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Procès Verbal - ts0f17nei311yu6
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Souillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - ts0f17nei311yu6)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du jeudi 31 mars 2022 à 20h00
Salle polyvalente communale
Date de la convocation le 24 mars 2022 Nombre de membres en exercice 14 Date d’affichage le 24 mars 2022 Nombre de membres présents 09
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi trente et un mars, le conseil municipal légalement convoqué le jeudi vingt-quatre mars deux mille vingt-deux, s’est réuni à la salle polyvalente de Souillé en séance publique, sous la présidence de Madame CHALIGNÉ Catherine, Maire.
Etaient Présents : Catherine CHALIGNÉ Maire, Jean-Michel CHEVALIER, Cécile COUTABLE, Chrystelle LEGO, Aymeric LEPELTIER, Vincent MORLET, Sylvie PAULOIN, Jacky PELLIEUX, Nadine POISSON,
Etait(ent) excusé(s) : Dany HERIQUE qui a donné pouvoir à Chrystelle LEGO, Julien BRASSELET, Dominique CHOPLIN, Yvette LEROUX, Thibault ROULIER.
Secrétaire de séance : Sylvie PAULOIN
Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.
Le procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2022 est adopté à l’unanimité.
Vote des taux Taxes Locales Directes 2022
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les taux des taxes locales directes sur la commune pour 2022.
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementales de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont été fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
Les ressources à compenses ont été calculées comme suite :
Les bases communales de la TH des résidences principales pour 2020 507372 € Multipliées par le taux communal 2017 x 16.39% Allocations compensatrices de la TH 2020 3437 € Produit annuel moyen des supplémentaires de TH 102 € Total des ressources communales supprimées par la réforme 86697 € 2
Vu l'article 1636 B sexies du code général des impôts,
Vu l'article 1636 B septies du code général des impôts,
Vu l'article 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de maintenir les taux de fiscalité locale pour 2022,
o Taxe foncières sur les propriétés bâties 44.61%,
o Taxe foncières sur le propriétés non bâties 51.34%
- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux de la Sarthe
Il est à noter que la taxe foncière bâtie est suffisamment élevée sur Souillé, de même que la taxe foncière non bâtie qui elle l'est encore plus.
Choix du bureau d’étude Plan Local d’urbanisme
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 10 mars denier la commune a
sollicité 3 bureaux d’études pour la modification de notre PLU :
- URBICUBE à ANGERS
- L’ATELIER D’YS à ANGERS
- URBAGO à ANGERS
Nous les avons sollicités pour lancer une procédure de modification qui a pour objet les points suivants :
Reclasser en 2AUh le secteur en 1AUh sur près d’un hectare de zone humide, les enjeux environnementaux remettant en cause la pertinence de développement de ce secteur et conditionné l’ouverture de la zone à la réalisation d’étude environnementale et compensation…
Ouvrir la zone 2AUh classement en 1AUh pour permettre le développement de la commune considérant que les capacités de développement permises par les zones 1AUh ont été atteintes (consommation ou zone humide)
Nous avons reçu une seule offre, bureau URBAGO Madame Barbara GOUTTE urbaniste : 3 4
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de retenir L’Atelier d’Urbanisme URBAGO, 2 bis rue Raymond Maignan 49630
CORNE LOIRE AUTHION pour un montant de 4590.00 euros TTC,
- CHARGE Madame le Maire de signer le marché et toutes les pièces afférentes à cette décision.
Monsieur Aymeric LEPELTIER rappelle qu’il convient de lancer une consultation pour procéder au
curage de la lagune, dont le dernier remonte à fin 2008.
Pour rappel, le curage se fait généralement lorsque le volume de boue atteint 30% du volume du bassin.
La fréquence de curage des lagunes est variable ; toutefois, les durées admises se situent entre 8 et 12
ans.
Nous allons contacter 4 entreprises : MANCEAU, MARTIN, SOA et GASNIER.
Signalisation voirie
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des amendes de police, il convient de retenir l’entreprise pour la signalisation permettant de déposer le dossier de demande de subvention.
Monsieur Jean-Michel CHEVALIER propose que des panneaux soient remplacés car usagers et plus aux normes.
