Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D68
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D11
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D37
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D11
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D69
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D12
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D13
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D8
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D10
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D53
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D84 annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D84 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
1
Convention de partenariat
Entre
La Communauté de communes Vie et Boulogne, située 24, rue des Landes – 85170 Le Poiré- sur-Vie, représentée par son Président, Monsieur Guy Plissonneau ou son représentant, dûment habilité par délibération n° 2024D…. du 8/07/2024, et dont l’action de partenariat sera portée par le réseau intercommunal de lecture publique Vie et Boulogne.
Ci-après dénommée « La Communauté de communes »
Et
La société Ammareal SAS, située 4 avenue Arago – 91420 Morangis, représentée par son Directeur général, Raphaël Boukris
Préambule
La mise à jour régulière des collections de lecture publique du Réseau des médiathèques Vie et Boulogne nécessite un « désherbage » régulier afin de retirer des collections les documents qui, en raison de leur contenu ou de leur état matériel, doivent être remplacés.
Afin de s’inscrire dans une logique d’économie circulaire visant à revaloriser les livres et CDs ainsi retirés des collections, il a été décidé de faire appel aux services de la société Ammareal pour répondre à l’objectif de traiter les livres qui forment la part la plus importante du désherbage.
L’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) Ammareal est un libraire d’occasion en ligne. Employant des personnes éloignées de l’emploi et reversant une part de ses ventes à des organisations caritatives, elle est reconnue comme un acteur à part entière de l’économie circulaire, sociale et solidaire.
Ammareal est partenaire d’environ 500 bibliothèques publiques et associatives dont elle récupère sans frais les livres et CDs désherbés. Ces documents sont triés et mis en vente sur le site de l’entreprise et sur diverses places de marché. Une part du produit des ventes contribue à financer quatre associations qui œuvrent en faveur de la culture pour tous et luttent contre l’illettrisme : Bibliothèques sans frontières, Lire et Sourire (Rhône), Mots et Merveilles (Nord) et le Secours populaire français. Ammareal reverse une autre part à la collectivité ayant donné des ouvrages ou, si celle-ci y renonce, à l’une des associations précitées ou à toute autre organisation caritative choisie par la collectivité.
Les livres et CDs qui ne peuvent être vendus sont donnés à des écoles ou des associations dans la mesure du possible, ou recyclés. 2
Considérant l’intérêt du Réseau des médiathèques Vie et Boulogne de mener à bien le désherbage des collections dans les meilleures conditions ;
Considérant la convergence des valeurs portées par la Communauté de communes Vie et Boulogne et la société Ammareal, et notamment l’économie circulaire, sociale et solidaire dans laquelle s’impliquent les deux partenaires ;
Il a été convenu ce qui suit,
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’organiser le partenariat entre la Communauté de communes Vie et Boulogne et la société Ammareal pour prendre en charge les livres et CDs qui sont sortis des collections courantes de lecture publique au terme des opérations de désherbage.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA MEDIATHEQUE
La Communauté de communes Vie et Boulogne engage Ammareal pour transporter, trier, commercialiser, ou autrement librement disposer des livres et CDs (désignés ci-après sous le terme d’« articles ») qu’elle lui remet et désire voir vendus, recyclés ou donnés. La Communauté communes, via le Réseau des médiathèques, sélectionne et met en cartons les articles qu’elle désire remettre à Ammareal.
Ces articles sont, dans la mesure du possible, conformes aux normes de qualité communiquées par Ammareal. La Communauté de communes Vie et Boulogne s’efforce également de respecter une quantité minimum par envoi de 32 cartons Ammareal ou équivalent, soit, à titre d’exemple, environ 1000 livres. Ces cartons peuvent provenir de plusieurs sites du réseau : dans ce cas, ils doivent être rassemblés dans la mesure du possible en un seul lieu d’enlèvement afin de limiter les transports superflus. Cette quantité peut être revue à la hausse ou à la baisse en fonction des coûts de transport et de la qualité des articles remis.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS D’AMMAREAL
Ammareal se charge d’organiser et de payer le transport des articles depuis un lieu désigné par la Communauté de communes Vie et Boulogne et validé par Ammareal jusqu’à un lieu de tri désigné par Ammareal. Ammareal peut fournir les cartons et palettes servant à expédier les articles, sur simple demande. Ammareal ou son représentant catalogue, entrepose et expédie les articles vendus. Ammareal détermine seule les prix à appliquer pour les articles et se charge de la promotion, des coûts de vente, de l’entreposage et du service client. Ammareal tient à la disposition de la Communauté de communes Vie et Boulogne, sur simple demande, les éléments relatifs à la composition des reversements caritatifs ainsi qu’un rapport synthétique sur le tri des articles remis.
