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Procès Verbal - PV CM 16 10 23
Procès Verbal - PV CM 15 12 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
SAINT
MALO
DU
BOIS
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
15/12/23
64/2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2023
EU
L
pire L'an deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
du
mois
de
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 8 décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames
:
PRAILE
Arnaud,
GASCHET
Cédric,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
ALLAIRE
Michelle,
BOISSINOT
Robin,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
LERIN
Sophie,
RONGEARD
Mathieu,
,
AUVINET
Marietta,
MASSE
Catherine,
HULIN
Thomas.
Assistait
également
: BALDOVINI
Laurent,
Secrétaire
Général
Etaient
absents
excusés
: MIDAVAINE
Anne,
ONILLON
Adeline,
LAVAUD
Sonia
KKAKX
La
séance
a
débuté
à
19H00.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
e
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l’unanimité
Cédric
GASCHET
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
e
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité
et
sans
observation,
le
procès-verbal
de
la séance
du
16
octobre
2023.
Monsieur
le Maire
propose
l'ajout
de
sujets
à l’ordre
du
jour
de
la séance,
à savoir
:
-
Contrat
assurance
annulation
Camping
de
Poupet
-
Décision
Modificative
n°1
concernant
le Budget
lotissement
Doué
Geneston.
-
Décision
Modificative
n°1
concernant
le Budget
Principal.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
les
sujets
sont
ajoutés
à l’ordre
du jour
initial.
Monsieur
le Maire
propose
le retrait
d’un
sujet
à l’ordre
du
jour
de
la séance,
à savoir
:
-
Transformation
d’un
bâtiment
en
MAM
- Signature
des
Marchés.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le sujet
est
retiré
à l’ordre
du jour
initial.
ORDRE
DU
JOUR
e
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
(L.2122-
22
CGCT)
e
44/2023
: Tarifs
gîtes
2025
e
45/2023:
Tarifs
tentes
canada
2024
e
46/2023
: Révision
Libre
Attribution
de
Compensation
e
47/2023
: Contrat
de
bail
pour
la
parcelle
À
1566
avec
CELLNEX
France
INFRASTRUCTURES
e
48/2023
: Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2024
e
49/2023
: Adhésion
Convention
Prestation
Paie
CDG85
e
50/2023
: Création
d'emploi
adjoint
technique
— Accroissement
temporaire
d'activité
e
51/2023
: Gratuité
exceptionnelle
locataire
local
commercial SAINT
MALO
DU
BOIS
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
15/12/23
52/2023
: Etudes
préalables
à
l'aménagement
de
nouveaux
quartiers
d'habitations
— Vendée
Expansion
— SPL 53/2023
: Modification
longueur
voirie
communale
54/2023
: Adoption
du
RPQS
2022
55/2023
: Autorisation
accordée
au
Festival
de
Poupet
pour
l'extension
Théâtre
de
Verdure
[56/2023
: Transformation
d’un
bâtiment
en
MAM
- Signature
des
marchés]
- RETRAIT
57/2023
: Contrat
assurance
annulation
camping
de
Poupet
- AJOUT
58/2023
: Décision
Modificative
n°1
— Budget
Doué
Geneston
— AJOUT
59/2023
: Décision
Modificative
n°1
— Budget
Principal
- AJOUT
Questions
diverses
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
;
KKKKKX
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du 15
juin
2020
;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
décisions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA) :
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT)
Décision
Date
Objet
et
propriétaire
10/10/2023
|
Bâti- Section
B 404,
408,
926,
1969
— 595
m°
- 4 sentier
du
chiron
—
M.
Mme
RAUTUREAU
Kévin
10/11/2023
|
Bâti-
Section
B
2235
— 992
m°
- 10
rue
des
néfliers
—
M.
Mme
NORMAND
Pascal
14/11/2023
|
Non
Bâti
— Section
À
1927,
1932
—
582
m?
- La
perdriette
- Commune
de
Saint
Malo
du
bois
07/12/2023
|
Bâti-
Section
B
3103
—
1251
m?
- 11
bis
rue
de
Marie
Mayne
—
M.
