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Procès Verbal - PV 13 10 21
Procès Verbal - PV 10 04 24
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 04 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 10 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 4 AVRIL deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN), Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Laurent JANUEL).
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GIORGIO est désigné secrétaire de séance.
Département du Rhône
Mairie de Chaponost 2
- C H A P O N O S T -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire publique du mercredi 10 avril 2024 à 19 h 30
ORDRE DU JOUR
✓ Vérification du quorum
✓ Annonce des procurations
✓ Désignation du secrétaire de séance
✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2024
✓ Adoption de l’ordre du jour
Rapport n°24/43 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Compte de gestion 2023 - Commune
Rapport n°24/44 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2023
Rapport n°24/45 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Compte administratif 2023 - Commune
Rapport n°24/46 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Commune
Rapport n°24/47 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Actualisation d’une Autorisation de programme et des crédits de paiement – Restaurant scolaire, salle polyvalente et terrain sportif
Rapport n°24/48 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Actualisation d’une Autorisation de programme et des crédits de paiement – Maison des jeunes et de la culture
Rapport n°24/49 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Budget principal de la commune de Chaponost
Créances éteintes
Rapport n°24/50 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Budget supplémentaire 2024 – Commune
Rapport n°24/51 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Compte de gestion 2023 - Assainissement 3
Rapport n°24/52 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Compte administratif 2023 - Assainissement
Rapport n°24/53 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Affectation du résultat d’exploitation 2023 - Assainissement
Rapport n°24/54 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Budget supplémentaire 2024 – Assainissement
Rapport n°24/55 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
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Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN
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Rapporteur : Monsieur Eric ADAM
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Rapport n°24/59 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Monsieur Laurent JANUEL
Participation financière pour les enfants chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-chaponois scolarises à Chaponost
Année scolaire 2023-2024
Rapport n°24/60 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
Changement de dénomination de la route du Garon et du chemin de Barret
Rapport n°24/61xx – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
Dénomination de chemins ruraux
n°13 – n°15 – n°33 – n°53 – n°75
Rapport n°24/62 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
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Rapport n°24/63 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
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Rapport n°24/64 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
Acquisition foncière en vue de la régularisation de l’élargissements de l’avenue André Devienne (parcelle AL n°516 – parc des chênes)
Rapport n°24/65 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
Liste des emplois assortis du bénéfice d’un logement de fonction
Rapport n°24/66 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
Modification du tableau des effectifs M57
INFORMATIONS :
• Informations sur les marchés :
o Travaux place Valette : avenant n°3 avec Green style - diminution de 0,24 %. • Informations diverses. 5
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
______________________________________________________________________ Rapport n°24/43 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE
Exposé des motifs :
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Patricia Grange rappelle que l’année 2023 a été marquée par plusieurs éléments dont : l’exploitation en année pleine de la ferme maraîchère, la création du poste d’animateur de prévention et celle du responsable Eau-Assainissement ainsi que le démarrage des travaux de la MJC.
Anne Arnoux indique ne pas avoir de remarque à formuler, le compte de gestion étant en concordance avec le compte administratif.
Elle se questionne en revanche sur le delta entre les prévisions et le réalisé concernant la ligne dépenses imprévues-immobilisations.
Patricia Grange explique que cette réserve n’a pas été utilisée.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2023 et visé par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 6
VOTANTS 29
ABSTENTION 1
Anne ARNOUX
CONTRE 0
POUR 28
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
______________________________________________________________________ Rapport n°24/44 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES POUR L’ANNÉE 2023
Exposé des motifs :
L’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose à son second alinéa que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »
1/ Tableau récapitulatif des acquisitions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du conseil municipal approuvant le projet :
Désignation de l'acquisition Surface (m²) Compte Année d'acquisition Valeur d'acquisition Frais
Terrain AL n°195 62 m² 2111 2023 12 080,00 € 966,05 €
Terrain AR n°582p 1700 m² 2111 2021 2 050,10 €
Terrain AV n°447 2400 m² 2111 2022 894,00 €
Terrain AS n°405 477 m² 2111 2023 8 900,00 € 1 307,16 €
Terrain AN n°399, 417 307 m² 2111 2023 171,00 €
Terrain AH n°463 29 m² 2111 2023 1,00 € 152,00 €
Terrain AH n°455 84 m² 2111 2023 2 520,00 € 891,08 €
Terrain AL n°147 10 m² 2111 2024 1 410,00 €
Terrain AS n°727 149 m² 2111 2024 1 638,00 €
Terrains AL n°570 et 574 - frais géomètre 157 m² 2111 2023 2 586,00 €
Terrain AB n°348 et 345 63 m² 2111 2024 1 422,00 €
2/ Tableau récapitulatif des cessions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du conseil municipal approuvant le projet : 7
Désignation de la cession Surface Compte Année de cession Valeur de cession Frais
Terrains AL n°570 et 574 157 m² 2111 2023 14 000,00 €
Relevé avant cession Fleurs de Brignais 4400 m² 2111 2024 3 744,00 €
Anne Arnoux sollicite la liste des acquisitions et cessions foncières depuis 2014 comme demandé l’année dernière.
Délibération :
Le conseil municipal, après débat :
• Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 détaillé ci-dessus.
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
______________________________________________________________________ Rapport n°24/45 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE
Exposé des motifs :
L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le maire, après production par le comptable du compte de gestion.
Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2023, constatées que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler.
Anne Arnoux souhaite connaitre la signification de RAR.
Patricia Grange répond qu’il s’agit des Restes à Réalisés. Pour les subventions d’investissement, ils interviennent lorsque la subvention à percevoir ne l’a pas encore été.
Délibération :
Sous la présidence de Monsieur Jean-François PERRAUD, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le compte administratif 2023 dont les résultats s’établissent comme suit : Section de fonctionnement :
Recettes 13 130 600.15 €
Dépenses 11 101 505.40 € 8
Excédent de fonctionnement de l’exercice 2 029 094.75 €
Section d’investissement :
Recettes 6 778 079.32 €
Dépenses 4 120 870.85 €
Excédent d’investissement de l’exercice 2 657 208.47 €
Restes à réaliser :
Recettes 1 316 408.50 €
Dépenses 1 876 551.95 €
Résultats définitifs
Excédent de fonctionnement reporté 0.00 €
Excédent de fonctionnement de l’exercice 2 029 094.75 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2023 2 029 094.75 €
Excédent d’investissement antérieur reporté 533 872.44 €
Excédent d’investissement de l’exercice 2 657 208.47 €
Résultat de clôture d’investissement 2023 3 191 080.91 €
• Dit que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 2 029 094.75 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.
