Procès Verbal - PV du CM du 24.07.24

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Procès Verbal - PV du CM du 24.07.24 Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24.07.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, À DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

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St CLAIR DE LA TOUR DE ne DES TOUR

Tél : 64 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75

e-mail : mairie@stelairdelatour.com

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 juillet 2024 à 20 heures

Nombre de conseillers en exercice : 20

Présents : 15

Pouvoirs : 3

Votants : 18 quorum atteint

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juillet 2024,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Date de la convocation : 17 juillet 2024

Présidence : Monsieur BLANDIN Patrick

PRESENTS : Patrick BLANDIN, Jacqueline GUICHARD, Maude SCHWARZ, Kathia

VENDOIS, Jean-Yves BEC, Caroline COTTE, Jean-François DELDICQUE, Pascale GAUD, Chrystelle GERLAND, Cécile BOUSQUET, Emmanuel EGLAINE, Claire LEFEVRE, Alexandre VERRECCHIA, Alexandre MARCHAL, Perrine CRETEL

POUVOIRS :

Gabrielle NOBLIA donne pouvoir à Patrick BLANDIN

Rémi SAUVESTRE donne pouvoir à Emmanuel EGLAINE

Pascal GUERIN donne pouvoir à Pascale GAUD

ABSENTS : Maela FREMY — Grégory LACH

Secrétaire de séance : Pascale GAUDCOMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR

Réunion du Conseil Municipal du 24 juillet 2024 à 20h

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour sera le suivant :

VVNNYNON

NNON

ON

NNNN

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19.06.2024

Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations

Création de trois postes d'agents territoriaux d’animations

Demande de subvention à la CAF pour la rénovation du restaurant scolaire de l’école élémentaire

Demande de subvention voie mode doux auprès de la Communauté de Communes des Vails du Dauphiné

Demande de subvention fonds de concours auprès de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné

Délibération portant suppression de la régie Animations

Délibération concernant la Redevance GRDF d'occupation du domaine public 2024

Délibération concernant la convention de mise à disposition d’arceaux de stationnement vélo à titre gracieux

Demande de soutien au Fonds d'urgence pour la Vallée du Vénéon

Délibération Admission en non-valeur

Questions orales| Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

° Signature d’un avenant sur la tarification de la redevance spéciale d'ordures

ménagères :

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d’une convention validant le calcul de la

Redevance Spéciale d'Ordures Ménagères.

Le coût se monte à 2902.40 € pour 2024. La redevance est calculée sur la base de:

+ La quantité hebdomadaire de déchets produite en litre

+ Multipliée par le nombre de semaine d'utilisation du service

° Multipliée par le coût réel du service fixé annuellement par le SYCLUM

° Signature d’une convention avec PLURALIS pour enlèvement véhicules épaves :

Monsieur le Maire informe que l’objet de la convention avec PLURALIS est de constater une présence régulière de véhicules en stationnement gênant, ventouses ou épaves sur la commune et notamment sur les espaces des résidences privées ouverts à la circulation publique. Avec cette convention, la commune s'engage à faire retirer tout véhicule :

e _épave signalé par le bailleur

. en stationnement abusif dont la situation n'aurait d'autre voie de règlement.

DELIBERATION SUR L’APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2024 — Délibération N° 2024-07-01

Monsieur Patrick BLANDIN demande d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2024 qui a été notifié aux élus, affiché et diffusé.

Après en avoir délibéré par 16 voix POUR et 2 Abstentions: J.F. DELDICQUE et P. CRETEL, le conseil municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2024 tel qu'il a été communiqué aux élus, affiché et diffusé.

DELIBERATION Création de trois postes d’agents territoriaux d’animations - Délibération 2024-07-02

Actuellement, la commune compte parmi l'effectif de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) trois agents contractuels en CDD à temps non complet depuis plus de six ans.

Ces agents ont la charge l'animation et de la surveillance des élèves de l'école élémentaire durant la pause méridienne et les garderies du matin et du soir.

Ces agents donnant satisfaction sur les missions confiées, la commune souhaite leur proposer un poste en CDI en complément de leur contrat avec la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné afin de compléter temps de travail.

