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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 26 juin 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 31 janvier 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Bec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1/2023
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 juin 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, pour une réunion ordinaire, le lundi
26 juin 2023 à 20h30, sous la présidence de Monsieur SIMON Nicolas.
Etaient Présents : M. SIMON Nicolas, Mme SIMON Danielle, M. LEBRET Pascal, Mme THEVENIN
Danièle, M. AVENEL Guillaume, Mme GABRIEL Marie-Laure, Mme CATHERINE (YGER) Valérie, Mme
GIRARD Fanny, M. GARREAU Gérard, M. DHIVERT Daniel, Mme GALINHO DA SILVA Corine,
Absents excusés : Mme RETOUT-RIPOLL Isabelle, BEQUET Ludovic, Mme JOUAN Leslie, M.
CAILLOT Christian
Secrétaire de Séance : Mme THEVENIN Danièle
ORDRE DU JOUR :
- Procès-verbal de la précédente séance
- Demande fonds de concours pour la réparation du clocher de l’église
- Contrat PEC
- Durée des concessions de cimetière
- Fonds d’aide aux jeunes
- Périscolaire : tarifs de la cantine et garderie, bilan sur la restauration
- Travaux de voirie
- Projet de la halle : présentation de la nouvelle esquisse
- Conseil Municipal des jeunes
- Aire de camping-cars
- Informations diverses
- Questions diverses
1- PROCES-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE :
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2023 est approuvé à l’unanimité après la modification
suivante : IL est souhaité de ne pas mentionner le nom de la personne qui a fait une demande d’aide
financière. Cette rectification a été faite. 2/2023
2- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LA REPARATION DU CLOCHER DE L’EGLISE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réparer le clocher de l’église. Un devis a
été établi par l’entreprise POINTEL Didier.
Le coût des travaux s’élève à 21 259 € HT soit 25 510,80 € TTC. Monsieur le Maire propose de solliciter
une demande de fonds de concours auprès de la communauté Urbaine à hauteur de 50% du prix hors
taxe.
Après délibération, le Conseil Municipale accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à faire
cette demande.
3- RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC :
Un agent est employé en contrat PEC depuis octobre 2022 pour la cantine et la garderie.
Son contrat est de 10 mois et s’arrête donc fin juillet.
L’ensemble des contrats PEC ne peuvent excéder 24 mois. Les contrats doivent être successifs sans
interruption.
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi
Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de
l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès
facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le
service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus
éloignées du marché du travail.
Notre commune décide donc d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un
demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, un CUI – CAE pourrait être recruté au sein
de la commune de Saint-Martin-du-Bec pour exercer les fonctions d’adjoint d’animation à raison de 20
heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 10 mois à compter du 1er août 2023
jusqu’au 31 mai 2024
La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.
Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du
SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un CUI - CAE pour les fonctions d’adjoint d’animation à temps partiel à raison de 20
heures / semaine pour une durée de 10 mois à compter du 1er août 2023.
Une prolongation de 4 mois serait possible afin de terminer l’année scolaire.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire. 3/2023
4- MODIFICATION DE LA DUREE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE :
Monsieur le Maire explique que lors de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2017, le Conseil
Municipal avait décidé de fixer la durée des concessions du cimetière et du columbarium à 20 ans.
Il s’avère que la législation ne prévoit pas cette durée.
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de redéfinir la durée des concessions afin de respecter la loi.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer la durée des concessions du cimetière et du
columbarium à 30 ans.
Il décide également l’effet rétroactif depuis le 1er janvier 2018.
Toutes les concessions délivrées avec une durée de 20 ans seront modifiées et portées à 30 ans
5- FONDS D’AIDE AUX JEUNES :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la demande du département concernant la contribution au
FAJ 2023 (Fonds d’aide aux jeunes).
Ce dispositif est d’aider les jeunes habitants de la Seine-Maritime, en termes de soutien à leur projet
d’insertion ou d’aide de 1ère nécessité.
La participation financière proposée à la commune est de 0.23 € par habitant.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accorder pour 2023, une aide financière de 0.23 € par
habitant, soit un totale de 151,80 € (0.23 € x 660 habitant).
Le Conseil Municipale autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires et à mandater la
somme correspondante.
334 jeunes de la Seine Maritime en ont bénéficié en 2022.
6- TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE :
La commune de Cauville sur Mer a rejoint le groupement de communes ce qui va permettre de réduire
les coups de tout ce qui est frais fixes.
Avec ce système de repas nous avons amélioré la qualité des repas, diminué le gaspillage et développé
l’esprit participatif des enfants. Des animations sont réalisées par les personnels les jours de pluie
pour occuper les enfants avant le retour en classe. La bibliothèque met à disposition des livres qui
sont renouvelés régulièrement.
Il y a eu deux animations cette année, une autour des fruits exotiques et une sur le chocolat.
Pour l’année prochaine nous allons travailler sur le gaspillage de l’eau. L’idée étant de récupérer l’eau
des cruches pour ensuite la réutiliser.
Le tarif du traiteur augmente et passe à 5,10 euros.
Pour la commune, le repas coûtera dorénavant 5.22 € (avec le pain). La commission propose de fixer le
prix du repas à 5 € pour les familles. La mairie prendra en charge 22 centimes du prix du repas, plus
les frais de personnel pour le service, les prestations de la diététicienne et la garde des enfants sur
le temps du repas.
Pour la garderie périscolaire, Monsieur le Maire propose de maintenir le même tarif que l’année
dernière, soit 1.30 € la demi-heure (vote : 1 abstention – 10 pour)
Le Maire, suit la commission et propose de passer le repas à 5 euros (vote : 1 abstention – 10 pour).
Les tarifs seront applicables à compter du 04 septembre 2023. 4/2023
7-TRAVAUX DE VOIRIE :
Les deux dernières années de nombreuses routes ont été refaites.
Nicolas Simon a rendez-vous la semaine prochaine avec la Communauté Urbaine pour la programmation
des travaux
Il reste à faire les routes du Clos Pigeon, de la Ferme Samson et de la route de Croismare.
La commission travaux s’est réunie, l’objectif est de pouvoir mener une étude d’aménagement de
notre centre bourg avant de proposer des travaux.
8-PROJET DE LA HALLE :
L’architecte a présenté son projet le 31 mai. La commission lui a exprimé son mécontentement après
avoir pris connaissance du montant du projet. L’estimation est au-dessus du budget prévu et demandé
dans le cahier des charges.
Recentrage du projet sur la construction d’une halle et d’un petit local technique.
Différentes options ont de nouveau été proposées
9-CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) :
Les élections ont eu lieu le 23 juin.
Une nouvelle équipe de 10 élus est constituée.
Il est évoqué que le CMJ propose un projet au Conseil Municipal.
La mairie envisage d’emmener les élus du CMJ actuel et du précédant, à l’Assemblée Nationale.
10-AIRE DE CAMPING-CARS :
Pour information un stationnement pour deux camping-cars va être mis en place sur la période estivale
sur le parking du stade au niveau du verger. Une signalétique va être mise en place : autorisation du 1er
juin au 30 septembre de chaque année.
11-INFORMATIONS DIVERSES
Il est envisagé d’installer des tables pique-nique : une au niveau du verger communal et une au niveau
de la dalle béton.
Voir comment refaire et utiliser le panneau d’affichage en bois à l’entrée du village (coté Turretot).
Il est envisagé d’installer des panneaux supplémentaires : affichage libre à côté du totem et au
croisement de la route du Clos Pigeon et de la route de la Marguerite.
Le panneau du verger des Poilus est tombé. Il faut réfléchir à ce que l’on peut refaire.
Réunion avec le Département pour le devenir du Centre Paul Durand Viel. Clairement ce n’est pas le
projet le plus attractif du fait de la non-proximité des commerces. Nouvelle réunion prévue en
septembre. Le projet de départ du Centre avance mais à priori pas de départ avant 4 ou 5 ans.
Avec la commission EDD, montage d’un projet pour aménagement nature autour de l’usine.
Point marché dégustation : il est prévu de faire le marché à 16h. Les commerçants prépareront des
dégustations de leurs produits avec les 3 commerçants habituels et M. Rubigny. Il y aura également
un barbecue. Anthony nous propose des côtelettes d’agneau. La mairie offrira l’apéritif.
Manifestations à venir : 26 juillet spectacle de la CU dans la cour de l’école, 12 août la nuit des étoiles 5/2023
12-QUESTIONS DIVERSES :
Néant
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.