Procès Verbal - 2 PV CM 2024.04.12

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Procès Verbal - 2 PV CM 2024.04.12 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 2024.04.12)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Date de la séance : 12 avril 2024

Date de la convocation : O5 avril 2024

Conseillers en exercice: 27

Conseillers présents

Es ou représentés: 27

INDRE

L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, en mairie, en vertu des articles L.2121.10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence d'Anthony BERTHELOT, maire.

Membres présents (21): ANTHONY BERTHELOT. FABIENNE LEMONNIER. LAURENT DENELE. CHRISTINE BARBARIN. STEPHANE PLAÇAIS. GWENVAËL DURET. LEILA BOUNOUS. KEVIN GUEGUEN. GEORGES DROBYSZ. ERIC MORAZZANI. CATHERINE SEGUINEAU. JEAN-NOËL ARNOUX. JEROME COLLIER. AUDREY POISSON. DAVID THOMAS. TEDDY LOCQUARD. SERGE DAVID. PASCAL DUBLINEAU. MICHEL SOUTADE. THIERRY BERNARD. FRANCOIS MAITRE.

Pouvoirs (6) : SOPHIE BIALAIS-FERNAGU A JEROME COLLIER. FABIENNE DAVID A JEAN-NOËL ARNOUX. NELLY GAUROIS À GEORGES DROBYSZ. AMELIE RICHARD A LAURENT DENELE. LEON DELARCHAND À ANTHONY BERTHELOT. DANY LEFEBVRE A PASCAL DUBLINEAU.

Secrétaires de séance : Kévin GUEGUEN et PASCAL DUBLINEAU.

1 — DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE.......................eneeeneeeeeneeenee I

2 — INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL... innnereneeeeeneeenee 2

3 -COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES — APPROBATION... 2

4 — MEMBRES ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS -— ELECTION... 3

5 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES................................. 3

6 — VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES 2024 — APPROBATION... 4

7 — BUDGET PRIMITIF 2024 — APPROBATION... neneeneeeeeeeeenenne 5

8 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2024 — APPROBATION... 18

9 — QUESTIONS CITOYENNES AU CONSEIL MUNICIPAL... dde 19

Anthony BERTHELOT: Je vous remercie de votre présence pour ce conseil en deux temps car nous avions une séance la semaine dernière mais nous n'avions pas les éléments nécessaires pour présenter le vote du budget.

1 — Désignation des secrétaires de séance

Kévin GUEGUEN et Pascal DUBLINEAU sont désignés secrétaires de séance.

Pascal DUBLINEAU précise qu'il enregistre la séance.

Anthony BERTHELOT: Nous avons le plaisir d'accueillir à notre séance François MAITRE Carole BALCON ayant présenté sa démission le O5 avril considérant que, pour des raisons personnelles et professionnelles, elle ne peut plus continuer son mandat. Nous avons donc le plaisir de retrouver François MAITRE autour de cette table car il a déjà été élu par le passé.

PV - CM 12 avril 2024- Page1 sur 19]

Procès-verbal

Conseil Municipal - Séance du 12 avril 2024.

Table des matières

République Française

Département de Loire-AtlantiqueIntervention de François MAITRE :

Merci Monsieur le Maire de me permettre de prendre la parole. Mon propos sera le plus rapide possible. Tout d'abord je tiens à rendre hommage à mes prédécesseurs et plus particulièrement à Thierry DIQUELOU que j'ai connu dans des activités syndicales de la CGT et lors des précédents conseils municipaux. Je reconnais que nos relations avec Thierry n'ont pas toujours été faciles, mais c'était quelqu'un qui nous poussait à aller plus loin dans notre façon de réfléchir et d'agir. Je tiens aussi à remercier Carole pour l'avoir remplacé au pied-levé dans des conditions difficiles et qui n'ont pas été évidentes. En ce qui concerne mon activité au sein de cette assemblée, j'espère que je serai le plus constructif possible comme l'ont été mes prédécesseurs. Je participerai le plus possible aux différentes réunions dans la mesure où elles ne se chevaucheront pas. Dans ces instances, je soutiendrai les actions qui amélioreront la vie des indrais et combattrai celles qui me sembleront mauvaises, mais je ne serai pas dans une opposition systématique. Je ne suis pas une personne qui fait de longs discours, ça je n'ai jamais aimé, je préfère les actes aux paroles. Voilà mon état d'esprit en entrant au sein de ce conseil municipal et je vous remercie de m'avoir prêté attention.

2 — Installation d’un nouveau conseiller municipal.

Rapporteur : Anthony BERTHELOT, maire

Vu l'article L.2121.4 du CGCT,

Vu l'article L.270 du code électoral,

Vu le tableau du conseil municipal adopté le 03 juillet 2020,

Vu le tableau du conseil municipal modifié le 23 juillet 2021, le O5 octobre 2022 et le 07 décembre 2023,

Considérant la démission, en date du O5 avril 2024, de madame Carole BALCON de son mandat de conseillère municipale,

Monsieur François MAÎTRE, candidat issu de la liste Complètement d'Indre et suivant le dernier élu, est installé dans les fonctions de conseiller municipal à la date du O5 avril 2024. Le tableau du conseil municipal a été modifié et transmis à monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique.

3 -Composition des commissions communales — Approbation. | Rapporteur : Anthony BERTHELOT, maire.

Vu l'article L.2121.22 du CGCT,

Vu la délibération n°2020.42 du 16 juillet 2020 relative à la désignation des commissions communales, Vu les délibérations n°2022.74 et n°2023.68 modifiant la composition des commissions communales, Vu la démission de madame Carole BALCON de son mandat de conseillère municipale, Vu l'installation de monsieur François MAITRE,

Conformément à l'article 23 du règlement intérieur du conseil municipal, il est proposé de procéder au vote à main levée.