Après discussion, le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour la création de trois postes d’adjoints territoriaux d'animation à temps nom complets.

Délibération concernant une demande de subvention à la CAF pour la

rénovation du restaurant scolaire de l’école élémentaire - Délibération 2024-07-03

Maude SCHWARZ, Adjointe à la Scolarité, explique que le restaurant scolaire de l'école élémentaire est un local qui n’est plus adapté en termes de dimensions, de normes bâtimentaires, et de conditions de travail.La capacité d'accueil du restaurant scolaire actuel de l'école élémentaire est aujourd'hui évaluée à 135 repas par jour en moyenne, en deux services, pour des enfants de 6 à 11 ans.

Ce projet nous permettra d'augmenter l'accueil dans la nouvelle salle de restauration scolaire jusqu'à 150 enfants de 6 à 11 ans pour répondre aux besoins croissants des familles de notre commune.

Il a aussi pour objectif d'améliorer l'acoustique de l'espace de restauration et de créer une zone de lavage des mains pour améliorer le bien être des enfants. Il permettra aussi d'améliorer l'inclusion de tous les enfants avec la création d'un WC accessible aux PMR.

Ce projet met en œuvre un axe d'amélioration de la performance énergétique d’au moins 60% avec une prise en compte du confort d'été et de la qualité de l'air intérieur. Cela permettra un meilleur confort des utilisateurs.

Les familles contribuent actuellement à la pause méridienne en fonction de leur QF, nous ne souhaitons pas leur faire porter une augmentation tarifaire due à cet investissement. Nous visons donc à nouer de fort partenariat avec la CAF.

Le montant des études et travaux est de 417 659 € H.T., le conseil municipal doit voter une délibération permettant de déposer un dossier à la Caisse d'Allocations Familiales à hauteur de 30% soit 125 298 € H.T..

D'autres partenaires seront sollicités à la fin des études pour les dépenses de construction (Communautés de Communes, Département, Etat).

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le dépôt d'un dossier de demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales.

Délibération portant sur une demande de subvention à la Communauté de Communes dans de la réalisation d’un aménagement cyclable —

Délibération 2024-07-04

Monsieur le Maire expose la demande de subvention à la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pour le Projet « Liaison Voie douce petit martinet - centre village ».

Coût prévisionnel des travaux : 296 760 €.

Monsieur le Maire informe le conseil que d’autres partenaires ont été sollicités pour les dépenses ce projet :

e Etat au titre de la DETR : 59 352 €

e Région Rhône Alpes : 80 000 €

+ Département : 89 028 €

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour un montant s’élevant à 9028 €.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité :

+ Sollicite auprès de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné une subvention d'un montant de 9028 €.

e S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un montant de 59 352.00 € HT.Délibération portant sur une Demande de subvention à la Communauté de Communes dans le cadre du Fonds de Concours 2024 - Délibération 2024-07-05

Monsieur le Maire explique qu'un dossier a été constitué afin de demander le versement d'une subvention à la Communauté de communes des Vals du Dauphiné dans le cadre du

« Fonds de concours » pour 2024.

La subvention peut être attribuée pour différentes acquisitions de matériels et d'équipements en dépenses d'investissement pour un montant total de 151 382.28 €

Le plan de financement pour la commune est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT -DEMANDE FONDS DE CONCOURS 2024

POSTE DE DEPENSES MONTANT RECETTES attendues MONTANT HT | MONTANT

TOTAL HT Recettes recettes

estimées | estimées en

%

département DETR/DSIL VDD

Croix d'Evieu- aménagements piétons et 19 660,97 € 9 825,00 € 3 901,00 €

vélos

route de faverges-bellefontaine 58 915,40 € 29 458,00 € 11 783,00 €

Trottoirs rue René Duchamps 59276,57€ 29 368,00 € 11 855,00 €

RD516-bouvelle balisage piétons avenue de 3 169,34€ 630,00 €

Savoie

Renaturation arbres 10 360,00 € 2072,00 €

Aménagements de voirie etterrains- | 151 382,28 € 68 651,00 € 30 241,00 € 20265,00€ |119157,00 € 78,71%

sécurisation et végétalisation

Le montant de la subvention demandée s'élève à 20 265.00 €.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l'unanimité sollicite auprès de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné le versement d’une subvention d'un montant de 20 265.00 €.