VOTANTS 28
ABSTENTION 1
Anne ARNOUX
CONTRE 0
POUR 27
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
______________________________________________________________________ Rapport n°24/46 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 – COMMUNE
Exposé des motifs :
La comptabilité prévoit l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent. La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif. 9
Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l’exercice précédent.
Il s’ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement du compte administratif puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 2 029 094.75 €.
La section d’investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 3 191 080.91 €.
Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire pour un montant de 560 143.45 € (dépenses : 1 876 551.95 € et recettes : 1 316 408.50 €).
Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section de fonctionnement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2023.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Affecte le résultat de clôture de l’exercice 2023 de la section de fonctionnement, soit 2 029 094.75 €, au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2024.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
Rapport n° 24/47 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT – RESTAURANT SCOLAIRE, SALLE POLYVALENTE ET TERRAIN SPORTIF
Exposé des motifs :
Par délibération du 13 octobre 2021, une autorisation de programme ayant pour objet la construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif a 10
été créée, pour un montant de 3 300 000 €, afin de gérer de façon pluriannuelle cette opération d’investissement.
Compte tenu de l’avancée du projet et du réalisé sur l’exercice 2023, il convient d’actualiser les crédits de paiement inscrits pour les années 2024 et 2025.
Ainsi, cette nouvelle répartition pluriannuelle des crédits se traduit de la façon suivante : Montant global de l'AP : 3 300 000 €
Année Montant des CP
2021 268 387,50 €
2022 63 318,68 €
2023 131 040,38 €
2024 1 488 959,62 €
2025 1 348 293,82 €
Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :
• FCTVA : 498 680 €,
• Autofinancement/emprunt/subventions : 2 801 320 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve l’actualisation de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération de construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif tels qu’ils sont détaillés ci-dessous :
Montant global de l'AP : 3 300 000 €
Année Montant des CP
2021 268 387,50 €
2022 63 318,68 €
2023 131 040,38 €
2024 1 488 959,62 €
2025 1 348 293,82 €
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
Rapport n° 24/48 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE 11
ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT – MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Exposé des motifs :
Par délibération n°18-78 du 19 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la mise en place d’une autorisation de programme relative à l’opération de construction d’une nouvelle maison des jeunes et de la culture.
Par délibération n°20/125 du 16 décembre 2020, le conseil municipal a porté le montant de l’autorisation de programme à 5 500 000 €.
Par délibération n°22/45 du 18 mai 2022, le conseil municipal a porté le montant de l’autorisation de programme à 7 200 000 €, intégrant le projet d’aménagement d’un parking public dont l’assise foncière jouxterait le tènement sur lequel va être construit le nouveau bâtiment.
Par délibération n°23-31 du 26 avril 2023, le conseil municipal a porté le montant de l’autorisation de programme à 8 200 000 € et décider de ne pas réaliser le parking compte tenu du contexte inflationniste qui a eu pour conséquence une évolution sensible des coûts de construction au moment de l’attribution des marchés de travaux relatifs à l’opération conduisant à opérer des arbitrages.
Compte tenu de l’avancée du projet et du réalisé sur l’exercice 2023, il convient d’actualiser les crédits de paiement inscrits pour les années 2024 et 2025.
Ainsi, cette nouvelle répartition pluriannuelle des crédits se traduit de la façon suivante :
Montant global de l'AP : 8 200 000 €
Année Montant des CP
2018 544 770,00 €
2019 16 460,00 €
2020 10 659,60 €
2021 173 756,24 €
2022 393 662,96 €
2023 543 310,77 €
2024 6 517 380,43 €
Il est précisé que le montant de cette autorisation de programme intègre un budget aléas inscrit par prudence et dont le montant est estimé à 380 000€.
Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :
• FCTVA : 1 255 000 €
• Subventions : 1 040 000 € (Région, Etat, Département, CAF)
• Autofinancement/emprunt : 5 905 000 €
Anne Arnoux souhaite savoir ce que signifie DSIL. 12
Il lui est indiqué qu’il s’agit d’une subvention de l’Etat, Dotation de soutien à l’investissement public local.
Anne Arnoux souhaite connaitre les raisons du décalage entre 2023 et aujourd’hui.
Marc Léonard explique qu’il est lié au décalage du démarrage des travaux.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve l’actualisation de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération maison des jeunes et de la culture et parking public tels qu’ils sont détaillés ci-dessous :
Montant global de l'AP : 8 200 000 €
Année Montant des CP
2018 544 770,00 €
2019 16 460,00 €
2020 10 659,60 €
2021 173 756,24 €
2022 393 662,96 €
2023 543 310,77 €
2024 6 517 380,43 €
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
Rapport n° 24/49 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST
CRÉANCES ÉTEINTES
Exposé des motifs : 13
Le service de gestion comptable de Givors a saisi la commune en envoyant un état mentionnant un titre de recettes datant de 2022 qui n’a pu être recouvré malgré les diligences effectuées, pour un montant global de 241.80 €.
Le conseil municipal doit désormais statuer sur l’extinction de ces créances. Suite à l’inscription des crédits budgétaires et à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6542 « Créances éteintes ».
Il est rappelé que l’extinction des créances s’impose à la collectivité lorsque ces dernières ont fait l’objet d’une clôture pour insuffisance d’actif dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement personnel.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Eteint la créance d’un montant total de 241.80 € selon l’état transmis, arrêté à la date du 6 mars 2024.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
______________________________________________________________________________ Rapport n°24/50 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - COMMUNE
Exposé des motifs :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2023 approuvant le budget primitif de l’exercice 2024,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 avril 2024 approuvant le compte administratif 2023 de la commune et les restes à réaliser 2023 à reporter sur l’exercice 2024,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, il s’agit d’un acte de reports et d’ajustements :
• Les reports : le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif voté avant 14
le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT.
