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Arrêté - wzy8y92jld729z
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ollé.
Lien du pdf (Arrêté - wzy8y92jld729z)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
C O M M U N E D ’ O L L E
A R R E T E M U N I C I P A L P E R M A N E N T
D u 1 5 m a r s 2 0 1 2
N° A28286-2012-006
Réglementation du stationnement, en agglomération.
LE MAIRE DE OLLE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83 -8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée;
VU la délibération du Conseil Municipal D2011-2209-008 du 22-09-2011;
Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée de la Rue aux juifs, en face du n° 8 doit être interdit en raison de la sortie de véhicules agricoles ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la rue aux juifs, en agglomération, sur la section située face au n° 8, en raison de la sortie de véhicules agricoles.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune d’Ollé.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Département D'EURE-ET-LOIR
_________
Arrondissement de CHARTRES
_________
Canton D'ILLIERS-COMBRAY ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’Ollé.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché :
-Mr le Directeur Des Subdivisions Départementales des Territoires
-Mr le Maire de Ollé
-Mr le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie – 28120 ILLIERS COMBRAY -Mr le Commandant du Centre de Secours de Chartres
A Ollé, le 15 mars 2012
Le Maire, Didier SERGENT,