Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 01 012 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 01 012 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 01 012 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2016-01-012

PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2016Sommaire

PREFECTURE DU CHER

18-2016-01-26-001 - Arrêté n° 2016-1-0054 portant organisation de la suppléance de Mme

la Préfète et délégation de signature le vendredi 29 janvier 2016 ( matin - début

d'après-midi) (2 pages) Page 3

18-2016-01-27-002 - Arrêté n° 2016-1-0058 accordant délégation de signature au colonel

Stéphane PAULIN, commandant le groupement de gendarmerie du Cher. (2 pages) Page 6

2PREFECTURE DU CHER

18-2016-01-26-001

Arrêté n° 2016-1-0054 portant organisation de la

suppléance de Mme la Préfète et délégation de signature le

vendredi 29 janvier 2016 ( matin - début d'après-midi)

PREFECTURE DU CHER - 18-2016-01-26-001 - Arrêté n° 2016-1-0054 portant organisation de la suppléance de Mme la Préfète et délégation de signature le vendredi 29 janvier 2016 ( matin - début d'après-midi) 3ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET du CHER

Préfecture du Cher

Direction de la réglementation

et des libertés publiques

ARRÊTÉ N° 2016-1-0054

portant organisation de la suppléance de Madame la Préfète

et délégation de signature

le vendredi 29 janvier 2016 (matin – début après-midi)

La Préfète du Cher,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret de M. le Président de la République du 1er août 2011 nommant M. Eric BOUCOURT, Sous- Préfet de Vierzon,

Vu le décret de M. le Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Mme Nathalie COLIN , Préfète du Cher,

Considérant qu’il convient de désigner un Sous-Préfet chargé d’exercer la suppléance de la Préfète du Cher le vendredi 29 janvier 2016 (matin - début après-midi) compte tenu de l’absence du Secrétaire Général de la préfecture ce jour-là,

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Cher,

ARRÊTE

Article 1er – M. Eric BOUCOURT, Sous-Préfet de Vierzon, est chargé d’exercer la suppléance de la Préfète le vendredi 29 janvier 2016 (matin – début après-midi).

Article 2 – Délégation de signature est donnée à M. Eric BOUCOURT, en toutes matières pour l’ensemble du département, et notamment à l’effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence dans le cadre de cette suppléance.

PREFECTURE DU CHER - 18-2016-01-26-001 - Arrêté n° 2016-1-0054 portant organisation de la suppléance de Mme la Préfète et délégation de signature le vendredi 29 janvier 2016 ( matin - début d'après-midi) 4Article 3 – M. ROSAY, Secrétaire Général, Mme PUSSIAU, Sous-Préfète de Saint-Amand- Montrond, M. BOUCOURT, Sous-Préfet de Vierzon, M. Delphine CERVELLE, Directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Bourges, le 26 janvier 2016

La Préfète,

signé : Nathalie COLIN

PREFECTURE DU CHER - 18-2016-01-26-001 - Arrêté n° 2016-1-0054 portant organisation de la suppléance de Mme la Préfète et délégation de signature le vendredi 29 janvier 2016 ( matin - début d'après-midi) 5PREFECTURE DU CHER

18-2016-01-27-002

Arrêté n° 2016-1-0058 accordant délégation de signature

au colonel Stéphane PAULIN, commandant le groupement

de gendarmerie du Cher.

PREFECTURE DU CHER - 18-2016-01-27-002 - Arrêté n° 2016-1-0058 accordant délégation de signature au colonel Stéphane PAULIN, commandant le groupement de gendarmerie du Cher. 6EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

Préfecture

Direction de la réglementation et

des libertés publiques

ARRÊTÉ N° 2016-1-0058

accordant délégation de signature au colonel Stéphane PAULIN

commandant le groupement de gendarmerie du Cher

La Préfète du Cher,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l'Ordre national du mérite,

Vu le code de la route, notamment l'article L 325-1-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements,

Vu le décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique,

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Nathalie COLIN, Préfète du Cher,

Vu l’ordre de mutation n° 33280 du 23 avril 2013 nommant le Lieutenant-colonel Stéphane PAULIN, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cher,

Vu la circulaire ministérielle du 28 mars 2011 d'application de la LOPPSI en ce qui concerne l'amélioration de la sécurité routière,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cher,

ARRÊTE

PREFECTURE DU CHER - 18-2016-01-27-002 - Arrêté n° 2016-1-0058 accordant délégation de signature au colonel Stéphane PAULIN, commandant le groupement de gendarmerie du Cher. 7Article 1er : Délégation de signature est donnée au Colonel Stéphane PAULIN, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cher, à l’effet de signer :

- les arrêtés portant immobilisation, ceux portant mise en fourrière et ceux portant immobilisation et mise en fourrière, à titre provisoire, d'un véhicule et leur notification, sur la seule zone de gendarmerie,

- les arrêtés d'abrogation des mesures énoncées à l'alinéa précédent.

Article 2 : En application de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le Colonel Stéphane PAULIN, peut subdéléguer sa signature aux militaires placés sous son autorité. Cette décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Orléans conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture et le Colonel Stéphane PAULIN, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cher sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.

Bourges, le 27 janvier 2016

La Préfète

signé : Nathalie COLIN

PREFECTURE DU CHER - 18-2016-01-27-002 - Arrêté n° 2016-1-0058 accordant délégation de signature au colonel Stéphane PAULIN, commandant le groupement de gendarmerie du Cher. 8