• L’ajustement : le budget supplémentaire, comme toute décision modificative, constate tant au niveau des recettes que des dépenses les modifications apportées au budget primitif.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’une part de reprendre les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2023 et d’autre part d’opérer une série d’ajustements de crédits. Le détail des modifications est joint en annexe.
Pour l’essentiel :
Le budget supplémentaire reprend les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes d’investissement pour des montants respectifs de 1 876 551.95 € et 1 316 408.50 € ainsi que les résultats de clôture de la section de fonctionnement et de la section d’investissement 2023 soit : • + 2 029 094.75 € en fonctionnement
• + 3 191 080.91 € en investissement
En section de fonctionnement :
Les ajustements consistent en une augmentation des recettes et des dépenses de fonctionnement de + 240 190 €.
En recettes :
Il est à noter un certain nombre d’ajustements de certains crédits ou l’inscription de recettes nouvelles :
- l’ajustement des recettes liées aux impositions directes et aux compensations suite à la notification de l’Etat 1259 par les services de l’Etat : + 115 061 €
- l’ajustement de l’attribution de compensation : + 8 139 €
- l’ajustement de la dotation de solidarité communautaire : + 105 160 €
- l’ajustement des recettes liées au remboursement des tickets restaurant suite à l’augmentation de leur valeur faciale : + 9 680 €
En dépenses :
Il est à noter :
- Au global du chapitre 011, une augmentation des charges à caractère général pour un montant de + 89 330 € avec une augmentation :
▪ des crédits complémentaires à hauteur de 1 000 € pour la fête de la musique, de 2 000 € pour les denrées alimentaires pour manifestations, inaugurations et temps forts, de 10 000 € pour la formation du personnel, de 1 500 € pour les projets jeunesse avec notamment l’organisation des chap’olympiques fin juillet 2024, de 350 € pour la maintenance des GVE de la police municipale et de 5 000 € pour le fleurissement ▪ des crédits à hauteur de 10 000 € pour la réalisation d’un audit sur la cybersécurité ▪ des crédits à hauteur de 10 500 € pour le projet Nefle à l’école des Muguets ▪ des crédits à hauteur de 9 600 € pour le changement de logiciel de la médiathèque (reprise des données + formation du personnel) 15
▪ des crédits nécessaires à des projets liés à la qualité de vie au travail du personnel : séances de sophrologie (3 000 €) et projets team building (5 000 €)
▪ des crédits à hauteur de 9 000 € pour le recours à une légumerie par la cuisine centrale dans le cadre du développement de la ferme maraichère, de 500 € pour la cuisine centrale pour le projet de décoration de Noël des réfectoires, de 380 € pour la médiathèque pour la mise en place d’une boucle magnétique audio pour le public malentendant et de 1 500 € pour une prestation de régisseur à l’auditorium pour les Moments musicaux.
- Au chapitre 012, consacré aux dépenses de personnels, sont inscrits les crédits nécessaires au financement du poste de chef de projet festival de l’aqueduc (+ 57 000 €) et les crédits complémentaires nécessaires suite à la revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant et de la participation à la prévoyance maintien de salaire depuis le 1er février 2024 (+ 29 200 €).
- Une augmentation du chapitre 65 consacré aux charges de gestion courante d’un montant de + 30 025.80 € pour tenir compte de l’ajustement de la cotisation du SDMIS (+ 7 432 €), de l’inscription des crédits relatifs aux créances éteintes (+ 241.80 €) et de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la MJC pour permettre une plus grande ouverture de l’espace jeunes en août 2024 (+ 1 000 €). Par ailleurs, des crédits sont inscrits à hauteur de 50 000 € sur ce chapitre pour faire face à des dépenses diverses. Enfin, la subvention d’équilibre du CCAS est ajustée à la baisse (- 28 648 €) compte tenu des besoins de l’EHPAD La Dimerie et du CCAS.
- L’augmentation du chapitre 023 virement à la section d’investissement pour un montant de 59 634.20 €.
- la diminution de 20 000 € des dépenses relatives aux intérêts d’emprunt au chapitre 66 compte tenu de la diminution de l’emprunt d’équilibre de 600 000 €.
En section d’investissement
Les ajustements consistent en une augmentation des recettes et des dépenses d’investissement de + 6 874 368.36 € avec pour l’essentiel :
En recettes :
L’excédent de fonctionnement est affecté en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 2 029 094.75 €, conformément à la délibération d’affectation du résultat précédente.
L’excédent d’investissement est repris à la ligne budgétaire 001, « solde d’exécution de la section d’investissement reporté », pour 3 191 080.91 €.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est augmenté de 59 634.20 €.
Les autres mouvements en recettes d’investissement concernent l’ajustement des recettes liées aux subventions à percevoir dans le cadre des travaux de restauration de l’aqueduc romain du Gier (+ 118 562 €) et de la construction de la nouvelle MJC (DSIL = 300 000 € et Région = 381 000 €).
Par ailleurs, sont inscrits 78 588 € au chapitre 024 dans le cadre de cession (Fleurs de Brignais). Enfin, l’emprunt d’équilibre inscrit au budget primitif 2024 pour un montant de 3 300 000 € est diminué de 600 000 €.
En dépenses : 16
En dépenses, les montants les plus importants concernent les études et la MOE préalables aux travaux relatifs au SDIE (300 000 €), les acquisitions foncières (178 000 €), la poursuite des travaux de restauration de l’aqueduc romain du Gier (214 315 €), le renouvellement de 2 véhicules des services techniques (75 000 €).
De plus, sont inscrits 95 269.56 € pour faire face à des dépenses d’investissement diverses. Par ailleurs, les crédits inscrits au titre de l’année 2024 pour les APCP sont actualisés afin de tenir compte de l’avancement des projets et du réalisé 2023 : APCP MJC : + 3 656 689.23 € et APCP Restaurant scolaire, salle polyvalente et terrain sportif : + 88 959.62 €. Enfin, les crédits relatifs au remboursement du capital de la dette sont diminués de 20 000 € compte tenu de la diminution de l’emprunt d’équilibre de 600 000 €.
