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Procès Verbal - PV 10 03 23
Procès Verbal - 2023 01 27 PV conseil
Procès Verbal - 2023 01 27 PV conseil
Procès Verbal - pv 23 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chassillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 01 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
janvier
2026
COMMUNE
DE
CHASSILLE
Convocation
du
16 janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-trois
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
LEGENDRE
Michel,
Maire.
Présents:
VOYDIE
Polomnie,
PATRY
Thomas,
DONNET
Sébastien,
TISON
Laurent,
DROUET
Lucie,
LAUNAY
Harmonie,
BOTEL
Amélie,
PEUVION
Cyrille,
GAUTIER
Sandrine.
Absente
excusée
: FEURPRIER
Nadège
Secrétaire
de
séance
: VOYDIE
Polomnie.
Date
convocation
:
16/01/2026
Date
affichage
:
16/01/2026
Nombre
Membres
:
11
Membres
présents
:
10
Ordre
du
jour
:
+
Adoption
du
tarif du
supplément
de
prix
de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2026
e
Tarifs
assainissement
e
Adhésion
service
d’assistance
de
la
psychologue
du
travail
par
le CDG72
°
Comptes
2025
et
débat
orientation
budget
2026
+ _ Achat
ou
non
tracteur
tondeuse
homologué
route
+
Permanence
élections
15
et
22
mars
2026
°_
Projet
panneaux
photovoltaïques
: avis
permis
de
construire
+
Affaires
diverses
e
Fin
des
travaux-
Aménagement
des
bords
de
la Vègre
°
Pays
Vallée
de
la Sarthe
—
Haies
et
Forêts
e
PLUi
+
_
Subvention
Génération
Mouvements
°
Frelons
asiatiques
°
Noël Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
le
sujet
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
°
Modification
de
l'emploi
de
secrétaire
de
mairie
et adoption
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
Le
compte
rendu
de
la séance
du
28/11/2025
est
adopté
à
l’unanimité. ADOPTION
DU
TARIF
DU
SUPPLEMENT
DE
PRIX
DE
LA
REDEVANCE
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'ANNEE
2026
2026-01-23-01
La
Commune
de
Chassillé,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-
12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-
8 à -13,
et
D213-48-35-2
dans
leur version
applicable
à compter
du 1er
janvier
2026 ;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif;
Vu
l’arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1er
janvier
2025
;
Vu
la délibération
n°2024-19
du
17
Juin
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
portant
fixation
des
tarifs
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5 ;
Considérant
que
la
redevance
«
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
»
est
maintenue,
mais
que
les
redevances
«
pour
pollution
d’origine
domestique
»
et
«
pour
modernisations
des
réseaux
de
collecte
»
ont
été
remplacées,
depuis
le
1er
janvier
2025,
par
la
redevance
«sur
la
consommation
d’eau
potable
»
et
par
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part,
et
« des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
d'autre
part. Concernant
la redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif:
Elle
est
facturée
par
l'Agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
e Le tarif de
base
est
fixé
par
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
;
eLe
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(c’est-à-dire
la
station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la ou
des
stations
d'épuration) ;
il est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3 (objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
;
e L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les volumes
facturés
durant
l’année
civile
;
e L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
;
eLa
contrevaleur
de
la
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
sous
la forme
d'un
« supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à la
redevance
assainissement
» et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement.
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
a fixé
à 0,28
€HT
/m3
le tarif de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» pour
l’année
2026.
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le coefficient
global
de
modulation
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
est
estimé
à 0,300.
Considérant
qu'il
appartient
à
la commune
de
facturer
et
de
recouvrer
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
de
reverser
à
la
commune
les
sommes
encaissées
à
ce
titre,
conformément
au
contrat
et
mandat
d’encaissement
conclu
avec
le
délégataire
;
Considérant
qu’il
appartient
donc
à la commune
de
fixer
le montant
forfaitaire
pris en
compte
dans
la
redevance
d’assainissement
au
titre
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
prévue
à
l'article
L.
213-10-6
du
code
de
l'environnement,
dont
le
délégataire
est
chargé
d’assurer
le
recouvrement
auprès
des
usagers
et
de
lui
reverser
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement
;
De
fixer
à
0,084€HT
/m3
le
supplément
au
prix
du
m3
facturés
aux
usagers
de
l'assainissement
collectif
correspondant
à
la
contre-valeur
de
la
«redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif,
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Ce
montant
est
inchangé
par
rapport
à la
redevance
de
2025.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
TARIFS
ABONNEMENT
2026-2027
TARIFS
CONSOMMATION
2025
2026-01-23-02
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2224-1,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité
des
membres
présents,
de
fixer
les
tarifs
assainissement
comme
suit,
en
les
augmentant
de
la valeur
de
l'inflation
de
2025
:
e
_ Redevance
assainissement
: 1.23
€
HT
par
m3
d'eau
réellement
consommée
pour
l’année
2025
;
°
Abonnement
par
foyer
:
93.45
€
pour
la
période
du 1er
juin
2026
au
31
mai
2027. ADHESION
AU
SERVICE
D’ASSISTANCE
DU
PSYCHOLOGUE
DU
TRAVAIL
2026-01-23-03
Vu: e
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
e
le code
général
de
la fonction
publique,
e
le
code
du
travail,
+
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
ele
décret
n° 85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
+
la
délibération
du
28
avril
2025
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
adoptant
la convention
d'adhésion
au
service
d’assistance
du
psychologue
du
travail.
