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Procès Verbal - 2 pv CM 2026.02.05
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv CM 2026.02.05)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
PV - CM 05 février 2026 - Page 1 sur 35
Procès-verbal
Conseil Municipal - Séance du 05 février 2026.
L’an deux mille vingt -six , le cinq février , le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, en mairie , en vertu des articles L.2121.10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence d’Anthony BERTHELOT, Maire.
Membres présents ( 24 ) : ANTHONY BERTHELOT. FABIENNE LEMONNIER. LAURENT DENELE. CHRISTINE BARBARIN. SOPHIE BIALAIS -FERNAGU. STEPHANE PLAÇAIS. GWENVAËL DURET. LEILA BOUNOUS. KEVIN GUEGUEN. DAVID THOMAS. AUDREY POISSON. JEROME COLLIER. AMELIE RICHARD. ERIC MORAZZANI. FABIENNE DAVID. CATHERINE SEGUINEAU. JEAN -NOËL ARNOUX. NELLY GAUROIS. TEDDY LOCQUARD. FRANÇOIS MAITRE. PASCAL DUBLINEAU. DANY LEFEBVRE. SERGE DAVID. MICHEL SOUTADE.
Pouvoirs ( 3) : GEORGES DROBYSZ A LAURENT DENELE . LEON DELARCHAND A ANTHONY BERTHELOT. THIERRY BERNARD A SERGE DAVID.
Secrétaires de séance : Stéphane PLAÇAIS et Pascal DUBLINEAU.
Table des matières
1 – DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE ................................................................................................................. 1
2 – PROCES -VERBAL DU 11 DECEMBRE 2025 - APPROBATION. ........................................................................................ 2
3 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - INFORMATION. ..................................................................... 2
4 – ALLOCATION VETERANCE POMPIERS ANNEE 2025 – APPROBATION. .................................................................... 3
5 – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION – APPROBATION. .................................................................................. 4
6 – EMPLOI SAISONNIER MINI -GOLF 2026 – APPROBATION. ......................................................................................... 5
7 – BUDGET PRIMITIF 2026 - APPROBATION. ....................................................................................................................... 6
8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 - APPROBATION. ..................................................................................... 12
9 – VOTE DES TAUX 2026 DES TAXES LOCALES - APPROBATION. ................................................................................. 15
10 – NANTES METROPOLE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DU 1 ER JUILLET 2022 RELATIVE A L’OCTROI DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTION D’INVESTISSEMENT « FONDS DE LUTTE CONTRE LE SANS -ABRISME » - MISE A L’ABRI DE MIGRANTS ISOLES – AVENANT N°3 – APPROBATION. ......... 16
11– PLACE AUX MONDES – DEMANDE DE SUBVENTION A NANTES METROPOLE – APPROBATION. ................... 18
12 – REGULARISATION CADASTRALE DE LA PARCELLE AD 1317 EN LIEN AVEC LA CREATION D’UN PARKING A L’ANGLE DE LA RUE JEAN DAYAT ET DE LA RUE JEAN JAURES – APPROBATION. ................................................... 19
13 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE AL 2501 APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE D’INDRE – APPROBATION. .................................................................................................... 20
14 – CESSION FONCIERE D’UNE PARTIE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES AK 568 ET AK 553 A MONSIEUR ANDRE STEPHANE ET MADAME CROSNIER STEPHANIE – APPROBATION. ............................................ 21
15 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE AD 1419 APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE D’INDRE – APPROBATION. ...................................................................................................... 21
16 – CESSION FONCIERE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AD 1419 A HABITAT 44 EN VUE DE LA REHABILITATION DU CENTRE JEAN MONNET – APPROBATION. ................................................................................... 22
17 – QUESTIONS CITOYENNES AU CONSEIL MUNICIPAL. ................................................................................................ 24
1 – Désignation des secrétaire s de séance
Stéphane PLAÇAIS et Pascal DUBLINEAU sont désignés secrétaires de séance .
Pascal DUBLINEAU précise qu’il enregistre la s éance.
Date de la séance : 05 février 2026
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents
ou représentés : 27
Quorum : 14
République Française
Département de Loire-Atlantique PV - CM 05 février 2026 - Page 2 sur 35
Anthony BERTHELOT : Vous avez reçu les documents de séance ainsi qu’un renvoi de documents concernant le budget. Il y a eu une erreur matérielle, comme cela vous a été précisé, cela n’altère pas les comptes et les équilibres budgétaires et autres, il y a e u une erreur de 10 000 € en plus et en moins d’un côté et cela reste sur les mêmes équilibres. Les documents modifiés vous sont remis sur table.
2 – Procès - verbal du 11 décembre 2025 - Approbation.
Rapporteur : Anthony BERTHELOT, maire.
Aucune remarque.
Approuvé à la majorité.
2 voix Contre : Serge DAVID et Thierry BERNARD .
Serge DAVID : Je vote contre car vous m’avez coupé la parole lors du dernier conseil municipal et je n’ai pas eu le temps de m’exprimer. Je vote donc contre votre compte -rendu.
Anthony BERTHELOT : Je rectifie, je ne vous ai pas coupé la parole, je ne vous ai pas donné la parole, ce n’est pas la même chose.
3 – Délégations du conseil municipal au Maire - Information.
Rapporteur : Anthony BERTHELOT, maire.
.
Objet Tiers Montant TTC Date d’engagement
RESTAURATION SCOLAIRE -
INTERVENTION DIETETICIENNE
SOLENE BAIL
DIETETICIENNE 2 000,00 € 04/11/2025
BATIMENTS - INTERVENTION
HYDROCURAGE RESTAURANT
BASSE INDRE
ORTEC
ENVIRONNEMENT 2 195,70 € 05/11/2025
PEAC - SPECTACLES COMME LE
VENT DANS LES VOILES
MATERNELLE J.F ET P.M
COMPAGNIE NGC
25 2 468,75 € 05/11/2025
SERVICES TECHNIQUES -
DIAGNOSTIC AMIANTE ECOLE
MARA
ADX GROUPE SAS 2 500,00 € 05/11/2025
BATIMENTS - MARQUAGE PMR
PARKING MAISON DES
ASSOCIATIONS
BASE 4 724,40 € 05/11/2025
SERVICES TECHNIQUES - FRAIS DE
TELECOMMUNICATION BOUYGUES 3 400,00 € 07/11/2025 SERVICES TECHNIQUES - GAG
BUREAU DE CONTROLE POUR
L'ADAP EN LIEN AVEC LES
TRAVAUX QUE NOUS REALISONS
HORS DU MARCHE
MAAF
ASSURANCES S.A 3 500,00 € 07/11/2025
INFORMATIQUE - FRAIS COPIEURS RICOH FRANCE 5 895,00 € 07/11/2025
RESSOURCES HUMAINES - FRAIS
PEDAGOGIQUE APPRENTISSAGE
MULTI ACCUEIL
ADAMSSE CFA 6 000,00 € 07/11/2025
ACTION CULTURELLE - LOCATION
SON ET LUMIERE CONCERT
BLOND NEIL YOUNG 21/11/2025
DBAM 2 087,78 € 12/11/2025
ACTION CULTURELLE - BLOND
NEIL YOUNG/ GUSO/ 20 ET 21
NOVEMBRE 2025
GUSO 2 800,00 € 19/11/2025 PV - CM 05 février 2026 - Page 3 sur 35
FINANCES - PARTICIPATION
PISCINE BOURGONNIERE 2025
VILLE DE ST
HERBLAIN 117 588,81 € 25/11/2025
ACTION CULTURELLE - CESSION
CONCERT BRAZAKUJA 28 AOUT
2025 JEUDI D'INDRE
MARGOULINS
PRODUCTIONS 2 000,00 € 26/11/2025
ACTION CULTURELLE - SACD FETE
D'HIVER 19 DECEMBRE 2025 SACD 2 000,00 € 28/11/2025 ACTION CULTURELLE - ARCHE EN
SEL INSTALLATION FEU ET
LUMIERE FETE D'HIVER 19
DECEMBRE 2025
L'ARCHE EN SEL 2 800,00 € 28/11/2025
BATIMENTS - ACHAT CLES
CYLINDRES ECLIQ LEGALLAIS 24 305,21 € 02/12/2025 ACTION CULTURELLE - CESSION
FAUSSE COMPAGNIE VIBRATO
FETE D'HIVER 19/12/25
LA FAUSSE
COMPAGNIE 5 610,00 € 04/12/2025
ESPACES VERTS - TERRAIN PEPINIERES DU VAL D ERDRE 6 863,76 € 08/12/2025
BATIMENTS - TRAVAUX
NOVEMBRE RESTO HI / MULTI
ACCUEIL / MATER PMARA / 3 ILES
ATC WATT 2 225,18 € 09/12/2025
TOUS BATIMENTS - LAVAGE
LINGES FIN D'ANNEE
MJM
BLANCHISSERIE 4 000,00 € 09/12/2025
ESPACES VERTS - PIECES POUR
JEUX DE HI PROLUDIC 2 355,62 € 10/12/2025 BATIMENTS - REMPLACEMENT
PORTE CEDACIER 4 530,24 € 11/12/2025
BATIMENTS - ACHAT DE 2 PIRL AU FORUM DU BATIMENT 2 500,00 € 15/12/2025
URBANISME - PREEMPTION ER/
DOS SANTOS SILVA
CTB NOTAIRES
ASSOCIES 11 500,00 € 16/12/2025
BATIMENTS - MISE HORS D’EAU
COUVERTURE THEO PAGEOT SOPREMA 8 332,80 € 26/12/2025 SCOLAIRE - RESA CAR NAVETTES
ACLEEA DE JANVIER A JUILLET
2026
CTA CIE
TRANSPORTS
ATLANTIQUE
3 276,00 € 24/12/2025
BATIMENTS - MISE EN SECURITE
TOITURE MAISON DES ANCIENS SOPREMA 2 004,00 € 08/01/2026
BATIMENTS - ACHAT CLES ECLIQ LEGALLAIS 3 996,00 € 08/01/2026
Ces points ont été examinés pour les sujets qui les concernent :
▪ Par la commission solidarités, citoyenneté du 19 janvier 2026.
▪ Par la commission urbanisme, travaux, espaces verts du 20 janvier 2026. ▪ Par la commission ressources internes, tranquillité -prévention, vie économique du 21 janvier 2026 .
▪ Par la commission éducation, animation de la vie locale du 22 janvier 2026.
Aucune remarque.
4 – Allocation vétérance pompiers année 2025 – Approbation.
Rapporteur : Laurent DENELE .
.
Vu la loi n°96.370 du 03 mai 1996 modifiée.
Vu le décret n°99.709 du 03 août 1999 relative à l’allocation de vétérance. Depuis de nombreuses années, la commune octroie une allocation vétérance pour les sapeurs - pompiers volontaires retraités.
En 2024, le montant annuel de l’allocation versé par la ville était de 114,34 € par bénéficiaire. Il est précisé que ce point a été présenté en commission ressources internes le 21 janvier 2026. PV - CM 05 février 2026 - Page 4 sur 35
Il est proposé au conseil municipal :
- De reconduire, pour l’année 2025, le montant de l’allocation vétérance versée aux pompiers volontaires, à savoir 114,34 € par bénéficiaire, soit un montant total de 1 486,42 € (13 bénéficiaires). - D’inscrire les crédits correspondants au budget.
- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Laurent DENELE : J’ajoute que c’est quelque chose que nous soutenons et qui est tout à fait normal au regard des personnes pour qui cette allocation est adressée.
Anthony BERTHELOT : Je m’associe aux remerciements de Laurent Denele concernant cette délibération, pour souligner la mobilisation et l’engagement des pompiers au quotidien à Indre comme ailleurs, quand nous voyons la maltraitance qu’ils peuvent subir dans beaucoup d’interven tions, il est important que nous signalions nous aussi notre soutien à ces engagés et volontaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Article 1 – Reconduit, pour l’année 2025, le montant de l’allocation vétérance versée aux pompiers volontaires, à savoir 114,34 € par bénéficiaire, soit un montant total de 1 486,42 € (13 bénéficiaires) .
Article 2 – Inscrit les crédits correspondants au budget .
Article 3 – Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération .
Article 4 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Nantes.
5 – Tableau des effectifs – Modification – Approbation.
Rapporteur : Laurent DENELE, adjoint au maire.
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif et les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
En vertu de l'article L 311 -1 du code général de la fonction publique , les emplois permanents des communes doivent être occupés par des fonctionnaires titulaires. Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311 -1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels te rritoriaux.
