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Compte-Rendu - ttaxxea5w28zqb
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Souillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ttaxxea5w28zqb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
Page 1 sur 10
République Française
Département de la Sarthe
Compte rendu du Conseil Municipal
Commune de Souillé
Séance du Mardi 11 juin 2019
L’an deux mille dix-neuf, le mardi onze juin le Conseil Municipal légalement convoqué le mercredi
cinq juin deux mille dix-neuf, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous la présidence
de Monsieur LEBRETON Michel, Maire.
Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille dix-neuf,
En exercice : 14 le 11 juin 2019 à 20h00
Présents : 10 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 12 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 02 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absent(s) excusé(s) : 02 Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 juin 2019 Absent(s) : 02 Date d’affichage de la convocation : le 5 juin 2019
Etaient Présents : Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Aymeric LEPELTIER, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Gilles PETERS, David SIMON, Serge BARANDAO, Yvette LEROUX.
Étaient absents excusés : Julien BRASSELET (pouvoir à Catherine CHALIGNÉ), Cédric VAUDORÉ (pouvoir à Aymeric LEPELTIER),
Étaient absents : Franck VAVASSEUR, Frédéric POTTIER
Secrétaire de séance : Marcelle LANCELEUR
Le compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 24 avril 2019 est adopté à l’unanimité.
Décision modificative budget assainissement
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que faisant suite à la demande de la trésorerie de Marolles les Braults la commune doit procéder à l’effacement de la dette assainissement du 23 novembre 2011 pour une famille de la commune pour un montant de 66.04 euros.
Il convient de prendre une décision modificative pour abonder le compte 6542 :
Désignation Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT Diminution de crédits
Augmentation de
crédits Diminution de crédits
Augmentation de
crédits
Chapitre D011 Charge à caractère
général
6156 : maintenance 100.00 €
Chapitre D65 autres charges de
gestion courante
6542 : créances éteintes 100.00 €
Total 100.00 € 100.00 € - € -
€ Page 2 sur 10
Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables assainissement
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 28 mai dernier la trésorerie de
Marolles les Braults nous a sollicités pour une demande d’admission en non-valeur de produits
irrécouvrables sur le budget assainissement pour une montant de 753.46 euros.
La commune au regard de la liste fournie par Monsieur le Trésorier de Marolles les Braults a obtenu le
paiement d’une famille, ce qui ramène le montant à 474.48 euros.
Il convient de prendre une décision modificative pour abonder le compte 6541
Désignation Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT Diminution de crédits
Augmentation de
crédits Diminution de crédits
Augmentation de
crédits
Chapitre D011 Charge à caractère
général
6156 : maintenance 500.00 €
Chapitre D65 autres charges de
gestion courante
6541 : créances admises en non-
valeur 500.00 €
Total 500.00 € 500.00 € - € -
€
Travaux pour compte de tiers
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société SOFIL nous a adressé le
chèque concernant le remboursement des travaux effectués pour leur compte dans le cadre de l’extension
du réseau La Lande – La Brellerie.
Les travaux ont été réalisés par la commune pour un tiers.
Nous devons passer les écritures suivantes :
Désignation Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT Diminution de crédits
Augmentation de
crédits Diminution de crédits
Augmentation de
crédits
D458101 assainissement La Lande
– La Brellerie 25000.00 €
R458201 assainissement La Lande
– la Brellerie 25000.00 €
Total 25000.00 € 25000.00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de valider la décision modificative n°1 du budget assainissement, Page 3 sur 10
Désignation Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT Diminution de crédits
Augmentation de
crédits Diminution de crédits
Augmentation de
crédits
Chapitre D011 Charge à caractère
général
6156 : maintenance 600.00 €
Chapitre D65 autres charges de
gestion courante
6541 : créances admises en non-
valeur 500.00 €
6542 : créances éteintes 100.00 €
INVESTISSEMENT Diminution de crédits
Augmentation de
crédits Diminution de crédits
Augmentation de
crédits
D458101 assainissement La Lande
– La Brellerie 25000.00 €
R458201 assainissement La Lande
– la Brellerie 25000.00 €
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Logement communal travaux et renouvellement citerne gaz
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a sollicité les
fournisseurs de fourniture d’énergie et de services GAZ dans le cadre du déménagement de l’ancien
locataire.