FAVROU
Steve
et
Mme
BOISSINOT
Florine
>
Autres
décisions
:
Commune
DATES
MONTANTS
SICNATURE
LIEUX
OBJET S/TRAVAUX
ENTREPRISES
Te
1710/2023
|COMMUNE
ENTRETIEN
DES ARBRES
ARTHUR
ET LES ARBRES
2 070,00 €
MISE EN ŒUVRE
DE SIPHON
1802022
|VOIRIE POUPET
DIS CONNECTEUR
LOIRE VENDEE
INFRASTRUCTURES |
2976,00€
LOCATIONS
GUIRLANDES
18/10/2023
|COMMUNE
LLUNE
SES
NOEL
ADICO
380916€
2410/2023
|POUPET
ABATTAGE
CHENE
ROUGE
ARBORA
6 018,00 €
09/11/2022
|BATIMENTS
ENTRETIEN VMC
BILLAUD
599219€
13/11/2023
|COMMUNE
RE
EVICTIONS
LIAISON
CHAMBRE
AGRICULTURE
1 800,00
€
2811/2023
|[PERISCOLAIRE
[TRAVAUX
BILLAUD
2 644,88€
05/12/2023
|GITES
POSE
DE GOUTTIERE
AUBINEAU
276283€
06/12/2023
[MIVAL
RELAMPING
YESSS
CHOLET
1 199,66
€
DIAGNOSTIC DE CHAUSSEE
RUE
2
11/12/2023
|VOIRIE
BU DOUÉ
RÉ
DE LAVALLEE
TP CONCEPT
3 240,00 €
REFECTION
DES SCELLEMENTS
DE
1112/2023
[VOIRIE
TAMPONS
RUE
DE TEMPYRE
CHOLET TP
2772,08 €
1212/2023
[MAIRIE
ETANCHEITE
PORCHE
JS ETANCHEITE
4797,14€ 41 081,94 € SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
15/12/23
66/2023
Virements
de
crédits
- COMMUNE
SAINT
MALO
DU
BOIS
- 2023
|
VC
2-VC2-
20/11/2023
FONCTIONNEMENT 613
: Locations
7391111
3
.taxe
Virements
de
crédits
- COMMUNE
SAINT
MALO
DU
BOIS
- 2023
|
VC3-VC3-21/11/2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
|
Article{Chap}
- Opération
Montant | Arëcle{Chap}
- Opération | Montant
615231
(0:1}
: Voiries
-8
006,06
681
(68)
: Dot.aux
amort.&aux
provisions-charges
de
fonct.
8 000,00
Total dépenses
:
0,00
Total recettes :
0,00
Total Dépenses
0,00|
Total
Recettes]
0,00|
e
Signature
du
marché
Assurance
:
Lot
1 : Dommages
aux
Biens
Proposition
d'attribution
: SMACL
Assurances
Formule
:
offre
de
base
franchise
2.500
€ + PSE
Multirisques
informatique
Prix
:
6 670,78
€
Lot
2 : Responsabilité
Civile
Proposition
d'attribution
: SMACL
Assurances
Formule
:
offre
de
base
sans
franchise
Prix
:
1 358,88
€
Lot
3
: Flotte
Automobile
Proposition
d'attribution
: SMACL
Assurances
Formule
:
offre
de
base
franchise
300
€
+
PSE
1
+
PSE
2
+
PSE
3
Prix
:
2 593,58
€
Lot
4
: Protection
Juridique
Proposition
d'attribution
: SMACL
Assurances
Formule :
offre
de
base
Prix :
595,350
€
Lot
5
Protection
Fonctionnelle
Proposition
d'attribution
: SMACL
Assurances
Formule :
offre
de
base
Prix
:
124,94
€ SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
15/12/23
67/2023
44-2023
Tarifs
gîtes
2025
La
Commission
Tourisme,
en
réunion
du
16
décembre
2023,
a
proposé
une
nouvelle
grille
tarifaire
pour
les
gîtes
sur
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
définir
et
à voter
ces
nouveaux
tarifs :
MOULIN
7
du
Qt au QR0A
Da au DAur
cuosoraucies
[aumonauqeer]
SISIEU
.
