Compte-Rendu - CM20190211

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Compte-Rendu - CM20190211 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Boé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20190211)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, VILLE DE BOË

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 11 FÉVRIER 2019

COMPTE RENDU SUCCINCT

L'an deux mille dix-neuf le lundi onze février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal

du Ville de Boé régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil,sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.

Présents:

Monsieur DEZALOS Christian :-Maire

Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel,

Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur GERAUD Jean-Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine : Adjoints

Madame ACCARY Annie, Monsieur JOSEPH Joël : Délégués

Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Madame LABADIE Annie, Monsieur

ORDRONNEAU Cyriaque, Madame LUGUET Pascale, Monsieur BOUDON Arnaud, Madame FAVARD Odile, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur DEL-FIORENTINO Julien, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri : Conseillers Municipaux

Excusés :

Madame ROBIN Séverine (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame RAMOND Chantal (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN Henri)

Monsieur KHERCHACHE Aïssa (absent excusé)

Secrétaire de nce:

Monsieur Henri JACQUIN

1

Conseil Municipal du 11/02/2019Rapport n° 1 - Compte de gestion 2018 (rapporteur : Monsieur Cyriaque ORDRONNEAU)

L- Exposés des motifs

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui S'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Ilest proposé au conseil municipal de :

Statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

IL- Considérants et références juridiques

Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu l'avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion en date du 24 janvier 2019,

Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

DÉCLARER : que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié _ conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

26 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n° 2 - Compte administratif 2018 (rapporteur : Monsieur Jean-Claude GERAUD)

1- Exposés des motifs

M. Géraud Jean-Claude présente le compte administratif 2018 de la ville qui s'établit en dépenses et en recettes à :

+ Section de fonctionnement :

Dépenses 5 850 020.28€

Recettes 9 852 234,36€ (dont résultat antérieur reporté de 2 810 684.35€)

Résultat excédentaire 4 002 214.08€

2

Conseil Municipal du 11/02/2019+ Section d'investissement :

Dépenses 2 197 871.72 € (dont 209 252.17€ de déficit antérieur reporté) Recettes 1 667 053.84€

Déficit de clôture 530 817.88€

L'état des restes à réaliser en investissement s'établit comme suit :

Dépenses 566 903.43€

Recettes 30 859.94€

Besoin de financement 536 043.49€

IL- Considérants et références juridiques

Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu l'avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion en date du 24 janvier 2019,

Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à LA MAJORITÉ

ADOPTER : hors la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif 2018, tel que présenté.

24 POUR

04 CONTRE : Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN

Henri, Monsieur JACQUIN Henri mandataire de Madame RAMOND Chantal

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n° 3 - Affectation du résultat 2018 (rapporteur : Monsieur Arnaud BOUDON)

L- Exposés des motifs

Le compte administratif 2018 de la ville fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de 4 002 214.08€.

Conformément à l'instruction M14, il convient d'affecter ce résultat.

Monsieur le Maire propose d’affecter une partie de cet excédent à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement, à savoir 1 066 861.37€. Ce montant provient du résultat déficitaire de clôture de la section d'investissement soit 530 817.88€ auquel vient s'ajouter le besoin en financement des restes à réaliser soit 536 043.49€, soit un montant total de 1 066 861.37€.

Le solde soit 2 935 352.71€ pouvant être affecté en excédent de fonctionnement reporté (002).

IL- Considérants et références juridiques

Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu l'avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion en date du 24 janvier 2019,

3

Conseil Municipal du 11/02/2019Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

AFFECTER : la somme de 1 066 861.37€ en section d'investissement (1068) et la somme

de 2 935 352.71€ en section de fonctionnement (002).

28 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n° 4 - Taux d'imposition 2019 (rapporteur : Monsieur Henri JACQUIN)

L- Exposés des motifs

Monsieur le Maire soumet au conseil les taux communaux pour 2019 qui constituent un

simple report des taux 2018.

Taxe d'Habitation.......,.,.................. 9.47 %

Taxe Foncière Bâti........................,...,.......... 28.96 %

Taxe Foncière Non Bâti..............................,. 115.22 %

EL - Considérants et références juridiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2331-3,

Vu le Code Général des Impôts, article 1636B sexies,

Vu l'avis de la Commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion du

24 janvier 2019,

Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à LA MAJORITÉ

EIXER : les taux communaux 2019 comme indiqué ci-dessus.

24 POUR

04 CONTRE : Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN

Henri, Monsieur JACQUIN Henri mandataire de Madame RAMOND Chantal

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n° 5 - Budget primitif 2019 (rapporteur : Monsieur Jean-Claude GERAUD)

1 - Exposés des motifs

4

Conseil Municipal du 11/02/2019Nous soumettons à votre approbation le budget primitif 2019 de la ville de Boé.

Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes pour un montant total de 14 616 572.20€,

La section de fonctionnement s'équilibre à 9 504 452.89€.

La section d'investissement s'équilibre à 5 112 119.31€.

IL- Considérants et références juridiques

Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,

Vu l'avis de là commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion du 24 janvier 2019,

Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à LA MAJORITÉ

APPROUVER : le budget primitif 2019, tel que présenté.

24 POUR

04 CONTRE : Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri, Monsieur JACQUIN Henri mandataire de Madame RAMOND Chantal 00 ABSTENTION(S):

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n° 6 - Subvention collège DANGLA - Robocup (rapporteur : Madame Odile FAVARD)

L- Exposés des motifs

Dans le cadre des activités scientifiques menées par le collège Paul DANGLA, un enfant de Boé a été sélectionné dans l'équipe de robotique qui sera amenée à défendre les couleurs de la France à Sydney (Australie) lors de la ROBOCUP 2019.

Les robots en compétition sont achetés par le collège ou prêtés par l'ESPE (école supérieure de professorat et de l'éducation) et par l'IREM (institut de recherche sur l'enseignement des

mathématiques).

Afin de participer au financement des frais de déplacement de ce jeune boétien, le collège Dangla sollicite auprès de la commune une aide de 250 euros. .

Le reste du financement est apporté par des subventions et des initiatives commerciales des élèves et des parents.

IL- Considérants et références juridiques

Vu l'avis favorable du bureau municipal,

Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

5

Conseil Municipal du 11/02/2019Décide à L'UNANIMITÉ

VERSER : une subvention de 250 euros au collège DANGLA pour permettre à un jeune

boétien de se rendre en Australie dans le cadre de la ROBOCUP 2019.

28 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n° 7 - Subvention Agen Habitat - Les bastides de Boé (rapporteur : Madame Colette LASSORT) ‘

L- Exposés des motifs

Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d'office, AGEN HABITAT va acquérir en VEFA

(vente en état futur d'achèvement) un programme de 29 logements sociaux sur la commune de

Boé, rue de l'École. |

Parmi les 29 logements réalisés, 10 seront financés en PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) et 19 en PLUS (prêt locatif à usage social).

Ce projet s'intègre à une opération d'aménagement de 51 logements sur un terrain d'une

superficie de 15 180 m2.

L'opération se décline comme suit :

° 2 immeubles collectifs en R+1 dénommés bâtiment À et C de 11 logements en accession

libre,

°< 1 immeuble collectif en R+1 dénommé bâtiment B de 11 logements pour AGEN HABITAT,

+ _18 maisons individuelles groupées pour AGEN HABITAT

Typologie des logements :

° Immeubles collectifs : 5 T2 (51.7 m?) et 6 T3 (71.75 m°)

° Maisons individuelles : 18 TA (92.75 m°?)

Les logements collectifs disposent d'un balcon de 9 m2 minimum et d'une place de stationnement privatisée.

Les maisons individuelles disposent d'un garage et d'un jardin.

Afin de finaliser le financement de cette opération et conformément aux engagements pris par la

commune et l'Agglomération d'Agen, il vous est demandé de bien vouloir accorder une subvention

de 62 500 € dont 50 % seront versés au démarrage des travaux et le solde à la livraison des logements.

IL- Considérants et références juridiques

Considérant la demande de subvention formulée par Agen Habitat en date du 21 décembre 2018,

Vu le plan de financement prévisionnel,

Vu l'avis du bureau municipal,

Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

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Conseil Municipal du 11/02/2019Décide à L'UNANIMITÉ

ACCORDER : une subvention de 62 500 € à Agen Habitat pour l'opération « les Bastides de Boé » dont 50 % seront versés au démarrage des travaux et le solde à la livraison des logements.

AUTORISER : monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

28 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n° 8 - Fonds de concours SDEE Rue de la mairie (rapporteur: Monsieur Jean- Jacques SMYRACHA)

l- Exposés des motifs

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d'Électricité et d'Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), qui exerce notamment pour son compte la compétence électricité.

Selon les types d'opérations, la commune verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement.

L'article L5212-26 du CGCT dispose qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 (Syndicat intercommunal exerçant là compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité)et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernée.

Le SDÉE 47 a instauré depuis le 1° janvier 2015 la possibilité pour les communes de financer des

opérations d'investissement d'électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes : + Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de

l'opération concernée ;

+ Le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due au SDEE 47 dans

le cadre de chaque opération.

+ Dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution correspondante

normalement due au SDEE 47 au titre de l'opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).