Il est proposé au conseil municipal de modifier la composition des commissions comme suit :

Ressources internes / tranquillité Urbanisme / travaux / espaces verts prévention / vie économique

Laurent DENELE Gwenvaël DURET

Stéphane PLAÇAIS Eric MORAZZANI

Kévin GUEGUEN Fabienne DAVID

Georges DROBYSZ Jean-Noël ARNOUX

Amélie RICHARD Jérôme COLLIER

Teddy LOCQUARD David THOMAS

Nelly GAUROIS Sophie BIALAIS-FERNAGU

Serge DAVID Michel SOUTADÉ

Dany LEFEBVRE Serge DAVID

François MAITRE François MAITRE

Solidarités / citoyenneté Education / animation de la vie locale Fabienne LEMONNIER Christine BARBARIN

Sophie BIALAIS-FERNAGU Leila BOUNOUS

Audrey POISSON Teddy LOCQUARD

PV - CM 12 avril 2024- Page 2 sur 19]Catherine SEGUINEAU Léon DELARCHAND

Amélie RICHARD Nelly GAUROIS

Jérôme COLLIER David THOMAS

Stéphane PLAÇAIS Kévin GUEGUEN

Thierry BERNARD Dany LEFEBVRE

Pascal DUBLINEAU Serge DAVID

François MAITRE François MAITRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Article 1 - Approuve la composition des commissions communales telle que présentée ci-dessus.

Anthony BERTHELOT: Bienvenue François dans les quatre commissions pour représenter Complètement d'Indre.

4 — Membres élus du conseil d'administration du CCAS -— Election.

Rapporteur : Anthony BERTHELOT, maire.

Vu l’article R.123.9 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), Vu la délibération n°2020.43 du 16 juillet 2020 fixant le nombre d'’administrateurs du conseil d'administration du CCAS à 10, dont 5 membres élus au sein du conseil municipal et 5 membres nommés par le maire dans les conditions de l'article L123.6 du CASF.

Vu la délibération n°2020.44 du 16 juillet 2020 relative à l'élection des membres élus du conseil d'administration du CCAS,

Vu la démission de madame Carole BALCON, issue de la liste Complètement d'Indre, de son mandat de conseillère municipale,

Considérant qu'en cas de démission ou de décès d'un administrateur du conseil d'administration du CCAS, nommé par le maire ou élu par le conseil municipal, il est obligatoire de remplacer cet administrateur afin de respecter le principe de parité élus / nommés.

Considérant que le candidat suivant sur la liste Complètement d'Indre est monsieur François MAITRE,

Il est proposé de nommer monsieur François MAITRE conseiller municipal de la même liste.

Conformément à l'article 23 du règlement intérieur du conseil municipal, il est proposé de procéder au vote à main levée.

Nombre de votants : 27

Nombre de voix pour: 27

Nombre de voix contre : O

Absentions : O

François MAÎTRE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu membre du conseil d'administration du CCAS.

Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :

- Fabienne LEMONNIER,

- Audrey POISSON,

- Jean-Noël ARNOUX,

- Thierry BERNARD,

- François MAITRE.

Anthony BERTHELOT: Bienvenue François au conseil d'administration du CCAS.

5 — Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. | Rapporteur : Anthony BERTHELOT, maire.

L'article 22 du Code des Marchés Publics stipule que la CAO est composée, pour les communes de 3 500 habitants et plus, par le maire président où son représentant et par 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il doit être PV - CM 12 avril 2024- Page 3 sur 19]procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Vu la délibération n°2021.46 du 25 septembre 2021 relative à la désignation des membres de la commission d'appel d'offre,

Vu la démission de madame Carole BALCON de son mandat de conseillère municipale,

Considérant que la liste Complètement d'Indre se trouve dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement du membre titulaire et du membre suppléant auxquels elle a droit, il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres.

Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection de 5 (cinq) membres titulaires et de 5 (cinq) membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une seule liste a été proposée, composée de 3 élus de la majorité, 1 élu d'Indre Avenir et 1 élu de Complètement d'Indre.

Liste |

Titulaires: Kévin GUEGUEN, Gwenvaël DURET, Leila BOUNOUS, Pascal DUBLINEAU, François

MAITRE.

Suppléants: Laurent DENELE, Sophie BIALAIS-FERNAGU, Christine BARBARIN, Michel SOUTADÉ,

Georges DROBYSZ suppléant de François MAITRE.

Conformément à l'article 23 du règlement intérieur du conseil municipal, il est proposé de procéder au vote à main levée.

Liste 1 : nombre de voix obtenu 27 voix

Proclame élus les membres titulaires suivants :

1. Kévin GUEGUEN

2. Gwenvaël DURET

3. Leila BOUNOUS

4. Pascal DUBLINEAU

5. François MAITRE

Proclame élus les membres suppléants suivants :

1. Laurent DENELE

2. Sophie BIALAIS-FERNAGU

3. Christine BARBARIN

4. Michel SOUTADÉ

5. Georges DROBYSZ (suppléant de François MAITRE).

Anthony BERTHELOT: Bienvenue François dans la commission d'appel d'offres.

6 — Vote des taux de taxes locales 2024 — Approbation.

Rapporteur : Laurent DENELE, adjoint au maire.

Les recettes de fonctionnement inscrites au budget primitif de la Ville sont en partie constituées de recettes fiscales.

Le vote du taux des taxes locales est une prérogative relevant de l'assemblée délibérante.

Pour le budget primitif 2024, la Ville entend maintenir le niveau de service et d'équipement apporté aux Indrais sans augmenter la pression fiscale.

Il est donc proposé au conseil municipal de maintenir en 2024 les taux d'imposition appliqués en 2023.

