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Conseil Municipal - 9xwq7pbazslsz85
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune d'Ollé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9xwq7pbazslsz85)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Ruralité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 juillet 2017
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille dix-sept, le six juillet, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 29/06/2017, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence du maire, Jérôme Pavard,
Étaient présents
présent excusé pouvoir donné à
PAVARD Jérôme X
DUET Jean-Marie x pouvoir donné à Raphael Levesque VEROULT Patricia X pouvoir donné à Jérôme Pavard DESEEZ Huguette x pouvoir donné à Arnaud Guillard LEVESQUE Raphael x
GUILLIN Céline x
SYLVESTRE Guylène X
VALLET Isabelle X
SERGENT Didier x
DUBOIS Alain x pouvoir donné à Céline Guillin VIRTON Nadège x
DROUYER Magalie x pouvoir donné à Sébastien Ramella RAMELLA Sébastien x
GUILLARD Arnaud X
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et qu’il y a cinq pouvoirs.
Monsieur Raphaël Levesque a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT)
Le compte rendu de la précédente séance étant adopté à l’unanimité, chaque membre du conseil émarge le registre ainsi que le bordereau d’émargement des délibérations.
1. Zone 30
Monsieur le Maire indique que la proposition du Conseil municipal n’a pas été acceptée par le conseil départemental :
- Le cédez le passage rue des tilleuls au niveau de la rue de la croix de pierre a été refusé faute de visibilité suffisante. Un stop ne serait pas accepté non plus car il y a celui du carrefour qui suit. Le conseil départemental préconise une balise rouge et une croix de saint André.
Céline Guillin regrette qu’on n’ait pas plus de latitude, le conseil départemental fait ce qu’il veut. Au carrefour non plus il n’y a pas de visibilité.
Monsieur le Maire : oui mais ce sont des stop.
Guylène Sylvestre s’inquiète de ce type de panneau, que les conducteurs ne savent pas «lire ». Selon elle cela ne changera rien.
Elle propose de rajouter un stop chemin de la tranquillité pour un stop à la croix de pierre. Monsieur le Maire rappelle que c’est la présence du stop du carrefour qui empêche un deuxième stop à la croix de pierre.
Les conseillers à l’unanimité décident de renforcer le panneau (croix de saint André) par un panonceau apposé en dessous : « vous n’avez pas la priorité » ou « attention priorité à droite ».
- Concernant la zone 30 des écoles, le conseil départemental considère qu’il ne s’agit pas d’une zone faute d’aménagements (chicanes ou autres) par conséquent le marquage au sol « zone » et les panneaux de vitesse « zone » ne peuvent être autorisés. Monsieur le Maire se renseignera pour un zébra.
Isabelle Vallet demande qu’une signalisation identique soit mise en place des deux cotés de la rue de la croix de pierre, soit rue des tilleuls mais aussi rue aux juifs.
2. Recensement des trous
Les conseillers listent les trous sur la voirie afin de prévoir d’aller les boucher en aout après la moisson. Monsieur le Maire précise qu’il faudra de l’aide en plus de Thierry et lui-même. Raphael se propose pendant ses congés.
Trous recensés :
- Flainville sur les deux routes,
- Pouancé, rue du fournil et de la Solidarité,
- cogné : rue des Evées
- bourg : rue de la croix de pierre et du soleil levant
3. Tarifs cantine
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’Yvelines Restauration appliquera une hausse de tarif à la rentrée des classes. Le nouveau tarif est de 2.54€ TTC contre 2.49 les deux années précédentes. (À titre d’information il indique que Chartres Métropole propose 2.95€) Monsieur le Maire propose d’imputer cette hausse sur les parents d’élèves. Les conseillers approuvent et préconisent de l’indiquer dans un petit courrier explicatif aux parents d’élèves, en plus du règlement de cantine
4. Point sur la semaine de 4 jours
Monsieur le Maire : Pascal Leclair était fortement décidé à passer à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017. Comme il n’y avait pas de certitude quant au centre aéré, Thierry Deseyne et moi-même souhaitions attendre 2018. De plus en 2018, Evelyne Javary a prévu de partir en retraite ce qui impliquera une réorganisation des plannings. Nous étions donc favorables, Thierry et moi à tout revoir en même temps.
D2017-0607-001 : tarifs cantine
Le conseil municipal à l’unanimité décide de répercuter les hausses de tarifs du prestataire sur les tarifs appliqués. A compter du 01/09/2017 ils seront donc de :
Tarif repas enfant quotidien : 4.05€
Tarif repas enfant occasionnel : 4.40€
Repas quotidien agents et instituteurs : 4.65€
Repas occasionnel agents et instituteurs : 6.15€
Le règlement de cantine sera modifié en conséquence. Chartres Métropole préconisait aussi la plus grande prudence et de se donner un an pour s’organiser.
Guylène Sylvestre : ce n’est pas notre problème s’il n’y a pas de centre aéré, c’est aux parents de s’organiser.
5. Chartres Métropole : rapport de la CLECTC du 07/03/2017.
6. Chartres Métropole : nouveaux tarifs de l’eau
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux tarifs, et notamment de la nouvelle tarification annuelle concernant les diagnostics quinquennaux (28€ HT/ an). Guylène Sylvestre demande qui a rendu obligatoire ces diagnostics.
Monsieur le Maire précise que c’est la législation qui impose ces contrôles. Chartres Métropole a décidé de repartir la tarification sur 5 ans afin d’éviter une grosse somme tous les 5 ans pour les ménages (165€).
Il est précisé que cette tarification s’appliquera donc aux locataires alors que les diagnostics étaient facturés aux propriétaires.
