspondant
à
l'emploi
a
été
modifié
comme
suit
:
6h32
hebdomadaires
annualisées
Ainsi,
il propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
supprimer
le
poste
d’agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux
a
raison
de
30h
mensuelles
et
de
créer
le
poste
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux
a
raison
de
6h32
hebdomadaires
annualisées,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet.
Il
demande
que
le
Conseil
municipal
l’autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-8
1°,2°,3°,4°,5°
ou
6°
ou
à
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique). Dans
l’hypothèse
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L.
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
il est
précisé
:
-
le motif
invoqué
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
-
la
nature
des
fonctions,
-
les
niveaux
de
recrutement
(diplôme
de
niveau
I,
Il,
I,
IV
ou
expérience
professionnelle
souhaité),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
De créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’entretien
des
bâtiments
communaux
à
temps
non
complet
à raison
de
6h32
hebdomadaires
annualisées
à compter
du
1er
avril
2026.
D'autoriser
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
de
6 ans
ou
indéterminée.
DEMANDE
DE
CONTRIBUTION
ELABORATION
CHARTE
FORESTIERE
ET
BOCAGERE
Aucun
élu
ne
s'étant
porté
volontaire
pour
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
le
sujet
à
une
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal.
Affaires
diverses
-
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’une
réunion
est
organisée
à la salle des
fêtes
le samedi
07
mars
pour
la lutte contre
les frelons.
Il précise
qu’une
intervenante,
Madame
LOPEZ,
sera
présente
pour
informer
sur
le sujet
et faire
une
démonstration
pour
la création
de
pièges.
-
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
municipal
que
toutes
les demandes
de
la commune
ont
été
prises
en
compte
dans
l’élaboration
du
PLUI.
>
Ut
Ar
Suivent les signatures
Agraove
a
L'unenimte
Joe
&
NELIEUULX.
Daseel
monupa
@
2Jolos|207c
Polomnie
VOYDIE
Maire
Secrétaire
de
séance Délibérations
:
2026-03-06-01
|
BUDGET
COMMUNE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
ET
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- Adoptée
2026-03-06-02
|
BUDGET
COMMUNE
VOTE
DU
BUDGET
2026
- Adoptée
2026-03-06-03
|
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFECTATION
DU
RESULTAT
ET
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- Adoptée
2026-03-06-04
|
BUDGET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
BUDGET
2026
- Adoptée
2026-03-06-05
|
SUPPRESSION
ET
CREATION
POSTE
EMPLOI
PERMANENT
AGENT
D'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX-
Adoptée
ANNEXE
DELIBERATION
2026-03-06-02
Note
de
présentation
brève
et synthétique
des
documents
budgétaires
de
la
commune
de
Chassillé
Éléments
de contexte
:
La
commune
de
Chassillé
n’a
pas
connu
de
modification
substantielle
ni
de
son
économie
ni
de
sa
population
pendant
l’année
2025.
Le
projet
d'aménagements
des
bords
de
Vègre
a
été
réalisé
à
l’été
2025
et
s’est
terminé
en
février
2026.
Cette
importante
réalisation
a consommé
l’épargne
de
la commune
mais
sans
qu’il
soit
besoin
d'emprunter
pour
son
financement
grâce
aux
subventions
qui
restent
à
percevoir
en
2026.
Cette
mise
sous
tension
des
finances
de
la commune
a été
choisie
et
décidée
par
l’actuel
conseil
municipal,
régulièrement
informé,
pour
permettre
aux
élus
du
nouveau
mandat
de
décider
des
nouvelles
priorités
et
de
leur
mode
de
financement.
Par
opportunité
de
proximité,
la commune
s’est
portée
acquéreur
pour
50
000
€ de
la
maison
voisine
du
bâtiment
de
l'école
et
de
la
salle
des
fêtes.
Un
emprunt
bancaire
sur
20
ans
a
été
effectué
en
août
2025.
Les
élus
du
prochain
mandat
pourront
choisir
une
ou
plusieurs
idées,
parmi
toutes
celles
qui
ont
été
émises,
pour
donner,
à ce
petit
bâtiment,
une
utilité
à la vie
de
la collectivité.
Comptes
2025
:
En
2025,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
de
182
243
€ soit
27
911
€
de
moins
que
le
budget.
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
de
218
938
€ soit
11
338
€
de
plus
que
prévus
au
budget
bien
que
l’État
ait versé
environ
5 000
€ de
moins
que
prévus
au
compte
73223
- Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
et
au
compte
74836
- Dotations
de
compensation
relatives
à
la taxe
professionnelle.