Monsieur le maire souhaite apporter des compléments concernant le projet de festival et la création du poste de Chef de projet. Le choix a été fait de gérer cet évènement en régie ce qui nécessite de mobiliser une ressource en charge de son organisation compte tenu de son envergure. Cette création de poste est d’ores et déjà intégrée au BS dans un souci d’anticipation.
A la demande de monsieur le maire, Jean-François Perraud apporte des précisions concernant l’acquisition dans le Boulard. L’objectif est de pouvoir créer un cheminement doux pour les piétons et les cyclistes entre la Médiathèque et le collège. La ville est entrée en discussion avec la famille Duran Jaillard il y a plusieurs mois maintenant afin de pouvoir procéder à l’acquisition de la partie de terrain nécessaire à la réalisation de cet aménagement. Un accord a pu être trouvé tout récemment.
Le montant du prix de cette acquisition est inscrit dans le BS afin de pouvoir engager l’acquisition dans les meilleurs délais. Pour autant, aucune modification n’interviendra sur le site dans l’immédiat. La famille continuera de disposer de la jouissance du terrain et en assumera l’entretien dans l’attente de la réalisation du cheminement.
Roland Wilputte souhaite savoir combien de mois couvre le montant indiqué pour la création du poste de Chef de projet, il s’agit d’un budget non négligeable.
Monsieur le maire précise que ce montant couvre 8 mois de salaire chargés. Il ajoute que le poste nécessite des compétences avérées dans les domaines culturels et évènementiels compte tenu de la dimension du projet. Il rappelle que le PPI intègre un budget prévisionnel de 150 000 €, déduction faite des recettes de billetterie, des subventions et du mécénat.
Roland Wilputte indique être satisfait de l’acquisition Duran Jaillard qui va permettre d’aménager le cheminement évoqué, d’autant plus important qu’une partie de la rue Chapard est désormais interdite aux cyclistes en descente.
Françoise Dumas relève que cette interdiction continue de ne pas être respectée.
Monsieur le maire remercie Patricia Grange pour cette présentation ainsi qu’Aurélie Moretti dont c’est la dernière séance du conseil municipal ce soir. Il la remercie également pour la qualité du travail accompli durant ces 9 années. 17
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le budget supplémentaire 2024 qui s’équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses + 240 190.00 € Chapitre 011 - Charges à caractère général + 89 330.00 € Chapitre 012 – Charges de personnel + 86 200.00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 30 025.80 € Chapitre 66 – Charges financières - 25 000.00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 59 634.20 €
Recettes + 240 190.00 € Chapitre 013 – Atténuations de charges + 9 680.00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes (sauf 731) + 113 299.00 € Chapitre 731 – Fiscalité locale + 94 701.00 € Chapitre 74 - Dotations et participations + 22 510.00 €
Section d’investissement :
Dépenses + 6 874 368.36 € Chapitre 13 – Subventions d’équipement transférables + 4 763.00 € Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles + 33 538.64 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles + 2 938 049.37 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours + 172 368.50 € Chapitre 3052 - Opération MJC + 3 656 689.23 € Chapitre 3053 - Restaurant scolaire, salle poly, terrain sportif + 88 959.62 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées - 20 000.00 € Recettes + 6 874 368.36 € Chapitre 10 - Dotations et fonds divers + 2 029 094.75 € Dont article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » + 2 029 094.75 € Chapitre 13 - Subventions d’investissement + 2 115 970.50 € Chapitre 16 - Emprunt et dettes assimilées - 600 000.00 € Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement + 59 634.20 € Chapitre 024 – Cessions d’immobilisation + 78 588.00 € 001 - Résultat antérieur reporté + 3 191 080.91 €
VOTANTS 29
ABSTENTIONS 4
Anne ARNOUX,
Roland WILPUTTE,
Camille DUVERNAY,
Frédéric DAUMARD
CONTRE 0
POUR 25 18
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
______________________________________________________________________ Rapport n°24/51 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
COMPTE DE GESTION 2023 - ASSAINISSEMENT
Exposé des motifs :
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et la décision modificative qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2023 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
______________________________________________________________________ Rapport n°24/52 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE 19
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ASSAINISSEMENT
Exposé des motifs :
L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le maire, après production par le comptable du compte de gestion.
Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2023, constate que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler.
Délibération :
Sous la présidence de Monsieur Jean-François PERRAUD, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le compte administratif 2023 dont les résultats s’établissent comme suit :
Section d’exploitation :
Recettes 408 822.04 €
Dépenses 145 302.69 €
Excédent d’exploitation de l’exercice 263 519.35 €
Section d’investissement :
Recettes 352 062.53 €
Dépenses 456 082.18 €
Déficit d’investissement de l’exercice - 104 019.65 €
Restes à réaliser :
Recettes 0.00 €
Dépenses 286 408.14 €
Résultats définitifs
Excédent d’exploitation reporté 0.00 € Excédent d’exploitation de l’exercice 263 519.35 € Résultat de clôture exploitation 2023 263 519.35 €
Excédent d’investissement antérieur reporté 349 968.09 €
Déficit d’investissement de l’exercice - 104 019.65 €
Résultat de clôture investissement 2023 245 948.44 €
• Dit que le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 263 519.35 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28 20
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
______________________________________________________________________ Rapport n°24/53 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2023 - ASSAINISSEMENT
Exposé des motifs :
La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section d’exploitation du compte administratif.
Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice, augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en section d’exploitation de l’exercice précédent.
Il s’ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global d’exploitation du compte administratif puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Le compte administratif 2023 du budget de l’assainissement fait apparaître un résultat de clôture de la section d’exploitation d’un montant de 263 519.35 €.
La section d’investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 245 948.44 €.
Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire pour un montant de 286 408.14 € (dépenses : 286 408.14 € et recettes : 0 €).
Il est proposé d’affecter en totalité le résultat global de clôture de la section d’exploitation à la section d’investissement (compte 1068) pour 263 519.35 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation d’un montant de 263 519.35 € au compte 1068 « Autres réserves » sur l’exercice 2024.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29 21
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
______________________________________________________________________ Rapport n°24/54 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - ASSAINISSEMENT
Exposé des motifs :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2023 approuvant le budget primitif de l’exercice 2024,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2024 approuvant le compte administratif 2023 du budget de l’assainissement et les restes à réaliser 2023 à reporter sur l’exercice 2024,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, il s’agit d’un acte de reports et d’ajustements :
• Les reports : le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT,
• L’ajustement : le budget supplémentaire, comme toute décision modificative, constate tant au niveau des recettes que des dépenses les éventuelles modifications apportées au budget primitif.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’une part de reprendre les restes à réaliser et les résultats de l’exercice 2023 et d’autre part d’opérer une série d’ajustements de crédits.
