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Arrêté - &files=Arrêté 2024 209 Réglementation activités na
Arrêté - ar202455 reglementation de la baignade des activites nautiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar202455 reglementation de la baignade des activites nautiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
y
Lau
LE
ROUET
NCE
COTE
BLEUE
ARRÊTE
N°2024/55
Portant
réglementation
de
la
baignade,
des
activités
nautiques
pratiquées
à
partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
et
des
engins
non
immatriculés
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
bordant
la
commune
de
Carry-le-Rouet
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
Vu
la
loi
n°86/2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-3,
L2212-
5
et
L2213-23
portant
disposition
des
pouvoirs
de
police
générale
et
spéciale
du
maire
en
matière
de
baignade
et
d'activités
nautiques,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
131-13
et
R610-5,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à
la
signalisation
de
la
bande
maritime
des
300
mètres,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°235/2014
du
16
décembre
2014
portant
création
de
deux
zones
interdites
au
mouillage
et
à
la
plongée
sous-marine
au
droit
de
la commune
de
Carry-le-Rouet
et
Martigues,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°019/2018
du
14
mars
2018
modifié
réglementant
la
navigation
et
la
pratique
de
la
plongée
sous-marine
le
long
des
côtes
françaises
de
Méditerranée,
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
d'exercer
ses
pouvoirs
de
police
de
baignade
et
des
activités
nautiques
pratiquées
à
partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
et
des
engins
non
immatriculés
jusqu'à
la
limite
des
300
mètres
à
compter
de
la
limite
des
eaux,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
plan
de
balisage
actuellement
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Carry-le-Rouet.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°2023/80
du
21
février
2023
portant
réglementation
de
la
baignade,
des
activités
nautiques
pratiquées
à
partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
et
des
engins
non
immatriculés
dans
la
bande
littorale
des
300
mètres
bordant
la
commune
de
Carry-le-Rouet.
ARTICLE
2
: La
bande
littorale
des
300
mètres
s'étend
de
la
limite
Est
de
la
commune
à
la
limite
Ouest
de
la
commune.
ARTICLE
3
: Le
balisage
de
la bande
des
300
mètres
s'étend
de
la
Calanque
des
Eaux
Salées
à
la
limite
Est
de
la
plage
des
Beaumettes
(annexe
1).
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
* 04 42
13
25
25
# www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE
4 :
Ilest
créé
sur
le
littoral
de
la
commune,
six
zones
réservées
uniquement
à
la
baignade
(Z.R.U.B.)
parallèles
au
rivage
{annexe
1).
Ces
ZRUB
sont
réparties
comme
suit
:
4-1
:Sont
créées
trois
ZRUB
non
surveillées
situées
comme
suit
:
4-1-1-
Calanque
de
la
Tuilière,
côté
Ouest
:
zone
réservée
uniquement
à
la
baignade,
d'une
largeur
de
55
mètres
et
d’une
profondeur
de
30
mètres
(annexe
2).
4-1-2-
Plage
du
port,
côté
Ouest
«
plage
Fernandel
»
:zone
réservée
uniquement
à
la
baignade,
d’une
largeur
de
80
mètres
et
d'une
profondeur
de
40
mètres
(annexe
3).
4-1-3-
Calanque
des
eaux
salées,
côté
Est
:
zone
réservée
uniquement
à
la
baignade,
d'une
largeur
de
150
mètres
et
d'une
profondeur
de
50
mètres
(annexe
4).
4-2
:
Sont
créées
trois
ZRUB
surveillées
par
des
agents
titulaires
du
Brevet
National
de
Surveillant
Sauveteur
Aquatique
(BNSSA)
ou
du
Brevet
d'Etat
d'Educateur
Sportif
Activité
Natation
(BEESAN)
situées
comme
suit
:
4-2-1-
Anse
du
Rouet
:deux
zones
réservées
uniquement
à
la
baignade,
situées
de
part
et
d'autre
de
l'épi
rocheux
dont
les
dimensions
sont
:
*
à
l'est
:
d'une
largeur
de
108
mètres
et
une
profondeur
de
60
mètres.
*
à
l'ouest
:d’une
largeur
de
108
mètres
et
une
profondeur
de
60
mètres
(annexe
5).
4-2-2-
Calanque
du
Cap
Rousset
:une
zone
réservée
uniquement
à
la
baignade,
d'une
largeur
de
90
mètres
et
une
profondeur
de
45
mètres
(annexe
6).
Ces
zones
de
surveillance
sont,
par
ailleurs,
indiquées
par
un
arrêté
municipal
spécifique
portant
réglementation
de
la
surveillance
des
baignades
et
de
la
police
des
plages,
qui
précise
également
les
obligations
des
exploitants
de
plages
sous-traitées
en
matière
de
surveillance.