Ce point a été examiné par la commission ressources internes, tranquillité-prévention, vie économique du 20 mars 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

PV - CM 12 avril 2024- Page 4 sur 19]- 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales ;

-_ 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

Taux 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,61 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 71,57

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres o ’ LRU Vue _ 20,83 % locaux meublés non affectés à l'habitation principale

- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de le charger de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Michel SOUTADE: Il serait bien de préciser quand même qu'il y aura une augmentation sur la base locative de 3,9 %, il y aura donc une augmentation pour les indrais.

Laurent DENELE: Cela sera précisé quand on parlera du budget au point suivant, c'est une décision de l'Etat, cela n’a pas à apparaître dans cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

5 abstentions (Serge DAVID, Dany LEFEBVRE, Michel SOUTADE, Pascal DUBLINEAU, Thierry BERNARD).

Anthony BERTHELOT : Vous voulez expliquer votre abstention ?

Serge DAVID : Non.

Anthony BERTHELOT: Ok, d'accord.

Article 1 — Fixe les taux d'imposition 2024 comme suit :

Taux 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,61 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 71,57

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres o ’ LRU Vue _ 20,83

locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Article 2 — Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de le charger de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7 - Budget primitif 2024 — Approbation. | Rapporteur : Laurent DENELE, adjoint au maire.

Le Budget Primitif de la Commune pour l'année 2024 est présenté au conseil municipal selon la nouvelle nomenclature M5S7.

Ce budget s'élève à 13 533 898,59 € et est équilibré comme suit :

- En section de fonctionnement à 8 071 567,79 € en dépenses et en recettes ; - En section d'investissement à 5 462 330,80 € en dépenses et en recettes.

L'autofinancement dégagé au profit de la section d'investissement s'élève à 844 280,53 €.

PV - CM 12 avril 2024- Page 5 sur 19]l'est constitué notamment par les ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement du budget 2023. Il vient financer en partie les nouveaux investissements.

l'est précisé que le budget primitif 2024 comprend l'affectation anticipé du résultat de l'année 2023, d'un montant de1 054 590,48 €.

204 590,48 € sont affectés à la section de fonctionnement et 850 000 € à la section

d'investissement.

Le solde positif de 3 329 996,63 € de la section d'investissement est reporté en recettes d'investissement 2024.

La présentation de ce budget fait suite au Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu lors de la séance du conseil municipal du 15 février 2024.

Ce point a été examiné par la commission ressources internes, tranquillité-prévention, vie économique du 20 mars 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget :

- Par chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Par chapitre pour la section d'investissement, sans « opérations d'équipement » et sans vote formel sur chacun des chapitres.

Rapport de présentation :

L'article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. l'est voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. L'année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui peuvent le voter jusqu'au 30 avril.

Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la commune. L'excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.

La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours ou à venir. Les recettes

sont issues de l'excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.

L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : ” Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice”.

Rappel du contexte

Les orientations budgétaires 2024 ont été >résentées et débattues lors du Conseil Municipal du 2 février dernier. Malgré un contexte économique et international toujours difficile marqué par une très forte inflation, des efforts sont faits pour économiser et contrôler les dépenses, tout en maintenant une situation financière saine pour notre commune et en tenant nos engagements. Ce budget 2024 s'inscrit dans le respect de notre stratégie financière. Notre prospective, construite jusqu'à la fin du mandat, tant en investissement qu'en fonctionnement, mesure clairement notre capacité à autofinancer les projets sans dégrader les ratios d'épargne et d'endettement, afin d'assurer la soutenabilité le nos finances d'ici 2026. Les dépenses sont priorisées sur les grands axes de notre mandat : la solidarité envers les plus démunis, la transition écologique, la cohésion sociale à travers l’action culturelle et la vie associative et enfin le dialogue citoyen.

PV - CM 12 avril 2024- Page 6 sur 19]

́

́1 — Présentation générale du budget

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 071 567,79 € 8 071 567,79 €

Produits des services (70) :

Charges à caractère général (OI) : 532 450,00 € 1872 582,100 € Impôts et taxes (73) : 5 522 627,34 € Dont

2 289 529,00 € pour le produit des taxes

locales

Charges de personnel (012) : 2 702 126,34 € d'attribution de 3 820 000 € . compensation

246 429 € de Dotation de solidarité

Dotations et participations (74) :

Autres charges de gestion courante (65) : 1754 384,97 € 1 401 981,00 € Dont 1 230 000 € de compensation de TF par l'Etat

Autres produits (75) :

Atténuations de produits (014) : 32 505 € 79 473 €

Atténuations de charges (013) :

20 000 €

Charges financières (66) : Produits exceptionnels et financiers (76, 52 25116 € 77)

5 O10 €

Charges exceptionnelles (67) :

1000 €

Affectation anticipée du résultat (002):

Virement en investissement (023) : 204 590,48 €

544 280,53 €

Dotations aux amortissements (042) : K

300 000 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

5 462 330,80 € 5 462 330,80 €

Virement du fonctionnement (O21) :

| : 544 280,53 €

Charges financières (16) : Dotations aux amortissements (040) :

Acquisitions, travaux (20, 21, 23): Solde c ÉD C06 es DPOre A 4 944 51,65 € Affectation anticipée du résultat (1068) :

L 850 000 €

Dont 2 193 779,65 € de provisions Emprunt (16) :

Restes à réaliser (20, 21, 23): SE (13)

261 068,30 € 259 775 €

FCTVA (10222) et Cautions (16) :

178 278,64 €

Pour 2024, il est proposé au conseil municipal de réaliser l'affectation anticipée du résultat de fonctionnement 2023 qui s'élève à 1054 590,48 €, soit 204 590,48 € en recettes de fonctionnement et 850 000 € pour le financement des investissements, ainsi que le report du solde positif d'exécution anticipé de la section d'investissement en recettes d'investissement pour un montant qui s'élève à 3 329 996,63 €.

