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Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20180219)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE DE BOÉ
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 19 FÉVRIER 2018
COMPTE RENDU SUCCINCT
L'an deux mille dix-huit le lundi dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal du Ville de Boé régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
Présents:
Monsieur DEZALOS Christian : Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur GERAUD Jean-Claude,
Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine : Adjoints
Monsieur JOSEPH Joël : Délégué
Madame LASSORT Colette, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque,
Monsieur BOUDON Arnaud, Madame FAVARD Odite, Monsieur OURABAH Nino, Madame
TRUILHE Aline, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame
FOURNIER Eveline, Monsieur ROUX Jérôme, Monsieur JACQUIN Henri : Conseillers Municipaux
Excusés :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame
JOURNE-LHERISSON Michèle (donne pouvoir à Madame LASSORT Colette), Madame ACCARY
Annie (donne pouvoir à Madame LASSORT Colette), Madame FORNASARI Monique (donne
pouvoir à Madamé MANDEIX Catherine), Madame LUGUET Pascate (donne pouvoir à Monsieur
PANTEIX Daniel), Madame ROBIN Séverine (donne pouvoir à Monsieur DEZALOS Christian),
Monsieur DEL-FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque),
Madame BONFANTI Brigitte (donne pouvoir à Monsieur ROUX Jérôme), Madame RAMOND Chantal (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN Henri)
Monsieur KHERCHACHE Aïssa (absent excusé)
Monsieur Jean-Jacques SMYRACHA
Conseit Municipal du 19/02/2018 Rapport n° 1 - Compte de gestion 2017 (rapporteur : Monsieur Henri JACQUIN)
L- Exposés des motifs
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est proposé au conseil municipal de :
Statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuer sur l'exécution du büdget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
IL- Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique; Vu l'avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion en date du 30 ‘janvier 2018,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
DÉCLARER : que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
28 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 2 - Compte administratif 2017 (rapporteur : Monsieur Jean-Claude GERAUD)
L- Exposés des motifs
M. Géraud Jean-Claude présente le compte administratif 2017 de la ville qui s'établit en dépenses et en recettes à : ‘
+ Section de fonctionnement :
Dépenses 5 969 570.29€
Recettes 9 192 831.71€ (dont résultat antérieur reporté de 2 175 706.32€)
Résultat excédentaire 3 223 261.42€
2
Conseil Municipal du 19/02/2018 + Section d'investissement :
Dépenses 3 683 105.31 € (dont 1 066 998,07€ de déficit antérieur reporté) Recettes 3 473 853.14€
Déficit de clôture 209 252.17€
L'état des restes à réaliser en investissement s'établit comme suit :
Dépenses 469 866.65€
Recettes 266 541.75€
Besoin de financement 203 324.90€
Il - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu l'avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion en date du 30 janvier 2018,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
ADOPTER : hors la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif 2017, tel que présenté.
23 POUR
00 CONTRE :
04 ABSTENTION(S) : Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri, Monsieur JACQUIN Henri mandataire de Madame RAMOND Chantal
Ne participe(nt) pas au vote : Monsieur DEZALOS Christian
Rapport n° 3 - Affectation du résultat 2017 (rapporteur : Monsieur Cyriaque ORDRONNEAU)
L- Exposés des motifs
Le compte administratif 2017 de la ville fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de 3 223 261.42€.
Conformément à l'instruction M14, il convient d'affecter ce résultat. Monsieur le Maire propose d'affecter une partie de cet excédent à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement, à savoir 412 577.07€. Ce montant provient du résultat déficitaire de clôture de la section d'investissement soit 209 252.17€ auquel vient s’ajouter le besoin en financement des restes à réaliser soit 203 324.90€, soit un montant total de 412 577.07€.
Le solde soit 2 810 684.35€ pouvant être affecté en excédent de fonctionnement reporté (002).
IL- Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion en date du 30 janvier 2018,
3
Conseit Municipal du 19/02/2018 Le conseil municipal, oui l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
AFFECTER : la somme de 412 577.07€ en section d'investissement (1068) et la somme
de 2 810 684.35€ en section de fonctionnement (002).
