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Arrêté - 94.24 Fete des voisins le 31 mai rue de lAnguille
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 94.24 Fete des voisins le 31 mai rue de lAnguille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Consommateurs,
FOLIO 203
N° 94/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE KKEKKKKKEREKEEEEEREEEEE
PORTANT AUTORISATION D'UTILISER LE DOMAINE PUBLIC
TT A ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
réebes. SEC DANGILLe A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION DENOMMÉE
« FETE DES VOISINS »
LE VENDREDI 31 MAI 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2213-1, L 2213-2 et L 2213-6;
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Daniel NOKOA, domicilié 8 rue de l’'Anguille —- 11800 TRÈBES -, en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l’organisation d’une manifestation intitulée « la fête des voisins » prévue le vendredi 31 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interrompre la circulation des véhicules rue du l’Anguille le temps de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Daniel NOKDA est autorisé à occuper temporairement le domaine public, à savoir la rue de l’Anguille afin d'organiser une fête des voisins, le vendredi 31mai 2024, de 19h00 à 24h00.
ARTICLE 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, la circulation des véhicules sera interdite, rue de l’Anguille, à compter du vendredi 31 mai 2024 à 18h30.
ARTICLE 3 : Des barrières mises à disposition par les services techniques municipaux seront disposées par l'organisateur pour interdire l'accès des véhicules rue de l’Anguille et l'affichage du présent arrête sera effectué par la police municipale.
L’organisatrice veillera au maintien permanent de ces barrières.
Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du domaine public et de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le site dans son ensemble devra être libéré le samedi 1°’ juin 2024 à 01h00.
Mairie de Trèbes
Place de la Réoubliaue - 11800 TRÉBES FOLIO 204
ARTICLE 5 : Les dispositions de l’article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 6 : Les emballages en verre et tous les objets susceptibles de constituer un danger pour les personnes sont interdits.
ARTICLE 7 : En tant qu'organisateur de cette manifestation, Monsieur Daniel NOKOA est responsable des dommages matériels ou corporels causés ou subis résultant du non-respect des prescriptions listées ci-dessus ou d’une défaillance dans l'organisation de la manifestation. Des volontaires prévus à cet effet veilleront pendant la manifestation au respect des prescriptions énumérées ci-dessus.
ARTICLE 8: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et Monsieur Daniel NOKOA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 29 mai 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : ...30 mai 2024...