Ainsi ce budget supplémentaire reprend les restes à réaliser en dépenses d’investissement pour un montant de 286 408.14 €, ainsi que les résultats de clôture de la section d’exploitation et de la section d’investissement 2023 soit :
• 263 519.35 € en exploitation,
• 245 948.44 € en investissement.
L’affectation des résultats en section d’investissement permet de couvrir le besoin de financement lié aux restes à réaliser en dépenses d’investissement. Ceux-ci concernent principalement les travaux de création de branchements aux eaux pluviales sur le secteur du Gilbertin.
Par ailleurs, sont inscrits les crédits suivants au chapitre 23 :
• 84 000 € de crédits pour la CMOU CCVG pour les travaux d’assainissement avenue Devienne,
• 30 000 € de crédits complémentaires pour les travaux d’assainissement sur le secteur du Gilbertin, 22
• 110 199.65 € pour les travaux de réhabilitation des réseaux sur le secteur rue des Lilas, Vieille Route, rue Marius Paire et rue Chanvillard
Les recettes liées au FCTVA sont augmentées de 1 140 € compte tenu du montant des dépenses d’investissement réalisées en 2023.
Enfin, sont inscrits en dépenses et en recettes, au chapitre 041 opération patrimoniales, 13 500 € au titre de la résorption d’une avance versée dans le cadre du marché public de travaux de création de branchement aux eaux pluviales sur le secteur du Gilbertin.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le budget supplémentaire 2024 équilibré comme il suit :
Section d’investissement :
Recettes + 524 107.79 € 001 - Résultat antérieur reporté + 245 948.44 € Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves + 264 659.35 € Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 13 500.00 €
Dépenses + 524 107.79 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours + 510 607.79 € Chapitre 041 – Opérations patrimoniales + 13 500.00 €
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
Rapport n°24/55 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
RÈGLES ET DURÉES D’AMORTISSEMENT EN M57 – MISE À JOUR
Exposé des motifs :
La dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Les amortissements permettent de constater chaque année la dépréciation des biens tout en dégageant une ressource destinée à les renouveler. 23
L’article R2321-1 du Code général des collectivités territoriales explicite le champ d’application des amortissements. Une commune de plus de 3 500 habitants procède à l’amortissement de son actif immobilisé à l’exception :
• Des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation,
• Des terrains autres que les gisements de terrains,
• Des biens immeubles non productifs de revenus,
• Des œuvres d’art,
• Des immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition. L’amortissement des réseaux et installations de voirie est facultatif.
Le périmètre réglementaire d’amortissement reste inchangé à l’exception des biens culturels et historiques. En effet, la M57 a modifié les subdivisions comptables des natures 216x de la M14 relatives aux collections et œuvres d’art. Les comptes 216x de la M57 sont désormais relatifs aux biens historiques et culturels et leurs subdivisions concernant les dépenses ultérieures immobilisées (soit les travaux réalisés sur un bien historique ou culturel de type restauration) deviennent amortissables. Il est donc nécessaire de définir une durée d’amortissement.
Les durées d’amortissements sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens à l’exception :
• Des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,
• Des frais d’études non suivis de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de 5 ans,
• Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d’échec, • Des frais d’insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas d’échec du projet d’investissement,
• Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de : - 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, - 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations,
- 40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Dans le cadre du passage M57, il est proposé de mettre à jour les durées d’amortissement appliquées par la commune de Chaponost correspondant aux durées probables d’utilisation des biens concernés, et de créer une nouvelle durée d’amortissement pour les dépenses ultérieures immobilisées des biens historiques et culturels immobiliers.
L’instruction M57 prévoit par ailleurs que l’amortissement est réalisé au prorata temporis du temps prévisible d’utilisation. Il commence à la date de mise en service de l’immobilisation. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service.
Cela implique un changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature M14, la commune de Chaponost calculait ses amortissements en année pleine (soit début des amortissements au 1er janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien). Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s’applique sur les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices précédents. Aussi, les plans d’amortissement commencés en nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine. En revanche, à compter du 1er janvier 2024, la commune de Chaponost adoptera un calcul de ses amortissements au prorata temporis. 24
Par délibération n°23-105 du 18 octobre 2023, le conseil municipal a approuvé l’application de la règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis pour le budget de la commune relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 et les durées d’amortissement pour le budget de la commune relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 qu’il convient de mettre à jour.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les durées d’amortissement annexées à la présente délibération pour le budget de la commune relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRL 2024
Rapport n° 24/56 - CULTURE
Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN
FESTIVAL CIRQUE A L’OUEST - EDITION 2024
CONVENTION DE PARTENARIAT
Exposé des motifs :
Pour cette 4e édition, six communes voisines (Chaponost, Brignais, Vourles, Millery, Montagny et Mornant) issues de deux communautés de communes (CCVG et COPAMO) se réunissent pour collaborer et co-financer un projet d’envergure sur le territoire.
Il s’agira d’implanter un spectacle de cirque dans le parc municipal au cœur de la commune de Vourles.
Le spectacle proposé est Circus I love you two de la compagnie « Circus I love you », groupe d’acrobates et de musiciens multi-cartes, mêlant spectacles décoiffant et acrobaties de haut vol, accompagnés en direct par l’orchestre.
Pour ce projet, cinq séances sont prévues : 2 scolaires et 3 tout public. 25
Il s’agit également, par la programmation d’un grand spectacle public et familial, de permettre à des nouveaux publics, le plus souvent absents de nos programmations respectives, d’accéder à l’offre culturelle.
Le chapiteau installé permettra d’accueillir 499 spectateurs par représentation.
La commune de Vourles a en charge le pilotage artistique, financier, administratif et technique du projet avec l’appui des villes partenaires.
