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Déliberation - 2026.001 dcm tampon
Déliberation - 2026.013 dcm tampon
Déliberation - 2026.018 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.018 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ID : 055-213502818-20260209-2028018-DE
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 09 février 2026
Date de la convocation : 03 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-six, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement convoqué, conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN,
Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO,
M DAVID, M SALMON, M LLAVORI, M LUCAS, conseillers municipaux, °
ABSENTS EXCUSES (10) : Mme BASLÉ, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M DEIN,
M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {2} : Mme BASLÉ a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
Mme LECOQ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2026.018 Hébergement de deux antennes « LoRa Ecodata » (Théâtre l'Aire Libre et EPI Condorcet) —
Conventions (hébergement et connectivité) à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et Rennes
Métropole — Approbation - Autorisation de signature
Elue en charge du rapport : Mme Lechaplain
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 d’une part et
L.5217-2 d'autre part qui donne à Rennes Métropole la compétence pour établir et exploiter sur son
territoire toute infrastructure et réseau de communications électroniques ; °
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et
suivants ;
- VU le Code des Postes ét des Communications Electroniques ;
- VU la décision B.2025-045 du Bureau de Rennes Métropole en date du 27 février 2025 approuvant le
catalogue de services du réseau Lora ;
- VU la décision n°B.2025-045 du Bureau métropolitain pour la mise en place du Réseau « LoRa Ecodata
» votée le 13 mars 2025 ;
- VU la délibération C.2025-023 du Conseil de Rennes Métropole en date du 13 mars 2025 sur la grille
tarifaire des offres de services « LoRa Ecodata » ;
- VU la décision municipale n°D.2025.131 en date du 27 novembre 2025 autorisant de conclure avec Rennes Métropole une convention d'occupation du domaine public pour l’implantation d'antennes de réception « LoRa Ecodata » Théâtre l’Aire Libre et EPI Condorcet, pour une durée de 5 ans, tacitement reconductible ;
- VU l'avis de la Commission Transition Urbaine et Ecologique en date du 03 février 2026 ;
- VU le rapport présenté par Nelly Lechaplain, Adjointe à la participation citoyenne, aux transitions et à
l’espace public;
- CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal d'approuver toute convention. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
ID : 055-213502818-20260209-2028018-DE
-__ Approuve les conventions (hébergement et connectivité) à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-
de-la-Lande et Rennes Métropole pour le déploiement de deux antennes « LoRa Ecodata » (Théâtre
V'Aire Libre et EPI Condorcet) ;
-_ Autorise Madame La Maire ou toute personne dûment habilitée à signer ces deux conventions ainsi que tout document s’y rapportant.
Déport sur le fondement de l’article L.1121-6 11... 0
Quarum requis pour délibérer :
Conseillers qui ne prennent pas part au vote .
Conseillers présents lors du vote .
Abstentions.
Nombre de suffrages exprimé
Votes Pour.
Contre
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 9 février 2026
Marie DUCAMIN
Maire
Sylvie LECOQ
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le:
Publié sur le site de la Ville le :
Par le service affaires générales