Les contrats relevant de l’ Article L 332 -14 du code général de la fonction publique , ont une durée déterminée qui ne peut excéder un an. La durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Les contrats relevant de l’ Article L 332 -8 du code général de la fonction publique , ont une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au -delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Emploi Suppression Création Motif Date d’effet
Professeur de
guitare
1 poste d’assistant
d’enseignement
artistique principal de
1 ère classe, TNC 7h30
1 poste d’assistant
d’enseignement
artistique, TNC 7h30
Recrutement
suite départ en
retraite
1 er janvier
2026
Professeur de
saxophone
1 poste d’assistant
d’enseignement
artistique principal de
1 ère classe, TNC 6h
1 poste d’assistant
d’enseignement
artistique, TNC 6h
Recrutement
suite démission
12
décembre
2025
Responsable
service entretien
ménager, magasin
et parc automobile
1 poste de rédacteur
principal de 1 ère classe,
TC
1 poste d’agent de
maîtrise principal, TC
Recrutement
suite départ en
retraite
23 mars
2026
Ce point a été présenté au comité social territorial du 12 janvier 2026 pour avis, et examiné par la commission ressources internes, tranquillité prévention, vie économique du 21 janvier 2026. PV - CM 05 février 2026 - Page 5 sur 35
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’adopter les modifications du tableau des effectifs tels que présentés ci -dessus ; - D’autoriser le Maire à créer l’emploi et le cas échéant à recourir à un agent contractuel dans les conditions précitées ;
- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.
Michel SOUTADE : Concernant le service entretien, un rédacteur remplacé par un agent de maîtrise, quelle est l’incidence au niveau masse salariale ?
Laurent DENELE : L’incidence je ne peux pas la préciser là, c’est trop technique, il aurait fallu poser la question en commission. C’est simplement parce que la personne qui a été recrutée correspond au poste pour lequel ce poste est ouvert.
Michel SOUTADE : L’échelon est plus élevé.
Laurent DENELE : Non je ne pense pas non.
Anthony BERTHELOT : On passe d’un poste de rédacteur catégorie B à un poste d’agent de maîtrise de catégorie C, donc échelon inférieur, l’incidence du cadre d’emploi est donc plus faible.
Serge DAVID : C’est un recrutement extérieur ou interne ?
Laurent DENELE : Il s’agit d’un recrutement extérieur.
Serge DAVID : Il n’y avait pas de candidats en interne ?
Laurent DENELE : Des candidatures ont été déposées, après il y a eu des entretiens et notre choix s’est porté sur une personne.
Anthony BERTHELOT : Pour tout emploi qui s’ouvre à la ville d’Indre, les agents sont invités à candidater pour les postes ouverts, d’ailleurs les postes sont présentés ici en CST. Ensuite, on recherche des compétences et on recrute le candidat qui correspo nd le plus à la fiche de poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Article 1 – Adopte les modifications du tableau des effectifs tels que présentés ci -dessus.
Article 2 – Autorise le Maire à créer l’emploi et le cas échéant à recourir à un agent contractuel dans les conditions précitées.
Article 3 – Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.
Article 4 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Nantes.
6 – Emploi saisonnier mini -golf 2026 – Approbation.
Rapporteur : Laurent DENELE, adjoint au maire.
Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 -I-2° ;
Considérant qu'en raison de l’ouverture du mini -golf municipal lors la saison estivale, entre le 1 er mai et le 30 septembre de chaque année, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité sur le poste d’agent d’accueil au mini -golf municipal, dans les conditions prévues à l’article 3 -I-2° de la loi n°84 -53 (contrat d’une durée maximale de 6 mois compte - tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutive).
Ce point a été examiné par la commission ressources internes, tranquillité -prévention, vie économique du 21 janvier 2026.
Il est demandé au Conseil municipal : PV - CM 05 février 2026 - Page 6 sur 35
- De créer, à compter du 1 er juin 2026 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint territorial d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 19.5/35 ème et d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel, suite à un accroissement saisonnier d’activité lors de l’ouverture estivale du mini -golf municipal ;
- De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint territorial d’animation. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, du grade de recrutement, l’indemnité de résiden ce et le supplément familial de traitement le cas échéant. L’agent percevra une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) d’un montant mensuel de 230 euros à temps plein. Cette indemnité sera versée mensuellement et proratisée en fonction du temps de travail de l’agent. En cas de maladie, elle sera versée dans les mêmes proportions que le traitement. Cette indemnité est calculée sur la base du groupe de fonctions n° 3 de la catégorie C dans lequel l’agent sera classé ; - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Intervention de Leila BOUNOUS : Dans la métropole nantaise on dénombre aujourd’hui deux ou trois mini-golf dont celui de notre commune. Dans un cadre idéal, sur les bords de la Loire, le golf -miniature de la Ville d’Indre est donc un atout rare de plus en plus convoité par les indrais et les gens venant de l’extérieur.
Anniversaires, mariages ! La privatisation désormais possible et la tarification accessible de ce petit parc de loisirs, permettent une fréquentation largement à la hausse depuis 2020. Cette année, le mini -golf a ouvert ses portes du mercredi 28 mai au dimanche 28 septembre , l es mercredis / samedis / dimanches après -midi et jours fériés de 14h30 / 19h30. Il a été décidé par les élus de faire appel à des candidatures via la diffusion d’une annonce sur les sites dédiés aux emplois territoriaux, en priorité aux jeunes indraises et aux jeunes indrais, entrant dans le monde du travail. Des entretiens professionnels ont été réalisés au mois d’avril et mai et les recrutements se sont déroulés sur toute la saison (4 agents de Indre et Couëron). Nous avons reçu 7 candidatures.
Les agents ont bénéficié d’une formation en amont de la saison pour connaitre le fonctionnement du site, quant à l’ouverture, la fermeture, l’accueil du public, l’encaissement, et la gestion de la régie . Des fiches de procédures sont également disponibles dans le local.
Chaque année les recettes du minigolf sont en progression avec une forte fréquentation en haute saison.
Le site a bénéficié de travaux le rendant encore plus fonctionnel et plus agréable. Peinture et réfection de la toiture du local, peintures et rafraîchissement sur les pistes de jeu ainsi que la mise en place d’une signalétique.
Nous considérons qu’un travail saisonnier en animation est une belle amorce pour les jeunes de notre commune qui entrent dans la vie professionnelle avec un poste à responsabilité modérée, dans un cadre idéal, sur leur commune .
Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Article 1 – Approuve la création, à compter du 1 er juin 2026 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint territorial d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 19.5/35 ème et d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel, suite à un accroissement saisonnier d’activité lors de l’ouverture estivale du mini -golf municipal .
Article 2 – Fixe la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint territorial d’animation. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, du grade de recrutement, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement le cas échéant. L’agent percevra une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) d’un montant mensuel de 230 euros à temps plein. Cette indemnité sera versée mensuellement et proratisée en fo nction du temps de travail de l’agent. En cas de maladie, elle sera versée dans les mêmes proportions que le traitement. Cette indemnité est calculée sur la base du groupe de fonctions n° 3 de la catégorie C dans lequel l’agent sera classé .
Article 3 – Inscrit au budget les crédits correspondants .
7 – Budget Primitif 2026 - Approbation.
Rapporteur : Laurent DENELE, adjoint au maire. PV - CM 05 février 2026 - Page 7 sur 35
Le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2026 est présenté au conseil municipal selon la nomenclature M57.
Ce budget s’élève à 14 897 182,41 € et est équilibré comme suit :
- En section de fonctionnement à 8 167 575 € en dépenses et en recettes ; - En section d’investissement à 6 729 607,41 € en dépenses et en recettes.
L’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement s’élève à 555 000 €. La présentation de ce budget fait suite au Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2025.
Ce point a été examiné par la commission ressources internes, tranquillité -prévention, vie économique du 21 janvier 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal d e voter ce budget :
- Par chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Par chapitre pour la section d’investissement, sans « opérations d’équipement » et sans vote formel sur chacun des chapitres.
L’article 2313 -1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux c itoyens d'en saisir les enjeux. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. L’année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
L'article L.1612 -4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre , les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".
Rappel du contexte
Les orientations budgétaires pour l’exercice 2026 ont été présentées et débattues lors du Conseil municipal du 11 décembre 2025. L’élaboration du budget primitif 2026 s’inscrit dans un contexte national toujours marqué par une forte incertitude, le projet de loi de finances n’ayant pas encore été adopté à ce jour. Comme en 2025, des impacts importants sont prévisibles sur le budget des collectivités, en 2026.
Conformément aux éléments exposés lors du débat d’orientation budgétaire, les prévisions financières de la commune reposent sur un effort de maîtrise des dépenses comparable à celui engagé en 2025. Les charges de fonctionnement (011 + 065) sont ainsi maint enues à un niveau identique à l’exercice précédent. En revanche, les charges de personnel (012) connaissent une progression liée au GVT mais aussi aux mesures décidées par l’État et s’imposant aux collectivités locales (participations à la mutuelle et à la prévoyance des agents notamment).
Dans un souci de prudence et de responsabilité, il est proposé d’intégrer une réserve financière destinée à faire face à d’éventuelles nouvelles dispositions qui pourraient être retenues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, si celui -ci éta it adopté en l’état. Ce budget intègre donc PV - CM 05 février 2026 - Page 8 sur 35
l’anticipation d’une perte de recettes de fonctionnement estimée à 481 500 €, laquelle aura un impact direct et négatif sur la capacité d’autofinancement de la commune pour l’exercice 2026.
Malgré ce contexte contraint, la démarche budgétaire vise à sécuriser la trajectoire financière de la collectivité tout en garantissant la continuité et la qualité des services publics rendus à la population.
La majorité municipale réaffirme sa volonté de maintenir la trajectoire définie en début de mandat et de poursuivre, en 2026, les investissements engagés au service du projet politique communal. Celui - ci repose sur deux piliers structurants — l’adaptation écologique et la justice sociale — et se décline autour des objectifs suivants :
• la transition écologique du territoire ;
• la rénovation énergétique des bâtiments municipaux ;
• le renforcement de la solidarité envers les habitants les plus précaires ; • le maintien d’un haut niveau de services publics de proximité ;
• le soutien actif au tissu associatif local.
Le budget proposé pour 2026 traduit ainsi un équilibre entre rigueur financière, anticipation des risques et poursuite des engagements pris auprès des habitants de la commune.
Laurent DENELE : Malgré un contexte national et international marqué par une instabilité durable, génératrice de tensions et d’incertitudes financières, et grâce à l’engagement constant des agents municipaux, nous avons pu élaborer un budget primitif 2026qui s’inscrit dans une logique de poursuite et de sobriété. Il permet d’achever les actions engagées au cours du mandat et de poursuivre la mise en œuvre de notre programme d’investissement.
Les charges de fonctionnement enregistrent une légère baisse, ce qui est à souligner dans ce contexte, tandis que les charges de personnel augmentent, principalement en raison de mesures imposées par l’État.
Les prévisions de recettes, volontairement prudentes, sont, elles aussi, impactées par ce contexte. Notre capacité d’autofinancement devrait néanmoins se maintenir autour de 10 %, traduisant la solidité de notre gestion financière.
Le montant des investissements prévus pour l’année 2026 s’élève à plus de 5 millions d’euros et atteindra presque 12 millions d’euros à la fin 2026. Je rappelle que ces investissements sont nécessaires pour la commune, dans le cadre du programme de rénovat ion des bâtiments et du respect du décret tertiaire, un texte réglementaire français qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, conformément à la loi Énergie -Climat de 2019 et à la stratégie nationale bas -carbone.
Ces investissements seront financés par les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement (après décisions modificatives), ainsi que par l’épargne mobilisée, incluant le recours à l’emprunt réalisé au cours du mandat. Cet emprunt était néces saire, contrairement à ce que vous, élus de l’opposition, affirmiez lorsque nous l’avons contracté et lors des exercices suivants. Bref, nous maîtrisons notre trajectoire financière.
En cette fin de mandat, la situation financière de la commune demeure donc saine et maîtrisée. Pour terminer, je tiens à remercier ici l’ensemble des services municipaux et les agents pour leur implication dans la recherche d’économies et de solutions adaptées durant ce mandat. Je remercie également tous les élus pour leur engagement constant au ser vice de la commune.
Pascal DUBLINEAU : Merci Monsieur Denele pour cette présentation. En ce qui me concerne, j’ai juste une demande de précision par rapport au dispositif Dilico, j’ai vu qu’il y avait eu un assouplissement sur ce dispositif. Celui qui va être « assoupli » c’est le Dilico initia l qui va être remboursé sur une période de 3 ans moins 10% et pour le Dilico 2, les 150 000 € sont gravés dans le marbre ? Par rapport à ce que vous montriez dans le tableau « atténuations de produits » à 250 000 €, comment il va se situer demain ?
Laurent DENELE : Les 154 000 € n’existent plus. Deux très gros montants nous inquiétaient : les 154 000 € qui sont en « atténuations de produits », ceux -là n’existent plus pour 2026, par contre les 326 000 € estimés au moment du ROB sont toujours d’actualité mais viennent en baisse de recettes et seront affectés en juin quand on affectera les résultats, là on tiendra compte de cette baisse de recettes, on ne pouvait l’intégrer aujourd’hui dans les comptes. PV - CM 05 février 2026 - Page 9 sur 35
Pascal DUBLINEAU : Vous parlez de 326 000 € ?