Les tarifs proposés sont les suivants :
• Plein tarif : 20 €,
• Tarif moins de 18 ans : 10 €.
Les villes qui le souhaitent pourront également proposer des séances aux scolaires aux élèves d’élémentaires ainsi qu’aux collégiens pour un montant de 6 €.
Le coût prévisionnel de cette édition s’élève à 54 300 € couverts par les recettes de billetterie, la participation de chaque commune partenaire, les subventions sollicitées auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département du Rhône ainsi que le mécénat.
La participation de la ville de Chaponost s’élève à 2 000 € tel que précisé dans la convention jointe en annexe du présent rapport.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la convention de partenariat jointe en annexe,
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
Rapport n° 24/57 – VIE SOCIALE
Rapporteur : Dominique CHARVOLIN
MISSION LOCALE SUD OUEST LYONNAIS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONTRIBUTION AU FONDS LOCAL D’AIDE AUX JEUNES 26
Exposé des motifs :
La Mission Locale de l’Ouest Lyonnais est une association à vocation sociale qui s’engage à prendre en charge les jeunes non scolarisés de 16 à 25 ans en vue de mettre en œuvre des actions d’orientation, d’insertion et de formation, en lien étroit avec les partenaires principaux : Pôle Emploi, CIO, éducateurs…
Afin de permettre à la Mission Locale de l’Ouest Lyonnais d’assurer cette mission, une subvention de fonctionnement est allouée par la commune de Chaponost.
Celle-ci est définie :
- sur la base de la moyenne du nombre de jeunes suivis par la Mission Locale de l’Ouest Lyonnais au cours des 5 dernières années ;
- sur la base du nombre d’habitants (source INSEE).
La participation au titre de l’année 2024 s’élève à 10 506 €.
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission, la Mission Locale de l’Ouest Lyonnais s’est vue confier la gestion financière du Fonds Local Intercommunal d’Aides aux Jeunes. Ces aides sont destinées à favoriser l’insertion des jeunes auxquels elles bénéficient. A ce titre, la contribution de la commune de Chaponost est fixée à 100 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise le maire à signer les conventions jointes en annexe ;
• Accorde une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 506 € au titre de l’année 2024 ;
• Accorde le versement au Fonds Local Intercommunal d’Aides aux Jeunes d’un montant de 100 € au titre de l’année 2024.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
Rapport n° 24/58 - VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur Éric ADAM
Intitulé Nature Nombre Montant unitaire Total
Part habitant Habitants 9197 0,78 € 7 174,00 €
Part jeunes Jeunes suivis 68 49 € 3 332,00 €
Participation 2024 10 506,00 € 27
ASSOCIATION TWIRLING BÂTON DE CHAPONOST ET SPORTING CLUB OUEST LYONNAIS
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Exposé des motifs :
Les subventions aux associations pour l’année 2024 ont été attribuées par délibération lors du conseil municipal du 13 décembre 2023 après un examen en commissions thématiques, avec la possibilité pour les associations de solliciter une aide exceptionnelle en cas de besoins spécifiques en cours d’année.
Le club de Twirling Bâton ainsi que la section foot adapté du Sporting Club de l’Ouest Lyonnais (SCOL) ont obtenu de très bons résultats dans différentes compétitions au niveau international pour le Twirling Bâton et au niveau national pour le SCOL.
Aussi, la commune a été sollicitée par ces deux associations afin de les aider à financer les frais de déplacement importants pour participer aux championnats d’Europe et de France.
Afin de soutenir ces deux associations et leurs athlètes, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de :
• 500 € pour le Twirling Bâton,
• 250 € pour le SCOL.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Accepte de verser une subvention de 500 € au bénéfice du Twirling Bâton, • Accepte de verser une subvention de 250 € au bénéfice du Sporting Club de l’Ouest Lyonnais (SCOL).
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
______________________________________________________________________ Rapport n°24/59 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Monsieur Laurent JANUEL 28
PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ENFANTS CHAPONOIS SCOLARISES DANS LES ECOLES PUBLIQUES EXTERIEURES ET POUR LES NON-CHAPONOIS SCOLARISES A CHAPONOST
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Exposé des motifs :
Chaque année scolaire, la commune conclut avec différentes communes environnantes une convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants d’autres communes scolarisés à Chaponost et inversement, pour les élèves chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures.
Pour l’année scolaire 2022-2023, les participations financières étaient fixées à : • 287 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
• 573 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
Les communes actuellement concernées ont proposé pour l’année scolaire 2023-2024 les participations financières suivantes :
• 293 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
• 584 euros un enfant scolarisé en maternelle.
En cas de garde alternée sur deux communes et sous réserve d’un accord préalable entre communes, le montant de la participation sera divisé par deux, soit :
• 146 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
• 292 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les montants de participation ci-dessus énoncés pour l’année scolaire 2023- 2024,
• Autorise Monsieur le maire à signer les conventions à intervenir avec chaque commune concernée et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
______________________________________________________________________ Rapport n°24/60 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD 29
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA ROUTE DU GARON ET DU CHEMIN DE BARRET
Exposé des motifs :
L’article 169 de la loi 3DS reconnait pleinement la compétence de la commune en matière d’adressage. Le conseil municipal est ainsi en charge des dénominations des voies et lieux-dits ainsi que de leur numérotation.
Un adressage complet implique :
• La dénomination de l’ensemble des voies publiques de la commune, des voies privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits ainsi que la numérotation des locaux adressables,
• L’affichage des noms de voies sur des panneaux signalétiques,
• L’information des administrés et de l’administration.
Un programme « Base d’adresse locale » a été mis en place par l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires pour la transmission des adresses communales à la Base d’adresse nationale (base de données de référence des adresses en France).
C’est dans cette base unifiée et certifiée par les communes que se connecteront l’ensemble des organismes ayant besoin d’adresses : les services de secours, la poste, les services des impôts, les opérateurs fibres, etc.
Ce projet de délibération a pour objet de procéder au changement de nom de la route du Garon qui part du chemin de Combarembert à l’aqueducs romain (limite de commune avec Brignais) et du chemin de Barret qui part de l’aqueducs romain à la limite de Brignais. Ces appellations portent à confusion entre la Route du Garon et le Chemin du Garon (celui-ci est situé entre la route du Corrandin et le chemin de Combarembert) aisi qu’en raison de l’orthographe du Chemin de Barray situé sur Brignais.
