Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 29 SEPTEMBRE 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 29 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 29 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2025

Présents : DUGELAY Valérie, VERMARE Michelle, BARJON Hervé, BERNARD Anne- Sophie, BOUVET Nicole, SEIMANDI Christophe, DIDIER Michel, DUHAMEL Pascal, FAYET Jean-Yves, FORNAS Maurice, FOURRICHON Annick, HUG Catherine, DAVAINE

Alix, SALUS Patricia

Excusés : CUZOL Raphaële, GRANGE Françoise, JUPPET Werner, LE CALVÉ Jean-

Philippe, MAZZOTTI Cédric

Pouvoirs : CUZOL Raphaële a donné pouvoir à BERNARD Anne-Sophie GRANGE Françoise a donné pouvoir à BOUVET Nicole

JUPPET Werner a donné pouvoir à BARJON Hervé

LE CALVÉ Jean-Philippe a donné pouvoir à SEIMANDI Christophe

MAZZOTTI Cédric a donné pouvoir à FORNAS Maurice

Secrétaire : HUG Catherine

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 19 Heures 00 sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 17 Juillet 2025

2. Extinction nocturne de l’éclairage public

3. Convention SPA

4. Personnel communal

5. Adhésion au contrat d’assurance groupe risques statutaires — agents CNRACL

6. Utilisation des salles publiques pour les réunions de listes — élections municipales

2026 -

7. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

collectif 2024

8. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

non collectif 2024

9. Rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable

pour l’année 2024

10. Compte rendu des commissions

11. Questions diverses

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 JUILLET 2025

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) EXTINCTION NOCTURNE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 17 juillet 2025, l’ensemble des élus avait donné leur accord pour modifier l’extinction de l’éclairage public à savoir : Eclairage public interrompu la nuit de 22h00 à 5h30 sur l’ensemble de la commune sauf :

e Sur la RD 30 en agglomération

e Sur la RD 30 hors agglomération à l’intersection avec la Rue du Chiel afin de sécuriser le passage piétons.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.| 3) CONVENTION SPA

Mme le Maire indique que la convention actuelle entre la SPA et la commune se termine au 31/12/2025 et propose de la renouveler pour les années 2026 et 2027. Cette convention liste les obligations de la SPA et de la commune. La SPA assure notamment le transport des chiens et des chats errants à la fourrière animale, la prise en charge en journée des cadavres des chiens et des chats, la recherche des propriétaires et la restitution des animaux, assiste les forces de l’ordre sur la voie publique dans le cas de chien dangereux. La commune doit récupérer les animaux avant la prise en charge par la SPA. Le coût est de 0.90 € par habitant. Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la signature de la convention par Mme le Maire.

4) MERS ONNEE CON ML

CONGÉ MALADIE

Mme le Maire informe que la loi de finances pour 2025 prévoit de nouvelles règles d’indemnisation pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) durant les congés de maladie ordinaire à compter du 1° mars 2025 à savoir 90 % du traitement au lieu de 100 % à compter du deuxième jour de maladie, le premier étant le jour de carence. Mme le Maire indique qu’afin d’être en conformité avec la loi, il est nécessaire d’appliquer ces règles à l’IFSE en cas de maladie ordinaire. L’IFSE versé pendant les 21 premiers jours d’absence sera donc réduit à 90 % . Au-delà, les règles restent inchangées conformément à la délibération n°2024-07-06.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité des voix.

Mme le Maire rappelle que le poste d’accueil est actuellement sur un temps de travail de 20h par semaine. L’agent en charge de ce poste s’est vu confier d’autres missions notamment l'Etat Civil et la gestion du cimetière. Ces missions supplémentaires doivent être réalisées au calme en dehors des heures d’ouverture au public. Mme le Maire propose d’augmenter le temps de travail de 3h par semaine. Ces heures seront réalisées le jeudi matin. Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité des voix la proposition c1- dessus.

42) PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DU POSTE D'ADJOINT| RTL DE CLASSE A TEMPS COMPLET

Mme le Maire rappelle que l'agent titulaire de ce € poste est parti en retraite le 1 décembre

2024. Un poste d’adjoint administratif pour 30/35" a été créé par délibération n°2024-07-02

le 18 juillet 2024 pour une compétence urbanisme. Un agent contractuel avait été recruté,

celui-ci étant maintenant stagiairisé, il est nécessaire de supprimer le poste à temps complet

d’adjoint administratif principal 1°" classe et de mettre à jour le tableau des effectifs.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité des voix.| 4.3) PERSONNEL COMMUNAL : APPROBATION DE LA CHARTE DES AGENTS | TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES (ATSEM)

Mme Nicole BOUVET, adjointe aux affaires scolaires explique qu’une charte a été élaborée à

la demande des ATSEM. Cette charte est un document de référence pour les ATSEM et

permet de lister les obligations des professeurs et des ATSEM. Mme Bouvet informe que les

ATSEM ont été consultées lors de l’élaboration de la charte. La charte a été soumise à

l'inspecteur de l’ Education Nationale et au directeur de l’école qui l’ont chacun approuvée.

Le conseil municipal après délibération, approuve à l’unanimité des voix la charte des

ATSEM.

5) ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE RISQUES STATUTAIRES - AGENTS CNRACL

Mme le Maire rappelle que la commune adhère actuellement à Groupama (CIGAC) pour l’assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL (temps de travail d’au moins 28 heures par semaine). Ce contrat arrive à échéance le 31/12/2025. Groupama nous propose un nouveau contrat pour quatre ans avec un taux de 8.48 % de la masse salariale. Mme le Maire explique que la commune a la possibilité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion du Rhône avec un taux de 7.55 % de la masse salariale et une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. Ce contrat se terminera au 31/12/2028. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des voix.