…
.|....H20100e
$ rent
EEQDC
€
EE
ESE CS
€
ESQ,ON
€
truts
BspnE
anne
#6000 €
son
ÉrERnE
ares
RIDE
Écrits
148800€
sono
€
YÉSO0
€
ares
tébUnn €
1asa te €
1ESS00E
1tome
t2600nE
Serans
10e
140000 €
22000e
same
tan e
30% à la réservation casEn = BUDE
AGRION
- LORIOT
**
Location
de
1 gite
(14 à
16 couchages)
‘
"
pres
nee
Ts
"
”
La TR
IEUES
du
O1
au OR
CRC
aus DUT
GOT
a
DUDS
COS
su
1610
EUR
ES
ÉAT
au
ta3
DANONE
rat
480,00
€
AGE
CCE
SSD
€
STE
E
Set
€
rats
ESCLEC
€
760,00
€
SOS
€
FEO CO
€
FEÛ, CE
FEU
€
ES TD
€
Brets
TES CO
€
ESC CO
€
+ CSG
€
ESDCS
€
ÉT'AO
ES
620.09
€
1
E
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FAT
€
HOME
SEC
€
geo. c9
€
+8
(0e
Sernane
FOTO
E
HOTE
HUE
tone
HTC
E
LCD
€
FETE
Location
de
l'ensemble
des
2 gites
(30 couchages)
du DUOS au Dao
DADA au DAOT
DS au 0105
cette
|
17ADauomtt |
Déttau sata
DAME
SL de rernise
rat
FES DC
€
ESC
E
LÉRRRÈT
SE
ES
CO
€
GEL CO
€
83,09
€
12
RE
19
Srats
PRAÈOE
Faite
SRÉSIRE
FES
0
€
+40, 00
€
TS
OE
ABS
O0 E
Beat
FACE
182,00
€
TO
E
FEU
€
ESS
€
ENS
E
ÉD
E
Ares
1 S46 20
€
LISTE
2588 01
€
FT
€
1764,00
€
17280
€
ESTICTE
Semane
200,00
€
ZAC
E
SEM
CO
€
241200 €
PEFERSES
244200
€
28,07€
0501
auxid2
Fortat draps
téne
Fortat menage
moe
Fres
de dossier
iv
Ge
4
la régervation
datton
« EQDE por gte
= 20e 8e location de 2 qRes Mu Ge à eneoyes1
mois
avant
l'arruee
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
votants
:
>
ADOPTE
les
tarifs
2025
des
gîtes
ci-dessus.
>
DIT qu'ils
prendront
effet
à compter
du 1°"
janvier
2025.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
45-2023
Tarifs
tente
canada
2024
La
Commission
Tourisme,
en
réunion
du
16
décembre
2023,
a
proposé
la
mise
en
place
de
nouveaux
tarifs
2024
« Tente
Canada
Premium
» au
sein
du
camping
municipal
de
Poupet. SAINT
MALO
DU
BOIS
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
15/12/23
En
effet,
à
la
suite
de
la
crue
de
la
Sèvre,
deux
lodges
ont
les
cabines
de
douche
endommagées.
Cette
partie
douche
est
inexploitable.
Le
chiffrage
pour
la
réparation
ou
un
réaménagement
est
trop
important.
En
condamnant
la
douche
et
en
installant
un
petit
meuble
de
rangement,
nous
avons
un
logement
pouvant
accueillir
5
personnes
avec
WC,
lavabo
et
eau
dans
la
cuisine.
Il s’agit
donc
ici
d'un
logement
se
trouvant
en
gamme
entre
un
lodge
(douche
et
sanitaires)
et
une
tente
canada
{sans
sanitaires
et sans
point
d’eau).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
définir
et à voter
ces
nouveaux
tarifs :
TENTE
CANADA
PREMIUM
5 PERSONNES
PERSONNES
/ TARIFS
A LA
SEMAINE
PERIQDES
TARIFS
avant le 28/06/2024
330,00 €
28/06/2024
au
05/07/2024
530,00 €
06/07/2024
au
1608/2024
560,90 €
17/08/2024
au
30/08/2024
545,00 €
après le 31/08/2024
330,00 €
10%
à partir
de
le 2ème
semaine
TENTE
CANADA
PREMIUM
5 PERSONNES
/ TARIFS
A LA
NUTF
PERIQDES
TARIFS
avant le 07/05/2024
90,00 €
0805/2024
au
1205/2024
95,00
€
13/05/2024
au
16/05/2024
73,00€
1705/2024
au
2005/2024
90,00
€
24/05/2024
au
23/05/2024
73,00
€
24/05/2024
au
26/05/2034
90,00
€
2705/2024
au
3005/2024
73,00
€
31/05/2074
au
02/06/2024
96,00
€
03/06/2024
au
06/06/2024
73,00
€
07/06/2024
au
09/06/2024
96,00
€
10/06/2024
au
13/06/2024
73,00
€
14/06/2024
au
16/16/2024
96,00
€
1706/2024
au
20/6/2024
73,00€
21/06/2024
au
23/06/2024
96,00
€
24/06/2024
au
27/06/2024
73,00€
2806/2024
au
05/07/2024
100,00
€
DG07/2024
au
23/08/2024
110,00
€
24/08/2024
au
61/08/2024
100,00
€
02/09/2024
au
05/09/2024
73,00€
06/09/2024
au
08/08/2024
90,60
€
09/09/2024
au
12/09/2024
73,00€
1309/2024
au
15/08/2024
90,00
€
après le 15/09/2024
90,00 €
TENTE
CANADA
PREMIUM
5 PERSONNES/ FORFAIT
3 NUITS
PERIODES
TARIFS
2906/2024
au
05/07/2024
300,00
€
06/07/2024
au
16/08/2024
320,00
€
17408/2024
au
30/08/2024
300,00
€
TENTE
CANADA
PREMIUM
5 PERSONNES
/ FORFAIT
4 NUITS
PERIODES
TARIFS
29/06/2024
au
05/07/2024
385,00
€
06/07/2024
au
16/08/2024
410,00
€
1708/2024
au
30/08/2024
385,00
€
OS
à
la
réservation
68/2023 SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
15/12/23
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants :
+
ADOPTE
les tarifs
2024
pour
la Tente
Canada
Premiurn
ci-dessus.
