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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 decembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2020
Présents :
CAZAUD Sandrine, CHAUSSONNET-PONS Candice, DIEUDONNÉ Walter, FERRÉ Jean-Paul, GRELLET Lau- riane, HOARAU Alain, MARIANI Stéphanie, MARTY Claude, MAYORAL Nathalie, PELISSIER Jean-Pierre, REGALON Sylviane, ROUAIX Noël, ROUAN Thierry, SEILHAN David, TOURENQ Pierre.
Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET
ORDRE DU JOUR : /
o Approbation du compte rendu de la séance du 23 novembre 2020
o Décision modificative n° 2 (opérations d’ordre pour intégration travaux de voirie)
o Attribution du fonds de concours de la CAPFV pour les travaux de voirie 2019
o Constitution d’une servitude avec ENEDIS pour la sécurisation de l’alimentation de la ligne HTA
o Questions diverses
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I. Approbation du compte rendu de la séance du 23 novembre 2020
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu.
POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
II. Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut intégrer les travaux de voirie effectués sous convention de mandat avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes par le bais d’écritures d’ordre. Il est également nécessaire de réaliser des ajustements au chapitre des charges de personnel (012).
Le Conseil municipal décide de procéder à la décision modificative suivante :
Article Chapitre Libellé Montant Sens
1321 041 Etats / établissements nationaux + 13 245.50 RI
13251 041 GFP de rattachement + 19 894.50 RI
2151 041 Réseaux de voirie + 33 140.00 DI
60633 011 Fournitures de voirie - 1 300.00 DF
6451 012 Cotisations URSSAF + 1 300.00 DF
POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
III. Attribution du fonds de concours de la CAPFV pour les travaux de voirie 2019
Monsieur le Maire indique que les travaux de voirie réalisés cette année Chemins du Puis et du Camp del Boucal, au titre du programme 2019, bénéficient d’une participation de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes, versée sous forme de fonds de concours.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2020 proposant d’octroyer un fonds de concours à la commune de Vernajoul au titre du programme de voirie sous mandat pour 2019-2020 ; Considérant que le fonds de concours de 19 894.26 € proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes n’est pas supérieur au montant TTC restant à la charge de la commune,
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution d’un fonds de concours de 19 894.26 € de la part de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes au titre du programme de travaux 2019-2020 (50 % du montant TTC restant à charge de la commune) .
POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0 IV. Constitution d’une servitude avec ENEDIS pour la sécurisation de la ligne HTA
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de travaux de sécurisation de l’alimentation moyenne tension de la commune, la société ENEDIS doit procéder à la mise en place d’une canalisation dans une bande de 3 mètres de large, sur la parcelle cadastrée section A n° 38 au lieu-dit Bassat. Il précise qu’il convient dans ce cas de procéder à la signature d’une convention de servitude correspondante entre ENEDIS et la com- mune de Vernajoul.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le projet de convention entre la commune et ENEDIS et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0
V. Questions diverses
Un nouveau commerçant intègre le marché de plein air ; il s’agit d’un producteur de viande (porc noir et traditionnel, veau et agneau).
Compte-rendu des activités de la CAPFV par la secrétaire de mairie.
Programme travaux de voirie 2021-2022 : réfection du Chemin de la Bidalbado en lieu et place du Chemin de La Plano (du fait de la situation de l'aménageur) et enfouissement des réseaux.
Compte-rendu de l'assemblée générale du SMECTOM par le délégué de la commune, David SEILHAN.
Compte-rendu de l'assemblée générale du SMDEA ainsi que de la réunion territoriale du 8/12/2020 par les délégués, Jean-Pierre PELISSIER et Pierre TOURENQ.
Projet salle / mairie : l'étude de faisabilité n'a pas encore été rendue par l'architecte, ce qui est un souci au regard du délai de dépôt de la demande de subvention à formuler auprès de l’État (DETR), fixé au 31/12/2020.
Distribution des colis aux aînés en préparation.
Instauration d'un principe de distribution de médailles communales, dont le modèle a été confectionné par Alain Hoarau. Les critères d'attribution restent à définir.
Campagne de stérilisation de chats errants : le projet d'association est abandonné. Il faut se renseigner auprès de la Fondation « 30 Millions d'amis » pour connaître les modalités qu'ils appliquent.
Mise à jour du plan communal de sauvegarde toujours en cours. Distribution des questionnaires pour l’inscription des personnes « vulnérables » sur le registre prévu à cet effet.
Maintien de l'édition du bulletin municipal, en version allégée du fait de la situation sanitaire et de l'annulation de la majorité des activités.
Le nouveau site internet est finalisé, il reste à renseigner les rubriques.
Signalement d'un bruit constant au niveau de la Rue de Fisat et de l'Impasse de Guilhaumet : certains élus se sont rendus sur place et ont pu le constater. Des démarches vont être entreprises pour en trouver l'origine.
Sentier des rapaces : une reconnaissance a été effectuée dimanche dernier, permettant de trouver quelques points d'observation. L'association concernée pourrait organiser des conférences sur les rapaces que l'on peut trouver sur le territoire communal, et prendrait en charge la mise en place de la signalétique le long du sentier.
Séance close à 19h50