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Procès Verbal - PV CM 08 04 10
Document publié le Jeudi 8 avril 2010 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU C ONSEIL M UNICIPAL
Séance du 8 avril 2010
L’An deux mille dix huit avril, à 19h00 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le deux avril deux mille dix, s’est réuni en séance publique ordinaire en Mairie, salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Menard, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Pierre MENARD, Maire
Madame Geneviève CHEVASSUS, Monsieur François PILLARD, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Olivier MARTEL, Monsieur Alain GERON, Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT, Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND, Madame Nathalie VINCENT
Monsieur Pascal ADOUMBOU, Monsieur Yves PIOT, Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS, Madame Suzanne CEYSSON, Monsieur Daniel SERANT, Madame Annie-FORNELLI- DELLACA, Madame Janine GRAVRAND, Monsieur Alain GUERRIER, Monsieur Gérard ROBERT, Madame Katherine SOURTY, Madame Pascale PAULY, Madame Chantal GUYOT, Madame Sophie LOISON, Monsieur Maxence PASCAL-BERNARD, Madame Françoise BULLY, Monsieur Jacques GOUTTEBARGE, Monsieur Gérard KAUFFMANN
Absents Représentés :
Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT Monsieur Henri LOYNET a donné procuration à Madame Françoise BULLY Monsieur Jean-Michel LAIR a donné procuration à Monsieur Gérard KAUFFMANN
Secrétaire de séance : Monsieur Maxence PASCAL-BERNARD
Nombre de conseillers en
exercice :
29
Présents : 26
Absents représentés : 03
Absent : 00
Vérification du quorum
Annonce des procurations
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du procès verbal de la séance du 11 mars 2010
Adoption de l’ordre du jour
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Rapport n°10/ 24 – ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
Marché d’assurance pour les besoins de la commune et du CCAS de Chaponost
Rapport n°10/ 25 –URBANISME
Rapporteur : Monsieur François PILLARD
Acquisition d’une bande de terrain, issue des parcelles cadastrées section AC n°514 et 515 correspondant à l’emprise de l’emplacement réservé V3 (élargissement de l’avenue de Verdun)
Rapport n°10/26 –URBANISME
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
Création d’un préau à l’école des Muguets : autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire.
Rapport n°10/27 –TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
Clôture école de la cordelière / deux chênes / Centre social : autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable.
Rapport n°10/28 –TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
Contrat pluriannuel 2004-2007
Demande de subvention pour l’opération n°13 – Logement Gardien du Stade Robert GUIVIER.
Rapport n°10/29 –ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
Travaux d’assainissement eaux usées secteur les landes Brindas-Chaponost : approbation de l’avant-projet, de l’estimation définitive du coût des travaux et autorisation de lancement de la consultation des entreprises en marché à procédure adaptée
Rapport n°10/30 –ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
Travaux d’assainissement eaux usées secteur les landes Brindas-Chaponost : répartition des coûts entre le SIAHVY et la commune de Chaponost
Rapport n°10/ 31 –PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Convention de stage avec le CEPAJ : fixation de l’indemnité de stage
Rapport n°10/32–PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Régime indemnitaire : indemnité de travaux supplémentaires.
Délibération n°10 / 24 – ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT
MARCHE D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU C.C.A.S. DE CHAPONOST
Exposé des motifs :
Par courrier daté du 22 mars 2010, les services de la Préfecture ont sollicité la commune en vue de la présentation au vote du conseil municipal d’une nouvelle délibération relative au marché d’assurance pour les besoins de la commune et du CCAS qui annule et remplace la délibération 09/119 du 17 décembre 2009.
En effet, si la délibération n°09/19 du 17 décembre 2009 mentionnait l’identité de l’attributaire de chaque lot du marché d’assurance, le montant de chacun de ces lots n’était pas présent dans le corps du texte de la délibération mais seulement en annexe avec le rapport d’analyse des offres de la commission d’appel d’offres.
Il est rappelé qu’un groupement de commandes a été créé en vue de la passation de contrats d’assurance pour une durée de trois ans dans le cadre d’un marché public à procédure formalisée pour les besoins de la commune et du C.C.A.S. de Chaponost.