Délibération concernant la Suppression de la Régie d’Avances d'Animation -

Délibération 2024-07-06

En 2011, la commune avait créé une régie d'avances nommé « Régie d'Animation ».

Les régies d'avances permettent, pour des raisons de commodité, à des agents placés sous l'autorité de l'ordonnateur et la responsabilité du trésorier, d'exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d'opérations.

Cette procédure est notamment destinée à faciliter l'encaissement de recettes et le paiement de dépenses.

Un régisseur est nommé pour encaisser les recettes énumérées dans un arrêté, à la place du comptable public assignataire, pour le compte de la collectivité. Pour cette régie cela concerne les :

- Entrées des thés dansants organisés par la commission animation, - Entrées des spectacles organisés par la commune,

- Vente de boissons durant les thés dansants, et animations/spectacles organisés par la commune

- Ventes de nourriture à emporterA ce jour, cette régie n'étant plus utilisée, la proposition est faite au Conseil Municipal de la clôturer. Le Trésorier a donné son avis conforme sur cette suppression.

Monsieur le Maire explique que la restitution du fonds de caisse de 100 € n'est pas une opération budgétaire mais de trésorerie. Lorsque la commune aura versé l'argent liquide à la Banque Postale, l'argent sera viré de notre trésorerie (compte 515) vers la régie, comme le précise l'IBC M57.

Concernant les « tickets rouges » non consommés remis lors du passage en caisse, servant de preuve d’achat aux consommateurs seront remis à la Trésorerie pour destruction.

Après ces explications, le conseil Municipal vote par 18 voix POUR, et 2 Abstentions : J.F. DELDICQUE et P. CRETEL, approuve la suppression de cette Régie d'avances

Délibération — Fixation de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par GRDF 2024 -— Délibération 2024-07-07

Au titre de l'occupation du Domaine Public Communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2024 (RODP) et selon le décret N° 2023-797 du 18 aout 2023 :

° Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte :12454 mètres

° Taux retenu : 0.035€/mètre.

° Coefficient de revalorisation cumulé : 1.42

e RODP 2024 : ((0.035 x 12454) + 100)) x 1.42, soit 761€

En 2021 il y avait 10062 mètres de longueurs de canalisations pour une RODP de 547.00 €

Par ailleurs, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour l'année 2024 (RODP provisoire) et selon le décret N° 2023-797 du 18 aout 2023 :

°e Longueur de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année 2024 : 45 mètres

e Taux retenu : 0.7 mètre.

e Coefficient de revalorisation : 1.21

e ROPDP 2024: 0.7 x 45x 1.21 soit 38€

En 2021 il y avait 40 mètres de longueurs de canalisations pour une ROPDP de 15.00 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité l'attribution de cette redevance qui pour cette année sera d’un montant de : 761 + 38 soit 799 €.

Délibération pour une convention de mise à disposition d’arceaux de stationnement vélo - Délibération 2024-07-08

Dans le cadre de sa politique de mobilité, la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné a adopté un Schéma Directeur Vélo visant à développer l'usage du vélo comme mode de déplacement du quotidien.Le Schéma Directeur Vélo liste un ensemble d'actions à développer dont une action qui porte sur le développement du stationnement sécurisé. Cette action est primordiale car le vol de vélo reste aujourd’hui un frein à cette pratique.

Afin d'accompagner les communes et dans une logique d’homogénéité, la CCVD a acquis un volume important d'arceaux à mettre à disposition des communes.

Ces arceaux seront donnés gracieusement et seront librement installer dans les secteurs ciblés.

Monsieur le Maire rappelle que la demande initiale était des 10 arceaux mais en raison du nombre important de demande des communes, la CCVD a voté l'attribution de 7 arceaux pour Saint Clair de la Tour

Il est envisagé d'installer les arceaux vers :

e Ecole élémentaire,

Place du 19 mars,

Maison des Associations

Quartier du Petit Martinet

En raison du nombre plus restreint, leur Installation sera revue en commission municipale.