2 — Section de fonctionnement

PV - CM 12 avril 2024- Page 7 sur 19]2.1 — Les recettes réelles de fonctionnement

La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.

Pour l'exercice 2024, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de / 866 977,31 €, elles étaient de 8 001792,72 € en 2023. Elles se décomposent de la façon suivante :

Structure des recettes réelles de fonctionnement

Produits exceptionnels: 0.1 % ÿ Atténuation de charges: 0.3 %

Produits financiers: 0.0 % LL Pau —— Produits des services: 6.8 %

Autres produits de gestion: 0.4 % = «

Dotations: 22.3 % —

Impôts et taxes: 70.2 %

2072)

CA prévisionnel

Impôts / taxes 4 906 843,28 € 5 045 442,74 € 556/7265,27€ 5522627,34€ -0,8 %

Dotations / Subventions 1404 327,01 € 1604 50792 € 1764 683,8 € 175438497€ -058%

Recettes d'exploitation 517 749,87 € 429 292,13 € 508 921,54 € 564 955 € O1 %

Autres recettes 24 386,66 € 34 139,44 € 160 922,1 € 25 OI0 € -90,42 %

Recettes réelles de fonctionnement 6 853 306,82 € 7113 382,23 € 800179272€ 786697731€ -168 %

Opérations d'ordre 0 € 0 € 270 015,34 € 0 € -100 %

Excédent de fonctionnement 11 314,02 € 5 889,58 € 51728,79 € 204 590,48 € 295,51 %

Total recettes de fonctionnement 6 864 620,84 € 7 119 271,81 € 8323536,85€ 807/71567/9€ -4,89%

Atténuations de charges

Les atténuations de charges qui correspondent aux remboursements d'assurances pour le personnel sont estimées à 20 OOOE€..

Produits des services

Pour 2024, les recettes prévisionnelles d'exploitation des services sont évaluées à 532 450 €, soit

6,59 % des recettes. Elles comprennent notamment un reliquat du loyer des opérateurs de téléphonie pour les antennes implantées dans le clocher de l'église.

Impôts et taxes

PV - CM 12 avril 2024- Page 8 sur 19]Le prévisionnel de recettes liées aux contributions directes représente 2 289 529 €, soit 28,36 % des recettes.

L'estimation de l'évolution des bases prévisionnelles de fiscalité locale s'appuie sur l'inflation constatée au mois de novembre de l'année N-T. La revalorisation des bases est estimée à 3,9 % pour 2024.

Pour 2024, il est proposé de ne pas augmenter le taux des taxes locales que perçoit directement la commune.

Les recettes de la métropole (Attribution de Compensation et Dotation de Solidarité Communautaire) conservent une place prépondérante puisqu'elles représentent 36,53 % des recettes de la commune. Pour 2024, le montant estimé de la DSC (dotation de solidarité communautaire) s'élève à 246 429 €, et l'attribution de compensation de Nantes Métropole à 2 702 126,34 €.

En 2024, la prévision pour les droits de mutation est établie à 95 000 €, les taxes sur les pylônes électriques à 30 800 € et la consommation finale d'électricité à 70 881 €. Le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) demeure au même niveau pour un montant de 16 862 €.

Les autres recettes comprennent les droits de place du marché dominical pour 71000 € et les locations des locaux communaux pour 19 OO0 €.

Dotations et participations

Depuis 2017, la commune ne reçoit plus de DGF mais doit contribuer au redressement des finances publiques à hauteur de 62 153 € (cf. atténuation de produits en dépenses de fonctionnement). Ce même mécanisme va se poursuivre en 2024.

La dotation de solidarité rurale est évaluée à 35 000 €, et le FCTVA en fonctionnement est prévu à 8 OIS €.

Les dotations de fonctionnement pour les écoles (SMA, équipements...) sont estimées à 22 000 €.

La participation du département pour l'école de musique est évaluée à 6 000 €, la participation des communes voisines pour le fonctionnement des écoles indraises à 7 900 €. Les recettes de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la petite enfance et la jeunesse sont prévues à hauteur de 279 438,97 €.

Le montant versé par l'Etat au titre des exonérations des taxes foncières est estimé à 1 230 O00 €, soit 15,23 % des recettes.

Autres Produits :_A ces montants, s'ajoutent des recettes exceptionnelles pour 18 505 €, dont 13 505 € d'indemnités pour l'exploitation photovoltaïque de Tougas.

2.2.1 - Les dépenses réelles de fonctionnement

Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.

Pour l'exercice 2024, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de 7 227 287,26 €, elles étaient de 6 572 924,23 € en 2023.

Elles se décomposent de la façon suivante :

PV - CM 12 avril 2024- Page 9 sur 19]Structure des dépenses réelles de fonctionnement

Charges exceptionnelles: 0.0 %

Charges financières: 0.7 % 1l

Autres charges de gestion: 19.4% ——.

Atténuations de produits: 1.1 %

Dépenses imprevues: 0.0 % >

dd

Dotations amortissements: 0.0 %

>.