>
Dirqu'ils
prendront
effet
à compter
du 1° janvier
2024.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
46-2023
Révision
Libre
Attribution
Compensation
Vu,
le
rapport
de
la
Commission
Locale
Chargée
d’Evaluer
les
Transferts
de
Charges
en
date
du
23
octobre
2019
approuvé
;
Vu,
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
décembre
2023
portant
révision
libre
de
l’Attribution
de
Compensation
sous
forme
d’Attribution
de
Compensation
d'investissement
2023
;
Il'est
proposé
de
procéder
à
la
révision
libre
de
l’Attribution
de
Compensation
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
1
bis
du
V.
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
pour
les
deux
raisons
suivantes
:
+
Pour
permettre
l’imputation
des
coûts
des
investissements
du
service
technique
commun
du
Pôle
Ouest
réalisés
en
2022.
+
Pour
permettre
l'imputation
des
coûts
des
investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
entre
le
26
septembre
2020
et
le
31
décembre
2021
concernant
la
commune
de
Saint
Malo
Du
Bois.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
votants
:
>
DECIDE
d'approuver
l'imputation
des
coûts
d’investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
entre
le
26
septembre
2020
et
le
31
décembre
2021
sous
forme
d’Attribution
de
Compensation
d'investissement
2023
concernant
la commune
de
Saint
Malo
du
Bois :
69/2023
imputafion
des
coûts
des
travaux
d'investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
du
Communes
;
te
26/09/2020
au
31/12/2021
sous
forme
d'Afribution
de
Compensation
d'investissement
Saint-Malô-du-Bois
22
310,49
€
Total
22
310,49
€
+
CHARGE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
47-2023
Contrat
de
bail
pour
la
parcelle
À
1566
avec
CELLNEX
France
INFRASTRUCTURES
Monsieur
le
Maire
expose
le sujet
:
La
société
CELLNEX
France
INFRASTRUCTURES
a
notamment
pour
activité
le
déploiement,
la
détention,
la gestion,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
sites
points
hauts
et
la
fourniture
de
services
auprès
d'opérateurs
de
communications
électroniques
ou
audiovisuels
en
relation
avec
ces
sites,
et
ce
afin
de
permettre
auxdits
opérateurs
l'exploitation
de
services
de
communications
électroniques
et
audiovisuels,
notamment
aux
Opérateurs
Mobiles
afin
de
remplir
leurs
obligations
réglementaires
de
couverture
du
territoire
national.
A
ce
titre,
cette
société
souhaite
disposer
d’un
droit
d'occupation
sur
des
emplacements
destinés
à
l’installation
et
à
l'exploitation
d’une
station
radioélectriques
composée
d’Infrastructures
et
d’Equipements
Techniques
dédiés
à ces
Services.
CELLNEX
France
INFRASTRUCTURES
a adressé
un
projet
de
contrat
de
bail
pour
la
parcelle
À
1566
située
5 RUE
DE
LA
PERDRIETITE
85590
SAINT
MALO
DU
BOIS.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
votants
:
VALIDE
les
principes
du
contrat
de
bail
ci-joint
en
annexe.