Aussi, il est proposé de supprimer l’appellation route du Garon et de nommer la portion de voie située entre le chemin de Combarembert et le bas des « esses » – Chemin de Montaland, nom de l’ancienne maison bourgeoise construite en 1853 à proximité du moulin et dénommée Château de Montaland. Le chemin dit des « esses » a été entièrement réalisé au XIXe siècle, par le propriétaire du château de Montaland, puis rétrocédé à la commune en 1876 et classé en chemin rural en octobre 1963.
Il est également proposé de modifier l’orthographe du chemin de Barret et de nommer la portion de voie située entre le bas des esses et la limite de Brignais Chemin de Barray. La commune de Brignais a donné son accord pour cette dénomination commune. La numérotation sur la commune de Chaponost sera réalisée dans le prolongement de celle sur Brignais.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la suppression de l’appellation route du Garon et la nouvelle dénomination de la portion de voie située entre le chemin et de Combarembert et le bas des esses Chemin de Montaland, 30
• Approuve la modification de l’orthographe du chemin de Barret et la nouvelle dénomination de la portion de voie située entre le bas des esses et la limite de Brignais Chemin de Barray.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
______________________________________________________________________ Rapport n°24/61 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
DENOMINATION DE CHEMINS RURAUX
N° 13 – N°15 – N°53 – n°75
Exposé des motifs :
L’article 169 de la loi 3DS reconnait pleinement la compétence de la commune en matière d’adressage. Le conseil municipal est ainsi en charge des dénominations des voies et lieux-dits ainsi que de leur numérotation.
Un adressage complet implique :
• La dénomination de l’ensemble des voies publiques de la commune, des voies privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits ainsi que la numérotation des locaux adressables,
• L’affichage des noms de voies sur des panneaux signalétiques,
• L’information des administrés et de l’administration.
Un programme « Base d’adresse locale » a été mis en place par l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires pour la transmission des adresses communales à la Base d’adresse nationale (base de données de référence des adresses en France).
C’est dans cette base unifiée et certifiée par les communes que se connecteront l’ensemble des organismes ayant besoin d’adresses : les services de secours, la poste, les services des impôts, les opérateurs fibres, etc.
Ce projet de délibération a pour objet de procéder à la dénomination des chemins ruraux n° 13, n°15, n°53 et n°75.
Les propositions de dénomination en lien avec les lieux-dits et l’historique des sites ont été soumis et ont fait l’objet d’échanges avec le Conseil des Ainés. 31
Il est proposé les appellations suivantes :
n°CR lieux observations Proposition
CR 13 entre chemin du Pivolet et la route des mouilles Plusieurs habitations Chemin du Pivolet
CR 15 Partie entre la route des aqueducs et le chemin du Garézin Plusieurs habitations Chemin du Garézin
CR 53 A l'extrémité de la route des Troques Entre Chaponost et Brignais 1 entreprise Route des Troques
CR 75 entre Francheville et route des Aqueducs 2 habitations Chemin des Violettes
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise les dénominations des chemins ruraux telles que proposées ci-dessus.
VOTANTS 29
ABSTENTIONS 2
Dominique CHARVOLIN,
Roland WILPUTTE
CONTRE 0
POUR 27
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
______________________________________________________________________ Rapport n°24/62 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
DENOMINATION DES VOIES DE L’ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) DE L’ORME
Exposé des motifs :
Dans le cadre du projet de l’Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de l’Orme, plusieurs voies nouvelles ont été créées par l’aménageur. A la délivrance du permis de construire à la SAS EUROPEAN HOMES et à la SA ALLIADE HABITAT, il a été convenu les dénominations suivantes :
• La rue du Grand Pré entre la rue Favre Garin et la rue Jean-Eugène Culet avec l’engagement d’une rétrocession à la collectivité,
• La rue des Vignes entre la rue du Grand Pré et un passage piéton qui débouche sur la rue Jean-Eugène Culet avec l’engagement d’une rétrocession à la collectivité, 32
• La rue Antoine depuis la rue des Vignes afin de desservir les maisons construites dans l’opération qui demeure en voie privée.
Il appartient désormais à la commune d’entériner la dénomination des voies rétrocédées au domaine public afin de pouvoir les intégrer dans la base d’adresse locale.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la dénomination de la rue du Grand Pré et de la rue des Vignes conformément au plan ci-annexé.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
______________________________________________________________________ Rapport n° 24/63- URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE CREEE ENTRE L’AVENUE MOULINS-LES-METZ ET LA RUE DES VIOLLIERES
Exposé des motifs :
Dans le cadre du permis de construire délivré à la société COGEDIM avec la construction de deux immeubles collectifs en accession et en location, il est créé le début d’une voie nouvelle depuis l’avenue Moulins-lès-Metz qui rejoindra, à terme, la rue des Viollières.
Afin de faciliter la numérotation des futurs bâtiments et leur localisation sur le territoire de la commune, il convient de dénommer dès à présent ladite voie nouvelle, située entre l’avenue Moulins-Lès-Metz et la rue des Viollières.
A cette occasion, la municipalité souhaite mettre à l’honneur une femme qui a participé activement à la vie municipale, et propose de retenir le nom de Marie-Louise Devillaine.
Marie Louise Teyssier née à Lyon en 1906, s’est installée à Chaponost après son mariage avec M. Devillaine en 1944.
Dès son arrivée, et pendant une dizaine d’années, elle a endossé le rôle d’aide médicale et d’infirmière dont la commune manquait cruellement dans cette période d’après-guerre. 33
Parallèlement, et après le droit de vote accordé aux femmes en 1945, elle est une des premières femmes à être élue au conseil municipal. Elle sera élue une première fois en 1947 sous le mandat d’Etienne Gros, et une deuxième fois en 1953 sous le mandat de Lucien Cozon. Arrivée à l’âge de la retraite en 1974, Marie Louise Devillaine se consacre à aider les retraités de la commune et crée en 1978, sous l’impulsion de Geneviève Guillemin, le Club du Bel Age. Pendant 17 ans, elle en restera la présidente et assurera le repas du jeudi encore apprécié de nos jours.