Charges de personnel: 52.9 % /

bé Charges à caractère général: 25.9 %

2023 2023-

CA prévisionnel 2024 D

Charges de gestion 263939055€ 268360802€ 271175,73€ 3 274 5631 € 20,78 %

Charges de personnel 3 337 785,86 € 3475 77361 € 3 705 418,8 € 3 820 000 € 3,09 %

Atténuation de produits 79 839 € 78 964 € 105 243 € 79 473 € -24,49 %

Charges financières 33 49773 € 29 547,88 € 50 658,51 € 52 251,16 € 3,14 %

Autres dépenses 1358,76 € 3 834,43 € 428,19 € 1000 € 133,54 %

Dépenses réelles de 6O918719€ 627172794€ 657292423€ 722728726€ 996% fonctionnement

Opérations d'ordre 226 859,36 € 245 815,08 € 696 022,14 € 844 280,53 € 21,3 %

Excédent de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € - %

Total dépenses de 631873126€ 651754302€ 726894637€ 8071567,79 € 11,04 % fonctionnement

Charges à caractère général

Les charges à caractère général (chapitre OI) sont estimées à 1 872 582,10 €, dont 220 000 € de réserves pour faire face à des dépenses imprévues. Elles représentent 25,90 % des dépenses réelles. Les charges à caractère général intègrent l'essentiel des ressources utiles au fonctionnement des services en prenant en compte les fortes hausses des coûts de l'énergie, des matières premières, des produits alimentaires, l'augmentation des fournitures d'entretien, l'entretien du patrimoine de la collectivité qui pour certaines dépenses ne peuvent pas être inscrites en investissement.

Charges de personnel

Les charges de personnel (chapitre 012) sont estimées à 3 820 000 <. Elles représentent 52,85 % des dépenses réelles. Elles intègrent l'incidence du GVT (glissement vieillesse technicité) des carrières du personnel de la collectivité, l'augmentation en année peine du point d'indice, les évolutions des grilles de rémunération suite aux réformes statutaires, l'augmentation du smic et de certaines cotisations patronales.

Atténuation de produits

Le prélèvement au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques reste stable à 62 153 <.

PV - CM 12 avril 2024- Page 10 sur 19]Avec la suppression de la taxe professionnelle, un mécanisme de péréquation horizontale a été mis en place entre les collectivités dans la loi de finances 2011. La contribution au FPIC (fonds de péréquation intercommunal) pourrait être de l’ordre de 16°820 €.

Autres charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s'élèvent à 1 401 981 €. Elles représentent 19,39 % des dépenses réelles. Les crédits ouverts pour les subventions aux associations (projets pédagogiques en direction des écoles inclus) s'élèvent à 888 461 € et représentent 63,37 % des crédits du chapitre

Les dotations et participations intègrent notamment le CCAS qui porte la participation de la commune à 149 O50 €.et la participation au fonctionnement de la piscine mutualisée avec Saint-Herblain pour un montant de 172 OO0 €.

Charges financières

En 2023, les charges financières (emprunt contracté fin 2013 pour la construction de la salle des 3 îles et l'emprunt 2023 pour financer notamment une partie des travaux du groupe scolaire de la Pierre Mara) seront de 52 251,16 €, soit 0,72 % des dépenses réelles de fonctionnement.

3.1 Les recettes d'investissement

Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement : Les subventions d'investissement (provenant de l'Etat, de la région, département, Europe, .), le FCTVA et la taxe d'aménagement, l'excédent de fonctionnement capitalisé (l'imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts.

Pour l'exercice 2024, les recettes réelles d'investissement s'élèveraient à 1 288 053,64 €, elles

étaient de 2 698 855,4 € en 2023. Elles se décomposent de la façon suivante :

Structure des recettes réelles d'investissement

Autres immos financières: 0.0 % ;

| Produits de cession: 0.0 % Subventions: 20.2 %

Emprunt/dettes assimilées: 0.0 %

1 mms incorporelles: 0.0 %

Immos corporelles: 0.0 %

Immos en cours: 0.0 %

Dotations, fonds divers: 79.8 %

2023 2023-2024

CA prévisionnel %

Subvention d'investissement 27 486 € 0 € 62 280,99 € 259 775 € 3171%

Emprunt et dettes assimilées 80 € 100 € 2 000 040 € 100 € -100 %

Dotations, fonds divers et 947 658,25 € 591 437,86 € 63653441€ 1028178,64 € 61,53 %

Dont 1068 860 000 € 540 000 € 550 000 € 850 000 € 54,55 %

PV - CM 12 avril 2024- Page 11 sur 19]

3 – Section d’investissement2023 2023-2024

CA prévisionnel ro

Autres recettes d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0%

pee rte 975 224,25 € 591537,86€ 2698855,4€ 128805364€ -5227%

Opérations d'ordre 226 859,36 € 24581508€ 203419462€ 84428053€ -585%

Excédent d'investissement 1202 872,05 € 17377550 € 168648872€ 332999663€ 97,45 %

RAR - - 0€ 0€ -%

Total recettes d'investissement 2 404 955,66 € 25/75108,14€ 6419538,74€ 5462 330,8 €

Les recettes prévisionnelles sont composées du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) calculé sur l'investissement réalisé en 2023, estimé à 1/78178,64 €, de subventions pour 259 775 €, des dotations aux amortissements pour 300 000 €, de l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement pour 544280,53 <€, de l'affectation anticipée du résultat 2023 pour 850 000 € et du résultat de clôture pour 3 329 996,63 €.

3.2 Les dépenses réelles d'investissement

Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.

Pour l'exercice 2024, les dépenses réelles d'investissement s'élèveraient à un montant total de 5 201 262,5 €, elles étaient de 1 481 354,29 € en 2023.

Structure des dépenses réelles d'investissement

Autres immos financières: 0.0 % ( Immos incorporelles: 2.0 %

Subventions versées: 0.0 % 72} |

g" Emprunts/dettes assimilées: 4.9 % Immos en cours: 23.0 %

= Immos corporelles: 70.1 %

PV - CM 12 avril 2024- Page 12 sur 19]2023 2023-2024 %

CA

el A ET ele]

Immobilisations incorporelles 16 596,08 € 137 340,98 € 79 239,26 € 102 306 € 29,1 %

Immobilisations corporelles 40514898€ 50323743 € 5461592€ 3647 80565 € 567,9 %

Immobilisations en cours 30 000 € 38 540,06 € 581 479,55 € 1194 400 € 105,41 %

Emprunts et dettes assimilées 215 455,4 € 209 500,95€ 27447608 € 256 750,85 € -6,46 %

Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %

Dépenses réelles d'investissement 207 07e 88861942€ | “81 e 52012625€ 25112%

Opérations d'ordre 0 € 0€ 1608 187,82 0 € -100 %

Déficit d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € -%

RAR - - 261 068,3 € - %

Total dépenses d'investissement 667 07e 888 619,42 € 3 Dre 5 462 330,8 €

Les restes à réaliser de l'exercice 2023 sont d'un montant de 261 068,30 € et correspondent principalement à la réfection des sanitaires de l'école maternelle Jules Ferry et à la démolition des garages.