DONNE
son
accord
pour
la
mise
en
place
d’un
pylône
de
téléphonie
mobile
sur
la
parcelle
À
1566
située
5
rue
de
la
perdriette.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
bail
avec
CELLNEX
France
INFRASTRUCTURES.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
VV y SAINT
MALO
DU
BOIS
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
15/12/23
Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2024
48-2023 Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
:
« Dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
primitif
2024
selon
le
détail
présenté
ci-dessous
:
70/2023
Chapitre
Opération
Budget
2023
hors
RAR
N-1
Autorisation
d'engagement
sur 2024
dans
la
limite
de
25%
21
204
- Autres
bâtiments
communaux
160
500,00
€
40
125,00
€
21
205
- Restaurant
scolaire
300
000,00
€
75
000,00
€
21
207
- MAM
300
000,00
€
75
000,00
€
21
302
- Matériel
Technique
16
850,00
€
4
212,50
€
21
401
- Programme
annuel
de
voirie
213
500,00
€
53
375,00
€
21
402
- Acquisitions
foncières
30
000,00
€
7 500,00
€
21
403
- Aménagement
urbains
12
952,00
€
3
238,00
€
21
405
- Sentiers
pédestres
7 000,00
€
1 750,00
€
21
47
- Gite
de
Poupet
37
000,00
€
9
250,00
€
20
60
- Communication
3 500,00
€
875,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
1
081
302,00
€
270
325,50
€
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
10
000,00
€
2 500,00
€
TOTAL
10
000,00
€
2
500,00
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants :
>
ACCEPTE
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
citées
ci-dessus
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
camping,
à
hauteur
maximum
de
25%
des
crédits
votés
en
2023.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
49-2023
Adhésion
Convention
Prestation
Paie
CDG85
Dans
le
cadre
notamment
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
liées
à
la
Déclaration
Sociale
Nominative
(DSN)
et
de
la sécurisation
des
procédures,
la
convention
relative
à
la
prestation
«
paie
» a
été
mise
à jour
par
les
services
du
Centre
de
Gestion.
La
convention
actuelle
sera
donc
résiliée
avec
prise
d'effet
au
31
mars
2024.
Monsieur
le
Maire
souhaite
donc
soumettre
cette
nouvelle
convention
au
Conseil
Municipal
qui
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an
avec
tacite
reconduction
jusqu’au
31
décembre
2028
à compter
du
1°
avril
2024. SAINT
MALO
DU
BOIS
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
15/12/23
71/2023
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants
:
>
ADOPTE
la
nouvelle
convention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
pour
la
prestation
«
paie
» et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
>
DIT qu'elle
prendra
effet
à compter
du
1°
avril
2024.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
50-2023
Création
d'emploi
d’adjoint technique - Accroissement temporaire d'activité
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
notamment
sur
la
maintenance
des
bâtiments
communaux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants,
DECIDE
de
créer
un
emploi
temporaire.
+
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
—
Article
L.332-23
—
Accroissement
temporaire
d'activité,
notamment
sur
la
maintenance
des
bâtiments
communaux.
+
Durée
du
contrat
: 1
mois
— du 1°
janvier
au
31
janvier
2024
e
Temps
de
travail
: complet
- 35h
hebdomadaire
e
Nature
des
fonctions
:
assurer
l’entretien
des
bâtiments
et
assurer
la
gestion
technique
de
la
base
de
Poupet.
+
Niveau
de
recrutement
: catégorie
C — filière
technique
— grade
adjoint
technique.
e
Niveau
de
rémunération
: Indice
Majoré
380.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l'AUTORISE
à signer
le contrat
de
recrutement
correspondant.
51-2023
Gratuité
exceptionnelle
locataire
local
commercial
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
faits
: le
11
janvier
2023,
une
liquidation
judiciaire
est
prononcée
par
le Tribunal
de
commerce
de
la
Roche
sur
Yon
à
l'encontre
de
Mme
LAMACZ
Corinne,
gérante
du
fonds
de
commerce
d'alimentation
générale
situé
1 rue
de
Tempyre
à SAINT
MALO
DU
BOIS.
Par
un
acte
en
date
du
28
août
2023
au
siège
de
l'Office
notarial
de
Maitre
HERBRETEAU
à
CHOLET,
la
cession
de
fonds
de
commerce
est
déclarée
au
profit
de
M.
TAHOUA
Youness
et
Mme
MOUNTAHI
Imane.
Les
locaux
dans
lesquels
se
trouve
le fonds
font
objet
d’un
bail
consenti
par
la commune
de
SAINT
MALO
DU
BOIS.