Cette
différence
est
due
principalement
aux
remboursements
sur
rémunération
pour
10
909
€
(maladie
et
congés
maternité).
L'excédent
de
fonctionnement
a donc
été
de
36
694
€,
dans
le
haut
de
la
moyenne
des
excédents
de
ces
5
dernières
années.
Soit
avec
les
130
373
€
des
excédents
des
années
antérieures,
un
total
de
167
068
€
d’excédents
cumulés. Les
dépenses
d'investissement
ont
été
de
348
540
€
principalement
dues
à
l'aménagement
des
bords
de
la
Vègre
pour
275
307
€
et
à
l’achat
de
la
maison
mitoyenne
de
la
salle
des
fêtes
pour
52
284
€
par
emprunt.
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
est
de
15
119
€.
Les
recettes
d’investissements
ont
été
de
82
774
€
(fonds
de
concours
de
LBN
de
22
685
€
et
emprunt
pour
la
maison
de
50
000
£).
Soit
un
solde
négatif
de
265
766
€
auquel
il faut
rajouter
les
dépenses
engagées
mais
non
encore
facturées
de
32
437
€
(fin
des
travaux
des
bords
de
Vègre)
et
les
recettes
contractuellement
certaines
mais
non
encore
encaissées
de
138
750
€
(subventions
attendues)
ce
qui
cumulés
avec
le
report
des
années
précédentes
de
- 14
698
€
donne
un
besoin
de
financement
des
investissements
de
174
151
€
qui
consomme
l'intégralité
des
excédents
cumulés
de
167
068€.
Le
report
pour
2026
est
donc
de
0€
en
fonctionnement.
Priorités
du
budget
2026 :
L'année
2026
sera
une
année
de
consolidation
budgétaire
impactée
par
le financement
des
travaux
de
l'aménagement
des
bords
de
Vègre
terminés
et
facturés
mi-février
2026.
L'épargne
commencera
à se
reconstituer
en
2026
pour
financer,
entre
autre,
les
travaux
à
définir
du
futur
aménagement
de
la
maison
acquise
en
2025.
La
plus
grande
maîtrise
est
donc
requise
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
Le
solde
restant
dû
des
subventions
est
de
138
750
€ attendues
courant
2026.
Tant
que
tout
ou
partie
de
ces
subventions
ne
sont
pas
versées,
la
ligne
de
trésorerie
mise
en
place
en
2025
devra
être
maintenue
voire
renouvelée.
Si,
par
accident,
les
subventions
n'étaient
pas
intégralement
versées,
les
élus
du
prochain
mandat
devraient
alors
étudier
la
nécessité
de
recourir
à
un
emprunt.
Le
FCTVA,
qui
rembourse
avec
un
an
de
retard
une
partie
de
la TVA
payée
pour
les
travaux
d'aménagements
des
bords
de
la Vègre,
est
estimé
à 45
161
€.
Ce
décalage
déporte
au
compte
d'investissement
un
excédent
permettant
de
financer
les
investissements
de
2026
sans
virement
de
la section
de
fonctionnement.
Sont
prévus
comme
investissements
pour
2026
:
- l’achat,
pour
15
000
€
d’un
micro
tracteur
homologué
route
pour
l’entretien
des
espaces
verts
créés
par
l'aménagement
des
bords
de
la Vègre,
- renouvellement
de
l'ordinateur
du
bureau
du
secrétariat
de
mairie
pour
1
600
€,
- l’achat
d'outillage
pour
l'agent
technique
pour
700
£.
Les
ressources
de
fonctionnement
devraient
être
quasi
identiques
à
celles
de
2026,
sauf
hausse
des
recettes
non
prévues
des
comptes
73223
et
74836
qui
ont
diminué
d'environ
5
000
€
en
2025.
Pour
la
seule
année
2026,
1
514€
d'intérêts
sont
estimés
pour
la
ligne
de
trésorerie
mise
en
place
pour
financer
le
délai
mis
à
percevoir
les
subventions
attendues
pour
la
réalisation
de
l'aménagement
des
bords
de
Vègre.
Et,
sont
facturés
et
payés
en
janvier
2026,
3
550€
de
salaires
exceptionnels
de
la
remplaçante
de
la
secrétaire
de
mairie
en
congés
maternité
de
juin
à
décembre
2025.
Au
total,
5
000
€
de
dépenses
non
récurrentes
qui
ne
pèseront
que
sur
2025, Indemnités
des
élus
:
Le
maximum
annuel
autorisé
par
la
loi
au
barème
de
janvier
2026
est
de
24
565
€
pour
le
total
des
indemnités
brutes
du
maire
et
de
deux
adjoints.