Laurent DENELE : Oui c’est sur l’exonération de la taxe sur les locaux industriels.
Pascal DUBLINEAU : Moi je ne parlais que du Dilico.
Laurent DENELE : On a payé l’année dernière 57 000 € d’un coup et nous allons être remboursés par tiers : cette année 17 000, l’année prochaine 17 000…, c’est un tiers moins 10%. Par contre, le Dilico 2 n’existe plus.
Pascal DUBLINEAU : En clair, les 252 000 € inscrits sur le tableau sur l’atténuation de produits…
Laurent DENELE : Cela restera à 62 000 € sur la contribution de redressement des dépenses publiques, plus…
Pascal DUBLINEAU : 83 000 € d’après ce que j’ai vu.
Laurent DENELE : Oui c’est ça. On va être à 252 000 moins 154 000, donc aux alentours de 100 000.
Pascal DUBLINEAU : Merci.
Serge DAVID : Mon intervention sera la même que celle que j’ai voulu exprimer l’autre jour. Votre budget il est comme il a été depuis le début de votre mandat, vous n’avez jamais fait ni essayez de faire d’économie de dépenses, car à chaque budget les dépenses sont touj ours en augmentation. Les baisses de dotations étaient prévisibles puisque, bien des fois, je vous ai alerté là -dessus. Dans le prochain mandat…, et là on verra bien quelle équipe sera là pour gérer la commune, et là je m’adresse aux citoyens de la commune puisqu’ils voteront, ce vote remettra forcément en cause le budget que vous présentez aujourd’hui. Il fallait faire attention que les baisses de dotations, pour lesquelles vous avez annoncé à chaque fois qu’elles n’étaient pas compensées par l’Etat, vous avez menti à chaque fois car elles ont été compensées au centime près, que ça soit la baisse des impôts des entreprises qui ont été remboursées au -delà de ce que vous espériez, vous l’avez même exprimé dans un bulletin municipal.
A ce titre -là, il est hors de question que je vote votre budget pour ces différentes raisons.
Jérôme COLLIER : Je remercie Laurent d’avoir pris à sa charge les questions budgétaires et de nous avoir expliqué, pendant de longues heures, l’ensemble du contenu d’un budget municipal et d’avoir bien orienté les dépenses conformément au programme que nous avions décidé.
Anthony BERTHELOT : Merci Jérôme. Oui, vous avez raison, il y a des élections qui arrivent et le budget a été anticipé en raison de ces échéances de calendrier, avec des contraintes expliquées dans la présentation de Laurent. Ces contraintes sont que nous n’avons pas pu mett re nos reports de résultats et autres, ce qui fait un emprunt d’équilibre, une écriture d’équilibre, c’est ce qui se faisait par le passé, plus on vote le budget tôt plus il y a cet emprunt d’équilibre qui oblige un budget supplémentaire . Avec ce budget supplémentaire, la municipalité qui sera là aura loisir de pouvoir changer, à l’intérieur de ce budget, les équilibres, remettre les investissements à tel endroit, changer des lignes et pouvoir appliquer la politique qu’elle voudra bien me ttre en place. Aujourd’hui ce qui est posé c’est dans une continuité et cela laisse la possibilité aux prochains candidats de pouvoir disposer de ce budget mais, les délais entre les élections et le vote obligatoire du budget, sont tellement courts car les élections arrivent mi -mars et le vote du budget doit être réalisé avant fin avril, laissant donc un mois pour la prochaine équipe pour voter le budget, raison pour laquelle nous l’avons voté sachant que, jusqu’au mois de juin, il y a une possibilité de présenter un budget supplémentaire et donc l’affect ation du résultat. Cela laisse donc démocratiquement la possibilité à la prochaine équipe qui sera élue, de mettre en place les choses à loisir . Il n’y a donc pas de condamnations du budget, on pose des base s telles qu’elles ont été définies ici.
Au regard de ce qui a été présenté, je félicite aussi Laurent Denele et les services parce que la loi de finances, chacun a suivi les infos, vous voyez bien le bazar dans lequel nous sommes en France aujourd’hui, cela a été voté dans la souffrance d’abord les recettes et ensuite les dépenses et on ne sait pas trop comment ça va bien se répartir au niveau des collectivités, mais nous avons l’obligation de voter un budget en équilibre, ce qui n’est pas une obligation pour l’Etat qui s’endette encore et qui nous fait les poches. PV - CM 05 février 2026 - Page 10 sur 35
Par rapport à ce que vous dit Monsieur David, je pense que vous n’avez pas bien entendu, vous dites que l’on ne baisse jamais le budget alors que Laurent a fait la démonstration sur plusieurs lignes de dire qu’en le BP 2025 et le BP 2026 il y a eu une baisse. Là où il y a une augmentation c’est parce qu’il y a une contrainte de l’Etat tellement forte, à nous faire les poches, que ça fait une augmentation. Nous nous sommes en année blanche, voire en diminution.
Je ne vous laisserai pas dire le contraire alors que la démonstration est faite, elle est factuelle, elle est sur un document que vous avez reçu, et ça serait donc mensonge que de dire l’inverse. Je félicite aussi les services qui ont contribué à un niveau d’investissement aussi fort, cela n’a jamais été aussi fort à Indre . Presque 12 millions investis non pas sur six ans mais sur quatre car nous avons eu les deux années Covid, sur quatre ans, 12 millions d’investissements, c’est le double du mandat précédent, c’est énorme et c’est important de le dire. Sur ces 12 millions, plus de la moitié des investissement a été faite sur Haute -Indre, j’entends souvent la petite musique qui dit que nous ne faiso ns rien sur Haute -Indre , mais durant notre mandat : le restaurant scolaire, la rénovation électrique et énergétique de l’école de la pierre Mara, le bassin aquatique, la rénovation du sentier pédestre et j’en passe. Il y a un équilibre territorial des investissements, des investissements lourds ont été faits majoritairement sur Haute -Indre. Il y aura aussi des investissements de la même nature à fai re à Basse - Indre, c’est une évidence, le décret tertiaire nous oblige pour nos écoles et nos bâtiments qui accueillent du public. On sait la direction à prendre, quelque que soit l’équipe, ne pas faire s’est renoncé, demain si ces travaux ne sont pas faits il faudra abandonner les bâtiments. Heureusement que nous avons eu les 2 millions d’emprunt à des taux extrêmement favorables pour déclencher cette dynamique d’investissements, sans cet emprunt nous étions en incapacité de financer nos travaux. Ces investissements ont permis de maintenir not re trésorerie et d’être aujourd’hui à la disposition de faire plus de 11 millions d’investissements, sous certification du Trésor Public qui nous accompagne assez régulièrement sur la poursuite budgétaire et notre PPI. Ce budget c’est pour 2026 et on verra après comment les choses se dérouleront.
Dany LEFEBVRE demande la parole.
Anthony BERTHELOT : Je vais vous laisser la parole, mais nous avons une coutume, une habitude dans ce conseil, je vous le demande à chaque délibération s’il y a des prises de parole, et lorsque je clos le débat en général il n’y a pas de prise de parole ap rès moi et on passe au vote. J’ai demandé à trois reprises s’il y avait des demandes de parole, vous m’avez répondu non.
Dany LEFEBVRE : Je ne crois pas avoir entendu la demande de prise de parole, je pensais que vous vouliez répondre à Monsieur David, j’ai peut -être manqué quelque chose. Je remercie également Monsieur Denele pour la présentation pendant les six ans, c’est vrai que ce n’est pas facile et qu’il a été assez pédagogue sur chaque présentation afin que l’on comprenne bien les choses.
Je soulève le fait que nous sommes complètement d’accord que l’Etat nous fait les poches, mais il me semble que les comptes actuels de la commune c’est bien en action de votre politique d’investissement, si cela avait été une autre mandature cela aurait pe ut-être été différent. C’est parce que vous avez fait presque 12 millions d’investissements, qui ne sont pas encore payés si j’ai bien compris ?
Anthony BERTHELOT : Non pas l’ensemble.
Dany LEFEBVRE : C’est ça, donc si cela avait été une autre mandature, nous aurions un budget complètement différent et peut -être pas besoin d’emprunt, et peut -être pas un endettement différent.. Ce qui aurait été intéressant c’est d’avoir le taux d’endettement avant la mandature actuelle. Les investissements auraient pu être différents, donc un budget un peu plus à l’équilibre pour éviter une masse salariale de 55% etc. Des petites choses en fait qui, moi en tant que citoyenne, je me dis « oui on parle de l ’Etat, de l’endettement actuel qui s’accumule, mais en fait on fait la même chose sur les communes » et le fait de savoir qu’à côté il y a des communes à 700 €, je m’aperçois en tant que citoyenne que je pars avec un endettement personnel et on va allez ju squ’à où comme ça ? Merci de m’avoir laissé la parole.
Anthony BERTHELOT : Oui effectivement d’une municipalité à une autre j’ose espérer que les projets sont différents, sinon ça ne sert à rien d’avoir des élections, un programme et des ambitions pour la commune.
Là où vous faites une erreur, et peut -être que Laurent n’a pas été assez pédagogue, nous nous sommes à l’équilibre. L’Etat s’endette sur son fonctionnement, nous on emprunte pour notre PV - CM 05 février 2026 - Page 11sur 35
investissement. Sur notre fonctionnement on est à l’équilibre et d’ailleurs avec une épargne qui se constitue pour pouvoir investir, il n’y a donc pas de défaut là -dessus. Par contre, comme tout à chacun, je ne sais pas ici si tout le monde a été capable d’acheter sa maison cash, mais nous avons emprunté pour les investissements majeurs de la commune : des bâtiments, des infrastructures qui sont à amortir sur 40 ou 50 ans, et on ne les achète pas sur un mandat parce que pourquoi cela serait cette génération -là, ce mandat -là, ces personnes -là, qui, sur six ans, auraient à payer le coût d’un équipement qui serait sur une durée longue ? C’est le principe de l’emprunt, on emprunte sur une durée longue, on rembourse chacun. Il est à 486 € pour Indre, sur une stra te de 731, avec des équipements nombreux sur la commune. Dans nos investissements il y a ce restaurant scolaire que nous avons fait, mais aussi toute la rénovation et l’entretien du patrimoine qui est assez important à Indre.
Comme vous dites, pour les habitants c’est cette somme, maintenant nous avons des obligations. Moi j’aimerais savoir, et c’est l’occasion de vous exprimer, si vous ne vouliez pas de cet emprunt il faut renoncer à des bâtiments sur la commune, dites -moi ce à quoi vous auriez renoncé ?
Serge DAVID : Je ne vais pas me répéter , par rapport aux projets qui ont été mis en place, vous les avez… en fin de compte moi je suis quand même assez satisfait parce que les projets que nous avions sont ceux que vous avez modifiés pour y mettre votre patte dessus, par contre, vous les avez retardés. En les modifiant vous avez augmenté les dépenses d’investissement, ces 2 millions vous les avez emp runtés, vous deviez finir… parce que quand on entendait votre équipe à l’époque cela devait être fini durant l e mandat, et on s’aperçoit que rien n’est fini dans le mandat. Le restaurant scolaire que vous avez fait à la pierre Mara a coûté deux fois plus cher que ce qui était prévu pour une école qui a fermé des classes et il faut espérer qu’il y aura de nouveaux arrivants avec des enfants car on sait très bien que la commune ne peut pas s’agrandir notamment sur Haute -Indre car les constructions sont limitées sur notre commune. Ce projet ambitieux n’est pas payé, n’est pas fini et vous dites que sur les 12 millions vous avez pratiquement 6 millions qui ne sont pas construits et pas payés encore. Vous ne savez pas en plus combien cela va vous coûter avec les augmentations et toutes les demandes de subventions que vous avez faites pour environ 2 millions d’euros, vous essayez de grapiller à chaque fois en faisant des demandes de subventions. On vous avait demandé le suivi des tableaux et on s’aperçoit que les subventions l’Etat ne vous les donne pas, donc vous avez un déficit. On arrive sur une fin de mandat où il y a des gros points d’interrogation sur ce que vous deviez récupérer , que vous n’avez pas récupéré, que vous espériez récupéré, mais si, mais si.. C’est la vérité, voilà. C’est pour ces raisons -là que… et puis nous ne voterons pas ce budget car nous sommes dans le vague le plus total.
Laurent DENELE : Vous dites que les projets ne sont pas fini etc., je vous laisse dire, les gens jugeront. Un restaurant scolaire avec une chaufferie bois va ouvrir en novembre 2026 et cela sera payé sur l’année 2026, quand vous achetez quelque chose à un moment il faut le payer donc cela sera payé cette année. Les 5 millions dont nous parlons seront dépensés en 2026. Oui, nous avons fait des gros projets d’investissements, c’est un choix, sous le décret tertiaire si nous ne le faisons pas nous serons contraints de fermés d es bâtiments, nous sommes donc obligés de le faire. Nous pourrions polémiquer longtemps mais, je le répète, quand vous étiez aux affaires vous aviez fait 300 000 € d’investissements : 150 000 pour un terrain de boules et 150 000 pour des toilettes à l’école Jules Ferry, il n’y a pas eu gros projet, excepté la maison de la santé qui est un projet privé. Enfin, Madame Lefebvre, pour être très précis, au 31 décembre 2020 il y avait 1 888 514 € de dettes avec 470,60 € par habitant. La situation est donc quasi identique à celle de 2020.
