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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juillet 2020
Présents :
CAZAUD Sandrine, CHAUSSONNET-PONS Candice, DIEUDONNÉ Walter, FERRÉ Jean-Paul, GRELLET Lauriane, HOARAU Alain, MARIANI Stéphanie, MARTY Claude, MAYORAL Nathalie, PELISSIER Jean- Pierre, ROUAIX Noël, SEILHAN David, TOURENQ Pierre.
Absents excusés :
REGALON Sylviane – procuration à PELISSIER Jean-Pierre.
ROUAN Thierry – procuration à MAYORAL Nathalie.
Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET
ORDRE DU JOUR : /
o Acquisition de 3 parcelles pour l’euro symbolique en vue de la création d’une voie communale
o Questions diverses
I. Acquisition de 3 parcelles pour « l’euro symbolique » en vue de la création d’une voie communale
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune doit acquérir les parcelles cadastrées section A n° 1681, 1682 et 1683, d’une superficie totale de 1800 m², correspondant à la voirie du lotissement dénommée «Chemin de la Plano », et ce pour « l’euro symbolique ». Il informe les membres du conseil municipal que certains obstacles ont été rencontrés pour mener à bien la reprise des parcelles, en raison notamment des difficultés à contacter l’aménageur, M. JOUSSE.
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer quant à la reprise des parcelles en l’Etat.
Le conseil municipal :
- Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section A n° 1681, 1682 et 1683, d’une superficie to-
tale de 1800 m² pour l’euro symbolique ;
- Demande l’exclusion de tous problèmes concernant les parties privatives ;
- Charge Maître François SANZ, Notaire à Foix de la rédaction de l’acte, conjointement avec Maître
Stéphane PELLETIER, Notaire à Cintegabelle, et représentant de M. Jean-Bernard JOUSSE.
- Précise que les frais d’actes seront à la charge de la commune.
POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
II. Questions diverses
- Monsieur MARTY, Président du SIVE Vernajoul-Baulou, indique que comme évoqué lors de la dernière séance, le prestataire chargé de la fourniture des repas a annoncé la cessation de son activité de confection de repas à destination des écoles. Une consultation a donc été effectuée auprès de plusieurs fournisseurs. Il présente alors les devis reçus et indique que, pour des raisons économiques, la société retenue par le SIVE est la société API, située dans l’Aude.
- Achat groupe électrogène : l'offre retenue est celle de la société Agrivision pour un montant de 7 213.78 € HT.
- Demande du club de foot à la suite de la diffusion du protocole sanitaire, concernant notamment l'utilisation des vestiaires : le conseil municipal décide de condamner l’accès aux vestiaires et aux douches jusqu’à nouvel ordre.
- Le site internet vient d'être terminé par Walter DIEUDONNÉ : la mise en service interviendra prochai- nement, après validation de la commission « Communication ».
Séance close à 19H50