En
2025
le
montant
réel
a
été
de
17
462
€.
Pour
le
budget
de
2026,
il a été
décidé
de
prévoir
au plus
juste
la somme
de
19
000
€.
Les
élus
du
prochain
mandat
seront
amenés
à voter
ces
nouvelles
indemnités.
Personnel
:
Les
effectifs
restent
constants
avec
3 agents
à temps
partiel.
Lors
du
départ
en
préretraite
de
l’agente
technique,
le conseil
a
décidé
d'augmenter
le
nombre
d'heures
hebdomadaires
de
16h
à
20h
pour
permettre
le
recrutement
d’un
salarié
à
plein
temps
avec
la
commune
de
Saint
Christophe
en
Champagne.
Ces
4
h
devraient
permettre
d'améliorer
l'entretien
de
la
commune
et
d'entretenir
le
nouvel
aménagement
des
bords
de
Vègre
voire
d’effectuer
en
hiver
de
travaux
dans
les
immeubles
et
de
rénovation
de
la
maison
acquise
en
août
2025.
La
masse
salariale
augmente
ainsi
de
5 550€
(brut
chargé)
par
an.
Emprunts : L'annuité
(capital
et
intérêts)
du
nouvel
emprunt
réalisé
pour
l’achat
de
la
maison
voisine
de
la salle
des
fêtes
sera
de
3
534
€
pour
2026.
Un
emprunt
d’une
annuité
de
3
781
€ arrive
à
son
terme
en
2026.
Un
autre
de
3 557
€ courant
2029.
Le
remboursement
des
emprunts
(capital
et
intérêts)
qui
a été
de
19
075
€ en
2025
passera
à 22
609
€ en
2026
et
à
16
160
en
2029. Compte
tenu
des
éléments
décrits
ci-dessus,
l’excédent
budgétaire
de
2026
devrait
être
de
l’ordre
de
10
018
€
selon
des
prévisions
prudentes.
Et
avec
un
excédent
reporté
en
réserve
au
compte
d'investissement
de
3
368
€.
L’excédent
(recettes-dépenses
de
fonctionnement)
constaté
sur
ces
6
dernière
années
est,
en
moyenne,
de
35
000
€.
Moins
la
hausse
de
la
masse
salariale
de
5
550
€,
moins
la
hausse
des
indemnités
des
élus
limitée
1 600
€
et
si
la
baisse,
inattendue,
des
recettes
de
5 000
€
aux
comptes
73223
et
74836
perdure,
l'excédent,
théorique,
devrait
être
de
20
000
€
à 25
000
€
en
moyenne.
Le
capital
des
emprunts
restant
dû
est
passé
de
97
164
€
à
146
739
€
avec
l'emprunt
pour
l’achat
de
la
maison
et
devrait
revenir
à
132
358
€ fin
2029.
|| faut
donc
environ
7
années
pour
rembourser
l'intégralité
des
emprunts
avec
un
excédent
annuel
calculé
prudemment
à
20
000
€.
Les
taux
d'imposition
restent
inchangés
comme
depuis
plus
de
24
ans.
ANNEXE
DELIBERATION
2026-03-06-04
Note
de
présentation
brève
et synthétique
des
documents
budgétaires
de
la
commune
de
Chassillé
Assainissement
(compte-budget
annexe)
:
L'excédent
du
fonctionnement
de
2025
est
de
1 596
€
et
cumulé
de
1 954
€,
celui
de
l'investissement
est
de
1
190
€ et
cumulé
de
32
667
€.
L’épargne
nette
est
donc
de
34
263
€. En
2026,
les
tarifs
ont
été
augmenté
de
l'inflation
soit
1 %
environ.
L’excédent
de
fonctionnement
devrait
être
de
943
€.
Il n’est
pas
prévu
d'investissement,
donnant
un
nouvel
excédent
de
1
107
€.
Soit
une
épargne
nette
prévue
fin
2026
de
36
671€.
Le
seul
emprunt
d’une
annuité
de
2 302
€
est
échu
en
2026.
Il n’y
a donc
plus
plus
d'emprunt
à
partir
de
2027.
L'assainissement
collectifs
ayant
été
réalisé
il y a
plus
de
20
ans,
il est
probable
que
des
travaux
de
renouvellement
ou
de
consolidation
seront
préconisés
lors
des
inspections
de
contrôles
à venir
effectuées
via
un
marché
groupé
géré
par
LBN.
La
commune
aura
donc
la
capacité
d'effectuer,
s’il y a
lieu,
ces
travaux
grâce
à
l'épargne
et
la
possibilité
d’un
nouvel
emprunt.