Gwenvaël DURET : Qu’est -ce que cela veut dire d’être aux rênes de la gouvernance d’une petite commune comme Indre ? Il y a des choses que j’ai du mal à entendre sans réagir. Monsieur David, vous parlez des fermetures de classes à l’école de Haute -Indre, mais il n’y a eu aucune fermeture. Nous avons relancé l’OAP de Haute -Indre et, contrairement à vous, nous l’avons relancée, permise et elle sort de terre, ce qui n’est pas arri vée durant votre mandat, cela n’est pas votre projet, cela ne lui ressemble pas ni de près ni de loin. Les logements qui vont sortir vont permettre l’arrivée de nouvelles familles et cela a déjà commencé. Effectivement, notre vision c’est que ces arrivées, ces familles, ces enfants, vont permettre de maintenir l’école sur Haute -Indre et donc donne du sens à continuer certains projets que vous aviez relancés comme la restauration scolaire, mais effectivement nous l’avons complètement changé afin qu’il répond e au besoin réel de la population. Je voulais l’annoncer plus tard mais je vais annoncer une bonne nouvelle, nous serons en mesure d’ouvrir cette restauration scolaire pour la prochaine rentrée et non pas en novembre. Le chantier avait démarré avec du retard, ce retard est rattrapé et donc nous ouvrions bien le 1 er septembre et non en novembre. PV - CM 05 février 2026 - Page 12 sur 35
Quand on est un homme en charge d’une commune, on propose une vision , mais on ne se contente pas de dire « nous ne dépensons pas ». Tout ce dont on parle c’est la rénovation énergétique des bâtiments c’est les services au public et à la population, c’est le projet que nous avions et c’est ce que nous avons fait. Durant not re mandat, il s’est passé douze fois plus de choses que durant le vôtre, j’en suis désolé.
Serge DAVID : Je vais faire une remarque, la dernière, parce que nous n’allons pas débattre de ça. Vous êtes content que cela ouvre au mois de septembre, je ne peux qu’être satisfait, mais si vous n’aviez pas retardé le projet, il y a longtemps qu’il serait en fonctionn ement. Vous avez voulu modifier un projet qui au final coûte deux fois plus cher, vous l’avez retardé, en plus ce sont les mêmes personnes qui ont fait ce projet, c’est le CIF. La dernière réunion avec le CIF, lors de notre mandat, avait été faite pour que ce projet se réalise, après il y avait eu une demande de modification de l’ADRHI et des choses devaient être revues. Pour le restaurant scolaire, vous avez modifié pour faire autre chose en prenant le terrain de tennis, très bien, mais notre projet aurait été terminé depuis longtemps et nous n’aurions pas eu besoin de cet emprunt.
David THOMAS : Concernant le raisonnement que vous avez quant à la vitesse de réalisation des projets, il faut savoir que pour réaliser un projet il faut environ cinq ans. Aujourd’hui nous avons des services qui sont structurés en conséquence, par rapport à nos objectifs nous nous sommes donnés les moyens et avons recruté des équipes qui sont opérationnelles et qui permettent ce niveau d’investissements et une avancée des différents projets que nous avons lancés, dans des temps qui sont plus que raisonnable s. J’ai du mal à entendre que l’on peut aller plus vite. Le temps d’un projet pour la construction, la rénovation d’un bâtiment est difficilement compressible. Sur un mandat, je trouve que l’ensemble des projets que nous avons menés et qui sont en cours au ssi… tout ça pour souligner l’efficacité des services en lien avec nos objectifs.
Anthony BERTHELOT : Pour conclure, je rappelle juste qu’en 2020 vous aviez proposé un emprunt à votre conseil municipal, vous aviez été désavoué, c’était un emprunt pour réaliser les deux restaurants scolaires, qui était de même hauteur…
Serge DAVID : Nous cela aurait été fini.
Anthony BERTHELOT : Vous aviez proposé un emprunt à votre conseil municipal et votre majorité a voté contre vous en disant « on ne fait pas un emprunt sur la dernière année du mandat ». Cet emprunt était pour réaliser le restaurant scolaire. Relisez vos comptes -rendus, à chaq ue fois vous refaites l’histoire.
Concernant le CIF, le projet a été bloqué, il y a des témoins dans la salle, car il y avait un projet porté par la ville sur un périmètre dont vous n’aviez pas la maîtrise foncière. Nous avons revu le projet et l’avons adapté là où nous avions la maîtrise foncière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
22 voix Pour
4 voix Contre (Dany LEFEBVRE. Serge DAVID. Thierry BERNARD. Michel SOUTADE). 1 Abstention (Pascal DUBLINEAU).
Article 1 – Approuve le budget primitif 2026 :
- Par chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Par chapitre pour la section d’investissement, sans « opérations d’équipement » et sans vote formel sur chacun des chapitres.
Article 2 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Nantes.
La présentation du budget est intégrée à la fin de ce procès -verbal.
8 – Subventions aux associations 2026 - Approbation.
Rapporteur : Laurent DENELE, adjoint au maire.
En application des dispositions de l’article L. 2311 -7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. PV - CM 05 février 2026 - Page 13 sur 35
Il est rappelé aux membres du Conseil que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par la commune et transmis à chaque association avec le dossier -type de demande de subvention. Une convention sera signée avec les associatio ns dont la subvention est supérieure à 23 000 €.
Ce point a été examiné par les commissions concernées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-D’approuver l’inscription au budget principal 2026 des subventions et leur versement aux associations mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération. -De dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2026, chapitre 65, articles 65748.
-D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pascal DUBLINEAU : Juste une question, VYV Pays de la Loire, c’est anciennement les Doudous sous l’olivier ?
Anthony BERTHELOT : Absolument.
Serge DAVID : Je m’abstiendrai pour la simple raison que je n’ai pas envie de voter la subvention pour certaines associations.
Anthony BERTHELOT : Vous pouvez nous dire lesquelles ?
Serge DAVID : Par exemple Guinée 44.
Anthony BERTHELOT : ok.
Intervention de Leila BOUNOUS :
A Indre, commune de 4000 habitants, notre tissu associatif riche et dynamique est aujourd’hui composé d’une soixantaine d’associations.
Depuis le début de notre mandat, nous avons mis un point d’honneur à soutenir nos associations indraises.
C’était un choix politique et un soutien inconditionnel, que nous avons assumé pleinement et jusqu’au bout.
Car nous savons pertinemment que nos associations, sont des vecteurs essentiels de la cohésion sociale qui marque et distingue notre territoire, voire au -delà.
Ces associations qui savent rendre meilleur notre quotidien, sont le fondement du bien vivre ensemble, toutes générations confondues, au travers de leurs activités, de leurs actions, au travers du soutien qu’elles peuvent apporter aux habitantes et aux hab itants les plus vulnérables, à nos écoles et aux diverses manifestations de la municipalité, qu’elles soient, culturelles, sportives, solidaires ou encore attachées à notre environnement pour notre futur.
« Sans associations, plus de quotidien, plus de lien »
A notre échelle communale, les périodes de pandémies successives, les plans de sobriété, l’inflation et les coupes budgétaires des plus hautes institutions, ont été des épreuves que nous avons réussi à surmonter ENSEMBLE.
2025, 2026, nous avons fait le choix malgré les incertitudes budgétaires de l’état, de maintenir une enveloppe globale conséquente et constante pour attribuer équitablement les subventions aux associations, en fonction de leurs trésoreries et de leurs capa cités de financement. Comme l’a dit Mr Denèle, il s’agit bien là, d’argent public, l’argent des indraises et des indrais. Les associations que nous avons rencontrées l’on bien entendu.
Nous les en remercions sincèrement.
Lors de ce mandat, en plus du soutien financier et la gratuité TOTALE des salles, l’achat de nouveau matériel, la ville a mis en place un accompagnement logistique beaucoup plus soutenu, en proposant des formations aux adhérents, en simplifiant les documen ts administratifs et en facilitant les démarches de réservations de salle ou de demande de matériel via le « portail numérique vie associative » ouvert en 2024. PV - CM 05 février 2026 - Page 14 sur 35
Deux fois par an, nos rencontres semestrielles ont renforcé le lien entre les associations, le service vie associative et les élus. Des échanges constructifs ont permis aux associations de se rencontrer, de valoriser leur activité, de créer des projets com muns, de mutualiser leurs compétences et leur matériel. Depuis 2021, LE FORUM DES ASSOCIATIONS, ce nouveau rendez -vous bi -annuel est devenu incontournable.
Construit en partenariat avec les associations indraises, il met à l’honneur leurs actions et leurs activités. La ville a également pu inviter d’autre associations extérieures en lien avec la métropole pour les mobilités douces par exemple.
Grâce à ce travail collectif, notre forum des associations a obtenu en 2025 Le label « ECO ENGAGé » niveau 1.
Cette distinction valorise les actions mises en place par la Ville pour réduire l’impact environnemental et encourager les participants à adopter des pratiques responsables.
Je salue donc à nouveau, l’engagement associatif et citoyen de la commune, pour cette implication, cette volonté de rendre chaque jour, les indraises et les indrais, vivants, heureux, ENSEMBLE et acteurs de leur territoire.
A toutes celles et ceux qui ont porté et qui portent encore bénévolement, parfois à bout de bras, des projets collectifs pour le bien commun, pour les enfants, pour la mémoire, pour les autres avec les autres…
Je vous dis merci.
A l’issue de ce mandat, je profite de cette instance pour féliciter, remercier chaleureusement et publiquement, les services de la ville et particulièrement le service vie associative, qui accompagne depuis 6 ans, avec justesse, rigueur et bienveillance to utes nos associations indraises, leurs bénévoles et leurs adhérents.
Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
25 voix Pour
2 Abstentions (Serge DAVID. Thierry BERNARD).
Ne prennent pas part au vote :
Pour la subvention à l’ACLEEA : Laurent DENELE, Christine BARBARIN, Teddy LOCQUARD. Pour la subvention à l’ACLI : Anthony BERTHELOT.
Pour la subvention à l’ADHRI : Sophie BIALAIS -FERNAGU. Amélie RICHARD. Pour la subvention à l’ALBI :Sophie BIALAIS -FERNAGU. Fabienne DAVID. Eric MORAZZANI. Pour la subvention à CIEL : Eric MORAZZANI.
Pour le CNI : Nelly GAUROIS.
Pour la subvention au Comité local du Souvenir : Anthony BERTHELOT. Audrey POISSON. Pour la subvention à Guinée 44 : Anthony BERTHELOT. Sophie BIALAIS -FERNAGU. Pour la subvention à Indre histoire d’îles : Sophie BIALAIS -FERNAGU. Pour la ligue des droits de l’homme : Sophie BIALAIS -FERNAGU.
Pour la subvention à Nantchester United : Amélie RICHARD.
Pour la subvention à l’USBI : Jean -Noël ARNOUX. Amélie RICHARD. Nelly GAUROIS. Pour la subvention à Viikings : Amélie RICHARD.
Article 1 – Approuve l’inscription au budget principal 2026 des subventions et leur versement aux associations mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération .
Article 2 – Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2026, chapitre 65, articles 65748.
Article 3 – Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nom Montant TTC
ACLEEA 679 469 € ACLI (comité des fêtes) 8 000 € ADRHI 1 000 € ALBI 3 000 € ALHI 3 000 € AMI (ASSOCIATION MUSICALE D'INDRE) 4 000 € AMICALE BOULES LYONNAISES 500 € AMICALE SAPEURS POMPIERS 2 600 € PV - CM 05 février 2026 - Page 15 sur 35
APE (ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE DE MUSIQUE) 500 € ATFM (ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES TERRITOIRES
FLUVIO -MARITIMES) 300 € BIBLIOTHEQUE SONORE 90 € CIDFF 250 € CENTRE D'HISTOIRE DU TRAVAIL 1 500 € CIEL 2 500 € CLUB BOXE DES 3ILES 3 000 € CNI 2 700 € COMITE DES USAGERS DU BAC 50 € COMITE D'INDRE DU SOUVENIR 1 000 € COMPOSTRI 200 € COS DU PERSONNEL 39 930 € DDEN 150 € FRANCE ADOT 44 90 € GASPROM ASTI DE NANTES 500 € GUINEE 44 2 000 € IBC INDRE BASKET CLUB 15 000 € INDRE HISTOIRE D'ILES 1 000 € LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 200 € NANTCHESTER UNITED 750 € PETANQUE HAUTE -INDRAISE 500 € PLANNING FAMILIAL 500 € PROJETS PEDAGOGIQUES ECOLES 7 200 € RESTAURANTS DU CŒUR 1 500 € RPE FCPE 50 € RPE HAUTE INDRE 50 € SECOURS CATHOLIQUE 100 € SOLIDARITES FEMMES LOIRE ATLANTIQUE 250 € SOS MEDITERRANEEN 300 € TWIRLING CLUB INDRAIS 600 € USBI 8 000 € VIIKINGS 1 500 € VYV3 PAYS DE LA LOIRE 30 400 €
TOTAL 824 229 €
9 – Vote des taux 2026 des taxes locales - Approbation.
