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Document publié le Dimanche 6 janvier 2008 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM020 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie,
MOTION N° 2021 - 01 - 007
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 06/04/2021
L'an deux mille vingt et un le mardi six avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la VILLE DE BOE, convoqué, s'est réuni le mardi trente mars en session publique ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
MOTION agglo du conseil municipal de Boé
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur AVIANO Thierry, Monsieur JUDIT Jean-François, Monsieur BEAUMONT Stéphane, Monsieur SAINT- BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine), Monsieur LAUGA Martin (donne pouvoir à Monsieur LUNARDI Daniel), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 03 MOTION N° 2021 - 01 - 007
Rapporteur : Madame Pascale LUGUET
I - Exposés des motifs
Contre la création de nouveaux impôts par l’Agglomération d’Agen.
Les 27 février et 13 mars dernier, les Maires de l’agglomération se sont réunis à l’initiative de son président pour étudier le projet de mandat 2021 – 2026 et échanger sur ses propositions.
Après études des différents documents présentés, il s’avère que le projet de plan pluriannuel d’investissement (PPi) pour la période 2021 – 2026 s’établit à 209 928 K€. Un niveau jamais atteint par l’Agglomération d’Agen depuis sa création en l’an 2000 !
Pour financer ces projets, dont la liste est jointe en annexe, le Président de l’Agglomération a proposé lors du DOB plusieurs leviers :
- La fiscalité :
En instaurant un nouvel impôt, la GEMAPI, qui toucherait l’ensemble des contribuables éligibles à la taxe d’habitation, à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la contribution forfaitaire des entreprises (CFE), au taux de 0.54 %.
En créant une taxe additionnelle de 2% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, touchant tous les propriétaires de bâtiments, et en particulier les ménages.
En augmentant le taux de la TASCOM de 14.3% (surfaces commerciales de plus de 400m²) - L’endettement :
Alors que la dette de l’Agglomération d’Agen (budget principal) se situe en zone d’alerte à 85.2 millions d’euros soit 825 € / habitant (avec la PAPS), il est proposé de la porter à 150.6 millions d’euros en 2023.
La dette consolidée de l’Agglo (en y intégrant les budgets annexes : eau, assainissement, transports, zones économiques…) est de 1 509 € / habitant. L’endettement de l’agglomération a été multiplié par 6 depuis 2008 passant de 24 974 K€ à 149 691 K€ au 31/12/2019.
Il est normal que les élus de notre intercommunalité fassent preuve d’ambition pour notre territoire et envisagent d’y bâtir les équipements publics nécessaires à son développement.
Mais il est inacceptable que ces projets soient financés uniquement sur le « dos » des ménages (impôt foncier et
Gemapi) et des générations futures (endettement) pour satisfaire le calendrier personnel de quelques-uns au prétexte
qu’avec la suppression de la taxe d’habitation, les Agenais auraient retrouvé du pouvoir d’achat…
II - Considérants et références juridiques
VU les propositions du président de l’Agglomération d’Agen,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
AFFIRMER : la motion suivante :
Le conseil municipal de Boé, dans l’intérêt des habitants de notre territoire,
2 MOTION N° 2021 - 01 - 007
Rapporteur : Madame Pascale LUGUET
Demande au président de l’Agglomération d’Agen de bien vouloir retirer son projet de hausse de la fiscalité locale et de revoir son programme d’investissement pour ne pas aggraver la dette de l’agglomération et ne pas obérer l’avenir de ses habitants.
Mandate, à défaut de retrait de ces mesures, les 3 délégués de la Ville de Boé pour voter contre le projet de budget 2021.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Michel
LAFUENTE
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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