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Arrêté - x205wxymsha72bl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollé.
Lien du pdf (Arrêté - x205wxymsha72bl)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
D’OLLE Tél./Fax
02
37
25
38
25
mairie.olle@wanadoo.fr
Département
D'EURE-ET-LOIR
Arrondissement
de
CHARTRES
ARRETE
PERMANENT
n° A28286-2014-040
Portant
réglementation
de
la circulation
Rue
de
l'Eglise
:
Canton
D'ILLIERS-COMBRAY
Création
d’un
plateau
surélevé
et limitation
à 30km/h
-Le
Maire
de
la commune
de
OLLE
-Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
les textes
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée
;
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-
1et
L2213-2,
L 2212-2
et L 2131-1,
-Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal;
-Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
;
-vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
l'avis
favorable
des
services
de
l’ATD,
Considérant
la
nécessité
de
limiter
la vitesse
en
entrée
de
bourg,
Considérant
qu'à
cet
effet
il convient
de
créer
un
plateau
surélevé
rue
de
l'Eglise,
et
de
limiter
la vitesse
à
30km/h
à son
niveau,
Arrête
Article
1 -
Un
plateau
surélevé
est
créé
rue
de
l'Eglise
au
niveau
du
7.
Article
2
La vitesse
y sera
limité
à 30km/}
Article
3
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
4
:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
:
-Mr
le
Directeur
Des
Subdivisions
Départementales
des
Territoires
-Mr
le Maire
de
Ollé
-Mr
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
—
28120
ILLIERS
COMBRAY Mr
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Chartres À
Ollé,
le
12
septembre
2014