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Arrêté - 131.26 Fete des voisins du 6 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 131.26 Fete des voisins du 6 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Consommateurs,
FOLIO 255
N° 131/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE RRRRR RIRE RARE AR RIRE
PORTANT AUTORISATION D’UTILISER LE DOMAINE PUBLIC
x ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
repes. : PLACE DE L'ÉGLISE |
À L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION DENOMMÉE
« FÊTE DES VOISINS »
LE SAMEDI 6 JUIN 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2213-1, L 2213-2 et L 22136;
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sophie GOURONG pour l'association « les voisins du vieux Trèbes », dont le siège social est au 26 rue d'Alsace — 11800 TRÈBES -, en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l’organisation d'une manifestation intitulée « fête des voisins » prévue le samedi 6 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interrompre la circulation des véhicules place de l'église le temps de cette manifestation :
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'association «les voisins du vieux Trèbes» est autorisée à occuper temporairement le domaine public, à savoir la place de l'église afin d'organiser une fête des voisins, le samedi 6 juin, de 18h00 à 24h00.
ARTICLE 2: Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, la circulation des véhicules sera interdite, place de l'église, à compter du samedi 6 juin ,18 heures. (Voir plan ci- joint).
ARTICLE 3 : Des barrières mises à disposition par les services techniques municipaux seront disposées par l'organisateur pour interdire l'accès des véhicules place de l'église et l'affichage du présent arrête sera effectué par la police municipale.
L'organisatrice veillera au maintien permanent de ces barrières.
Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du domaine public et de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le site dans son ensemble devra être libéré le dimanche 7 juin à 01h00.
Mairie de Trèbes
Place de la Rénihlionis - 11RNN TRÈRES FOLIO 256
ARTICLE 5 : Les dispositions de l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 6 : Les emballages en verre et tous les objets susceptibles de constituer un danger
pour les personnes sont interdits.
ARTICLE 7 : En tant qu'organisateur de cette manifestation, L'association « les voisins du vieux Trèbes » est responsable des dommages matériels ou corporels causés où subis résultant du non-respect des prescriptions listées ci-dessus ou d'une défaillance dans l’organisation de la manifestation.
Des volontaires prévus à cet effet veilleront pendant la manifestation au respect des
prescriptions énumérées ci-dessus.
ARTICLE 8: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et L'association « les voisins du vieux Trèbes » sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 26 mai 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : ...26 mai 2026...
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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