Les nouvelles opérations sont inscrites pour un montant de 2750732 €. Une réserve d'investissement de 2 193 779,65 € (chapitre 21) a également été inscrite afin d'équilibrer le budget avec la section de recettes, notamment l'emprunt contracté en 2023 pour financer une partie du coût des travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire Pierre Mara et les investissements du mandat.

En 2024, la commune devra également rembourser 256 750,85 € de capital pour les emprunts bancaires, et le remboursement du Plan d’Acquisition Foncier métropolitain (acquisition dans le cadre de l'orientation d'aménagement de Haute-Indre).

Le tableau ci-dessous présente le programme d'investissement 2023 additionné à d’autres projets à horizon 2024, afin d'avoir un aperçu des perspectives d'investissement.

Année 2023 2024

Immobilisations incorporelles 79 239,26 € 102 306 €

Immobilisations corporelles 546 159,2 € 1454 026 €

Immobilisations en cours 581 479,55 € 1194 400 €

Subvention d'équipement versées 0€ 0 €

Immobilisations reçues en affection 0€ 0 €

PV - CM 12 avril 2024- Page 13 sur 19]PAYalelsts

Total dépenses d'équipement

Projets en cours : 1 561 500 €

2024

1206 878,01 € 2750732 €

Diagnostic amiante / radon

Bassin de Haute-Indre (fin)

Restaurant Pierre Mara

Rénovation énergétique PM

Renaturation Jules Ferry

Sanitaires Jules Ferry (fin)

Démolition garages CCAS (fin)

Chapelle forerie (étude)

Cimetière (renaturation)

Projets nouveaux : 632 500 €

40 000 €

32 000 €

852 000 €

12 000 €

230 O00 €

125 000 €

143 000 €

19 000 €

8 500 €

Vidéoprotection

Pré clou

Remplacement de 2 jeux à HI

Alarmes bâtiments

Réfection chéneaux primaire JF

Travaux cimetière (monument, cavurnes...)

Garde-corps bords de Loire

Portique 3 iles

2 actions TEN (atlas biodiversité et haies bocagères)

Audit consommations eau potable

Changement des tatamis

Four restauration scolaire

Refonte du dispositif de serrures

Audit gymnase HI

Couverture restaurant scolaire

Changement du serveur Mairie

Téléphonie IP (Rainbow)

Véhicule (enveloppe)

Prise recharge VL électrique

125 000 €

30 000 €

65 000 €

40 000 €

20 000 €

50 000 €

25 O00 €

60 000 €

5 000 €

21500 €

11 000 €

32 000 €

55 000 €

5 000 €

30 000 €

12 000 €

10 000 €

30 000 €

6 000 €

PV - CM 12 avril 2024- Page l4 sur 19]4 — Les opérations d'ordre

Les virements entre sections sont prévus à hauteur de 844 280,53 €. L'épargne (autofinancement) est composée d'une dotation aux amortissements de 300 000 € et d'un virement de 544 280,53 € de la section de fonctionnement à la section d'investissement. Dépenses Recettes

Fonctionnement 844 280,53 € 0 €

Investissement O0 € 844 280,53 €

5 — Déclinaison des dépenses par politiques publiques

Déclinaison des dépenses par politiques publiques

Education

9,13% Remboursement emprunts, autres charges

%

3,16%

Tranquilité publique

1,48%

Aménagement durable

7,83%

>. Action économique

0,40%

. . Culture Affaires générales 4,13%

60,29%

Enfance, jeunesse

& 5,39%

Petite enfance

2,95% S

Solidarité, santé

3,34%

Sport

1,90%

6 — La dette

La dette de la commune est de 2 564 263,20 € au 31 décembre 2023 dont 2 547 924,11 € auprès des établissements bancaires, 16 339,09 € auprès de Nantes Métropole pour les acquisitions foncières encore en cours, soit 619,68 € par habitant (4 138 habitants).

7 — Ratios d'analyse financière

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer.

PV - CM 12 avril 2024- Page 15 sur 19]Evolution des niveaux d'épargne de la commune

2072)

CA prévisionnel 2022-2023 %

Recettes Réelles de fonctionnement (€) 6 853 306 7 13 382 7 996135 12,41

Dont recettes exceptionnelles 588 17 826 153 065 -

passe Nesle es 6 091 871 6 271727 6 575 070 4,84 % onctionnement (€)

Dont dépenses exceptionnelles 1358 2 234 428 -

Epargne brute (€) 761 434 833 904 1271064 52,42%

Taux d'épargne brute % I D 11,74 % 16,2 % -

Amortissement du capital (€) 215 455 € 209 500 € 274476 € 31,01%

Epargne nette (€) 545 979 € 624 404 € 996 588 € 59,61%

Encours de dette 1369 886 € 1164 344 € 2 954 864 € 153,78 %

Capacité de désendettement 1,8 14 2,32 -

Pascal DUBLINEAU : Dans un premier temps, je voulais vous remercier pour les précisions apportées

sur les subventions, je pense que c'était bien que je pose la question en préalable, et je remercie aussi Monsieur Talbot qui m'a aussi détaillé les différentes subventions à caractère social. C'est bien parce que comme ça on a la vision, mais je vous rejoins effectivement sur le fait que vous avez rappelé, ce n'est que de la prévision, on verra au moment du compte administratif ce qu'il y aura exactement car effectivement, comme vous l'avez rappelé, le contexte actuel n’est pas très rassurant en matière de finances publiques du fait du programme de réductions budgétaires de l'Etat qui va évidemment se décliner sur les régions, les départements, la métropole et sans doute les communes. Vous ne manquerez pas de nous avertir chaque fois que vous aurez une réponse positive. D'un point de vue plus général sur le budget, votre présentation est légèrement différente de celle que nous avons reçue, mais peu importe ce n'est pas important.