Marie-Louise Devillaine rejoindra la Dimerie en 2003, deviendra doyenne de la commune jusqu’à son décès en 2015, à l’âge de108 ans.
Anne Arnoux propose qu’une plaque explicative puisse être installée sur place.
Camille Duvernay et Frédéric Daumard appuient cette demande. Une phrase sur la plaque de rue pourrait être pertinent.
Monsieur le maire prend note de cette proposition.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la dénomination de la future voie nouvelle desservant les bâtiments situés entre l’avenue Moulins-Lès-Metz et la rue des Viollières comme suit : Rue Marie- Louise Devillaine
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
_____________________________________________________________________ Rapport n° 24/64 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
ACQUISITION FONCIERE EN VUE DE LA REGULARISATION DE L’ELARGISSEMENT DE L’AVENUE ANDRE DEVIENNE (PARCELLE AL N°516 – parc des Chênes)
Exposé des motifs :
La Commune a demandé à la Communauté de communes de la vallée du Garon de réaliser des aménagements sur l’avenue André Devienne en vue de sécuriser la circulation, en particulier 34
celle des piétons et des cycles, par la création d’un mode doux et de trottoirs agrémentés de végétation sur certaines portions.
Or, il reste une parcelle à acquérir sur ce tronçon (Cf. plan annexé). Dans le cadre de l’opération d’aménagement « le parc des Chênes », un accord a été trouvé avec la SEMCODA pour une cession à l’euro symbolique de la bande de terrain cadastrée section AL numéro 516, d’une superficie de 295m² (destinée à l’aménagement de la rue Devienne).
Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la Commune.
Le notaire chargé de la rédaction de l’acte authentique sera Maître Nadine COLOMB, notaire à SAINT-GENIS-LAVAL.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe de l’acquisition d’une bande d’environ 295 m² (parcelle AL n°516), à l’euro symbolique, les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de la commune,
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de la commune, • Charge Maître Nadine COLOMB, notaire à SAINT-GENIS-LAVAL, de la rédaction de l’acte authentique,
• Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
Rapport n° 24/65 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
LISTE DES EMPLOIS ASSORTIS DU BÉNÉFICE D’UN LOGEMENT DE FONCTION
Exposé des motifs :
L’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale complété par l’article 79 II de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale constitue le fondement législatif de l’attribution par les collectivités locales, de logements de fonction à leurs agents. 35
Cet article impose que les conseils municipaux fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par la Collectivité gratuitement ou moyennant le paiement d’une redevance en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois.
En application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, qui procède à une refonte des conditions dans lesquelles les concessions de logement peuvent être accordées, le conseil municipal a procédé, par délibération en date du 17 décembre 2014, à une actualisation de ladite liste, afin de la mettre en conformité avec le décret précité. Ainsi, les concessions de logement par utilité de service ont été supprimées et remplacées par un régime de convention d’occupation précaire avec astreinte, dont la redevance à la charge du bénéficiaire de la convention est égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés. De même, les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage et charges communes) sont à la charge de l’agent logé (que ce soit par concession pour nécessité absolue de service ou par convention d’occupation précaire avec astreinte). Enfin, les surfaces sont limitées et déterminées en fonction du nombre de personnes à charge du bénéficiaire occupant le logement.
La liste des logements assortis du bénéfice d’un logement de fonction avait été actualisée par la délibération n°18/46 du 25 avril 2018 puis par la délibération n°22/56 du 18 mai 2022.
Suite à la création d’un 5e poste de policier municipal, il convient d’actualiser cette liste.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Actualise le tableau récapitulatif des emplois assortis du bénéfice d’un logement de fonction tel qu’il est présenté en annexe.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 AVRIL 2024
Rapport n°24/66 - PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M57
Exposé des motifs :
Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois 36
permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Le tableau des effectifs est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.
Le service urbanisme est composé aujourd’hui de 5 agents, dont un agent d’accueil dont le temps de travail est partagé avec les services techniques. Afin de tenir compte de la réalité de l’activité du service, il est proposé d’augmenter le temps de travail du pré-instructeur du droit des sols de 0.1 ETP.
Par conséquent, il est proposé :
La suppression d’un poste de pré-instructeur, cadre d’emploi des adjoints administratifs ou rédacteur, à temps non complet de 17.5/35e, à compter du 1er mai 2024 et la création d’un poste de pré-instructeur, cadre d’emploi des adjoints administratifs ou rédacteur, à temps non complet de 21/35e, à compter du 1er mai 2024.
Par ailleurs, suite à la réussite au concours de la chargée de mission projets développement durable, il est proposé de modifier le poste de la manière suivante : poste de chargé de mission projets développement durable, cadre d’emplois possible : attaché ou rédacteur, à temps complet de 35/35e.
Enfin, suite au départ en retraite pour invalidité de l’ancienne directrice de la crèche collective, il est proposé de supprimer un poste de responsable de la crèche collective, cadre d’emploi des puéricultrices, à temps complet de 35/35e.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Décide la modification des postes telle que précisée ci-dessus,
• Met à jour le tableau des effectifs de la commune en précisant le ou les cadre(s)
d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe,
• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Informations :
-Décision du maire
-Monsieur le maire rappelle le temps fort organisé le 29 avril prochain pour inaugurer le projet Martel V2. L’Inspecteur d’académie sera présent. 37
-Marc Léonard fait un point sur l’avancée des travaux de la MJC bientôt hors d’eau, hors d’air. Les travaux ont pris un peu de retard, la livraison est programmée pour fin octobre avec des abords qui ne seront pas totalement achevés.
Il évoque également la prescription de fouilles par l’INRAP sur le terrain destiné à accueillir le nouveau restaurant scolaire. Celles-ci ont eu lieu en début de semaine et sont terminées. Aucune investigation supplémentaire n’est prescrite ce qui va permettre de poursuivre le projet tel que prévu initialement.
-Françoise Dumas informe le conseil municipal de l’organisation d’une visite des travaux de l’église ce samedi matin. Elle rappelle également la fête des bénévoles organisée par la commune le 15 mai prochain.
-Eric Adam rappelle la cérémonie du 8 mai et Dominique Charvolin le thé dansant du 11 avril.