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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05ArretetemporairecirculationRuedesDormants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
—
37
140
Arrêté
n°
2023-05
Arrêté
temporaire
de
la
circulation
Rue
des
Dormants
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à R 411-28 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié) ;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
VALTER
Thierry
représentant
de
l'Entreprise
VEOLIA
EAU
située
5
rue
Patrick
Baudry
37130
LANGEAIS
en
date
du
10/01/2023
afin
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
et pose
de
branchement
AEP
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
SUr
Son
par COUTS
;
ARRÊTE
Article
1:
À
compter
du
18/01/2023,
pendant
une
durée
de
21
jours,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
dans
le
sens
des
points
de
repères
décroissants,
avec
empiètement
sur
la
chaussée,
Rue
des
Dormants.
La
vitesse
sera
réduite
à 30
km/h.
Article
2
:Durant
les
travaux,
tous
les
usagers
devront
se
conformer
à
cette
réglementation
et
tout
contrevenant
s’expose
à des
sanctions
réglementaires.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
:Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d’Orléans
—
28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
Orléans
Cedex
1 -
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
6
:Mme
la
lieutenante
de
gendarmerie
de
Bourgueil,
M.
le
Maire
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
le
10/01/2023
Le
Maire,
Sébastien
BERGER