Rapporteur : Laurent DENELE, adjoint au maire.
Les recettes de fonctionnement inscrites au budget primitif de la Ville sont en partie constituées de recettes fiscales.
Le vote du taux des taxes locales est une prérogative relevant de l’assemblée délibérante. Pour le budget primitif 2026, la Ville entend maintenir le niveau de service et d’équipement apporté aux Indrais sans augmenter la pression fiscale.
Il est donc proposé au conseil municipal de maintenir en 2026 les taux d’imposition appliqués en 2025.
Ce point a été examiné par la commission ressources internes, tranquillité -prévention, vie économique du 21 janvier 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
- 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
- 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De maintenir les taux d’imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à : PV - CM 05 février 2026 - Page 16 sur 35
Taux 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,61 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 71,57 % Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale) 20,83 %
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de le charger de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
24 voix Pour
2 voix Contre (Serge DAVID. Thierry BERNARD).
1 Abstention (Michel SOUTADE).
Anthony BERTHELOT : Il fallait les augmenter peut -être ?
Serge DAVID : Non, il faut les baisser.
Article 1 – Approuve le maintien des taux d’imposition en 2026 par rapport à 2025 et les fixe à
Taux 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,61 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 71,57 % Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale) 20,83 %
Article 2 – Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de le charger de notifier cette décision aux services préfectoraux .
10 – Nantes Métropole – Convention d’objectifs et de moyens du 1 er juillet 2022 relative à l’octroi de subvention de fonctionnement et subvention d’investissement « fonds de lutte contre le sans - abrisme » - Mise à l’abri de migrants isolés – Avenant n°3 – Approbation. Rapporteur : Fabienne LEMONNIER, adjointe au maire.
Nantes Métropole et la ville d’Indre ont conclu, en date du 1 er juillet 2022, une convention visant à définir les modalités de soutien de la métropole dans le cadre de la mise en œuvre du projet de mise à l’abri de migrants isolés.
Le projet porté par la ville était mis en œuvre par l’association Solidarité Estuaire jusqu’au 31 décembre 2024. Depuis le 1 er janvier 2025 les services de la ville ont repris la gestion de ce dispositif. Afin de continuer à soutenir la ville dans le financement de ce projet, Nantes Métropole s’engage à verser à la commune pour 2026 une subvention de 27 820 € au titre du fonctionnement et une subvention de 3 400€ € au titre de l’investissement.
Ce soutien de Nantes Métropole fait l’objet d’un avenant n°3 à la convention d’objectifs et de moyens, joint à la présente délibération
Ce point a été présenté en commission Solidarités/citoyenneté du 19 janvier 2026
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’avenant n°3 à la convention, d’objectifs et de moyens relative à l’octroi de subventions de fonctionnement et d’investissement « Fonds de lutte contre le sans abrisme » entre Nantes Métropole et la commune d’Indre, joint à la présente délibération.
- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et, notamment, à signer l’avenant.
Michel SOUTADE : Je vais m’abstenir car durant tout le mandat j’ai demandé des chiffres clairs et précis et je n’ai jamais rien eu. PV - CM 05 février 2026 - Page 17 sur 35
Fabienne LEMONNIER : Vous les aurez à la fin du dispositif puisqu’ils ne sont pas prêts encore, nous sommes liés avec Nantes Métropole. En tout cas, vous avez les montants des subventions que la ville va toucher. On pourra vous fournir les bilans de chaque année, mais je me demande si vous ne les avez pas déjà eus.
Michel SOUTADE : Je maintiens, 1 500 € pour les sans -abri, je ne suis pas d’accord.
Anthony BERTHELOT : Vous pouvez préciser, je n’ai pas compris.
Michel SOUTADE : Quand il y a des demandes de subvention, au niveau de cette association, ce n’est pas clair.
Fabienne LEMONNIER : Quelle association ?
Michel SOUTADE : Pour le fonds contre les femmes battues.
Fabienne LEMONNIER : Il n’y a pas d’association…
Michel SOUTADE : Je suis pour la subvention, mais si ce n’est pas clair, je m’abstiens tout simplement.
Fabienne LEMONNIER : Je ne comprends pas votre question, il n’y a pas d’association.
Anthony BERTHELOT : J’ai cru comprendre deux choses. Au regard des mises à l’abri, c’est d’avoir les chiffres. Au regard de l’annuité de la convention, au moment du vote en conseil, nous n’avons pas de bilan car il n’est pas finalisé, mais en revanche il vous a été donné à chaque fois en commission. Vous n’êtes pas constant, en 2024 vous aviez voté contre.
Sur les femmes victimes de violence, c’est une position de la ville de dire que c’est sans négociation, on s’engage dans la mise à l’abri des femmes victimes de violence, d’ailleurs moi je ne regarde même pas d’abord combien ça coûte, je mets à l’abri et a près on régularise.
Je vous l’ai déjà dit, je suis assez choqué par vos propos, je vois que vous êtes dans la même lignée de dire que vous ne mettrez pas d’argent sur la mise à l’abri, et bien je pense que l’intérêt est supérieur à la dépense. C’est une position totalement di fférente entre vous et nous sur la question de la solidarité et de faire attention à notre prochain sur notre territoire, on voit que nous avons des divergences assez marqué et assez fortes .
Michel SOUTADE : Je n’ai jamais dit de ne pas donner de subvention, attention ne dites pas ce que je n’ai pas dit. Je ne suis pas contre la subvention, je suis contre l’absence de clarté et de transparence dans les chiffres, c’est tout.
Fabienne LEMONNIER : J’insiste Monsieur Soutadé, Monsieur Dublineau qui assiste à la commission dont j’ai la vice -présidence, a eu les chiffres au fur et à mesure, à vous de communiquer entre vous.
Pascal DUBLINEAU : Des chiffres ont été donnés les deux dernières années, mais rien récemment.
Fabienne LEMONNIER : Monsieur le Maire vient de vous expliquer pourquoi.
Fabienne LEMONNIER : Je voulais aussi faire des mises au point sur des fake news qui circulent sur la commune, il y a une question citoyenne s’y rapportant donc j’y répondrai tout à l’heure, mais je profite pour rappeler que la circulation de fausses infor mations représentent un réel danger pour la démocratie et est un outil de manipulation politique redoutable. Merci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
22 voix Pour
5 Abstentions ( Pascal DUBLINEAU. Dany LEFEBVRE. Serge DAVID. Michel SOUTADE. Thierry BERNARD)
Article 1 – Approuve l’avenant n°3 à la convention, d’objectifs et de moyens relative à l’octroi de subventions de fonctionnement et d’investissement « Fonds de lutte contre le sans abrisme » entre Nantes Métropole et la commune d’Indre, joint à la présente délibération .
Article 2 – Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et, notamment, à signer l’avenant. PV - CM 05 février 2026 - Page 18 sur 35
Article 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Nantes.
11– Place auX mondeS – Demande de subvention à Nantes Métropole – Approbation. Rapporteur : Sophie BIALAIS -FERNAGU , adjoint e au maire.
Nantes Métropole et la Ville de Nantes sont fortement engagées en faveur de l’international. En organisant Place auX MondeS, elles font le choix de porter l’accent sur ce qui unit leur territoire aux cultures d’ailleurs. Issu de la fusion de Nantes en Fran cophonie et du temps fort solidarité internationale, cet événement propose concerts, défilé de mode, soirée internationale, dictée francophone, table -ronde, expositions…
Place auX mondeS se déploie sur le territoire métropolitain grâce à l’engagement des communes de Bouaye, La Chapelle -sur-Erdre, Saint -Jean -de -Boiseau, Sainte -Luce -sur -Loire et Orvault. L’engagement de la commune d’Indre à promouvoir les cultures et les échanges internationaux s’inscrit dans cette dynamique et la ville rejoint en 2024, le temps fort métropolitain dédié aux cultures du Monde.
Le temps fort de la programmation indraise aura lieu le 10 avril 2026 à la maison des associations. Un temps fort de la saison culturelle sera proposé en lien avec l’association Guinée 44, partenaire de la ville.
Le coût total de l’opération est estimé à 4 000 euros.
La subvention sollicitée auprès de Nantes Métropole dans le cadre de l’appel à Manifestation d’Intérêt est de 2 000 euros.
Ce point a été examiné par la commission solidarités /citoyenneté du 19 janvier 2026, ainsi que par la commission ressources internes / tranquillité prévention / vie économique du 21 janvier 2026.
Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal :
• d’autoriser monsieur le Maire à solliciter auprès de Nantes Métropole, une subvention d’un montant de 2 000 euros, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêts. • de dire que la commune prendra en charge la part qui lui incombe, soit un maximum de 2 000 euros à concurrence des dépenses réelles, selon le montant confirmé de prise en charge par Nantes Métropole.
• de dire que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget 2026 de la Commune.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.
Sophie BIALAIS -FERNAGU : En organisant Place auX MondeS, Nantes Métropole et la ville de Nantes font le choix de porter l’accent sur ce qui unit leur territoire aux cultures d’ailleurs. Aujourd’hui, particulièrement, au vu de l’état du monde, de la banalisation et de la multiplica tion des actes de violence, d’humiliation, de rejet de l’autre, de rejet de l’étranger, du pauvre, de la différence, il est plus que jamais important, nécessaire, indispensable, de proposer des événements qui nous font réfléchir co llectivement à notre place dans le monde, à notre façon de le penser, de le construire ensemble dans la paix, mieux se connaître, mieux connaître les différentes cultures du monde afin de mieux se comprendre.
Dany LEFEBVRE : C’est super le mouvement que vous voulez mettre en place, mais du coup l’artiste est guinéen ?
Sophie BIALAIS -FERNAGU : Oui guinéen.
Dany LEFEBVRE : Vous faites partie de Guinée 44 ?
Sophie BIALAIS -FERNAGU : Oui nous faisons partie de Guinée 44, c’est en lien puisque…
Anthony BERTHELOT : Allez -y Madame Lefebvre, posez votre question.
Dany LEFEBVRE : Du coup il y a un lien mais c’est supplémentaire avec la subvention que nous avons votée tout à l’heure ?
Anthony BERTHELOT : Cela n’a rien à voir avec les subventions. PV - CM 05 février 2026 - Page 19 sur 35
Dany LEFEBVRE : Donc là c’est 2 000 € pour ce mouvement plus 2 000 € pour Guinée 44 ? Tout à l’heure il ne fallait pas se mettre en conflit d’intérêt par rapport au vote des subventions, cela me paraît un peu…
Sophie BIALAIS -FERNAGU : Place auX MondeS c’est un événement au niveau de toute la métropole, et la ville d’Indre, dans le cadre de sa coopération décentralisée avec Guinée 44 veut mettre en valeur cette coopération et propose un événement qui aura lieu le 10 avril où un guinéen fera une intervention dans la classe de la pierre Mara et proposera un spectacle le soir. Pour cet événement c’est la ville qui organise mais, vu que Guinée 44 est impliquée dans notre coopération décentralisée sera certainement là lors de la soirée et lors de l’intervention dans la classe.
Anthony BERTHELOT : Pour l’artiste ce n’est pas 4 000 mais 700 €. Concernant la subvention à Guinée 44 c’est une adhésion que nous versons dans le cadre du projet Edukidia. Il n’y a pas de déport à avoir, il ne s’agit pas d’une subvention à Guinée 44, c’est une demande de subvention à Nantes Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
22 voix Pour
4 voix Contre (Dany LEFEBVRE. Serge DAVID. Pascal DUBLINEAU. Thierry BERNARD). 1 Abstention (Michel SOUTADE).
Article 1 – Autorise monsieur le Maire à solliciter auprès de Nantes Métropole, une subvention d’un montant de 2 000 euros, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêts
Article 2 – Dit que la commune prendra en charge la part qui lui incombe, soit un maximum de 2 000 euros à concurrence des dépenses réelles, selon le montant confirmé de prise en charge par Nantes Métropole .
Article 3 – Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget 2026 de la Commune .
12 – Régularisation cadastrale de la parcelle AD 1317 en lien avec la création d’un parking à l’angle de la rue Jean Dayat et de la rue Jean Jaurès – Approbation.
Rapporteur : Gwenvaël DURET, adjoint au maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2241 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune, Dans le cadre du projet de la création d’un parking à l’angle de la rue Jean Dayat et de la rue Jean Jaurès, M. DOCEUL Clément, géomètre -expert, a été missionné pour faire un relevé cadastral, Ce relevé géomètre, sous forme de procès -verbal, en date du 24 novembre 2025 concourant à la délimitation de la propriété de la commune d’Indre, permet d’établir les limites de la parcelle AD 1317, et, par la même, celles du futur projet de parking, vis -à vis des riverains indrais. Ce procès -verbal a été signé par l’ensemble des riverains, propriétaires des parcelles voisines, et est annexé à la présente délibération.