L'autorité
territoriale
rappelle
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
physique
et
mentale
des
agents
du
fait
de
leur
travail.
Elle
indique
que
le
Centre
de
gestion
peut
mettre
à
disposition
des
collectivités
affiliées
qui
en
font
la
demande
les
services
d’un
psychologue
du
travail
pour
les
accompagner
dans
ces
démarches.
Elle
expose
que
l'accès
à ce
service
nécessite
l’adoption
d’une
délibération
puis
la
signature
d’une
convention
d'adhésion,
jointe
à la
présente
délibération.
L'organe
délibérant,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
de
solliciter
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
l'adhésion
à
son
service
d'assistance
du
psychologue
du
travail,
+
d'accepter
les
conditions
tarifaires
telles
que
présentées
dans
la
convention
jointe à
la
présente
délibération,
+
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget,
+ _
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
et
ses
éventuels
avenants
ou
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX -
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
COMPTES
2025
ET
DEBAT
ORIENTATION
BUDGET
2026
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
un
état
de
la
situation
budgétaire
de
l’année
2025
et
expose
le
projet
de
budget
pour
l’année
2026
qui
sera
débattu
et
voté
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
le
6
mars.
Il invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
réfléchir
sur
l'acquisition
d’un
tracteur
tondeuse
pour
l’entretien
des
bords
de
la
Vègre
suite
à
la
réalisation
des
travaux.
Il
leur
rappelle
que
c'est
l’entreprise
Julien
et
Legault
qui
réalisera
cet
entretien
la
première
année. PROJET
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES :
AVIS
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
municipal
que
l’avis du
Maire
est demandé
dans
le cadre
de
l'instruction
des
deux
demandes
de
permis
de
construire
concernant
le projet
d'installation
d’une
centrale
agrivoltaïque
au
sol
proche
du
lieu-dit
La
Croix
Cosnuau.
Il leur
rappelle
que
ces
demandes
sont
instruites
par
la
Préfecture.
Il sollicite
l'avis
des
conseillers
pour
s'en
inspirer
dans
la rédaction
de
son
avis
en
tant
que
Maire.
PERMANENCE
ELECTIONS
15
ET
22
MARS
2026
Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
municipal
à se
positionner
sur
le planning
de
permanence
des
élections
des
15
et
22
mars
prochain
auprès
de
Polomnie
Voydie.
MODIFICATION
DE
L'EMPLOI
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
ET ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
2026-01-23-04
Vu: - le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 313-1
et
L. 332-8,
- la
loi
n°
2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie, - le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
- le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la collectivité,
- la
délibération
n°
2015-12-11-39
en
date
du
11
décembre
2015
créant
un
poste
adjoint
administratif
principal
de
2nd
classe
pour
l’emploi
de
secrétaire
de
mairie
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
mais
également
d’en
assurer
la modification
afin
de tenir
compte
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
et
de
celles
tenant
aux
besoins
de
la
commune
et
aux
missions
confiées
au
titre
de
cet
emploi.
Il apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
modifier
l'emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
à
temps
non
complet
(19
heures/semaine)
créé
par
la
délibération
du
11
décembre
2015
susvisée,
afin
notamment
de
le
mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
les
plus
récentes. Le
maire
propose
au
Conseil
municipal
de
modifier
l'intitulé
de
l’emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
en
secrétaire
général
de
mairie
conformément
à
la
loi
du
30
décembre
2023
susvisée.
Pour
des
raisons
tenant
à l’organisation
du
service
ou
de
la collectivité,
l'emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
est
ouvert
au(x)
grade(s):
+
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
+
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
e
derédacteur,
+
de
rédacteur
principal
2ème
classe,
°
de
rédacteur
principal
1ère
classe,
e
D'attaché.
Pour
les
moins
de
2 000
habitants
: Par
dérogation,
cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
du
7°
de
l'article
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique relatif
aux
emplois
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants.
L'agent
pourra
être
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
de
trois
ans
maximum.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
à
durée
déterminée
ne
pourra
excéder
six
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
B ou
A.
L'agent
percevra
l'indemnité
de
résidence,
le
cas
échéant
le
supplément
familial
de
traitement,
ainsi
que
le
régime
indemnitaire
institué
au
sein
de
la
collectivité.
Le tableau
des
emplois
et des
effectifs
sera
modifié
pour
prendre
compte
les
modifications
de
l’emploi
de
secrétaire
général
de
mairie.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
d'adopter
ce
qui
suit :
Article
1:
L'emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
à
temps
non
complet
(19
heures
/semaine)
est
modifié
comme
suit
:
e
l'intitulé
de
l'emploi
est
désormais
«
secrétaire
général
de
mairie
»,
+
cet
emploi
est
ouvert
aux
grades
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
de
rédacteur,
de
rédacteur
principal
2ème
classe,
de
rédacteur
principal
1ère
classe,
d’attaché.
