Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 14 avril 2025
Convocation - 19 fevrier 2026
Procès Verbal - 108 PV du Conseil Municipal du 21 avril 2026 forma
Conseil Municipal - conseil municipal du 21 avril 2026
Conseil Municipal - 13 CM du 9 avril 2026
Procès Verbal - PV 10 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV du 28 avril 2026 1
Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 AVRIL 2026
Procès Verbal - 0000 2 Proces verbal de la seance du 9 avril 2026
Compte-Rendu - CR DU CONSEIL MUNICIPAL 8 avril 2026
Convocation - 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Rémy-Boscrocourt.
Lien du pdf (Convocation - 21 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Séance du 21 avril 2026
L'an DEUX MIL VINGT SIX le 21 avril à 19H00 dans la salle de réunion du Conseil municipal.
Date de convocation : 08/04/2026
Conseil municipal :
DOUAY HAGNÈRÉ Martine Maire Conseillers GREBOVAL Alain Adjoint au Maire En exercice 15 AUGER Isabelle Adjointe au Maire Quorum 08 TRANEL Michel Adjoint au Maire Présents 10 Excusé pouvoir à J LECONTE Procurations 05 TULIER HENIN Dominique Adjointe au Maire Votants 15 Excusée pouvoir à M DOUAY HAGNERE
CLEMENT Christiane
DUCHOSSOY Isabelle
GAUDRY Myriam Excusée pouvoir à I AUGER
GEST Cyril
LECONTE Jimmy
LESAGE Elodie
LEROY Sébastien Excusé pouvoir à Y LEVASSEUR
LEVASSEUR Yannick
ROBILLARD Laurence Excusée pouvoir à A GREBOVAL
SAINTYVES Steven
Secrétaire : I AUGER
Ordre du jour :
- Affectation du résultat 2025
- Vote des taux d’imposition 2026
- Participations syndicales
- Fongibilité des crédits
- Tarifs de location de la salle des fêtes
- Convention CREL 2025/2026
- Vote du budget 2026
- Constitution de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
- Contrats saisonniers
- Questions diverses
###
- Affectation du résultat 2025
Le résultat cumulé au 31/12/2025 est de :
Investissement déficit = - 28 948.00 €
Fonctionnement excédent = + 146 609.95 €
Les restes à réaliser nécessitant un besoin de financement = 33 515.00 € Séance du 21 avril 2026
Affectation proposée :
Investissement article 001 = 28 948.00 € (reprise du déficit)
Investissement article 1068 = 62 463.00 € (pour couvrir le besoin de financement en investissement = déficit + restes à réaliser)
Fonctionnement article 002 = 146 609.95 € - 62 463 € = 84 146.95 €
Le Conseil approuve l’affectation du résultat.
- Vote des taux d’imposition 2026
Les leviers de la commune pour augmenter ses recettes sont très peu nombreux, et les impôts locaux en sont les principaux. Cependant le Conseil ne souhaite pas peser plus qu’il ne faut sur le budget des contribuables. La commission finances propose une augmentation raisonnable de 1% sur les 3 taxes, ce qui rapporterait un produit supplémentaire de 3143 €, soit 3.83 € par habitant.
Après délibération, le Conseil approuve la proposition.
Les taux de 2026 sont :
Taxe foncière : 47.11%
Taxe sur Foncier non bâti : 37.39%
Taxe habitation : 18.47% (concerne les résidences secondaires et les logements vacants).
- Participations syndicales
Le Conseil inscrit au budget 2026 les crédits nécessaires aux participations syndicales :
SIVOS Etalondes-Saint Rémy = 85 799 €
Région Haute Normandie pour le transport scolaire = 2273 €
Collège Rachel Salmona dans le cadre de la convention CREL = 1488 €
- Fongibilité des crédits
Considérant que le Conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, le Conseil vote une autorisation de 1% pour chaque section.
- Tarifs de location de la salle des fêtes
La commission finances propose les tarifs suivants à compter des contrats signés après le 1er mai 2006 :
Ancien tarif Nouveau tarif
HABITANTS 300 € 350 € NON HABITANTS 440 € 500 € 1 journée supplémentaire : 50 € 50 € (Si vendredi ou lundi férié) Séance du 21 avril 2026
Après délibération, le Conseil vote les nouveaux tarifs proposés.
- Convention CREL 2025/2026
Cette année le collège du Tréport a un budget de 15600 €. En fonction du nombre d’élèves des communes de Criel-Flocques-le Treport-Petit Caux-St Remy-Touffreville-Etalondes, cela fait 9.54% d’élèves pour la commune, soit 1488 €. Le Conseil donne son accord.
- Vote du budget 2026
Cette année les prévisions budgétaires préparées par la commission finances s’élèvent à 165 827 € en section investissement et 664 485 € en section de fonctionnement.
Matériel informatique pour la mairie : 3 propositions sont présentées au Conseil pour l’achat d’un PC + double écran + clavier sans fil pour le secrétariat et d’un écran + clavier sans fil pour le bureau des élus, avec 2 souris ergonomiques. Le tout sans installation puisque celle-ci sera effectuée par le service informatique de la Communauté de communes.
Technik info propose 2134 €
ABC Informatique propose 1912 €
L’entente informatique propose 1300 €
Après délibération, le Conseil valide la proposition de l’Entente informatique.
Subventions : La commission finances propose d’augmenter les subventions aux associations communales de 10%. En effet, les subventions n’ont pas été ré étudiées depuis 2021. Le Conseil donne son accord.
En ce qui concerne l’association USN76, l’année dernière une aide de 11000 € avait été fournie pour aider l’association à prendre en charge les frais d’eau et d’électricité, le loyer annuel, ainsi qu’un achat de matériel pour tondre les terrains. La commission finances propose cette année de maintenir l’aide aux frais de fonctionnement et propose 6500 €. Après délibération, le Conseil approuve la proposition.
Après délibération, le Conseil approuve le budget à l’unanimité.
- Constitution de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
Le Conseil doit proposer à la DRFP (services financiers de l’Etat) 24 noms de contribuables parmi lesquels la DRFP choisira 6 titulaires et 6 suppléants pour siéger.
- Contrats saisonniers
Cette année 3 jeunes gens habitant la commune ont déposé 1 CV. M LECONTE se retire de la délibération, car son fils a postulé. Les jeunes gens sont Dorian MENIVAL, Théo COURVALET et Loris LECONTE.
Habituellement, les saisonniers sont embauchés 1 mois, et la commune réalise 2 recrutements. Séance du 21 avril 2026
Au vu des 3 postulants, Mme DOUAY HAGNERE propose des contrats de 3 semaines, afin de ne pas trop alourdir le budget personnel non titulaire.
Après délibération, le Conseil donne son accord à la proposition.
- Questions diverses
SIVOS : M LEVASSEUR informe le Conseil qu’il a été élu président du SIVOS et M GILLET vice président.
Rue des Ecoliers : M GREBOVAL signale que l’entreprise LHOTELLIER a réparé et gravillonnée la rue, très abimée depuis quelques mois en raison des allers retours incessants des remorques dans la pâture sise Chemin des Ecoliers.
La séance est levée à 21H00