Ce que je voudrais dire c'est que, dans le document que nous avons reçu, et là vous n'en n'avez pas trop parlé, on a souvent des comparaisons de N à N-1, ok c'est une façon de présenter, mais en fait si on regarde ça avec un éclairage un peu plus aérien, si je prends la période de 2021 à 2024, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté d’un million d'euros soit 14,7 % et sur la même période les dépenses réelles de fonctionnement ont également augmenté de 1,3 M£ soit 18,6 %. Si je prends en compte les éléments comptables, ces mêmes chiffres se transforment en total des recettes de fonctionnement et qui augmenteraient de 17,5 % soit 1,2 M€ en recettes en plus, alors que le montant des dépenses de fonctionnement aura augmenté de 27,7 % soit 1,7 M€. C'est une autre façon de regarder, c'est factuel, c'est un constat.

Pour 2023/2024 dans le contexte où effectivement nous allons tous être contraints à faire des économies, vous nous annoncez une surenchère sur les frais de fonctionnement de 11 % entre 2023 et 2024. Voilà, c'est un constat mais cela méritait d’être dit. Merci.

Laurent DENELE : Concernant la première partie sur les pourcentages, je ne remets pas en doute vos chiffres. Concernant les 11 % j'attendais la question. Ce n’est pas 11 %, c'est 11 % au regard des dépenses

PV - CM 12 avril 2024- Page 16 sur 19]imprévues. Depuis la M57 nous n'avons plus de case « dépenses imprévues » et il faut qu'on les mette quelque part sinon nous n'aurions pas de dépenses imprévues, ce qui fait qu'à chaque fois que nous aurions des dépenses imprévues il faudrait quasiment qu'on convoque un conseil municipal pour voter un nouveau budget. Maintenant, ces dépenses imprévues sont mises notamment sur les énergies, mais dans les faits ce n'est pas 11 % on reste sur le montant que j'avais annoncé lors du DOB soit 6,7 % du montant. Là encore nous ne sommes que dans la prévision et on verra au compte administratif 2025 les dépenses réelles de fonctionnement. Ce ne sont que des estimations, quand on fait un budget on est toujours pessimistes sur les dépenses et prudents sur les recettes.

Pascal DUBLINEAU : Je peux comprendre que, du fait de la nouvelle nomenclature M57, la réserve budgétaire soit affectée sur ces chapitres et que ça fasse artificiellement augmenter le. Ce que j'ai oublié de dire tout à l'heure c'est qu'entre le DOB et aujourd'hui je n'ai pas trouvé les mêmes chiffres, il y a peut-être des explications mais bon... Au DOB vous aviez annoncé 7% de variation et là on voit 1 , c'est pour ça que légitimement moi je pose la question.

Laurent DENELE: Je comprends tout à fait. En l'occurrence cela n'a varié que sur les dépenses de fonctionnement du fait des dépenses imprévues qui sont affectées sur ce chapitre-là. Sur les frais de personnel, les subventions ça n’a pas bougé ou alors à la marge puisque on fait le rapport d'orientations budgétaires, en quelque sorte un premier budget, ce sont des prévisions de budget, ça se construit en novembre, décembre janvier et au conseil municipal de février on présente un premier jet d'un budget et donc ça n’est pas totalement finalisé.

L'explication sur les dépenses de fonctionnement est là, les chiffres ont également un petit peu bougé et en plus il y a eu ces dépenses imprévues. Peut-être que ces dépenses imprévues n'ont pas été évoquées lors du DOB parce que par définition elles sont imprévues et donc on ne peut pas les prévoir.

Pascal DUBLINEAU : Je ne vais pas me cristalliser sur les dépenses imprévues, je vous remercie de votre réponse. Ce que je voudrais que l'on retienne c'est en fait les chiffres que j'ai donnés tout à l'heure, entre 2021 et 2024, et qui sont factuels, c'est-à-dire une très forte augmentation des frais de fonctionnement au regard à une très forte augmentation des recettes mais qui finalement commence à devenir un peu tangente.

Anthony BERTHELOT : J'aimerais que l'on soit précis dans ce qu'on dit. Laurent vient d'expliquer que c'est 11 % avec les dépenses imprévues et 7 % sans les dépenses imprévues, c'est 7 % estimés. Là on compare un bilan avec un budget prévisionnel, comparons les bilans avec les bilans, l'évolution au regard des bilans, mais on ne peut pas comparer un compte administratif avec un BP.

Pascal DUBLINEAU : Mais...

Anthony BERTHELOT: Je termine, je vous ai laissé la parole. Sur ces 6 %, Laurent l’a très bien démontré, il y a des augmentations certes mais je ne laisserai pas penser derrière qu'il y a une non- maîtrise de ces augmentations. Comparons aussi l'augmentation à l'inflation, c'est extrêmement important parce que ça serait quand même fausser le débat que de ne pas regarder l'inflation qui est à 6 % en même temps. La ville a des augmentations comme nous en avons tous dans nos dépenses personnelles, la ville est aussi contrainte à ces sujets-là. Derrière cette inflation, la ville a des dépenses qui sont, contrairement à un ménage, extrêmement massives sur certains secteurs notamment l'énergie et c'est pour cela que nous avons ces gros travaux d'investissement. Nous savons que nous ne sommes pas au top sur nos bâtiments en termes de sobriété énergétique et c'est pour ça que nous avons un gros plan d'investissements sur nos bâtiments pour faire baisser ces dépenses de fonctionnement. || y a une augmentation, certes, mais à la fois liée à l'inflation et à la fois liée à la structure même de notre collectivité avec un patrimoine qui est dans un état pas très avancé au regard de la sobriété énergétique.