Isabelle Vallet : pourquoi c’est le locataire, pourtant il n’intervient pas sur la fosse sceptique. Monsieur le Maire : c’est le consommateur d’eau, celui qui paie la facture d’eau. Arnaud Guillard : c’est pas normal on contrôle toujours les installations même aux normes Céline Guillin : oui mais si on agrandit la maison, on n’est plus aux normes. Monsieur le Maire : oui si on fait des travaux il faut une validation du SPANC rapport au nouveau nombre de pièces
Isabelle Vallet : même si le nombre de personnes occupant la maison ne changent pas Monsieur le Maire : c’est le nombre de pièces qui compte.
Céline Guillin : les contrôles étaient plus que sommaires, l’intervenant n’était même pas rentré, il avait juste regardé le papier.
La secrétaire précise qu’en cas de vente il faut un contrôle de moins de trois ans, l’annualisation ne s’appliquant pas.
Céline Guillin : il aurait du déduire les sommes déjà versées.
Guylène Sylvestre : qui sera à l’initiative des contrôles ? de la prise de RDV La secrétaire : c’est Chartres Métropole qui planifie.
Monsieur le Maire : en plus ils ont levé le pied sur les réhabilitations aux normes. Car ils n’ont pas assez de participants
La secrétaire : oui mais paradoxalement Chartres Métropole refuse les subventions de réhabilitation pour les assainissements hors normes mais non polluants
Guylène Sylvestre : tout cela pour de l’eau qu’on ne peut pas boire tellement elle est mauvaise.
D2017-0607-002 : rapport de la CLECTC du 07/03/2017
Les conseillers municipaux délibèrent sur le rapport transmis par Chartres Métropole et qu’ils ont reçu par mail.
A l’unanimité, les conseillers prennent acte du rapport, et attendent de plus amples informations lors de la prochaine CLECTC. 6. Balayeuse
Monsieur le Maire indique qu’une remorque a été achetée comme prévu pour l’employé communal. Pour le pulvé on attend de voir pour les produits.
Chartres Métropole envisageait l’achat groupé d’une balayeuse commune pour les communes rurales, mais il abandonne le projet jugé trop compliqué et préconise que les communes fassent l’acquisition elles mêmes avec le fonds de concours.
Monsieur le Maire présente un devis pour une balayeuse à 2000€ HT, dont il propose l’acquisition avec le prochain fonds de concours
Céline Guillin : elle se fixe sur le tracteur ?
Monsieur le Maire : oui avec des bras, que l’on va passer sur le fonds de concours. Arnaud Guillard : il y en a pour 450€ qui permettent de fixer les différents appareils. Guylène Sylvestre : les caniveaux ne sont pas à entretenir par les habitants. La secrétaire : non les trottoirs uniquement ; les caniveaux appartiennent au domaine public. Sébastien Ramella : ca aspire ?
Arnaud Guillard : ca ramasse. Il y aura moins de terre, donc moins d’herbe, donc ca évite de soulever les joints des caniveaux
Guylène Sylvestre : si il y a un réel intérêt …
Arnaud Guillard : l’intérêt d’avoir des caniveaux propres est certain.
Sébastien Ramella : combien couterait une prestation de service de ce type Arnaud Guillard : on se renseignera
Monsieur le Maire : mais avec le fonds de concours, on l’aurait pour 1000€. On serait amené à la passer 3 fois par an et même plus,
Arnaud Guillard : oui car on a un linéaire de bordures de trottoirs qui s’ajoute.
7. questions diverses
-Monsieur le Maire donne lecture du planning de l’été afin que soit toujours disponible au moins un adjoint ou le maire pendant tout l’été. Il indique aussi que la mairie sera fermée semaines 32, 33, 34.
- on rencontre quelques problèmes avec des adolescents de la commune. Un jeune a été surpris par les gendarmes sur le toit d’une habitation, avec deux jeunes de Magny. Un quatrième s’est sauvé.
Il s’agit d’un jeune de la commune ; de plus un jeune (apparemment le même) a été vu en train de grimper sur le relais à Douville. Enfin on nous signale, globalement des ados qui déambulent dans la nuit dans le village. Les gendarmes se sont déplacés une nuit car des jeunes sonnaient à toutes les portes.
Céline Guillin : d’où les chiens qui aboient à toute heure. Mais les parents autorisent des sorties nocturnes à toute heure pour leurs enfants ?
Guylène Sylvestre : pourquoi il était sur le toit ?
Monsieur le Maire : raison invoquée : pour récupérer un ballon perdu pendant la kermesse Monsieur le Maire : je vous demande donc de passer le message autour de vous.
D2017-0607-003 : achat d’une balayeuse
Les conseillers approuvent le principe d’achat d’une balayeuse à l’unanimité ainsi que la demande de fonds de concours afférente pour un montant HT de 2500€ HT environ. Céline Guillin : il y a eu aussi des jeunes qui ont lancé des pierres vers le hangar derrière le pigeonnier.
Monsieur le Maire : oui c’est à cette occasion que les gendarmes se sont déplacés car un habitant était sorti avec le fusil.
La séance est close à 22h30
Jérôme PAVARD Jean-Marie DUET
Pouvoir donné à
Raphaël Levesque
Patricia VEROULT
Pouvoir donné à Jérôme
Pavard
Huguette DESEEZ
Pouvoir donné à Arnaud
Guillard
Raphaël LEVESQUE Céline GUILLIN Guylène SYLVESTRE Isabelle VALLET
Didier SERGENT Alain DUBOIS
Pouvoir donné à Céline
Guillin
Nadège VIRTON Sébastien RAMELLA
Magali DROUYER
Pouvoir donné à
Sébastien Ramella
Arnaud GUILLARD