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Arrêté - 39 23 arrete municipal reglementation baignade activites lac lauzet ubaye 851147
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Arrêté - 39 23 arrete municipal reglementation baignade activites lac lauzet ubaye 851147)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES ALPES
DE HAUTE PROVENCE
ARRETE N°39/23
MAIRIE LE LAUZET-UBAYE
OBJET : ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 33/22 PORTANT REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITES SUR LE LAC DU LAUZET UBAYE
Le Maire du Lauzet-Ubaye,
Vu le Code Général des Collectivités Terntoriales. notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 et l'article L 2213- 23,
Vu l'article L.211-22 du Code Rural
Vu l'article D 1332-39 à D.1332-42 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D.322-11 du Code du Sport,
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R.610-5.
Vu les pouvoirs de police du Maire,
Considérant la nécessité d'assurer le bon ordre la sécurité et (a salubnté publique autour du lac du Lauzet-
Ubaye,
ARRETE
Article 1°:
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N° 38/22 ayant pour objet le site du lac du Lauzet-Ubays.
Article 2 :
La baignade dans le lac du Lauzet-Ubaye est NON SURVEILLEE, BAIGNADE OÙ ACTIVITE LUDIQUE SONT
AUX RISQUES ET PERILS DU PUBLIC.
Article 3 : La baignade dans le bassin délimité n'est pas surveillée, Restez à proximité des enfants qui se baignent. « Le meilleur moyen d'assurer la sécurité des enfants est de se baigner avec eux et d'être en permanence à 10 cm de distance »
En cas d'accident, APPELER LE 112 OÙ la Gendarmerie du Lauzet-Ubaye : 04 02 85 51 03
Article 4 :
Il est interdit de plonger.
Article 5 :
Dans la zone du bassin, toute activité susceptible de troubler l'ordre ou de détériorer les installations est d'une
manière générale, interdite. |! est notamment défendu sur la plage et les abords du lac :
+ D'allumer des feux ou barbecues
+ De jeter des papiers ou des déchets en dehors des poubelles réservées à cet eifet
+ De détériorer les plantations
+ De grimper sur les poteaux limitant la zone de baignade
+ De jouer à des jeux de balles sur la plage de sable
+ De jeter des pierres ou autre projectile dans le lac
+ De camper
+ D'utiliser des appareils à des niveaux sonores élevés
Article 6 :
La baignade en groupe (colonies, centres de vacances, regroupements sportifs) est soumise au respect des conditions suivantes :
+ L'accès est sous l'entière responsabilité des accompagnateurs, ils doivent être accompagnés de moniteurs qualifiés.
Article 7:
Tour engin nautique est strictement interdit dans la zone de baignade.
Article 8 :
La pêche à la ligne est interdite dans la zone de baignade. Elle est libre dans le lac sous condition de respect d'une distance de 10 mètres de la limite de la zone de baignade. La pêche subaquatique est interdite.
Article © :
La plongée subaçuatique est interdite sur toute l'étendue du lac sauf autorisation expresse délivrée par la
commune.
Article 10 :
Toute activité payante où commerciale (location de matériel, cours, l8çons ou stages) est interdite sur le lac sau autorisation expresse délivrée par la commune par le biais d'une autorisation d Occupation temporaire du domaine public.
Aïticle 11 :
Le colportage est interdit sur la plage ainsi qu'aux abords du lac
Article 12 : CHIENS
Pendant la période estivale du 1°° juillet au 31 août tous les chiens ou autre animal domestique doivent être tenus en laisse au bord du lac et sont seulement tolérés sur la portion entre l'aire de jeux enfants et la descente de l'hôtel La Lauzetane. La baignade des chiens est tolérée sur la même portion et complètement interdite en dehors de cette zone. Leur accès est strictement interdit en dehors de cette zone de tolérance, en particulier aux espaces ensablés et à la zone de bai nade. Les propriétaires d'animaux doivent veiller au respect de la propreté des lieux et faire cesser les aboiements intempestifs.
Article 13 :
Le port d'une tenue de bain est obligatoire.
Article 14 :
Les engins nautiques motorisés sont interdits sur le lac excepté les engins de secours.
Les engins nautiques non motorisés sont autorisés sur le lac en dehcrs de la zone de baignade, et sous la seule responsabilité de leur utilisateur ou de leur
propriétaire qui devra respecter la réglementation en matière de
Sécurité (savoir nager, porter un gilet de Sauvetage, s'assurer du bon état du matériel avant embarcation, respecter les distances avec les pêcheurs, s'engager à regagner la berge en cas de situation météorologique critique ou en cas d'injonction des services de gendarmerie ou du surveillant de baignade). Les groupes utilisant ces engins doivent être encadrés par du personnel qualifié.
Article 15 :
La circulation et le stationnement de tout engin motorisé sont interdits sur les abords du lac, en dehors des accès aux places de parking réservées aux personnes à mobilité réduite et des véhicules de la gendarmerie, des Secours ou des services municipaux.
Article 16 : GEL
En vue de prévenir les risques d'accident que peut constituer le lac lorsqu'il est gelé, il est strictement interdit d y circuler ou de patiner.
Ar!icle 17 : ARBRES
Tout équipement permettant de grimper ou de sauter des arbres est strictement interdit (corde, sangle, bois vissé ou cloué, échelle.….etc)
Article 18 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément au code pénal. Ampliation du présent arrêté sera faite à la Brigade de Gendarmerie du Lauzet-Ubaye et à la Sous- Préfecture de Barcelonnette.
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lauzet-Ubaye.
Monsieur le Sous-Préfet de Barcelonnette.
A LE LAUZET-UBAYE le 1+° Juillet 2023,
Agnès PIGNATEL
Maire