Cette demande permettrait de faire enterrer la citerne gaz et de négocier un tarif à la baisse.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal, Page 4 sur 10
- DECIDE de retenir la proposition de la société ANTARGAZ 19 bis rue du Champ Martin
35770 Vern sur Seiche, pour la citerne gaz du logement communal, pour un contrat de 5
ans, au tarif de 1039.56 euros la tonne les taxes de TICPE étant incluses (Loi de finances
2019)
- DECIDE que le tarif de la location de la citerne annuel est de 156.00 euros TTC
- DECIDE que la citerne sera enterrée gratuitement à l’emplacement actuel de la citerne
aérienne,
- DECIDE que le locataire sera directement facturé par le fournisseur ANTARGAZ
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat à compter du 1er juillet 2019,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Participation feu d’artifice La Guierche
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les communes de La Guierche et
Souillé feront cette année un feu d’artifice le samedi 13 juillet 2019.
L’autorisation a été validée par le Chef du bureau de la sécurité civil de la Préfecture de la Sarthe le 20
mai 2019, autorisant ainsi son déroulement.
Le coût total du spectacle pyrotechnique musical est de 2600.00 euros TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de valider la participation de Souillé à la manifestation du Feu d’Artifice le samedi 13 juillet 2019,
- INDIQUE que cette somme est inscrite au budget communal 2019 compte 6232, la somme sera calculée au prorata du nombre d’habitants,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Personnes présentes pour la sécurité et distribution des lampions : Michel, David, Gilles, Yvette, Marcelle, Catherine.
Travaux traversée voirie VC N°5
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 4 juin dernier un technicien de la
société VEOLIA s’est rendu sur place pour localiser une conduite d’eau dans le cadre des futurs travaux
de traversée de la voirie VC 5.
La Commune a sollicité quatre entreprises :
- PIGEON de Renazé Page 5 sur 10
- BAUDUCEL de Champagné
- CORDIER de Dangeul
- CHAUMONT de Sainte Jamme sur Sarthe
Vu l’analyse des offres,
Après en avoir délibéré par vote à bulletins secrets par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d’effectuer les travaux de traversée de la voirie VC N°5 permettant de sécuriser le
périmètre en cas de violents orages,
- DECIDE de retenir l’entreprise CHAUMONT de Sainte Jamme sur Sarthe, pour un montant
TTC de 16154.40 €,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Règles d’urbanisme : application
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’établir une fiche
concernant les obligations des administrés en matière d’urbanisme lorsqu’ils envisagent des travaux :
• Des travaux : Déclaration préalable ou Permis ? Page 6 sur 10
Une Déclaration Préalable peut être exigée en fonction : Travaux sur une maison ou une annexe (garage, véranda...)
• De la situation de votre projet de construction (projet situé ou non dans une zone urbaine
couverte par un plan local d'urbanisme ou un document assimilé),
• Et de la nature de l'agrandissement envisagé.
Pour savoir si votre projet est situé ou non dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.
Un permis de construire :
o Un permis de construire est exigé pour la construction d'une maison individuelle
o La construction d'une piscine découverte de plus de 100 m², ou sans condition de
superficie, une piscine dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur. En dessous, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
o Un agrandissement : si la construction est située dans une zone urbaine dotée d'un plan
local d'urbanisme (PLU) ou document similaire, vous devez faire une demande de permis de construire si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création de plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (par exemple, construction d'une véranda ou d'un garage, surélévation de votre maison).
o Toutefois, entre 20 m² et 40 m², un permis de construire est toujours obligatoire si les
travaux portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² une fois les travaux achevés (ce qui implique le recours à un architecte).
o Tous les murs (clôture, maison, abri, garage, annexe…) devront impérativement être
enduits.
• Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
o Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher de votre construction
dépasse 150 m².
Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès d'un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ou du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.
• Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
o La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c'est-à-dire à l'intérieur de la construction, d'un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.
• À quoi sert la documentation cadastrale et comment la consulter ?
o La documentation cadastrale est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France.
o Elle sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière...). Page 7 sur 10
o Cette documentation comprend notamment :
- Le plan cadastral composé d'un tableau présentant le territoire d'une commune et sa division en sections, de feuilles parcellaires sur lesquelles sont reportés les numéros et limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires. Ces documents sont accessibles à tous ;
- La matrice cadastrale, dont sont issus les relevés de propriété (également appelés extraits de matrice), qui indique notamment l'identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant situées dans la commune. Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom).
• Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
o La durée de validité d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration
préalable est de 3 ans.
