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Procès Verbal - cim2023 20 concession ndeg58 guillaume jacquet
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Procès Verbal - cim2023 20 concession ndeg58 guillaume jacquet)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le ER
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 20-AR
'Aulnat © L'esprit d'une vie nouvelle
Procès-verbal constatant l'état d'abandon d'une concession
Commune d’Aulnat
ancien cimetière - partie n°1
Concession n° 58 - GUILLAUME-JACQUET
Délivrée le
Dans laquelle concession ont été inhumées les personnes suivantes : Inconnu
Aujourd'hui, le 25 avril 2023, à 9 heures de la journée, nous, Christine MANDON, maire de la commune d'Aulnat, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par le Code général des collectivités territoriales, et en conformité de notre avis en date du 17 avril 2023, régulièrement publié dans la presse locale , sur le site internet de la commune et affiché en mairie et sur les panneaux d'affichages des deux cimetières, nous sommes transportés au cimetière communal, accompagné de M. Thierry ROCHAIS, fonctionnaire de police .
Nous y avons fait les constatations suivantes au sujet de l'état de la concession indiquée ci-dessus, laquelle a plus de trente ans d'existence, ainsi qu'il résulte de l'Acte de notoriété ( établi le 05/02/2019) dont une copie est ci-annexée
dalle fissurée et en cours d'affaissement , pourtour avec micro fissures, trous en formation
De ces constatations, dont il résulte que ladite concession a cessé d'être entretenue et se trouve dans l'état d'abandon prévu par les textes en vigueur, nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été revêtu de notre signature, ainsi que de celles de M. Thierry ROCHAIS, fonctionnaire de police.
Signature du fonctionnaire de police Signature du maire
La fiche détaillée de la concession est joint en annexe du présent procès-verbal qui a été publié le
28/04/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
CONCES 2053216300 194-20230626-cIM2023_20-AR
/ ‘Aulnat® L'esprit d'une vie nouvelle CONCESSION ENREGISTRÉE AU NOM DE : GUILLAUME-JACQUET
Titre de concession : Acte de notoriété ( établi le 05/02/2019)
Date d’acquisition : Cimetière : ancien cimetière - partie n°1
Etat général depuis le dernier procès-verbal :
Superficie: 6m? Durée de la concession : perpétuelle
Description de la concession : dalle, stéle funéraire
Présence de végétation Si oui, à décrire : présence de végétaux dans les
fissures et les trous, lichen et mousse
Objets funéraires : pot
Liste des défunts inhumés (connus) : GUILLAUME Joseph (22/02/1799-01/04/1871)
Observations : dalle fissurée et en cours d'affaissement , pourtour avec micro
fissures, trous en formation
RAPPEL DE LA PROCEDURE
2 Procès-verbal de constatation n°1 en date du 23/09/2019, avec les signatures de :
**# Didier LAVILLE (Mr Le Maire) ;
** Christine MANDON (La 1*"° Adjointe) ;
** Stéphane KALMES (Policier Municipal de la commune d'AULNAT)
Publication du Procès-verbal de constatation n°1 en date du 05/12/2019
Date d'affichage des extraits Procès-verbal de constatation pendant un mois, à quinze jours
d'intervalle :
e du 05/12/2019 au 05/01/2020,
e du 21/01/2020 au 21/02/2020,
e 09/03/2020 au 09/04/2020,
Envoi à la préfecture le 27/09/2022
Visites de contrôle : 24/05/2018, 25/06/2018, 09/06/2021, 08/10/2021, 15/09/2021, 06/10/2022,
06/03/2023
2 Procès-verbal de constatation final du 25/04/2023, avec les signatures de :
**# Christine MANDON (Madame le Maire);
*# Thierry ROCHAIS (Policier Municipal de la commune d’AULNAT). Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 20-AR
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une c{ Pubiiéie
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æ Plan Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une d'Pubiéie EM ID : 063-216300194-20230626-CIM2023_20-AR
Acte de concession
{ AulnatO a L'esprit d'une is nouvelle
Dr eir d'Rul mb
# name Pere ce Cstberth
U3514 Aulint
:04 73 E0 1112
UF | ACTE DE NOTORIÉTÉ
D'ATTRIBUTION
D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE
DEPUIS PLUS DE TRENTÉ ANS
Le Maire de la Commune d'AULNAT soussisné, ccrkific qu'i n'existe, tant dans les archives de %s mairie, dans celles du cimelière, dans celles du Raceveur municipal que dans celles des services Ascaux, aucun acte de concession coñécrnant b sépuiture située au cimetière d'ALILNAT :
0058. GUILLAUME - JAÇQUET
Et qu'il n'est pas passible d'en déterminer les titulaires,
Cénslate qu'il est de notoriété publique que cette concession 3 été délivrée depuis plus
de trente ans et qu'aucune inhumation n'y s êté cifectuéc depuis dix ans su moins.
Le Maire,
Didier LAVILLE &" 2018
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une c
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
passé ET ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 20-AR &7 2021
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une ©
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 20-AR Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une c«
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
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ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 20-AR Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une cl Pubiié le
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 20-AR Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une cd puise ET ID : 063-216300194-20230626-CIM2023_20-AR
æ Photographie du procès-verbal de constatation en date du 25/04/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023 EM
Annexe — Procès-Verbal constatant l’état d'abandon d’une d'Pwiée
ID : 063-216300194-20230626-CIM2023 20-AR
Lorurnies
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