Un panneau "stationnement handicapé" va être commandé pour l'installer devant le domicile de M. LANDEAU, ainsi que des panneaux de rue devant être remplacés.
Il est aussi proposé de modifier l'information des lieudits La Heuzardière, Juillet et La Grande Quinte de façon à mieux renseigner les pompiers lors d'interventions. Il a été mis un panneau par un particulier justement suite à une intervention où le lieudit recherché n'était pas bien renseigné.
Un panneau reprenant les 3 noms sous forme de plan, comme installé au début beaucoup de route, chemin de campagne, est choisi.
Un miroir a aussi été commandé pour le carrefour de La Lande.
Il est aussi proposé de remettre un panneau "sauf riverains" au niveau de sens interdit dans le lotissement du Four à Chanvre. Prévoir un arrêté de Police du Maire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de retenir l’Entreprise SES, 7 rue Frédéric Chopin 37310 CHAMBOURG SUR
INDRE pour un montant estimatif de 4085.28 euros TTC,
- CHARGE Madame le Maire de signer le marché et toutes les pièces afférentes à cette décision. 5
Convention distributeur pains
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’installation du
distributeur de pains proposé par le boulanger de La Bazoge, Au Fournil de Mor’Phé, il convient de
procéder à la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public.
Article 1 : Objet du contrat - Apport des 2 parties
Les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un emplacement (d’une surface de 1m2 environ),
sis parking de La Mairie 72380 Souillé.
L’exploitant met à disposition de la commune un automate distributeur de baguettes.
La commune met à disposition de l’exploitant un emplacement susmentionné, des servitudes électriques.
Article 2 : Durée
La présente convention prendra effet à la signature des deux parties. Elle est conclue pour une durée de 1
an et sera renouvelée par tacite reconduction.
La résiliation de la convention pourra être donnée par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve
d’un préavis de 1 mois avec dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception, ce délai
permettant l’organisation de la prestation d’enlèvement à la charge de l’exploitant.
Article 3 : Conditions d’exploitation
L’exploitant s’engage à :
• Agir de manière autonome. Il assume le fonctionnement, la gestion et la responsabilité de
l’activité à ses frais et à ses risques et périls.
• Tenir le distributeur en parfait état de propreté et d’hygiène afin de ne pas porter préjudice aux
consommateurs.
• Procéder à son approvisionnement régulier ainsi que de tous les frais liés à la réparation de la
machine.
La commune s’engage à :
• Offrir aux consommateurs l’accès libre et constant de l’appareil.
• Ne modifier en aucune façon l’aspect extérieur du distributeur de baguettes et informer
immédiatement l’exploitant de toute anomalie dans le fonctionnement général du matériel si elle
s’en rend compte
• Maintenir les abords en bon état de propreté.
Fournir un emplacement sur le domaine privé de la commune mais ouvert au public, la servitude
électrique permanente et la consommation électrique de la machine. 6
Article 4 : Loyer
Le locataire paie en règlement du droit d’occupation du domaine public une redevance mensuelle de 20
euros, vingt euros, payable auprès de la Trésorerie de Conlie dès présentation du titre de recette émis à cet
effet par la Commune de Souillé.
Article 5 : Responsabilité et assurance
L’exploitant fera son affaire personnelle de tous les risques pouvant provenir du fait de son activité. Il est
seul responsable des tiers de tous accidents, dégâts et dommage de quelque nature que ce soit. Il contracte
à cet effet toutes assurances utiles, notamment en responsabilité civile.
En cas de panne ou de détérioration de la machine, il doit en informer immédiatement la commune ainsi
que des délais pour la réparation de celle-ci par courrier ou par courriel.
Au-delà de ces délais ou en cas de manquement, la commune se réserve le droit de demander le retrait du
distributeur de baguettes à la charge de l’exploitant dans un délai d’un mois.
Article 6 : Restitution de l’installation
L’exploitant s’engage à retirer le distributeur dans les 15 jours suivants la date de prise d’effet de ladite
résiliation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de valider de la convention à compter du 1er avril 2022 pour une durée de douze mois, renouvelable chaque année,
- CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Dossiers urbanisme
Dossier ARDILLON :
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 15 février dernier nous avons reçu
un recommandé de l’avocat de Monsieur ARDILLON, Maître CONTE concernant la haie communale qui
longe sa propriété.