Le
loyer
est
stipulé
payable
mensuellement,
par
avance
et
est
révisable
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
commerciaux. Compte
tenu
du
temps
d'installation
du
nouveau
locataire
et
des
délais
de
réception
des
premières
marchandises,
Monsieur
Le
Maire
souhaite
proposer
au
Conseil
Municipal
la
gratuité
exceptionnelle
du
loyer
du
28
août
au
30
septembre
2023
inclus.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Compte
tenu
de
l’ouverture
officielle
du
commerce
le
13
octobre
2023
de
M.
TAHOUA
Youness
et
Mme
MOUNTAHI
Imane,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
votants :
>
DECIDE
d'accorder
la
gratuité
exceptionnelle
du
loyer
du
fonds
de
commerce
d'alimentation
générale
situé
1 rue
de
Tempyre
à SAINT
MALO
DU
BOIS
du
28
aout
au
30
septembre
2023
inclus.
>
DIT
que
le
premier
loyer
est
payable
à
partir
du
1°" octobre
2023.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
52-2023
Etudes
préalables
à l'aménagement
de
nouveaux
quartiers
d'habitations
- Vendée
Expansion
- SPL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.1531-1
;
Vu
la
délibération
en
date
du
24
avril
2015,
concernant
l'adhésion
de
la Commune
à Vendée
Expansion
— SPL.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
les
études
préalables
à
l'aménagement
de
nouveaux
quartiers
d'habitations
sur
les
secteurs
classés
en
zone
AUH
au
PEUI
situés
entre
la
rue
du
Tempyre
et
le complexe
sportif.
La
superficie
de
ces
secteurs,
en
majorité
propriété
communale,
s'élève
à 46
500
m?
environ. SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
15/12/23
Ces
études
préalables
permettront
de
définir
les
conditions
de
faisabilité
technique,
administrative
et
financière
de
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement,
de
se
prononcer
sur
son
opportunité,
d’en
arrêter
précisément
le
programme,
et
d’en
préciser
les
modalités
de
réalisation.
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
des
études
projetées
et
lenveloppe
prévisionnelle
des
dépenses
à
engager
et
propose
de
confier
la
réalisation
de
ces
études
à
Vendée
Expansion
—
SPE
dans
le cadre
d’une
convention
de
mandat.
Il
précise
que
ces
études
préalables
comportant
notamment
la
réalisation
d'un
levé
topographique,
d’études
de
sols,
de
diagnostics
techniques,
urbains,
paysagers
et
environnementaux
(zones
humides,
faune
flore...)
esquisses
avec
estimations
financières
serviront
de
base
aux
études
opérationnelles
d'aménagement
et
seront
nécessaires
à
la
réalisation
de
celles-ci.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
votants
:
>
APPROUVE
le
lancement
des
études
pré-opérationnelles
à
la
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement
dont
l'enveloppe
financière
prévisionnelle,
hors
rémunération
du
mandataire,
est
estimée
à
30
000,00
€
HT
soit
36
000,00
€ TTC.
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mandat.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
relative
à
cette
opération
avec
Vendée
Expansion
—
SPL,
étant
précisé
qu’en
contrepartie
des
services
assurés
par
le
Mandataire,
celui-ci
percevra
pour
la
mission
qui
lui
est
confiée
par
le
présent
contrat
une
rémunération
forfaitaire
de
10
400,00
€
HT
soit
12
480,00
€ TVA
incluse.
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
> > 53-2023
Modification
longueur
voirie
communale
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
longueur
de
la
voirie
communale
qui
était
jusqu’à
présent
de
25
624
Mètres
linéaires.
il fait
également
part
de
la
longueur
de
la
voirie
du
dernier
lotissement
communal
«
le
Doué
Geneston
»,
soit
98
Mètres
linéaires
qui
viennent
s'ajouter
soit
une
longueur
totale
de
25
722
Mètres
linéaires.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
longueur
de
la voirie
du
lotissement
«
le
Doué
Geneston
»,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants
:
>
DIT
que
la
longueur
de
la voirie
communale
est
dorénavant
de
25
722
Mètres
linéaires.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
pour
la
DGF.
54-2023
Adoption
du
RPQS
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif
(RPQS)
pour
l’exercice
2022,
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Mortagne
en
séance
du
15
novembre
2023.
Le
RPQS
expose
les
caractéristiques
du
service.
I! précise
les
indicateurs
techniques,
financiers
et
de
performance.
H doit
faire
l’objet
d’une
présentation
au
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné.