Les membres du Conseil municipal valident à l'unanimité la convention pour la mise à disposition de sept arceaux de vélo à titre gracieux.

Délibération pour une demande de soutien au Fonds d’urgence pour la Vallée du Vénéon par le Département - Délibération 2024-07-09

Monsieur le Maire rappelle que du 21 au 23 juin 2024, les violentes intempéries et les crues torrentielles qui s’en sont suivies ont provoqué de très lourds dégâts dans la vallée du Vénéon en Oisans.

Cette crue inédite a dévasté en très grande partie le hameau de la Bérarde, haut lieu de la montagne et de l'alpinisme en Isère. De nombreuses habitations ont été englouties, les eaux ont éventré des routes provoquant l'isolement de plusieurs hameaux et villages.

Le Département de l'Isère entend coordonner la solidarité qui se manifeste en réponse à cette catastrophe fortement médiatisée. Dans ce cadre, l'Assemblée départementale en date du 28 juin 2024 a acté la création d'un fonds d’aide d'urgence pour soutenir les dépenses engagées par les collectivités locales de la vallée du Vénéon sinistrées.

Ce dispositif vise à collecter l'ensemble des aides financières des collectivités et autres donateurs et leur reversement aux collectivités et structures intercommunales touchées en fonction des travaux à engager.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :

e le versement d'une contribution fixée à 1 000 €.

| Délibération pour une Admission en non-valeur

M. le Receveur Municipal de la Trésorerie de LA TOUR DU PIN a adressé un état d'admission en non-valeur.Les services de la trésorerie n'ont pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état en raison de la décision du tribunal d'effacement de la dette et demande en conséquence l’admission en non-valeur de cet état est :

« Etat Référence 6773780111 : Il s’agit de dette de cantine impayée pour les années 2022 et 2023 pour un montant de 490.00 €.

Après avoir entendu, les explications, le conseil municipal demande que les services comptables de la Mairie se mette en relation avec l'intéressé pour mettre en place un échelonnement de la dette auprès de la Trésorerie.

A l'unanimité, le conseil municipal vote CONTRE cette admission en non-valeur.

| Questions Diverses

Monsieur le Maire remercie les élus et les habitants volontaires pour leur aide dans le déroulement des élections européennes et législatives.

Monsieur Jean-François DELDICQUE a appris que le Tribunal Administratif de Grenoble a enjoint la commune de Saint-Clair-de-la-Tour à délivrer à la société FREE MOBILE la non- opposition à la construction d’une station relais de téléphonie mobile sur le terrain du 1785 avenue de Savoie.

Il pose la question de savoir si, dans le cadre de cette installation, la commune a demandé à la société FREE MOBILE que cette installation, s'intègre le mieux possible par un habillage dans le paysage et l'environnement comme cela se fait sur d'autres sites. Monsieur le Maire informe qu'un courrier doit partir en fin de semaine pour cette possibilité et que le collectif de riverains peut également transmettre un courrier.

Jean-François DELDICQUE demande si les travaux en cours Route du Mouillat concernant la destruction d’un mur pour faire un accès au terrain est bien en règle en mairie. Monsieur le maire indique avoir eu connaissance de ces travaux et qu'il va se mettre en relation avec le propriétaire pour prendre connaissance du chantier.

Cécile BOUSQUET demande si la clôture des bassins de rétention est prévue au City Parc. Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont prévus au budget 2024 mais qu'il n'a pas encore reçu de demande de validation de devis de la part de l’Adjoint à l'Aménagement du Cadre de Vie.

Cécile BOUSQUET explique que le même bassin de rétention stocke les eaux de ruissellement qui attirent les moustiques. Monsieur le Maire explique que les bassins de rétention sont normalement conçus pour gérer les eaux de ruissellement en les libérant progressivement jusqu'à leur évacuation complète. Une vérification de l'état du bassin sera programmée.

Fin de séance à 21h10

Le Maire La secrétaire

P, BLANDIN Pascale GAUD