+
Pour
les
—
de
2000
habitants:
En
cas
de
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
à contrat
à durée
déterminée
sur
le fondement
de
l’article
L.
332-8,
7°
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus, Article
2 :
Le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
est
adopté. Article
3
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
Article
4 : Le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Article
5:
La
présente
délibération
entrera
en
vigueur
le
1°
février
2026.
Article
6 : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu’elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
-— dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr ANNEXE
DELIBERATION
2026-01-23-04
TAUSTSUNSU A1 AU JUEPUOGS 200) SIEIOPNQ PNEUS NE SION SNPAIS SNS NUSAISIUT NET SU TOISTUS.D VOTENT SUN “SBSD8IG JUOS PA 10/ÉLU.| 8P UORE/BUNURS BP 12 JUALENIDES
MARD3IOD 8] 2P JUE/2QU2D AUBIO, JC 532 2p xneaAIU Sa ‘SUORIUO Sap aunjeU ej ‘ANDOAUI NO 2) ‘SED 22 SUEG ‘B-ZEET APDILE, 8D JUSWPPUO 8) JNS [PMDENUOD JU86E UN JE NAINOd 8138 JUELUSIEÉD 102 JOOL | 15 JUERYDA SE 2 ‘eNDIpUI 83 “PP 19/2 € JUEPUOGSLOD SBPELD Sa] UEBUDA SED 2j ‘NO 8pEIG à 2SDPIA UONEIFGUBP ET D AUOS JUELLPSSIIQE)S NO PHARDANION ANDEU) 8D SIOJOWS 521, 492 NP T-ETET 2PNUY : FOUTET MOQ
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S11193443 530 13 SIOTdW3 S30 Nv319v1 Affaires
diverses
°
QUESTIONNAIRE
PAYS
VALLEE
DE
LA
SARTHE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
dans
le cadre
d’une
mission
de
stage
réalisée
en
2025
par
le
Pays
Vallée
de
la
Sarthe,
une
cartographie
représentant
les
haies
et forêts
a été
élaborée
pour
chaque
commune
membre.
Le
Pays
Vallée
de
la
Sarthe
sollicite
chaque
commune
à
répondre
à
un
questionnaire
en
lien
avec
cette
cartographie.
Le
sujet
sera
évoqué
lors
de
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
e
PLUi
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
municipal
que
les plans
reçus
dans
le cadre
du
PLUi
pour
l'enquête
publique
ne
correspondaient
pas
au
zonage
établi
sur
CITAVIZ.
En
effet,
plusieurs
erreurs
ont
été
remarquées
dont
le secteur
de
la Basse
Groie
qui
n’apparaissait
plus
en
zone
urbaine.
Celles-ci
ont
été
notifiées
au
commissaire
enquêteur
remontées
au
bureau
d'étude
qui
se
charge
de
les
rectifier.
+
SUBVENTION
GENERATION
MOUVEMENTS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
subvention
versée
par
le
canton
à
l'association
Génération
Mouvements
sera
supprimée.
Il
leur
propose
donc
pour
l’année
2026
d'augmenter
la
subvention
qui
sera
versée
par
la
commune.
La
décision
sera
prise
lors
d’une
prochaine
réunion.
e
FRELONS
ASIATIQUES
La
lutte
contre
les
frelons
asiatiques
est
devenue
un
problème
majeur.
Lucie
DROUET,
conseillère
municipale,
propose
d'organiser
localement
ou
avec
d’autres
communes,
une
action
anti
frelons
auprès
de
la
population.
Elle
suggère
un
rassemblement
lors
duquel
un
professionnel
expliquerait
aux
administrés
les bonnes
méthodes
servant
à lutter
efficacement
contre
les frelons.
Monsieur
le
Maire
propose
d’en
informer
le
maire
de
Loué
qui
est
également
intéressé
par
le
sujet. +
NOEL
Lucie
DROUET,
conseillère
municipale,
se
porte
volontaire
pour
trouver
des
idées
de
spectacles
pour
Noël
2026.
Elle
les
proposera
lors
d’une
prochaine
réunion. Délibérations :
2026-01-23-01
ADOPTION
DU
TARIF
DU
SUPPLEMENT
DE
PRIX
DE
LA
REDEVANCE
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2026
- Adoptée
2026-01-23-02
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- TARIFS
ABONNEMENT
2026-2027
TARIFS
CONSOMMATION
2025
- Adoptée
2026-01-23-03
ADHESION
AU
SERVICE
D’ASSISTANCE
DU
PSYCHOLOGUE
DU
TRAVAIL-
Adoptée
2026-01-23-04
MODIFICATION
DE
L'EMPLOI
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
ET
ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
- Adoptée
Suivent
les
signatures
Michel
LEGENDRE
Maire
f
Polomnie
VOYDIE
Secrétaire
de
séance