Ce
document
est
mis
à
la
disposition
du
public
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Après
la
présentation
de
ce
rapport,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
RPQS,
exercice
2022.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants
:
>
ADOPTE
je
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif,
exercice
2022.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
72/2023 SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
15/12/23
55-2023
Autorisation
accordée
au
Festival
de
Poupet
pour
l'extension
Théâtre
de Verdure
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'association
Festival
de
Poupet
utilise
le
site
communal
du
Théâtre
de
Verdure.
Dans
le
cadre
de
son
développement,
l'association
envisage
un
projet
d'extension
du
site
avec
notamment
la
création
d’un
espace
VIP.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
parcelles
B
2971
et
2036
appartiennent
au
Département
de
la
Vendée
dans
un
Espace
Naturel
Sensible
(ENS).
Aussi,
l'enjeu
est
double :
+
Accompagner
le
Festival
de
Poupet
dans
l'acquisition
de
cette
parcelle.
e
Autoriser
le
Festival
de
Poupet
à
réaliser
ce
projet
d'extension
du
site
du
Théâtre
de
Verdure.
Il
est
important
de
signaler
que
cet
investissement
sera
intégralement
financé
par
l’association
et
en
aucun
cas
par
la commune.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Compte
tenu
du
projet
de
développement
de
l’association
Festival
de
Poupet.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
votants :
>
AUTORISE,
sur
le
fond,
le
projet
d'extension
du
Site
du
Théâtre
de
Verdure,
par
l'association
du
Festival
de
Poupet,
à ses
frais.
>
PRECISE
que
la
commune
devra
dans
un
premier
temps
faire
l’acquisition,
auprès
du
Département
de
la
Vendée,
des
parcelles
B
2971
et
2036
afin
de
pouvoir
ensuite
la céder
à
l'association.
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
56-2023
Transformation
d’un
bâtiment
en
MAM
- Signature des
marchés
Ce
sujet
a
été
retiré
de
l’ordre
du
jour.
57-2023
Contrat
assurance
annulation
Camping
de
Poupet
Monsieur
le
Maire
expose
le sujet
: de
plus
en
plus
de
clients
du
Camping
Municipal
de
Poupet
nous
demandent
si
nous
proposons
une
assurance
annulation.
Jusqu'à
présent,
rien
n'était
proposé
en
ce
sens.
Après
demande
d'informations
auprès
de
la
Fédération
Nationale
de
l’Hôtellerie
de
Plein
Air
(FNHPA),
il est
proposé
de
travailler
avec
la société
Campez
Couvert.
L'assurance
est
de
2,9%
du
montant
du
séjour
du
client.
Monsieur
le
maire
rajoute
que
la
plupart
des
campings
revendent
cette
assurance
entre
3,5
et 4,5%
auprès
des
clients.
Enfin,
il
est
souligné
qu'en
proposant
une
assurance
annulation,
une
clause
pourra
être
rajoutée
dans
les
Conditions
Générales
de
Vente:
sans
souscription
de
l'assurance,
l'annulation
ne
donnera
suite
à
aucun
remboursement. Le
Conseil
municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants
:
>
DÉCIDE
de
souscrire
le
contrat
assurance
annulation
avec
Campez
Couvert
et
PRECISE
qu’il
ne
sera
valable
que
pour
le Camping
de
Poupet.
>
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
l'assurance
à 4%
du
montant
du
séjour.
AUTORISE
de
rajouter
une
clause
dans
les
CGV
précisant
que
sans
souscription
de
l’assurance,
l'annulation
ne
donnera
suite
à aucun
remboursement.
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
73/2023
58-2023
Décision
Modificative
n°1-
Budget
Doué
Geneston
Afin
de
pouvoir
procéder
à
des
écritures
d'ordres,
une
décision
modificative
est
nécessaire
dans
les
conditions
suivantes
: Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
dans
les
conditions
énoncées
ci-
dessus.
SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
15/12/23
|FONCTIONNEMENT
DEPENSES
|
RECETTES
(713554042 Variation des stocks terrains aménagés
36 005,96
71355042
Variation
des
stocks
terrains
aménagés
197
653,03
023
Virement
à la
section
d'investissement
-
161
647.07
TOTAL
36 005,96
36 005,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES
|
RECETTES
35554040
Terrains
aménagés
197
653,03
39354040
Terrains
aménagés
36
005,96
021
Virement
de
la section
de
fanctionnement
-
161
647,07
TOTAL
36 005,96
36 005,96
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants
:
>
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Doué
Geneston
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
59-2023
Décision
Modificative
n°1
— Budget
Principal
Afin
de
pouvoir
procéder
au
paiement
du
dernier
bordereau
de
paie
de
l’année,
une
décision
modificative
est
nécessaire
dans
les conditions
suivantes :
| FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap}
- Opération
Montant | Aricle(Chap}
- Opération | Montant
6411
(012}
: Personnel
titulaire
16 000,00
65311
(65)
: Indemnités
de
fanction
|-16 000,00
Total dépenses
:
0,00
Total
recettes
:
0,00!