6) UTILISATION DES SALLES PUBLIQUES POUR LES RÉUNIONS DE LISTES — ELECTIONS MUNICIPALES 2026

Mme le maire suggère afin de respecter le principe d’égalité entre les listes et la liberté fondamentale au droit de réunion de définir les salles utilisées ainsi que la fréquence d'utilisation dans le cadre des élections municipales 2026.

Mme le Maire propose de mettre à disposition des listes de candidats, gratuitement dans la limite de trois utilisations maximum pour réunions publiques du lundi soir au jeudi soir et ceci à compter du 1° Octobre 2025

e La Salle des Pierres Blanches (Deux utilisations maximum entre le 1% octobre 2025 et le 1° mars 2026)

e La Salle Poly Sons : (Une utilisation maximum en mars 2026)

Les réservations devront être faites au secrétariat de mairie, au plus tard le 31 octobre 2025. Les salles seront balayées et rangées après utilisation.

Dans le cas ou plusieurs listes souhaiteraient réserver les salles ci-dessus à la même date, un tirage au sort aura lieu conformément au protocole joint qui sera signé par les têtes de chaque liste.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité des voix.

7) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024

Mme le Maire et Monsieur Hervé Barjon adjoint, présentent ce rapport. Ils rappellent que le contrat d’affermage est de 10 ans (2017-2027). 1 927 habitants sont reliés à l’assainissement collectif soit un réseau de 16 409 ml.

Les travaux de mise en séparatif sont terminés. Ce document est consultable en mairie. Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le rapport.

Mme le Maire informe qu’une discussion est en cours avec le SACSA (syndicat d’assainissement collectif et non collectif) pour que notre commune puisse intégrer ce dernier.Le SACSA est composé de trois communes actuellement : Anse, Ambérieux et une partie de la commune de Lachassagne.

Plusieurs réunions ont déjà eu lieu avec l’accompagnement d’un cabinet d’expertises techniques, d’un avocat et d’un cabinet financier. Lors de la dernière réunion, 1l a été présenté les impacts pour notre commune et pour le SACSA concernant cette potentielle intégration. Mme le Maire indique que l'intégration de notre commune au sein du syndicat SACSA permettrait de mutualiser les travaux d'assainissement qui sont très onéreux. Le SACSA va consulter ces communes membres sur ce sujet. Mme le Maire indique qu'il y aura probablement une réunion spécifique pour présenter ce projet.

8) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024

Mme le Maire et Monsieur Hervé Barjon adjoint, présentent ce rapport. Ils indiquent que l’assainissement non collectif concerne 181 habitants sur 105 installations. Ce document est consultable en mairie. Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le rapport.

9) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2024

Madame le Maire présente ce rapport. Elle indique que le syndicat regroupe quatre communes (Ambérieux, Lucenay, Saint Bernard et Anse) soit 11 557 habitants desservis. Le nombre d’abonnés a augmenté de 0.90 %. Le Conseil Municipal, prend acte de ce rapport.

10) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Cimetière : Mme Annick FOURRICHON indique que les travaux de reprise de quatre concessions échues sont en cours. Elle informe qu’une plaque et une croix ont été récupérées sur l’une des concessions et qu’elles seront remises sur l’ossuaire qui a été nettoyé par Patrimonia. Elle informe que deux stèles de Carriers sont en cours de nettoyage.

Environnement : M. Maurice FORNAS informe que des nids de frelons asiatiques sont découverts régulièrement et leur nombre en augmentation.

Urbanisme : Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à l’approbation du SCOT et de la loi Climat et Résilience qui vise à atteindre le Zéro Aïrtificialisation Nette en 2050, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées a estimé qu’il serait peut-être préférable qu’elle ait la compétence PLU. Lors du Conseil Communautaire du 24 septembre 2025, ce dernier a voté pour le transfert des communes à l’intercommunalité de la compétence PLU (52 votants : 39 voix pour, 11 voix contre et 2 abstentions). Les communes membres de la CCBPD auront trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire pour se prononcer sur ce transfert de compétence.

Mm Vermare indique que ce sont les règles générales qui seront transférées et chaque commune devra les appliquer. L’instruction des dossiers (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable) restera aux communes ce qui permettra de garder le lien avec les habitants.

Travaux : Mme le Maire indique que l’entreprise EIFFAGE a été retenue pour un montant de 79 395.69 € HT pour la création du parking du stade suite à la consultation de trois entreprises. Les travaux commenceront début novembre pour s’achever début décembre. Ellerappelle qu’une subvention a été demandée au Département et qu’une réponse nous sera donnée courant octobre.

Concernant la réfection des deux jeux de boules, l’entreprise EIFFAGE a été retenue pour un montant de 24 000 € HT. Ces travaux se réaliseront en même temps que le parking.

11) QUESTIONS DIVERSES

Travaux ENEDIS dans le centre bourg: M. Michel DIDIER demande à quelle date seront faits les raccordements. Mme le Maire lui répond que c’est prévu pour la fin d’année.

Rue Ancienne Poste : M. Michel DIDIER informe qu’une protection a été installé au n°23 mais que celle-ci semble dangereuse. M. Christophe SEIMANDI répond qu’elle protège le toit de l’habitant qui a été endommagé plusieurs fois et qu’elle est signalée par une bande rouge et blanche fluorescente.

Le prochain conseil municipal aura lieu 25 Novembre 2025 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00

Le secrétaire, Catherine HUG Le Maire, Valérie DUGELAY