+ Ce financement devra faire l'objet de délibérations concordantes entre les assemblées délibérantes de

la commune et du SDEE 47.

Le SDEE 47 doit réaliser des travaux d'électrification situés Rue de la mairie.

Le financement prévisionnel de ces opérations est le suivant :

Montant estimé à 10 255.30€ HT,

Contribution de la commune : 1 025.53€

Prise en charge par le SDEE 47 : solde de l’opération.

Monsieur le Maire propose que la commune verse au SDEE 47 un fonds de concours de 10 % du coût

global réel HT de cette opération, dans la limite de 1 025.53€ pour la Rue de la mairie, au lieu d'opter pour le versement de la contribution normalement due.

7

Conseil Municipal du 11/02/2019Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l'avantage d'être directement imputé en section d'investissement dans le budget de la commune.

IL- Considérants et références juridiques

Vu l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Voiries et Réseaux,

Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

APPROUVER : le versement d'un fonds de concours au SDÉE 47 dans le cadre de la réalisation des

travaux d'éléctrification situés Rue de la mairie, à hauteur de 10 % du coût global réel HT de l'opération et plafonnés à 1 025.53€ ;

PRÉCISER : que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical du SDEE 47, PRÉCISER : que la contribution correspondante due au SDEE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le SDEE 47 ne perçoit pas de subvention dans le cadre de l'opération ;

DONNER MANDAT : à monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire,

28 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n° 9 - Fonds de concours AA Eclairage public Avenue Aquitaine (rapporteur : Madame Monique FORNASARI)

1- Exposés des motifs

Par délibération n° 37 du 11 juin 2015, l'Agglomération d'Agen a mis en place des fonds de

concours applicables aux travaux d'éclairage public selon les modalités suivantes : * Sur les profils urbains et semi urbains : fonds de concours à hauteur de 10% du montant

global HT des travaux pour la prestation de base. Au-delà de la prestation, 10% et prise en

charge totale par la commune des travaux réalisés au-delà de la prestation de base.

* Sur le profil rural : fonds de concours à hauteur de 50% du montant global HT des travaux.

Cas dérogatoire : fonds de concours fixé à 10% dans le cas d'une voirie rurale disposant

d'aménagements existants en habitat aggloméré comme des trottoirs, traversée de centre bourg ou continuité de cheminement d'un habitat aggloméré jusqu'à un arrêt de bus. Des travaux vont être réalisés par l'Agglomération d'Agen sur l'Avenue d'Aquitaine. Ces travaux qui concernent l'éclairage public avec l'installation de 36 points lumineux, sont donc soumis au versement d'un fonds de concours de 50%.

Je vous propose donc de valider la mise en œuvre de ce fonds de concours et notre participation financière de 50% sur les travaux des réseaux d'éclairage public Avenue d'Aquitaine, soit 54 166.67€HT.

8

Conseil Municipal du 11/02/2019IL- Considérants et références juridiques

Vu la délibération n° 37-2015 de l’Agglomération d'Agen actant la participation financière des communes sur les opérations d'éclairage public, par fonds de concours,

Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

VALIDER : notre participation financière, sous forme d'un fonds de concours de 50%, à verser à l'Agglomération d'Agen, pour les travaux des réseaux d'éclairage public Avenue d'Aquitaine, soit 54 166.67€ HT,

AUTORISER: Monsieur le Maire à signer la convention financière relative au versement de ce fonds de concours.

28 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n° 10 - Adressage normalisé (rapporteur : Monsieur Joël JOSEPH)

L- Exposés des motifs

Afin de finaliser le processus de normalisation de l'adressage sur la commune de Boé, il convient

de compléter la liste des voies non encore nommées par les propositions suivantes :

+ _ Chemin de Cazou

+ Impasse de Talou

+ Rue de Talou

+ __ Impasse du docteur et madame Delmas

°__ Impasse Thoumazot

Et de modifier les limites de la « route de Passeligne » du rond-point de la RD 813 au rond-point

du calvaire (Boé village), début du quai de Garonne.

Enfin, le conseil municipal est invité à valider la liste récapitulative de l'ensemble des nouvelles voies dont la liste est jointe en annexe.

IL- Considérants et références juridiques

Vu les délibérations n° 2018-32-05 et 2018-34-07 relatives à la dénomination des voies,

Vu l'avis de la commission voiries et réseaux,

Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

9

Conseil Municipal du 11/02/2019ADOPTER : les nouvelles appelations ci-dessus proposées.

VALIDER : la liste récapitulative des voies à créer dans le cadre du processus d'adressage de la commune de Boé.

28 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

La séance est levée à

Boé, le mercredi 13 février 2019

Le Maire,

10

Conseil Municipal du 11/02/2019