Celui -ci désigne la parcelle cadastrée AD 1317 comme appartenant à la Commune d’Indre.
Ce point a été présenté en commission urbanisme, travaux, espaces verts le 20 janvier 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
o D‘approuver la régularisation foncière du procès -verbal ci -après annexé. o D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes administratifs à venir et tout document se rapportant à cette délibération
Pascal DUBLINEAU précise qu’il ne prendra pas part au vote, étant partie prenante.
Michel SOUTADE : Lors d’un précédent conseil, le prix annoncé était de 70 000 € et là c’est 140 000.
Anthony BERTHELOT : Nous avons eu une estimation qui nous avait été donnée au départ qui n’a pas été bonne. PV - CM 05 février 2026 - Page 20 sur 35
Gwenvaël DURET : Au regard des prix des travaux publics et autres, la création de 12 places pour 140 000 € ça va, ce n’est pas incohérent.
Michel SOUTADE : Je dis juste que le prix de départ était de 70 000 €.
Anthony BERTHELOT : Nous avions demandé le coût à un aménageur et c’est la somme qui nous avait été indiquée. Nous avons maintenu le parking malgré l’augmentation car il y a un besoin réel de stationnement à cet endroit -là. On refait la rue Jean Jaurès avec une voie à sens un ique, avec quelques places de stationnement qui seront supprimées.
Gwenvaël DURET : Avant de passer au vote, on estime actuellement que le coût moyen de création d’une place de parking en aérien sur la voie publique c’est 15 000 € et là c’est 11 666 € la place.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Pascal DUBLINEAU ne prend pas part au vote.
Article 1 – Approuve la régularisation foncière du procès -verbal ci -annexé.
Article 2 – Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes administratifs à venir et tout document se rapportant à cette délibération.
13 – Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée AL 2501 appartenant au domaine public de la commune d’Indre – Approbation.
Rapporteur : Gwenvaël DURET, adjoint au maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Les articles L.2111 -1, L.2141 -1 et L.3111 -1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l’article R.421 -1 du code de justice administrative disposant que cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 juin 2025 approuvant la cession à Monsieur COLIN Pascal d’une partie de la parcelle anciennement cadastrée AL 2384, Vu la modification demandée par procès -verbal du cadastre, réalisé par M. DOCEUL, géomètre expert, ayant référencé cette bande de 17 m² comme étant la parcelle AL 2501 et annexé ci -après. Considérant que le transfert de propriété de cette bande de parcelle présente un intérêt général et permet de régulariser les limites foncières du projet de nouveau restaurant scolaire, et que, dans ce contexte, ce transfert de propriété doit être réalisé à titre gratuit, dont les frais d’acte notarié resteront à la charge de l’acquéreur,
Considérant la parcelle nouvellement cadastrée AL 2501, d’une surface de 17 mètres carré, appartient au domaine public de la commune d’Indre au titre de l’article L.2111 -1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que l’article L. 3111 -1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que les biens des personnes publiques sont inaliénables et imprescriptibles, Considérant que l’article L.2141 -1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose qu’un bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’acte administratif constatant son déclassement,
Ce point a été présenté en commission urbanisme, travaux, espaces verts le 20 janvier 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
o D‘approuver la désaffectation de la parcelle AL 2501 d’une surface de 17 m² et que tout accès ou utilisation par les usagers y est proscrit
o D’approuver le déclassement de la parcelle AL 2501 d’une surface de 17 m² du domaine public de la commune d’Indre afin de procéder à la cession susvisée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Article 1 – Approuve la désaffectation de la parcelle AL 2501 d’une surface de 17 m² et que tout accès ou utilisation par les usagers y est proscrit .
Article 2 – Approuve le déclassement de la parcelle AL 2501 d’une surface de 17 m² du domaine PV - CM 05 février 2026 - Page 21 sur 35
public de la commune d’Indre afin de procéder à la cession susvisée .
14 – Cession foncière d’une partie des parcelles communales cadastrées AK 568 et AK 553 à Monsieur ANDRE Stéphane et Madame CROSNIER Stéphanie – Approbation. Rapporteur : Gwenvaël DURET, adjoint au maire.
Vu l’article L2241 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune, Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2111 -1, Vu l’article L1212 -1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes,
Vu l’article L3221 -1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l es cessions d'immeubles ou de droits réelles immobiliers, quelle qu'en soit leur forme, sont soumises à la consultation préalable de la Direction de l’Immobilier de l’Etat dès le premier euro et sans condition de montant,
Vu le procès -verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques en date du 27 aout 2025 par M. Matthieu LAMBERT, géomètre expert de la SELAS QUARTA, Vu le plan de projet de division des parcelles AK 568 et AK 553 réalisé par M. Julien RINFRAY, géomètre -expert de la SELAS QUARTA,
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 29 janvier 2026, Considérant qu’une partie des parcelles AK 568 et AK 553 sont contigües à la parcelle AK 362 appartenant à Madame CROSNIER Stéphanie et M. ANDRE Stéphane,
Considérant que, compte -tenu de l’étroitesse des espaces susvisés, l’entretien par les services de la Ville se révèle techniquement impossible,
Considérant que M. Julien RINFRAY, géomètre -expert de la SELAS QUARTA, a réalisé un plan de projet de division concernant les espaces susvisés,
Considérant que la commune d’Indre est propriétaire des parcelles AK 568 et AK 553, Considérant que la Ville donne un accord de principe sur la cession à l’euro symbolique d’une partie des parcelles communales cadastrées AK 568 et AK 553, comme présentée dans le plan de projet de division, au profit de M. ANDRE Stéphane et Mme CROSNIER St éphanie. Ce point a été présenté en commission urbanisme, travaux, espaces verts le 20 janvier 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver la cession à l’euro symbolique, à Mme CROSNIER Stéphanie et M. ANDRE Stéphane, d’une partie des parcelles AK 568 et AK 553, comme présentée dans le plan de projet de division annexé, dont le transfert sera entériné par acte notarié, les frais a fférant étant pris en change par les acquéreurs,
• D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes administratifs à venir et tout document se rapportant à cette délibération .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Article 1 – Approuve la cession à l’euro symbolique, à Mme CROSNIER Stéphanie et M. ANDRE Stéphane, d’une partie des parcelles AK 568 et AK 553, comme présentée dans le plan de projet de division annexé, dont le transfert sera entériné par acte notarié, les frais afférant étan t pris en change par les acquéreurs .
Article 2 – Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes administratifs à venir et tout document se rapportant à cette délibération .
15 – Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée AD 1419 appartenant au domaine public de la commune d’Indre – Approbation.
Rapporteur : Gwenvaël DURET, adjoint au maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Les articles L.2111 -1, L.2141 -1 et L.3111 -1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l’article R.421 -1 du code de justice administrative disposant que cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, PV - CM 05 février 2026 - Page 22 sur 35
Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 février 2026 approuvant la cession à Habitat 44 de la parcelle cadastrée AD 1419 ,
Vu le Document Modificatif du Parcellaire Cadastrale (DMPC) en date du 03 février 2026 réalisé par M. DOCEUL, géomètre expert,
Considérant l’accord d’un projet de vente à l’euro symbolique à Habitat 44 relatif à la construction d’un projet immobilier à vocation sociale, sis 24 ter rue Aristide Briand à INDRE, sur l’emprise de la parcelle cadastrée AD 1419,
Considérant la parcelle cadastrée AD 1419, d’une surface de 751 mètres carrés, appartient au domaine public de la commune d’Indre au titre de l’article L.2111 -1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que l’article L. 3111 -1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que les biens des personnes publiques sont inaliénables et imprescriptibles, Considérant que l’article L.2141 -1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose qu’un bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’acte administratif constatant son déclassement,
Ce point a été présenté en commission urbanisme, travaux, espaces verts le 20 janvier 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
o D‘approuver la désaffectation de la parcelle AD 1419 d’une surface de 751 m² et que tout accès ou utilisation par les usagers y est proscrit
o D’approuver le déclassement de la parcelle d’une surface de 751 m² du domaine public de la commune d’Indre afin de procéder à la cession susvisée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Article 1 – Approuve la désaffectation de la parcelle AD 1419 d’une surface de 751 m² et que tout accès ou utilisation par les usagers y est proscrit .
Article 2 – Approuve le déclassement de la parcelle d’une surface de 751 m² du domaine public de la commune d’Indre afin de procéder à la cession susvisée .
16 – Cession foncière de la parcelle communale cadastrée AD 1419 à Habitat 44 en vue de la réhabilitation du centre Jean Monnet – Approbation.
Rapporteur : Gwenvaël DURET, adjoint au maire.
Vu l’article L2241 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune, Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2111 -1, Vu l’article L1212 -1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes,
Vu l’article L3221 -1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l es cessions d'immeubles ou de droits réelles immobiliers, quelle qu'en soit leur forme, sont soumises à la consultation préalable de la Direction de l’Immobilier de l’Etat dès le premier euro et sans condition de montant,
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 03 février 2026 Considérant qu’Habitat 44 a travaillé en collaboration avec la commune d’Indre afin de réhabiliter le centre Jean Monnet situé rue Jean Jaurès, actuellement à l’état de friche,
Considérant que ce projet vise à réhabiliter le centre Jean Monnet afin de créer un immeuble d’habitation collectif de 6 logements à vocation sociale et pour lequel un permis de construire a été déposé en mairie le 24 décembre 2025,
Considérant que la commune d’Indre est propriétaire de la parcelle anciennement cadastrée AD 1145, Considérant que la rue Jean Jaurès fait également l’objet d’un réaménagement global et que celui -ci nécessite qu’un reliquat de la parcelle AD 1145 soit séparé de ladite parcelle aux fins de réaliser les travaux nécessaires à ce réaménagement,
Considérant que M. DOCEUL, géomètre expert, a été missionné pour la réalisation d’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastrale (DMPC) suite à la division de la parcelle AD 1145 dans l’objectif de céder le reliquat susvisé à Nantes Métropole, PV - CM 05 février 2026 - Page 23 sur 35
Considérant que la parcelle sur laquelle se trouve l’emprise du projet d’Habitat 44 est nouvellement référencée au cadastre comme étant la parcelle AD 1419 pour une surface de 751 mètres carrés, Considérant qu’Habitat 44 sollicite l’accord de principe de la Ville sur la cession à l’euro symbolique, à son profit, de la parcelle AD 1419 adressée 24 ter rue Aristide Briand à INDRE.
Ce point a été présenté en commission urbanisme, travaux, espaces verts le 20 janvier 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver la cession à l’euro symbolique, à Habitat 44, de la parcelle AD 1419, de 751 mètres carrés, dont le transfert sera entériné par acte notarié, les frais afférant étant pris en charge par Habitat 44,
• D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes administratifs à venir et tout document se rapportant à cette délibération
Serge DAVID : Nous avions un projet aussi, je suis pour la désaffectation, mais le projet n’a rien à voir avec le nôtre, je m’abstiendrai.
Gwenvaël DURET : Votre projet impliquait de dynamiter l’intégralité du rocher pour sortir un bâtiment de terre.
Serge DAVID : Arrêtez de mentir.
Gwenvaël DURET : Je ne mens pas.
Serge DAVID : Non non non arrêtez de mentir.
Anthony BERTHELOT : Monsieur David, laissez Monsieur Duret finir.
Gwenvaël DURET : Sur l’impact financier le projet est pareil que le vôtre puisque vous aviez déjà cédé à l’euro symbolique ce bâtiment, comme nous. La différence c’est que nous le choix porté par la ville et le promoteur est de réhabiliter le bâtiment plutôt que de le démolir. Dans ce cadre -là, à la charge du promoteur tout le désamiantage du bâtiment qui est réalisé et qui du coup n’incombe pas à la collectivité.
Serge DAVID : blablabla.
Gwenvaël DURET : Non ce n’est pas blablabla Monsieur, c’est un vrai choix politique, un choix collectif et un choix écologique puisque aujourd’hui détruire et reconstruire a un impact plus fort que cette réhabilitation.
Comme vous me piquez un peu au vif, je vais dire que nous avons réalisé un projet que vous n’avez pas réussi à mener à son terme.
Anthony BERTHELOT : A vous entendre vous avez eu plein de projets, mais nous, à la différence, nous avons des réalisations. C’est bien ce qui fait la différence entre nos deux mandats : vous des projets, nous des réalisations.
Serge DAVID : Vous lez avez arrêtés.
Anthony BERTHELOT : Oui mais vous aviez six ans pour les faire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
25 voix Pour
2 Abstentions (Thierry BERNARD. Serge DAVID).
Article 1 – Approuve la cession à l’euro symbolique, à Habitat 44, de la parcelle AD 1419, de 751 mètres carrés, dont le transfert sera entériné par acte notarié, les frais afférant étant pris en charge par Habitat 44 .
