Conseil Municipal - conseil municipal du 21 avril 2026

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Convocation - 21 avril 2026

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Conseil Municipal - conseil municipal du 21 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-du-Bec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 21 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, pour une réunion ordinaire, le mardi 21 avril 2026 à 20h30.

Etaient Présents : Mme THEVENIN Danièle, M. BOQUET Bernard, Mme LEBIGRE Isabelle, Mme LE FILOUX Anne, M. DUPRAT Julien, Mme LEMIEUX Blandine, M. LEBRET Pascal, Mme MARINCOL Sylvie, M. RAULT Antony, M. SIMON Patrick, Mme GIRARD Fanny, M CAILLOT Christian,

Absents excusés : M. HAUCHECORNE Vincent, Mme TRIBOUILLARD Virginia, Mme PORET Marion

Madame LEBIGRE Isabelle est arrivée à 20h45

Secrétaire de séance : M. CAILLOT Christian

Mme PORET Marion a donné procuration à Mme LEMIEUX Blandine

Mme TRIBOUILLARD Virginia a donné procuration à Mme THEVENIN Danièle

M. HAUCHECORNE Vincent a donné procuration à M. CAILLOT Christian

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance

- Demandes de fonds de concours : informatique et outillage

- Constitution des commissions communales

- Renouvellement de la Commission Communales des Impôts Directs (CCID)

- Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs-proposition de commissaires pour la Communauté Urbaine Le Havre Métropole

- Restauration scolaire

- Plan communal de sauvegarde

- Informations diverses

- Questions diverses1- PROCES-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE :

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 est approuvé à l’unanimité (14 voix)

2- DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS :

Matériel informatique :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commune a signé l’an dernier une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de matériel informatique.

Le coût des équipements s’élève à 6 285.88 € HT

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que cet achat peut faire l’objet de l’attribution d’un fonds de concours par la Communauté Urbaine à hauteur de 50 % soit 3 142.94 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité « 14 voix », autorise Madame la Maire à solliciter ladite aide financière au titre du fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine.

Outillage :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’il y est nécessaire d’acquérir du nouveau matériel pour les espaces verts (tondeuse, taille haie et débroussailleuse).

Le coût des équipements s’élève à 5 264.25 € HT

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que cet achat peut faire l’objet de l’attribution d’un fonds de concours par la Communauté Urbaine à hauteur de 50 % soit 2 632.12€.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité « 14 voix », autorise Madame la Maire à solliciter ladite aide financière au titre du fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine.

3- CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Madame la Maire explique au Conseil qu’il y a lieu de constituer les commissions communales.

Après délibération « 15 voix », les commissions seront composées des personnes suivantes :

Commission finances : Mme MARINCOL Sylvie, Mme THEVENIN Danièle, M. DUPRAT Julien, M. LEBRET Pascal

Commission administration générale : Mme MARINCOL Sylvie, Mme THEVENIN Danièle, M. RAULT Antony

Commission travaux/équipements : Mme MARINCOL Sylvie, Mme THEVENIN Danièle, M. BOQUET Bernard, M. CAILLOT Christian, M. SIMON Patrick

Commission urbanisme : M. DUPRAT Julien, Mme THEVENIN Danièle, M. CAILLOT Christian, M. HAUCHECORNE Vincent, M. LEBRET Pascal, M. BOQUET Bernard, M. SIMON Patrick, Mme GIRARD Fanny

Commission communication : M. RAULT Antony, M. SIMON Patrick, Mme PORET Marion, Mme THEVENIN Danièle

Commission animation : M. RAULT Antony, M. HAUCHECORNE Vincent, Mme LE FILOUX Anne, Mme PORET Marion, M. SIMON Patrick, Mme LEMIEUX Blandine, Mme TRIBOUILLARD Virginia, Mme THEVENIN Danièle

Commission éducation : Mme THEVENIN Danièle, Mme LE FILOUX Anne, Mme LEMIEUX Blandine, Mme LEBIGRE Isabelle, Mme GIRARD Fanny, Mme TRIBOUILLARD Virginia

Commission lien social : Mme THEVENIN Danièle, M. BOQUET Bernard, Mme LE FILOUX Anne, Mme LEMIEUX Blandine, Mme LEBIGRE Isabelle

Commission environnement et développement durable : M. DUPRAT Julien, Mme THEVENIN Danièle, M. CAILLOT Christian, M. HAUCHECORNE Vincent, M. LEBRET Pascal, M. SIMON Patrick, Mme GIRARD Fanny, Mme LEBIGRE Isabelle

Toutes les commissions se sont réunies pour leur mise en place.4- RENOUVELLEMENT DE LA COMMISION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) :

Suite aux élections municipales 2026 et conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée de la Maire ou d’un adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Le Conseil Municipal doit proposer une liste de contribuables, en nombre double, à la Direction Générale des Finances Publiques (12 noms pour les titulaires et 12 noms pour les suppléants).

Puis le directeur régional/départemental des finances publiques désignera les commissaires dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.