24 POUR
00 CONTRE :
04 ABSTENTION(S) : Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri, Monsieur JACQUIN Henri mandataire de Madame RAMOND Chantal Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 4 - Taux d'imposition 2018 (rapporteur : Madame Annie LABADIE)
lL- Exposés des motifs
Monsieur le Maire soumet au conseil les taux communaux pour 2018 qui constituent un
simple report des taux 2017.
Taxe d'Habitation........................... 9.47 %
Taxe Foncière Bâti... 28.96 %
Taxe Foncière Non Bâti.......................,..,..... 115.22 %
IL- Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2331-3,
Vu le Code Général des impôts, article 1636B sexies,
Vu l'avis de la Commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion du
30 janvier 2018,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
EIXER : les taux communaux 2018 comme indiqué ci-dessus.
24 POUR
00 CONTRE :
04 ABSTENTION(S) : Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur
JACQUIN Henri, Monsieur JACQUIN Henri mandataire de Madame RAMOND Chantal Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 5 - Budget primitif 2018 (rapporteur : Monsieur Christian DEZALOS)
4
Conseil Municipal du 19/02/2018 L- Exposés des motifs
Nous soumettons à votre approbation le budget primitif 2018 de la ville de Boé.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes pour un montant total de 13 860 331.17€.
La section de fonctionnement s'équilibre à 9 335 868.35€.
La section d'investissement s'équilibre à 4 524 462.82€.
IlL- Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu l'avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion du 30 janvier 2018,
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à LA MAJORITÉ
APPROUVER : le budget primitif 2018, tel que présenté.
24 POUR
04 CONTRE : Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN
Henri, Monsieur JACQUIN Henri mandataire de Madame RAMOND Chantal
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 6 - Fonds de concours SDEE Rues Touraine et Mermoz (rapporteur : Monsieur Joël JOSEPH)
L- Exposé s motifs
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d'Électricité et d'Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), qui exerce notamment pour son compte la compétence électricité.
Selon les types d'opérations, la commune verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement.
L'article L5212-26 du CGCT dispose qu'afin de financer la réalisation où le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 (Syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité)et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernée.
Le SDEE 47 a décidé d'instaurer désormais à compter du 1% janvier 2015 la possibilité pour les communes de financer des opérations d'investissement d'électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes :
5
Conseil Municipal du 19/02/2018 + Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de
l'opération concernée ;
* _Le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due au Sdee 47 dans le
cadre de chaque opération.
* Dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution correspondante
normalement due au SDEE 47 au titre de l'opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).
«Ce financement devra faire l'objet de délibérations concordantes entre les assemblées délibérantes de
la commune et du SDEE 47.
Le SDEE 47 doit réaliser des travaux d'électrification situés Rue de Touraine et Rue Mermoz.
Le financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Rue de Touraine :
Montant estimé à 100 091.20€ HT,
Contribution de la commune : 10 009.12€
Prise en charge par le SDEE 47 : solde de l’opération.
Rue Mermoz :
Montant estimé à 119 644.43€ HT,
Contribution de la commune : 11 964.44€
Prise en charge par le SDEE 47 : solde de l'opération.
Monsieur le Maire propose que la commune verse au SDEE 47 un fonds de concours de 10 % du coût
global réel HT de ces opérations, dans la limite de 10 009.12€ pour la Rue de Touraine et 11 964.44€ pour
la Rue Mermoz, au lieu d'opter pour le versement de la contribution normalement due.
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l'avantage d'être directement imputé en section d'investissement dans le budget de la commune
IL- Considérants et références juridiques
Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Voiries et Réseaux
Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
APPROUVER : le versement d'un fonds de concours au SDEE 47 dans le cadre de la réalisation des
travaux d'électrification situés Rue de Touraine et Rue Mermoz, à hauteur de 10 % du coût global réel HT
des opérations et plafonnés à 10 009.12€ et 11 964.44€ ;
PRÉCISER : que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical du SDEE 47;
PRÉCISER : que les contributions correspondantes dues au SDEE 47 au titre de ces opérations seront nulles, et que le SDEE 47 ne perçoit pas de subvention dans le cadre des opérations ;
DONNER MANDAT : à monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces affaires.
6
Conseil Municipal du 19/02/2018 28 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
La séance est levée à
Boé, le mardi 20 février 2018
Le Maire,
hristian Dé
7
Conseil Municipal du 19/02/2018