Article 2 – Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes administratifs à venir et tout document se rapportant à cette délibération . PV - CM 05 février 2026 - Page 24 sur 35
17 – Questions citoyennes au conseil municipal.
Question de Didier JAMBART
Concernant 'espace jeux pour enfants du pâtis qui a été refait, malheureusement il y a certaines malfaçons, comme par exemple apparition de rétentions d'eau sur les aires de jeu ainsi qu’aux abords, etc.
A quand une liaison piétonne de qualité entre pont Allard et zone commerciale du Patis ? L'allée entre le pont Allard et passage piétons rue de l'allier et ce même passage piétons vers ALDI est dégueulasse (boueux) et bien souvent impraticables.
Les accès coté pont Allard au sud et au nord de la route vers les savonnières est impraticable par temps de pluie (près des containers de déchets verre), le passage devant le banc de cette allée doit se faire avec des bottes.
Cette situation perdure depuis des années et rien n’est fait pour réduire ces nuisances.
Réponse de Jean -Noël ARNOUX
La réception du chantier est faite et aucune malfaçon n’a été constatée. Toutefois, les terrains sont gorgés d’eau du fait des pluies de ces dernières semaines. Il y a donc, autour des jeux du Pâtis, comme ailleurs, des flaques d’eau. Sur ce site, la parti e enherbée va être retravaillée pour revoir l’engazonnement endommagé du fait des intempéries et éviter les stagnations d’eau. Les sols étant saturés, ces interventions ne pourront être programmées qu’après les pluies hivernales. Concernant les chemins pédestres, depuis l’année dernière une ligne budgétaire est consacrée à leur remise en Etat. C’est avec cette enveloppe que les travaux sur ont été réalisé dans le petit bois de Haute -Indre. Cette ligne budgétaire de 35 000 euros, dé diée à la reprise des chemins, a vocation à être reconduite annuellement pour permettre un entretien sur la durée des différentes zones évoquées dans votre message. La remise en état se fait progressivement, il n’est donc pas correct de dire que « rien n’e st fait ».
Question de Didier JAMBART
Questions concernant les immigrés dont ceux venant de l'Est européen.
Cette info circule sur la commune, et je voudrais savoir si elle est exacte ou fausse ? 1 -les deux anciens hôtels -restaurants " Le Breton et l'Auberge Jean Bart " seraient devenus des hôtels pour les immigrants uniquement et ce depuis des années (quelle année ?) Et cela durerait encore aujourd’hui.
Est -ce exact ?
2- qui paie ? il se dit qu'ils seraient hébergés gratuitement et aux frais des contribuables indraises et indrais.
Est -ce exact ?
Merci pour votre attention et de votre réponse à ces questions ! Cordialement,
Réponse de Fabienne LEMONNIER
Je tiens d’abord à préciser que les politiques de solidarité, qu’elles soient nationales ou locales ne ciblent pas leurs bénéficiaires en fonction de leur origine géographique.
Aussi, pour répondre à votre question concernant les hôtels de la commune. ce sont des entreprises privées et leurs propriétaires ont toute liberté pour en définir les modalités d’exploitation. En l’occurrence, les hôtels cités accueillent des personnes or ientées par le SIAO 44 (l’acronyme de Service Intégré d’Accueil et d’Orientation) qui est une plateforme départementale, qui recense les personnes en situation de précarité qui demandent un hébergement ou un logement et les places disponibles, afin d’orien ter les personnes vers le dispositif le plus adapté à leur besoin. Il s’agit d’un dispositif financé uniquement par l’Etat, qui ne reçoit, donc, aucun financement municipal contrairement à ce qui serait colporté.
Les personnes accueillies ne sont pas toutes migrantes. Comme toute personne résidant sur la commune, elles peuvent bénéficier d’un accompagnement des services sociaux de la commune et d’un soutien de l’association « Solidarités indraises », notamment alim entaire.
Anthony BERTHELOT : Avant de conclure la séance de ce dernier conseil municipal…
Serge DAVID : Je peux répondre peut -être ?
Anthony BERTHELOT : Non, c’est la règle.
Serge DAVID : C’est votre démocratie, c’est bien, c’est bien. PV - CM 05 février 2026 - Page 25 sur 35
Anthony BERTHELOT : Le fonctionnement « questions au conseil » a été voté en conseil municipal , il y a eu débat, vote, et nous nous sommes mis d’accord quant au règlement intérieur. N’allez pas fourvoyez les choses telles qu’elles se déroulent, en criant au déni de démocratie, alors que cela a été voté dans cette instance qui est l’instance la plus démocratique de la commune.
Serge DAVID : Comme j’ai été interpellé…
Anthony BERTHELOT : Retenez vos mots. Vous allez me faire regretter ce que j’allais dire après, vous avez le don de gâcher les choses, c’est incroyable.
Avant de conclure cette séance, je souhaite remercier et saluer l’ensemble des élus, même vous Monsieur David, de la majorité comme de l’opposition, parce que malgré nos différences et nos visions de la commune, c’est quand même un engagement de chacun, c’ est du temps de donné pour la chose publique, autour de cette table je crois que chacun a fait beaucoup de choses pour la commune à son niveau.
J’en profite pour remercier l’ensemble des agents de la collectivité sans qui rien ne serait possible. Vous êtes tous conviés au verre de l’amitié.
Je vous rappelle que le 1 er tour des élections a lieu le 15 mars.
Bonne soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h 45.
Signatures
Le maire, président de séance ,
Anthony BERTHELOT
Le secrétaire de séance (nommé lors de la
séance d’installation du conseil municipal
le 21 mars 2026) .
Compte -rendu publié conformément
à l’article L2121.25 du CGCT. PV - CM 05 février 2026 - Page 26 sur 35
Présentation générale du budget
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
8 167 575 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
8 167 575 €
Charges à caractère général (011) :
1 765 131 €
Produits des services (70) :
557 000 €
Impôts et taxes, fiscalité (73, 731) : 5 826 309 €
Dont
2 827 048 € pour le produit des taxes locales
2 999 261 € de fiscalité locale (Nantes Métropole)
Charges de personnel (012) :
4 225 000 €
Autres charges de gestion courante (65) :
1 326 992 €
Dotations et participations (74) :
1 732 746 €
Dont 1 300 000 € de compensation de TF par l’Etat
Atténuations de produits (014) :
252 665,69 €
Autres produits (75) :
34 500 €
Atténuations de charges (013) :
15 000 €
Charges financières (66) :
38 786,31 € Produits exceptionnels et financiers (76, 77) : 2 020 €
Charges exceptionnelles (67) :
4 000 €
Pas d’Affectation anticipée du résultat (002) :
0 € Virement en investissement (023) :
270 000 €
Dotations aux amortissements (042) : 285 000 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
6 729 607,41 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
6 729 607,41 €
Charges financières (16) :
269 607,53 €
Acquisitions, travaux (20, 204, 21, 23) :
4 909 436 €
Restes à réaliser N -1 (20, 21, 23) :
250 563,88 €
Virement du fonctionnement (021) :
270 000 €
Dotations aux amortissements (040) :
285 000 €
Solde d’exécution anticipé reporté (001) :
0 €
Affectation anticipée du résultat (1068) :
0 €
Emprunt (16) :
4 400 100 €
Subventions (13)
130 695,25 €
FCTVA (10222) et Cautions (16) :
343 812,16 €
Op. Ordre : Avances sur travaux (041) :
1 300 000 €
Op. Ordre : Avances sur travaux (041) :
1 300 000 €
Pour 2026, il est proposé au conseil municipal de ne pas inscrire l’affectation anticipée du résultat de fonctionnement 2025 en recettes de fonctionnement et pour le financement des investissements, ainsi que le report du solde positif d’exécution anticipé de la section d’investissement en recettes d’investissement.
Au moment de la construction de ce BP 2026, la clôture de l’exercice n’étant pas terminée, l’instruction budgétaire n’autorise pas à une reprise des résultats de l’exercice n -1. Les équilibres budgétaires, notamment en recettes investissement, seront faits par l’inscription d’un emprunt pour couvrir les dépenses.
Ce budget sera complété par un budget supplémentaire lors de la clôture des comptes 2025 et l’affectation du résultat en juin 2026. PV - CM 05 février 2026 - Page 27 sur 35
2. Section de fonctionnement
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2026, il est estimé pour les recettes réelles de fonctionnement un montant prévisionnel de 8 167 575 €, elles étaient de 8 210 370,15 € en 2025. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 202 5 BP 202 6 BP 202 5- 202 6 %
Impôts / taxes 5 718 950 € 5 826 309 € +1,88 %
Dotations / Subventions 1 820 525 € 1 732 746 € -4,83 %
Recettes d’exploitation 664 875,15 € 591 500 € -11,04 %
Autres recettes 6 020 € 17 020 € +182,72 %
Recettes réelles de fonctionnement 8 210 370,15 € 8 167 575 € -0,53 %
Opérations d’ordre 0 € 0 € 0 %
Excédent de fonctionnement 62 680,01 € 0 € 0 %
Total recettes de fonctionnement 8 273 050,16 € 8 167 575 € -1,28 %
Atténuations de charges
Les atténuations de charges qui correspondent aux remboursements d’assurances pour le personnel sont estimées à 15 000€. PV - CM 05 février 2026 - Page 28 sur 35
Produits des services
Pour 2026, les recettes prévisionnelles d’exploitation des services sont évaluées à 557 000 €, soit 6,81 % des recettes. Elles correspondent à :
Régie photocopie, jardins familiaux, occupation domaine
public 2 000 € Reliquat Antennes relais Eglise 51 000 € Antennes relais Eglise 35 000 € Mise en fourrière 500 € Redevances usagers de la restauration municipale 270 000 € Montant des goûters reversés par ACLEEA 10 500 € Cotisations usagers Ecole de musique 35 000 € Entrées mini -golf 3 000 € Remboursement masse salariale CCAS 65 000 € Concessions dans les cimetières 7 000 € Redevances usagers du multi -accueil 78 000 €
Fiscalité locale
Le prévisionnel de recettes liées aux contributions directes représente 2 827 048 €, soit 34,61 % des recettes.
Le montant prévisionnel de recettes des impôts locaux directs est estimé à 2 577 360 €, soit 91,16 % de la fiscalité locale. Pour information, l’estimation de l’évolution des bases prévisionnelles de fiscalité locale s’appuie sur l’inflation constatée au m ois de novembre de l’année N -1. La revalorisation des bases décidée par l’état est estimée à 0,8 % pour 2026. Pour 2026, il est proposé de ne pas augmenter le taux des taxes locales que perçoit directement la commune.
A noter que la Loi de Finances 2025 avait instauré un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, appelé « DILICO ». Le dispositif prévoyait un prélèvement de la somme sur les douzièmes de fiscalité versées à la commu ne en 2025. 90% de ce montant est restitué à la commune par tiers au cours des trois prochaines années, 2026 à 2028, soit 17 360 € par an. L’état conservera donc 10%.
En 2026, la prévision pour les droits de mutation est établie à 68 656 €. Cette diminution n’est pas liée à une décision locale : elle est due à la forte baisse des recettes issues des ventes immobilières en 2024. Comme le montant total à répartir entre to utes les communes a baissé d’environ 16 %, notre part diminue mécaniquement, comme pour toutes les autres communes du département.
Les taxes sur les pylônes électriques à 35 585 € et la consommation finale d’électricité à 73 447 €.
Les autres recettes de fiscalité locale comprennent les droits de place du marché pour 72 000 €.
Impôts et taxes
Le montant des recettes prévisionnelles des impôts et taxes est estimé à 2 999 261 €, soit 36,72 % des recettes.
Elles sont constituées des recettes de la Métropole (Attribution de Compensation et Dotation de Solidarité Communautaire) qui conservent une place prépondérante des recettes de la commune. Pour 2026, le montant estimé de la DSC (dotation de solidarité communautaire) s’élève à 260 845 €, et l’attribution de compensation de Nantes Métropole à 2 721 554 €. A cela s’ajoute le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) qui demeure au même niveau pour un montant de 16 862 €.
Dotations et participations
Le montant des recettes prévisionnelles des dotations et participations est estimé à 1 732 746 €, soit 21,21 % des recettes.
Depuis 2017, concernant la DGF, la commune ne reçoit plus que la dotation de solidarité rurale (DSR) évaluée à 50 103 €. PV - CM 05 février 2026 - Page 29 sur 35
Elle doit par ailleurs contribuer au redressement des finances publiques à hauteur de 62 153 € (cf. atténuation de produits en dépenses de fonctionnement). Ce même mécanisme va se poursuivre en 2025.
Le montant versé par l’Etat au titre de la compensation de la perte de la taxe d’habitation et les exonérations fiscales de taxe foncière pour les locaux industriels est estimé à 1 300 000 €, soit 15,91 % des recettes.
Les recettes de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la petite enfance et la jeunesse sont prévues à hauteur de 303 000 €.