Après délibération (15 voix), le Conseil Municipal propose la liste de contribuables suivante :

- Mme ROSE Martine - M. AVENEL Guillaume - Mme GABRIEL Marie-Laure - Mme GALINHO DA SILVA Corine - Mme PORET Marion - M. MICHALET Patrick - M. SIMON Patrick - Mme FEAT Marcelle - M. THEVENIN Pierre - M. DESOLLE Philippe - M. LEBRET Pascal - M. GARREAU Gérard

- M. SIMON Nicolas - Mme GIRARD Fanny - Mme MARINCOL Sylvie - Mme LECLERC Chantal - M. DUPRAT Julien - Mme JOUENNE Odile - M. JOUENNE Philippe - M. RAULT Antony - M. BOQUET Bernard - Mme LEBIGRE Isabelle - M. LECLERC Didier - Mme LE FLIOUX Anne

5- RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS- PROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE :

L’article 1650-A du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission intercommunale des impôts

directs dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité

professionnelle unique. Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les

bases d’imposition des locaux professionnels. Elle participe à la détermination des paramètres d’évaluation :

secteurs d’évaluation, tarifs par catégorie de locaux et coefficients de localisation.

La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres :

- le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice-président délégué ;

- et dix commissaires.

Les commissaires doivent :

- être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;

- avoir au moins 18 ans ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres (Taxe d’habitation

sur les résidences secondaires, taxe foncière ou Cotisation Foncière des Entreprises) ;

- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution

des travaux de la commission. Dans ce contexte, et dans la mesure du possible, il serait souhaitable de désigner

en priorité des personnes imposées à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Les dix commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des

finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-

dessus, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres.La liste de présentation établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter vingt noms pour les

commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants.

Afin de constituer cette liste, la Communauté urbaine invite chaque commune membre à proposer 2 noms de commissaires. Compte tenu du poids démographique de la ville du Havre, une liste de 4 noms est demandée spécifiquement pour cette commune.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Impôts, et particulièrement les articles 1650 et 1650 A,

Considérant la demande formulée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

DECIDE de proposer à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole les commissaires titulaires et suppléants suivants :

Commissaire titulaire : Mme THEVENIN Danièle

Commissaire suppléant : M. DUPRAT Julien

6- RESTAURATION SCOLAIRE :

L’appel d’offres s’est terminé le 17 avril 2026. Nous sommes dans l’attente des résultats.

7- NUMEROTAGE DE VOIRIE :

Madame la Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de numéroter les parcelles du futur lotissement « Le Clos du Bec ».

Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les numéros suivants (voir plan ci-joint) :

- Lot n° 12 (799 m²) : attribution du n° 1

- Lot n° 1 (900 m²) : attribution du n° 2

- Lot n° 3 (818 m²) : attribution du n° 3

- Lot n° 2 (900 m²) : attribution du n° 4

- Lot n° 4 (629 m²) : attribution du n° 5

- Lot n° 5 (720 m²) : attribution du n° 6

- Lot n° 6 (720 m²) : attribution du n° 7

- Lot n° 7 (720 m²) : attribution du n° 8

- Lot n° 8 (719 m²) : attribution du n° 9

- Lot n° 9 (718 m²) : attribution du n° 10

8- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

Le plan communal de sauvegarde a été exposé au Conseil Municipal. Il définit l’organisation prévue par la

commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques

connus. Il est mis en œuvre pour faire face à un événement affectant directement la commune ou dans le cadre

d’une opération de secours de grande ampleur.

Les mises à jour suivantes ont été effectuées :

- Désignation du correspondant intempéries

- Organisation du poste de commandement

- Annuaire de la population à risques

- Annuaire de crise

- Annuaire communal

- Inventaire des moyens et bâtiments communauxA l’unanimité « 15 voix », le Conseil Municipal approuve ce plan de sauvegarde et désigne le correspondant

intempéries : Mme THEVENIN Danièle.

Ce plan de sauvegarde fera l’objet d’un arrêté municipal et sera transmis à la Préfecture.

9-INFORMATIONS DIVERSES :

Fauchage : 2 devis ont été reçus. Celui de l’entreprise LE MAITRE étant moins disant, il a été validé par la commission « administration-finances ».

Madame la Maire informe le Conseil des divers incidents survenus dans la commune : - Accident de voiture au Clos Pigeon : 2 poteaux ORANGE ont été cassés. Ils seront remplacés dans la semaine.

- Dégradation de la halle communale : les toilettes de la halle ont été vandalisées. Une plainte a été déposée à la gendarmerie. Le local sport de l’école a été visité le même jour. - Accident de moto : un jeune motard est décédé route de la Côte Vallée. Un comité de crise est prévu. - Effraction d’une propriété : intrusion d’enfants du village dans une maison de la route de l’Observatoire.

Madame la Maire propose au Conseil de créer un groupe « voirie » sur WhatsApp pour signaler les différents problèmes sur les routes (nids de poule, fuite d’eau…). Ces informations seront remontées à la mairie afin d’intervenir rapidement.

Le Bonbec : il sera édité fin avril.

10-INFORMATIONS DIVERSES :

M. DUPRAT propose que les échanges des différentes commissions se fassent via le groupe WhatsApp du Conseil Municipal. Il lance un appel aux idées pour l’aménagement de la Prairie des 3 Rois.

M. SIMON cherche des informations concernant le projet de la voie verte.

Mme GIRARD propose d’inclure les enfants du village et du CMJ à la réflexion de l’aménagement de la Prairie des 3 Rois.

M. BOQUET pense qu’il serait intéressant de revoir le revêtement du parking du stade (actuellement en cailloux). Ce sujet sera examiné par la commission « travaux-environnement ».

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h35.