Ammareal envoie à la Communauté de communes Vie et Boulogne, chaque trimestre, un rapport détaillé précisant les références de chaque article vendu, sa date et son prix de vente ainsi que le montant du reversement caritatif s’y afférant.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ
Ammareal devient propriétaire des articles au moment où ces articles sont chargés dans le 3
véhicule du transporteur qu’elle a dépêché auprès de la Communauté de communes Vie et Boulogne. Ammareal trie les articles qui lui sont remis et se réserve le droit d’exclure de la vente les articles non commercialisables, à son entière discrétion et quelle qu’en soit la raison (état physique dégradé, faible valeur économique, faibles ventes, etc.).
Un article exclu de la vente peut être soit donné, soit recyclé par Ammareal à son entière discrétion. Un article donné sera remis à un partenaire caritatif ou à une organisation à but non lucratif (association, école, etc.), choisi par Ammareal à sa seule discrétion. Ces partenaires caritatifs sont des organisations à but non lucratif, ayant entre autres pour objet l’éducation, la promotion de la lecture ou la lutte contre l’illettrisme.
Un article recyclé sera remis à un recycleur professionnel respectant les pratiques généralement admises comme bonnes pour notre environnement.
ARTICLE 5 : REVERSEMENTS
Ammareal reverse à l’association Bibliothèques Sans Frontières 7.5 % du Prix Net H.T. sur chaque article vendu. Les reversements se font dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre civil. Le prix net H.T. de la vente d’un article est le prix de vente T.T.C. de l’article, hors : frais de port ; commission prise par la place de marché pour la vente de l’article ; TVA applicable à l’article.
ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR, MODALITES DE REVISION ET TERME DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur le 07/10/2024 pour une durée d’un an. En cas de modifications mineures de la convention, le partenaire à l’origine de ces modifications communique les changements prévus par écrit, à charge pour l’autre partie d’émettre des réserves écrites dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, les modifications prévues sont réputées approuvées par les deux parties.
En cas de modifications substantielles de la convention, le partenaire souhaitant ces modifications en informe l’autre par demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de préavis de trois mois. Ces modifications si elles sont acceptées par les deux parties font alors l’objet d’un avenant à la présente convention.
Sur demande de l’un des deux signataires et en respectant un délai de préavis écrit de trois mois adressé d’une partie à l’autre, il peut être mis un terme à la présente convention avant le délai d’expiration normalement prévu. Dans ce cas, Ammareal s’engage à continuer les reversements au partenaire caritatif, aux conditions du moment, pour les articles remis par la Communauté de communes Vie et Boulogne à Ammareal, et vendus par ce dernier, jusqu’à épuisement des stocks par vente ou déstockage.
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’un des partenaires de la présente convention de ses engagements contractuels, la convention peut être résiliée de plein droit, à tout moment, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai d’un mois par la partie s’estimant lésée.
Ammareal s’engage dans ce cas à continuer les reversements à l’association Bibliothèques Sans Frontières, aux conditions du moment, pour les articles déjà remis par la Communauté de communes Vie et Boulogne à Ammareal et vendus par ce dernier, jusqu’à épuisement des stocks par vente ou déstockage. 4
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de litige, les partenaires s’engagent à privilégier la voie amiable. En cas d’échec des voies amiables, les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention sont portés devant les tribunaux compétents.
Fait à le Poiré-sur-Vie, le …
En deux exemplaires originaux
Pour la Communauté de communes Vie et Boulogne, Pour Ammareal,
Le Président, Le Directeur Général, Guy Plissonneau Raphaël BOUKRIS