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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 28 taux imposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
2026-28
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 21 avril 2026, s'est réuni le 27 avril 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Michel LAFUENTE, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°04 – Taux d’imposition 2026
Thème : Finances
Présents :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Maire
Monsieur SAVARY Michel, Madame DUPRAT Gisèle, Monsieur EX-IGNOTIS Philippe, Madame LASSORT Sheihnas, Monsieur PIERRE Bernard, Madame COSTA Nazaré, Adjoints,
Madame DEBONNET Jacqueline, Monsieur CAHUZAC Philippe, Monsieur FRANCHINI Roland, Madame TACHON Claudine, Monsieur BESSE Frédéric, Monsieur CHEBASSIER Mathieu, Madame DOBRENEL Virginie, Monsieur BERTHOUMIEUX Sébastien, Madame BREIL Olivia, Monsieur PATRY Julien, Monsieur BORONAT Jean, Madame MARTIN Mariam, Madame RIOUAL Octavia, Madame CESCHIN Tamara, Madame LAVARDIN Laure, Madame MANDEIX Cathy, Monsieur JUDIT Jean- François, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BONNARD Isabelle donne pouvoir à Madame Gisèle DUPRAT Monsieur AMELLAL Rachid donne pouvoir Monsieur Frédéric BESSE Madame LUGUET Pascale donne pouvoir à Monsieur Jean-François JUDIT Monsieur AVIANO Thierry donne pouvoir à Madame Catherine MANDEIX
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 025 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 04
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260427-2026-28-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 RAPPORTEUR : Jean-Michel LAFUENTE
I - Exposés des motifs
Monsieur le Maire soumet au conseil les taux communaux pour 2026, identiques à ceux de 2025 :
Taxe Foncière Bâti……………………………………… 56.29 %
Taxe Foncière Non Bâti……………………………… 115.22 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale …………………………… 9.47%
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2331-3,
Vu le Code Général des Impôts, article 1636B sexies,
Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
DE FIXER : les taux communaux 2026 comme indiqué ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Mme Gisèle DUPRAT
Le Maire,
M Jean-Michel LAFUENTE
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260427-2026-28-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026