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Arrêté - 92.25 Fete des voisins du 20 juin rue des Pins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 92.25 Fete des voisins du 20 juin rue des Pins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Consommateurs,
FOLIO 188
N° 92/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE KKKKKAKRERRERERERERERRRHE
PORTANT AUTORISATION D'UTILISER LE DOMAINE PUBLIC
ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
RUE DES PINS
À L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION DENOMMÉE
« FÊTE DES VOISINS »
LE VENDREDI 20 JUIN 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2213-1, L'2213-2 et L 22136;
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Laure FLEURICHAMP, domicilié 19 rue des Pins - 11800 TRÈBES -, en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l'organisation d’une manifestation intitulée « la fête des voisins » prévue le vendredi 20 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interrompre la circulation des
véhicules rue des Pins le temps de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Laure FLEURICHAMP est autorisée à occuper temporairement le domaine public, à savoir la rue des pins afin d'organiser une fête des voisins, le vendredi 20 juin 2025, de 18h00 à 23h00.
ARTICLE 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, la circulation des véhicules sera interdite, rue des pins, à compter du vendredi 20 juin 2025 à 18h00.
ARTICLE 3 : Des barrières mises à disposition par les services techniques municipaux seront disposées par l'organisateur pour interdire l'accès des véhicules rue des Pins et l'affichage du
présent arrête sera effectué par le demandeur.
L'organisatrice veillera au maintien permanent de ces barrières.
Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du domaine public et de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le site dans son ensemble devra être libéré le vendredi 20 juin 2025 à l'issu de la manifestation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 189
ARTICLE 5 : Les dispositions de l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 6 : Les emballages en verre et tous les objets susceptibles de constituer un danger
pour les personnes sont interdits.
ARTICLE 7 : En tant qu'organisateur de cette manifestation, Madame Laure FLEURICHAMP est responsable des dommages matériels ou corporels causés ou subis résultant du non- respect des prescriptions listées ci-dessus ou d'une défaillance dans l'organisation de la manifestation.
Des volontaires prévus à cet effet veilleront pendant la manifestation au respect des prescriptions énumérées ci-dessus.
ARTICLE 8: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et Madame Laure FLEURICHAMP sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 28 mai 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : ...28 mai 2025...
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