La participation de la Métropole pour le pacte des solidarités (fond de lutte contre le sans - abrisme, mineurs isolés, femmes victimes de violence) est estimée à 63 800 €. Les dotations de fonctionnement pour les écoles indraises (SMA, participations autres communes…) sont estimées à 8 343 €.
A noter que le fonds de soutien aux activités périscolaires TAP, institué en 2013, au moment de la mise en place de la semaine de 4,5 jours, pour financer les activités culturelles, sportives, artistiques et citoyennes, d’un montant de 50 € par élève, a été suppr imé à compter de la rentrée 2025.
La commune percevra une subvention de 2 000 € de la Métropole concernant le projet « Place aux mondes ».
La commune ne perçoit plus de subvention du Département pour l’école de musique depuis 2025.
Autres Produits
A ces montants, s’ajoutent des recettes exceptionnelles pour 34 500 €, comprenant des indemnités pour l’exploitation photovoltaïque de Tougas et les locations des locaux communaux.
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la commune, on y retrouve principalement : les dépenses de personnel, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2026, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de 7 612 575 €, elles étaient de 7 389 128,60 € en 2025.
Elles se décomposent de la façon suivante : PV - CM 05 février 2026 - Page 30 sur 35
Année 2025 BP 2026 BP 2025 - 2026 %
Charges à caractère général 1 770 000 € 1 765 131 € -0,28 %
Charges de personnel 4 150 000 € 4 225 000 € +1,80 %
Atténuation de produits 85 000 € 252 665,69 € +197,25 %
Autres charges de gestion 1 337 511,78 € 1 326 992 € -0,79 %
Charges financières 45 616,82 € 38 786,31 € -14,98 %
Autres dépenses 1 000 € 4 000 € +300 %
Dépenses réelles de fonctionnement 7 389 128,59 € 7 612 575 € +3,02 %
Opérations d’ordre 883 921,57 € 555 000 € +37,22 %
Excédent de fonctionnement 0 € 0 € - %
Total dépenses de fonctionnement 8 273 050,16 € 8 167 575 € -1,28 %
Charges à caractère général
Les charges à caractère général (chapitre 011) sont estimées à 1 765 131 €. Elles représentent 23,18 % des dépenses réelles et il est important de noter qu’elles sont en légère baisse par rapport au BP 2025.
Les charges à caractère général intègrent l’essentiel des ressources utiles au fonctionnement des services en prenant en compte les fortes hausses des coûts de l’énergie, des matières premières, des produits alimentaires, des assurances, l’augmentation des fournitures d’entretien, l’entretien du patrimoine de la collectivité qui pour certaines dépenses ne peuvent pas être inscrites en investissement.
Charges de personnel
Les charges de personnel (chapitre 012) sont estimées à 4 225 000 €. Elles représentent 55,5 % des dépenses réelles. Elles intègrent l’incidence du GVT (glissement vieillesse technicité) des carrières du personnel de la collectivité, l’augmentation du smic , ainsi que les mesures décidées par l’état sans compensation : la participation obligatoire de l’employeur à la mutuelle santé des agents pour un montant estimé de 16 000 € et la hausse des cotisations employeurs de 3 points pour la retraite des fonctionn aires CNRACL pour un montant estimé de 49 000 €. Cette hausse des cotisations retraite sera reconduite jusqu’en 2028 à hauteur de 3 points supplémentaires par année. Le taux de cotisation passera ainsi de 31,65 % (en 2024) à 43,65 % en 2028.
A cela s’ajoute depuis 2025 la participation à la prévoyance pour un montant de 25 000 €
Le montant total des mesures décidées par l’état sans compensation s’élève donc à 90 000 €
Atténuation de produits
Le prélèvement au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques reste stable à hauteur de 62 153 €.
Avec la suppression de la taxe professionnelle, un mécanisme de péréquation horizontale a été mis en place entre les collectivités dans la loi de finances 2011. La contribution au FPIC (fonds de péréquation intercommunal) pourrait être de l’ordre de 21°500 €.
A noter que la loi de Finances 2026 (encore au stade de projet non voté) prévoit une participation financière des collectivités appelée DILICO 2. La participation pour Indre est estimée à 154 900 € (affecté au chapitre 014). PV - CM 05 février 2026 - Page 31 sur 35
Autres charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s’élèvent à 1 326 992 €, soit 17,43 % des dépenses réelles et en baisse par rapport au BP 2025.
Les crédits ouverts pour les subventions aux associations et les activités périscolaires s’élèvent à 824 229 € et représentent 62,11 % des crédits du chapitre.
Le montant des indemnités des élus reste inchangé et est estimé à 137 030 €.
Les autres charges de gestion intègrent notamment le CCAS qui porte la participation de la commune à 140 500 € et la participation au fonctionnement de la piscine mutualisée avec Saint - Herblain pour un montant de 125 603 €. La participation est moins élevée (-15 000 €) en raison du fond d’aide à l’apprentissage de la natation versé pour les scolaires par Nantes Métropole. La part revenant aux écoliers indrais étant versée à la ville de Saint-Herblain, elle est ensuite déduite. Par ailleurs, les nombreuses difficultés de fonctionnement de la piscine ont impacté ses possibilités d’ouverture aux publics, en 2025. De fait, la participation indraise est revue à la baisse.
Les charges de gestion concernant les droits d’auteurs et les hébergements informatiques des logiciels métiers s’élèvent à 67 610 €.
Charges financières
En 2026, les charges financières (emprunt contracté fin 2013 pour la construction de la salle des 3 îles et l’emprunt 2023 pour financer notamment une partie des travaux du groupe scolaire de la Pierre Mara) seront de 38 786,31 €, soit 0,5 % des dépenses r éelles de fonctionnement.
3. Section d’investissement
3.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...), le FCTVA et la taxe d’aménagement et les emprunts.
Pour l'exercice 2026, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 4 874 607,41 €, elles étaient de 1 792 100 € en 2025. Elles se décomposent de la façon suivante : PV - CM 05 février 2026 - Page 32 sur 35
Année 2025 BP 2026 BP 2025 - 2026 %
Subvention
d’investissement
485 000 € 130 695,25 € -73,06 %
Emprunt et dettes
assimilées
100 € 4 400 100 € -%
Dotations, fonds divers
et réserves 1 307 000 € 343 812,16 € +73,70 %
Dont 1068 1 100 000 € 0€ - %
Autres recettes
d'investissement 0 € 0 € 0 %
Recettes réelles
d’investissement 1 792 100 € 4 874 607,41 € +172 %
Opérations d’ordre 1 183 921,57 € 1 855 000 € +56,68 %
Excédent
d’investissement
3 194 197,99 € 0 € - %
RAR 0 € 0 € - %
Total recettes
d’investissement 6 170 219,56 € 6 729 607.41 € +9,06 %
Les recettes prévisionnelles sont composées du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) calculé sur l’investissement réalisé en 2025, estimé à 343 812,16 €, de subventions pour 130 695,25 €, des dotations aux amortissements pour 285 0 00 €, de l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement pour 270 000 €. Détail des subventions attendues :
Organisme Projet Montant REGION PAYS DE LA
LOIRE
Action TEN 5 000 €
ACTEE SDIE 60 000 € ADEME Chaufferie à bois HI 5 922 € DSIL CLOS COUVERT Restaurant scolaire HI 45 000 € NANTES METROPOLE Chapelle Forerie 5 673 € DDTM (avp) Falaise 9 100,25 €
A noter que la reprise et l’affectation anticipée du résultat 2025 ne sont pas inscrites au budget, conformément à l’instruction comptable, en cas de vote du BP avant la clôture de la journée complémentaire.
Il convient donc d’ajouter au BP 2026 un emprunt de 4 400 100 € afin que la section d’investissement soit à l’équilibre entre les dépenses et les recettes, conformément aux règles budgétaires.
Cet emprunt « d’équilibre » sera supprimé lors du vote du budget supplémentaire dans lequel seront affectés, en recettes d’investissements, les résultats de l’exercice 2025 (affectation du résultat en fonctionnement et solde positif en investissement), com plétés par des crédits pris sur notre réserve de trésorerie. PV - CM 05 février 2026 - Page 33 sur 35
3.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts. Pour l'exercice 2026, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total de 5 179 043,53 €, elles étaient de 5 674 591,75 € en 2025.
Année 2025 BP 2026 BP 2025 - 2026 %
Immobilisations incorporelles 582 767,14 € 310 767 € -46,68 %
Immobilisations corporelles 1 923 509,75 € 1 389 959 € -27,74 %
Immobilisations en cours 2 912 002,88 € 3 208 710 € +10,18 %
Emprunts et dettes assimilées 253 311,98 € 269 607,53 € +6,43 %
Autres dépenses
d'investissement 3 000 € 0 € 0 %
Dépenses réelles
d’investissement 5 674 591,76 € 5 179 043,53 € -8,74 %
Opérations d’ordre 300 000 € 1 300 000 € %
Déficit d’investissement 0 € 0 € - %
RAR 195 627,80 250 563,88 € +28,08 %
Total dépenses
d’investissement 6 170 219,56 € 6 729 607,41 € +9,06 %
Les restes à réaliser de l’exercice 2025 sont d’un montant de 250 563,88 € et correspondent principalement aux différents travaux engagés dans la rénovation des bâtiments.
Le montant estimé des travaux, de l’entretien des bâtiments et de l’acquisition de matériels est estimé à 4 909 436 € (chapitres 21 et 23). PV - CM 05 février 2026 - Page 34 sur 35
En 2026, la commune devra également rembourser 269 607,53 € de capital pour les emprunts bancaires, et le remboursement du Plan d’Acquisition Foncier métropolitain (acquisition dans le cadre de l’orientation d’aménagement de Haute -Indre).
Pour l’année 2026, une enveloppe d’investissement de 5 160 000 € (hors remboursement de la dette) est inscrite au budget. Les principales opérations figurent dans le tableau ci -dessous.
Programme Montant
Restaurant scolaire Pierre Mara 1 907 200 €
Rénovation de la Pierre Mara 955 295 €
Travaux dans le cadre de l’ADAP 260 880 €
Travaux de confortement de la Falaise 341 472 €
Jeux : autour bassin BI, Pré Clou, petit port HI (MAPA nécessaire) 122 510 €
Eglise : Reprises des pierres autour des portes latérales 24 200 €
Mise à jour des réseaux de téléphonie 20 000 €
Portail CTM coulissant électrique 30 000 €
Matériels informatiques 48 171 €
Matériels de bureau et mobiliers 56 438 €
Renouvellement matériel de restauration municipale 57 088 €
Augmentation de puissance électrique du Restaurant scolaire de BI 75 000 €
Remplacement alarme complexe Tabarly 25 000 €
Travaux étanchéité différents bâtiments 25 000 €
Raccordement réseau de chaleur 67 692 €
Escalier de secours de la Mairie 62 400 €
Toiture Nicolas Appert 56 000 €
Toiture tous bâtiments 40 000 €
Travaux mise aux normes chaufferie + autres action sobriété 85 000 €
Réfection des cheminements en sablé 35 000 €
Réseau de vidéoprotection 150 000 €
Création du parking sur la rue Jean Jaurès (angle Dayat/Jaurès) 140 000 €
Acquisition foncière liée aux dia (provisions) 30 000 €
4. Les opérations d’ordre
Les virements entre sections sont prévus à hauteur de 555 000 €.
L’épargne (autofinancement) est composée d’une dotation aux amortissements de 285 000 € et d’un virement de 270 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 555 000 € 0 € Investissement 0 € 555 000 € PV - CM 05 février 2026 - Page 35 sur 35
5 La dette
La dette de la commune est de 2 054 460,38 € au 31 décembre 2025 dont 2 051 238,28 € auprès des établissements bancaires, 3 222,10 € auprès de Nantes Métropole pour les acquisitions foncières encore en cours, soit 486,72 € par habitant (4 221 habitants). La commune a donc un endettement très faible et une très bonne capacité de désendettement (1,73 ans)
6 Ratios d’analyse financière
Le tableau ci -dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer.
Evolution des niveaux d’épargne de la commune
Année 2023 CA 2024 CA Prev 2025 CA
Recettes Réelles de
fonctionnement (€) 8 001 792,72€ 8 265 431,34 € 8 210 370,15 €
Dont recettes
exceptionnelles 153 065,28 € 91 115,61 € 2 000 €
Dépenses Réelles de
fonctionnement (€) 6 572 924,23 € 6 928 068,77 € 7 389 128,60 €
Dont dépenses
exceptionnelles 428,19 € 659,77 € 1 000 €
Epargne brute (€) 1 278 868,49 € 1 246 642,57 € 821 241,55 €
Taux d'épargne brute % 16,29 % 15,25 % 10 %
Amortissement du
capital (€) 274 476,28 € 246 816,10 € 253 311,98 €
Epargne nette (€) 1 004 392,21 € 999 826,47 € 567 929,57 €
Encours de dette 2 564 263,20 € 2 307 572,36 € 2 054 460,38 €
Capacité de
désendettement (en
année)
2,01 1,85 1,73