Dans
ces
zones
réservées
uniquement
à
la
baignade,
la
circulation
et
le
mouillage
d'engins
de
plage
et
d'engins
nautiques
non
immatriculés
et
des
navires
étrangers
motorisés
non
immatriculés
sont
rigoureusement
interdits
ainsi
que
l'amarrage
aux
bouées
lies
délimitant,
lorsque
le
balisage
est
en
place.
Dans
ces
zones
réservées
uniquement
à
la
baignade,
la
pratique
de
la
pêche
à
la
ligne
depuis
le
rivage
y
est
interdite.
ARTICLE
5
:Plage
du
Rouet,
côté
Est
devant
le
Club
de
Voile,
un
chenal
spécifique
de
40
mètres
de
large
et
d’une
longueur
de
300
mètres
est
réservé
au
Club
de
Voile
pour
l'ensemble
de
ses
activités
nautiques
avec
des
engins
de
plage
et
des
engins
non
immatriculés.
ARTICLE
6
:Plage
du
Rouet,
entre
les
deux
ZRUB,
au
niveau
de
l'épi
central
devant
le
poste
de
secours
côté
Ouest,
un
chenal
spécifique
de
5
mètres
de
large
et
d'une
longueur
de
30
mètres
est
réservé
pour
la
mise
à
l'eau
des
engins
de
plage,
de
type
canoës
kayaks
et
paddies.
ARTICLE
7:
A
l'intérieur
de
la
calanque
du
Cap
Rousset,
dans
la
zone
interdite
aux
embarcations
et
engins
motorisés
ou
à
moteur
(ZIEM)
créée
par
arrêté
préfectoral,
les
engins
de
plage
et
engins
nautiques
non
immatriculés
motorisés
ou
à
moteur
sont
interdits
à
la
navigation
et
au
mouillage.
ARTICLE
8
:La
baignade,
la
circulation
et
le
mouillage
des
engins
de
plage
et
des
engins
non
immatriculés
et
des
navires
étrangers
motorisés
non
immatriculés
sont
interdits
à
l'intérieur
des
chenaux
créés
par
arrêté
préfectoral
ainsi
que
dans
le
chenal
défini
supra
à
l'exception
des
engins
de
plage
et
des
engins
non
immatrieulés
du
Club
de
Voile.
La
baignade
est
également
interdite
aux
abords
de
la
cale
de
mise
à
l’eau
du
port
de
Carry
le
Rouet.
Mairie
de
Carry-te-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
* 04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerauet.fr Toutefois,
la
navigation
pour
le
transit
vers
les
ports
ou
vers
le
large
des
navires
étrangers
motorisés
non
immatriculés
est
autorisée
dans
les
chenaux
créés
par
arrêté
préfectoral.
La
pratique
de
la
baignade
hors
des
zones
mentionnées
aux
articles
4-1
et
4-2
se
fait
aux
risques
et
périls
des
intéressés.
ARTICLE
9:
La
surveillance
des
plages,
le
contrôle
des
exploitations
ainsi
que
la
police
spéciale
de
la baignade
et des
activités
nautiques
pratiquées
à
partir du
rivage
avec
des
engins
non
immatriculés
dans
la
bande
des
300
mètres
seront
assurés
par
la
gendarmerie,
la
police
municipale
et
tout
autre
administration
ou
service
dûment
habilité.
ARTICLE
10
: Les
usagers
des
plages
et
du
rivage
devront
se
conformer
aux
dispositions
du
présent
arrêté
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
être
données
par
la
gendarmerie,
la
police
municipale,
les
services
des
Affaires
Maritimes
et
par
la
signalisation
mise
en
place
par
l'administration
municipale.
ARTICLE
11:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
opposables
lorsque
le
balisage
correspondant
est
en
place
sur
le
plan
d'eau.
L'ensemble
de
la
signalisation
matérialisant
ce
plan
de
balisage
sera
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à
la
signalisation
de
la
bande
littorale
maritime
des
300
mètres.
ARTICLE
12
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
capitainerie
du
port
de
Carry-le-Rouet,
et aux
postes
de
secours
du
Cap
Rousset
et
du
Rouet.
ARTICLE
13
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbal
et
poursuivies,
conformément
aux
articles
R
610-5
et
131-13
du
code
pénal
et
par
les
articles
6 et
7 du
décret
n°2007-1167
du
2 août
2007
modifié.
ARTICLE
14
: Le
directeur
général
des
services,
le
directeur
des
services
techniques,
le
chef
de
la
police
municipale,
l'administrateur
en
chef
des
Affaires
Maritimes,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
le
chef
de
centre
de
secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
en
permanence
en
mairie,
dont
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches
du
Rhône.
ARTICLE
15
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
16/02/2024
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr
CDS