Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Vernajoul. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2020)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2020

Présents :

CHAUSSONNET-PONS Candice, FERRÉ Jean-Paul, GRELLET Lauriane, HOARAU Alain, MARIANI Stéphanie, MARTY Claude, MAYORAL Nathalie, PELISSIER Jean-Pierre, REGALON Sylviane, ROUAIX Noël, ROUAN Thierry, SEILHAN David, TOURENQ Pierre.

Absents excusés :

CAZAUD Sandrine – procuration à FERRÉ Jean-Paul.

DIEUDONNÉ Walter.

Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET

ORDRE DU JOUR : /

o Approbation des comptes rendus des séances des 6 et 28 juillet 2020

o Relevé des décisions du Maire

o Désignations des délégués à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

o Adhésion au service mutualisé du Centre de Gestion pour la mise en conformité RGPD

o Adhésion au syndicat mixte AGEDI pour la mise à disposition d’un logiciel de cadastre o Comptes rendus des commissions

- Travaux

- Affaires scolaires

- Cadre de vie / milieu associatif

o Questions diverses

I. Approbation des comptes rendus des séances des 6 et 28 juillet 2020

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les deux comptes rendus.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

I. Relevé des décisions du Maire

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en application de la délibération du conseil municipal n° 10-2020 en date du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire :

N° DATE OBJET

1 15/06/2020 Création d’une régie de recettes pour la perception des droits de place

2 16/06/2020 Tarifs d’occupation du domaine public

3 27/07/2020 Demande de subvention pour l’achat du groupe électrogène

4 25/08/2020 Demande de subvention pour les travaux de l’église

II. Désignation des délégués à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement des Conseils municipaux et du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Foix-Varilhes, il y lieu de désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes. Il est fait appel aux candidatures.

Vu l’accord du Conseil municipal pour procéder à une désignation « à main levée »,Sont désignés membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes :

Titulaire : Jean-Paul FERRÉ

Suppléant : Claude MARTY

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

III. Adhésion au service mutualisé du Centre de Gestion pour la mise en conformité RGPD Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ariège (dit le « CDG 09 »). Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leurs applications. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations peut entraîner des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD. Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 09 présente un intérêt certain. En effet, il est apparu que le CDG 09 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous inscrivons dans cette démarche.

Le CDG 09 propose, en conséquence, la mise à disposition de son délégué à la protection des données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service mutualisé du CDG09 pour la mise en conformité RGPD, au prix de 600 euros annuels.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

IV. Adhésion au syndicat mixte AGEDI pour la mise à disposition d’un logiciel de cadastre Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la collectivité s’est rapprochée du syndicat mixte A.GE.D.I. afin de bénéficier de la fourniture d’un logiciel de gestion cadastrale. Le montant de la cotisation syndicale, valant contribution pour la maintenance annuelle s’élève à 180 euros.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au syndicat mixte A.GE.D.I. et désigne M. Jean-Pierre PELISSIER en qualité de délégué.

POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

V. Comptes rendus des commissions

- Travaux :

 Remerciements à Ms Rouaix et Tourenq pour leur contribution durant la saison estivale  Travaux de l'église : démarche en cours pour la conformité des travaux de la 3e et dernière tranche  Travaux de voirie toujours en attente de la signature de l'acte notarié régularisant l'acquisition des parcelles constituant la voirie du Chemin de la Plano

 Projet de mise en accessibilité de la mairie et construction d'une salle des fêtes : plusieurs bâtiments réalisés par le Cabinet d’architectes Bénazet-Pinzio, ont été visités par les membres de la commission des travaux afin démarrer l'étude de faisabilité.

- Affaires scolaires :

 Baisse importante des effectifs, 49 élèves à la rentrée

 Nouveau prestataire de cantine : plutôt satisfaisant pour le moment

 Problème de fermeture momentanée de la garderie de Baulou en raison des contraintes imposées par le protocole sanitaire qui nous empêche d'y affecter un agent (seulement 1 voire 2 élèves au plus sont concernés). Une rencontre a eu lieu avec les élus de Baulou afin de leur exposer la situation- Cadre de vie / milieu associatif :

 Mise à disposition de la salle des fêtes autorisée uniquement pour les associations, aucune location aux particuliers en raison du contexte sanitaire

 Commémoration du 11 novembre : l'organisation est actuellement à l'étude

 Rencontre inter-génération annulée en raison du contexte sanitaire, la commission réfléchit à une action de substitution à l’attention des ainés, avec le concours des enfants

 Décoration du village pour les fêtes de fin d'année en cours d’étude

 Accueil des nouveaux arrivants et cérémonie citoyenne ajournés en raison des mesures sanitaires

I. Questions diverses

- Accident sur un candélabre près du passage à niveau de la Prado : démarches en cours auprès de l'entreprise à l'origine du sinistre ;

- PNR : les délégués, Mme Grellet et M. Rouan rendent compte des dernières réunions

- Commission des finances le mardi 6 octobre 2020 à 18h30

Séance close à 21h15