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Arrêté - Afficher
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Laon.
Lien du pdf (Arrêté - Afficher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025-PM-0083
ARRÊTÉ DU 4 FEVRIER 2025
portant complément des mesures prises par l’arrêté n°2025-PM-0060 du 27 janvier 2025 relatif à la réglementation du stationnement à l’occasion de la saison culturelle pour le mois de février 2025 à la MAL.
LE MAIRE DE LA VILLE DE LAON,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment celles en matière de police,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 15 janvier 2018 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de LAON ainsi que ceux le modifiant ou le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2020/1470 du 26 mai 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Frédéric JOLY, 5ème Adjoint, dans le domaine de la prévention des risques et de la sécurité,
VU l'arrêté n°2025-PM-0060 du 27 janvier 2025 portant réglementation du stationnement à l’occasion de la saison culturelle pour le mois de février 2025 à la MAL.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de compléter le mesures prises par l'arrêté susvisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit sur 5 emplacements non réglementés situés rue Marcel Bleuet (dans sa partie comprise entre le rond-point du 45ème R.I. et la promenade Barthélémy de Jur), du jeudi 6 février 2025 à 18 heures au samedi 8 février 2025 à 15 heures.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit sur les emplacements réglementés situés place Aubry (MAL 1 et 2 et PALAIS 2), du jeudi 6 février 2025 à 18 heures au samedi 8 février 2025 à 15 heures.
ARTICLE 3 : Les signalisations réglementaires en vigueur au code de la route seront mises en place par les agents de la ville de Laon.
ARTICLE 4 : Tout véhicule qui ne se conformerait pas aux prescriptions du présent arrêté, sera considéré comme gênant; les infractions seront punies d’une contravention de deuxième classe. La mise en fourrière du véhicule pourra être prescrite et exécutée aux frais de son propriétaire.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 du code de Justice Administrative, tout intéressé dispose d'un délai de deux mois pour contester cet arrêté auprès du tribunal administratif d'Amiens.
ARTICLE 6 : Le Directeur général des services de la ville de LAON, le Directeur départemental de la Police Nationale, ainsi que les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Un original du présent arrêté sera conservé à la Police Municipale, un original sera transmis à l'intéressé. Une copie sera adressée à chaque membre chargé de l'exécuter, ainsi qu'au centre de secours principal, au centre hospitalier, aux transports urbains Laonnois, à la régie des transports de l'Aisne et au SIRTOM.
VILLE DE LAON
Direction Générale des Services
Service de la Police Municipale
Secrétariat des arrêtés municipaux
FJ/JMC/BR/LM/2025