L'autorisation d'urbanisme est périmée :
Si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans,
ou si vous interrompez le chantier durant plus d'1 an.
• Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
o Vous devez ensuite déclarer l'exécution de votre projet à la mairie par le biais d'un
formulaire au moins 1 mois avant le début des travaux
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Surfaces de l'abri de jardin Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres Hauteur supérieure à 12 mètres
Surface de
plancher et emprise au
sol inférieures ou égales à 5
m²
Aucune autorisation Déclaration préalable de travaux
Surface de
plancher et emprise au
sol supérieures à 5 m² et
jusqu'à 20 m²
Déclaration préalable
de travaux
Permis de construire
Surface de plancher ou
emprise au sol supérieure à
20 m²
Permis de construire Page 8 sur 10
L’ensemble de ces travaux devront être conforme aux descriptifs du projet ayant fait l’objet d’une
autorisation d’urbanisme, un arrêté du maire sera pris en ce sens.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de valider l’application des règles d’urbanisme applicables à la commune à toutes
personnes ayant obtenues une autorisation d’urbanisme, permis de construire ou déclaration
préalable,
- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté nécessaire à cette application
et de sa diffusion auprès des administrés.
Informations et questions diverses
L’Echo de Souillé : distribution début juillet, une feuille d’inscription pour la journée participative
sera insérée dedans. Le bulletin du Comice Agricole sera demain 12 juin en mairie pour une
distribution samedi au plus tard.
Mise à disposition du Barnum aux Associations Communales : convention et chèque de caution de
1000.00 euros. Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.
Remerciements à l’Association Fêtes et Loisirs pour les deux chèques remis à la commune de
400.00 euros pour le remboursement de la friteuse volée et 400.00 euros pour l’action sociale.
Signature le 13 juin pour l’achat du terrain des Consorts Juigné, une voix douce sera créée à
l’intérieur du champ permettant la continuité de la sente existante et pour sécuriser les marcheurs.
Achat d’une débroussailleuse pour un montant de 409.00 euros chez EQUIP JARDIN
Refus du Monsieur le Président du Conseil Départemental du changement des STOP carrefour de
La Lande. La pose d’un miroir est suggérée, devis pour le prochain conseil municipal.
Broyage des peupliers : 408.00 euros TTC, l’herbe va être semée d’ici la fin du mois.
Fossés des chemins pédestres ont été faits du côté de Juillé et Haut-Eclair.
Décoration du village sur le thème de la plage : merci aux bénévoles
2ème entrée du cimetière avec pose du portail achevée Page 9 sur 10
Le PAV va être déplacé, à l’essais, sur le parking de la mairie à côté de l’abri de bus entre les deux
arbres, en raison de nombreux bris de verre au sol à proximité de l’aire de jeux des enfants. Il est
également demandé de niveler le sol de l’aire de jeux.
Journée participative le 7 septembre 2019 : organisation et participants : Yvette, Laurence, Serge,
Aymeric, Pascal, Michel, Isabelle. Un mail va être adressé aux membres du Conseil absents ce
jour.
Courrier de Monsieur Denis RAMOS de Teillé.
Les cloches de l’Eglise Saint Martin sont réparées. Monsieur le Curé de la Paroisse et Monsieur
MORIZE ont remercié la commune d’avoir réinstallée la Croix sur l’Eglise.
Etat des présences des membres du Conseil Municipal, depuis les élections de 2014 remis par
Monsieur le Maire.
Le Lot 11 vient d’être vendu au sein du lotissement la Champ Long et l’implantation de la
nouvelle construction nécessite que le chêne situé à côté de l’aire de jeux sur le terrain communal
soit abattu, après constat sur place par les conseillers municipaux. Monsieur LEPELTIER va se
charger de l’abattre, Madame LANCELEUR se porte acquéreur du bois.
Prochaines réunions :
o Réunion d’adjoints : 13 août 2019 à 20h30
o Conseil Municipal : 22 août 2019 à 20h00
Michel LEBRETON
Marcelle LANCELEUR
Catherine CHALIGNÉ
Franck VAVASSEUR Absent
Aymeric LEPELTIER
Cédric VAUDORÉ Excusé pouvoir à Aymeric LEPELTIER Page 10 sur 10
Frédéric POTTIER Absent
Pascal DAILLIÈRE
Laurence LEGEAY
Julien BRASSELET Excusé pouvoir à Catherine CHALIGNÉ
Gilles PETERS
David SIMON
Serge BARANDAO
Yvette LEROUX