Lors de son assemblée délibérante du 14 octobre 2021, les membres du Conseil Municipal avaient décidé
de conserver la haie champêtre communale.
Le 25 mars dernier, une rencontre s’est déroulée en mairie en présence de Monsieur ARDILLON, de
Maître CONTE, Jacky PELLIEUX et Chrystelle LEGO avec une visite de lieux. 7
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de valider la proposition de Monsieur ARDILLON comme suit :
o Arrachage et évacuation des déchets à la charge de Monsieur ARDILLON,
o Implantation d’une clôture en limite séparative en grillage vert entre 1.20m et 1.50m,
o Plantation d’une haie colorée à feuillages persistants, d’une hauteur de minimum de 1.20m de type :
Troène de Californie
Photinia carré rouge
Eléogngus panaché
Oranger du Mexique,
Osmanthe du Burkwood ou Dalavay
- CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Dossier THOBIE :
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 1 mars dernier Monsieur THOBIE et
Madame LECORNUE nous ont adressé un courrier de demande d’autorisation pour la pose d’une clôture
occultante de 1.80m grise sur leur terrain 11 lotissement Champ Long. Le règlement du lotissement,
encore en vigueur, prévoit une hauteur de 1.20m en grillage vert avec éventuellement un soubassement en
dur d’une hauteur maximale de 0.20m.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de donner avis favorable à la demande de Monsieur THOBIE concernant sa demande de pose de clôture occultante en lames de PVC grise ;
- CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Informations et questions diverses.
Permanences élections présidentielles 2022
Dimanche 10 avril 2022
8h – 11h30 11h30 – 15h00 15h00 – 19h00
Thibault ROULIER Dany HERIQUE Sylvie PAULOIN Catherine CHALIGNÉ Chrystelle LEGO Yvette LEROUX
Julien BRASSELET Jean-Michel CHEVALIER Cécile COUTABLE 8
Dimanche 24 avril 2022
8h – 11h30 11h30 – 15h00 15h00 – 19h00
Vincent MORLET Aymeric LEPELTIER Jean-Michel CHEVALIER Julien BRASSELET Nadine POISSON Cécile COUTABLE
Catherine CHALIGNÉ
Jacky PELLIEUX
Yvette LEROUX Chrystelle LEGO
Dany HERIQUE
Point SIVOS
Jardins partagés : 4 personnes se sont inscrites.
Commission fleurissement le jeudi 8 avril 2022 à 20h00 en mairie.
UKRAINE : deux réunions se sont déroulées, les comptes rendus ont été transmis ce jour à
l’ensemble des élus.
Les 17 et 18 avril 2022 : les Peintres dans le Bocage à Saint Pavace
Le 11 juin 2022 : les Sentiers Gourmands à Joué l’Abbé
Feu d’artifice 2022 : choix du terrain Monsieur CHERREAU accord de Monsieur LEPELTIER. Un rendez-vous avec l'artificier ayant officié en 2021 à la Guierche est programmé le 7 avril. Choix d'organiser un feu d'artifice avec accompagnement musical. Les lampions pour les enfants seront bien prévus.
Tournois de Foot le 1er mai 2022 : organisé par l’Association Fêtes et Loisirs
Journée citoyenne 24 septembre 2022 : une réunion sera organisée avant avec l’ensemble des élus afin de préparer la journée.
Octobre Rose : organisation par l'association "tous contre le cancer du sein" ?
Téléthon 2022 : les 3 et 4 décembre. Là aussi laisser l'association gérer ? A noter que c'est le même week-end que le marché de Noël. A voir pour l'organisation.
Prochain Conseil Municipal le 12 mai 2022 à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15. 9
Etat des présences Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2022
Catherine CHALIGNÉ
Dany HERIQUE Pouvoir à Chrystelle LEGO
Julien BRASSELET excusé
Jean-Michel CHEVALIER
Dominique CHOPLIN excusé
Cécile COUTABLE
Chrystelle LEGO
Aymeric LEPELTIER
Yvette LEROUX excusée
Vincent MORLET
Sylvie PAULOIN
Jacky PELLIEUX
Nadine POISSON
Thibault ROULIER excusé