Total Dépenses]
0,00|
Total Recettes]
0,00|
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
dans
les
conditions
énoncées
ci-
dessus. Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Désignation
des
membres
pour
les
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
: Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
est
mise
en
place
afin
d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
les
électeurs
préalablement
à tout
recours
contentieux
contre
les
décisions
prises
par
le
marie
à
leur
encontre
et
de
s’assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales.
A
partir
de
février
2024 :
Conseiller
Municipal
: Marietta
AUVINET
Suppléant
: Jean
Bernard
FRUCHET
Délégué
de
l'administration
: Geneviève
SOURISSEAU
Délégué
du
TJ
: Jean
Yves
GOURLAY
Le
Maire,
PRAILE
ARNA
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
GASCHET
Cédric_
74/2023 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
15
DECEMBRE
2023
À
19H00
Délibérations
N°
1
Tarifs
Gîtes
2025
44-2023
2
Tarifs
Tente
Canada
2024
45-2023
3
Révision
Libre
Attribution
de
Compensation
46-2023
4
Contrat
de
Bail
pour
la parcelle
A
1566
avec
CELLNEX
France
INFRASTRUCTURES
47-2023
5
Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2024
48-2023
6
Adhésion
Convention
Prestation
Paie
CDG85
49-2023
7
Création
d'emploi
adjoint
technique
— Accroissement
temporaire
d'activité
50-2023
8
Gratuité
exceptionnelle
locataire
local
commercial
51-2023
9
Etudes
préalables
à
l'aménagement
de
nouveaux
quartiers
d'habitations
— Vendée
Expansion
- SPL
52-2023
10
Modification
longueur
voirie
communale
53-2023
11
Adoption
du
RPQS
2022
54-2023
12
Autorisation
accordée
au
Festival
de
Poupet
pour
l’extension
Théâtre
de
Verdure
55-2023
13
Transformation
d’un
bâtiment
en
MAM
- Signature
des
marchés
- RETRAIT
56-2023
14
Contrat
Assurance
annulation
Camping
de
Poupet
- AJOUT
57-2023
15
Décision
Modificative
n°1
—
Budget
Doué
Geneston
- AJOUT
58-2023
16
Décision
Modificative
n°1
—
Budget
Principal
- AOUT
59-2023
Ont
signé,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
DATE
NOM
- PRENOM
DOMICILE
EL
ETIIR
SIGNATURE
ALLAIRE
Michelle
5, La Lande
15/03/2020
RE
—
L
AUBINEAU
Christian
43bis,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
LC
TT
BOISSINOT
Robin
La Blaire
15/03/2020
J CA
DEVANNE
David
Le Petit Monty
15/03/2020
EU
|
FRUCHET
Jean-Bernard
Le
Puy-Moisson
15/03/2020
ER
TT
A
27
GASCHET Cédric
19, rue des Châtaigniers
15/03/2020
:
A
L
HULIN
Thomas
Le
Vau
Joly
15/03/2020
Huk,
LAVAUD Sonia
La Rangereuse
15/03/2020
Et
urec
AUVINET
Marietta
38,
rue
de Tempyre
15/03/2020
+
—
LERIN Sophie
2, rue Marie-Mayne
15/03/2020
| LZ
me
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
3,
chemin
de
l'Etang
15/03/2020
LÉ
MASSE
Catherine
13,
rue
de
l'Etang
15/03/2020
LCD=0"
MIDAVAINE
Anne
5, rue des Ancolies
15/03/2020
Cv
tuote
MORIN
Stéphane
Le Petit Boucher
15/03/2020
en) Là
ONILLON
Adeline
4, place des Murets
15/03/2020
Cv
Uurix
PRAILE
Arnaud
11,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
Le
A
RAMBAUD
Christine
La
Bretonnière
Le
Blanc
15/03/2020
RAUTUREAU
Anthony
8,
impasse
du
Bocage
15/03/2020
| FJ
fuui—
7
RONGEARD
Mathieu
12, rue du Cormier
15/03/2020
WC