Pascal DUBLINEAU : Juste un complément, vous parliez du compte administratif, les chiffres qui nous ont été fournis et sur lesquels je me suis appuyé sont issus des comptes administratifs des années précédentes.

Anthony BERTHELOT: Nous sommes tout à fait d'accord, vous dites 2021-2024 mais 2024 c'est un budget prévisionnel et pour 2021, 2022, 20233 ce sont les comptes administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

PV - CM 12 avril 2024- Page 17 sur 19]5 voix Contre (Serge DAVID, Dany LEFEBVRE, Michel SOUTADE, Pascal DUBLINEAU, Thierry BERNARD).

Article 1 - Approuve le budget 2024 :

- Par chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Par chapitre pour la section d'investissement, sans « opérations d'équipement » et sans vote formel sur chacun des chapitres.

8 — Subventions aux associations année 2024 — Approbation.

Rapporteur : Laurent DENELE, adjoint au maire.

En application des dispositions de l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

l'est rappelé aux membres du Conseil que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par la commune et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention. Une convention sera signée avec les associations dont la subvention est supérieure à 23 OO0 €.

Laurent DENELE : Aux montants des subventions attribuées, il faut ajouter le montant des avantages en nature apporté pour apprécier l’aide réelle globale que la ville apporte aux associations, je pense à la mise à disposition de locaux, la participation des agents municipaux lors de montages, du service associations dédié que je remercie pour le travail réalisé. 1l y a un gros effort de modernisation des services notamment les ressources humaines et les finances avec des achats de logiciels que nous avons faits en début de mandat, il y a aussi le nouveau site internet où nous avons mis à disposition un logiciel pour déposer sa demande de subvention en ligne en remplacement du dossier papier. Tout cela coûte bien évidemment mais c'est pour moderniser les services et chacun s'y retrouve et surtout les indrais.

La politique d'affectation des subventions est la même depuis le début du mandat, à savoir une grosse aide à certaines associations dans la difficulté au début du mandat, aujourd'hui ces associations qui ne sont plus dans la difficulté n'ont plus nécessairement besoin de la même hauteur de subventions. Le discours a toujours été le même, on regarde les comptes, on regarde les situations de trésorerie, et ainsi de voir s’il y a un réel besoin d'aide ou si c'est simplement une habitude de demander une subvention ce qui n'est pas logique car une subvention c'est quand on en a besoin. Cette année, une demande d'augmentation de la subvention de l’Acleea, nous avons suivi parce que l'association a les mêmes problématiques que nous notamment en matière de charges de personnel. Il y a également trois nouvelles associations cette année: Courts circuits indrais qui est une association autour de projets de développement durable, l'ADRHI que nous avons également souhaité soutenir et SOS méditerranée que nous avons décidé de soutenir dans le cadre de la politique menée pour le sauvetage des migrants en méditerranée.

Anthony BERTHELOT: Juste en complément puisque l'ADRAI est présente ici, la subvention est en accompagnement de la participation de l'association notamment pour l'OAP de Haute-Indre, cette subvention vient encourager et remercier l'ADRHI sur ce projet d'urbanisation du secteur avec toutes les recherches qui ont été faites, des maquettes qui ont été réalisées. Un certain nombre de choses ont été faites par l'association et cela participe à l'intégration urbaine de ces opérations.

Ce point a été examiné par les commissions concernées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver l'inscription au budget principal 2024 des subventions et leur versement aux associations mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération. - De dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024, chapitre 65, articles 65748.

- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Ne prennent pas part au débat ni au vote :

Pour la subvention à l'ACLEEA : Laurent DENELE, Christine BARBARIN, Teddy LOCQUARD.

PV - CM 12 avril 2024- Page 18 sur 19]Pour la subvention à l'ACLI : Anthony BERTHELOT.

Pour la subvention à l'ALBI : Eric MORAZZANI, Teddy LOCQUARD, Jérôme COLLIER. Pour la subvention à CIEL: Eric MORAZZANI.

Pour la subvention au Comité local du Souvenir: Anthony BERTHELOT. Pour la subvention à Courts circuits indrais : Georges DROBYSZ. Sophie BIALAIS-FERNAGU. Pour la subvention à Guinée 44 : Anthony BERTHELOT. Sophie BIALAIS-FERNAGU. Pour la subvention à IBC: Fabienne LEMONNIER. David THOMAS.

Pour la subvention à Indre histoire d'îles : Sophie BIALAIS-FERNAGU.

Pour la subvention à RPE FCPE : Christine BARBARIN.

Pour la subvention à l'USBI : Jean-Noël ARNOUX.

Article 1 — Approuve l'inscription au budget principal 2024 des subventions et leur versement aux associations mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération Article 2 — Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024, chapitre 65, articles 65/48.

Article 3 — Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

| 9 — Questions citoyennes au conseil municipal.

Néant.

Anthony BERTHELOT: Le prochain conseil aura lieu le mercredi 19 juin à 19 heures. Pour ceux qui le souhaitent, il y a un verre de l'amitié au rez-de-chaussée. Bonne soirée et merci de votre présence.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19 h 45.

Signatures

Le maire, président de séance

Kévin GUEGUEN

Les secrétaires de séance

Pascal DUBLINEAU

Compte-rendu publié conformément

à l’article L2121.25 du CGCT.

PV - CM 12 avril 2024- Page 19 sur 19]