Ce marché a été divisé en 4 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens et bris informatiques
Lot 2 : Responsabilité civile et protection juridique
Lot 3 : Flotte automobiles
Lot 4 : Risques statutaires
La commission d’appel d’offres du 7 décembre 2009 a classé les offres reçues selon les critères pondérés du règlement de la consultation. Elle a retenu pour chaque lot l’offre économiquement la plus avantageuse après application de ces critères. Le détail des offres et leur classement sont disponibles dans le rapport joint en annexe à cette délibération. Les sociétés retenues pour chaque lot sont :
Lot 1 Dommages aux biens et bris informatiques : la SMACL
Lot 2 Responsabilité civile et protection juridique : la SMACL
Lot 3 Flotte automobiles : la SMACL
Lot 4 Risques statutaires : Gras Savoye
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
- annule la délibération n°09/119 du 17 décembre 2009
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché d’assurance d’une durée de trois ans avec :
o La SMACL, pour le lot n° 1 « Dommages aux biens et bris
informatiques », pour une cotisation annuelle révisable de 7 821.39 € TTC. o La SMACL, pour le lot n° 2 « Responsabilité civile et protection juridique », pour une cotisation annuelle révisable de 4 155.22 € TTC.
o La SMACL, pour le lot n° 3 « Flotte automobiles », pour une cotisation annuelle révisable de 5 659.62 € TTC.
o La société Gras Savoye, pour le lot n° 4 « Risques statutaires », pour une cotisation annuelle révisable de 80 138 € TTC.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29 Délibération n° 10/25 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur François .PILLARD
ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN, ISSUE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AC n°514 et 515, CORRESPONDANT A L’EMPRISE DE L’EMPLACEMENT RESERVE V3 (ELARGISSEMENT DE L’AVENUE DE VERDUN)
Exposé des motifs :
L’emplacement réservé V3 en vue de l’élargissement de l’avenue de Verdun à 14 mètres a été inscrit au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaponost lors de son approbation en septembre 2007. La commune projette de réaliser une « voie douce » sur la portion de cette avenue, entre le croisement avec l’avenue Devienne et le carrefour de la rue Pénard.
Un permis d’aménager, déposé en vue de la création d’un lotissement composé de 3 lots, a été délivré le 17 mars 2010 sur les parcelles cadastrées section AC n°514 et 515, sise 45 avenue de Verdun. Conformément à l’article L 336-6-1, 2°e) du code de l’Urbanisme, l’arrêté autorisant le dit permis prévoit une cession gratuite de terrain, d’une superficie de 77 m², au profit de la commune (voir plan ci-annexé).
Les frais de notaire afférents à cette cession sont à la charge de la commune.
Pierre Menard informe le conseil municipal sur le choix du bureau d’étude opéré récemment par la CCVG pour réaliser le schéma voies douces sur l’ensemble de son territoire.
François Pillard précise que s’agissant du projet concerné par la délibération, sa mise en œuvre pourrait aboutir en 2012.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
- approuve le principe de cette cession gratuite,
- de charge Maître Colomb, notaire à Saint-Genis-Laval, de la rédaction de l’acte, - d’autorise Monsieur le Maire à signer le dit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n°10/26 - URBANISME
Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY
CREATION D’UN PREAU A L’ECOLE DES MUGUETS :
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Exposé des motifs :
Afin de protéger les enfants de la pluie et de leur offrir une protection les jours de soleil, il est proposé la création d’un préau dans la cour située le long du boulevard Reydellet. Pour concrétiser cette opération, une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée par la commune le 4 février 2010. Les propositions devaient être remises au plus tard le 1er mars 2010. Trois offres ont été déposées dans les délais.
Après examen et analyse des propositions c’est l’offre présentée par l’équipe de l’Atelier Waterlot –D’Yvoire qui a été retenue. Le taux de rémunération de cette équipe est fixé à 8% du montant des travaux.
Après étude des diverses possibilités en concertation avec l’équipe des enseignants il est envisagé de mettre en place un ouvrage composé :
- d’une structure poteau métallique renforcée par entraits métalliques,
- d’une couverture par membrane.
Positionné le long de la façade sud du bâtiment, le préau à l'intérêt de servir de brise soleil pour la salle de motricité, sans pour autant masquer l'apport de lumière dans la salle.
La superficie de l’ouvrage définie en considérant d’une part les attentes de l’équipe d’enseignants et d’autre part par l’enveloppe définie par la maître d’ouvrage sera d'environ 80 m2. Le montant de cette opération est estimé à environ 20 000 € TTC
Ces travaux relèvent du régime du permis de construire conformément à l'article R421-1 du code de l'urbanisme.
Madame Pascale Pauly se questionne quant à la nature des matériaux utilisés. Selon elle, le bois aurait été plus adapté.
Monsieur Alain Géron répond que le bois ne convient pas au double usage de ce préau, à savoir la protection contre le soleil mais aussi contre la pluie.
Monsieur Gérard ROBERT pense que cet argument est valable concernant la toiture mais pas pour les poteaux.
Monsieur Olivier MARTEL considère qu’il aurait été pertinent d’envisager l’utilisation d’éco-matériaux dans la construction de cet ouvrage.
Monsieur François Pillard attire l’attention sur la nécessité de veiller à l’esthétique de cet ouvrage notamment vu de la rue.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour la création d’un préau à l’école des Muguets.
VOTANTS 29
ABSTENTION 04 Jean-Charles Kohlhaas, Olivier
Martel, Alain Guerrier, Pascale Pauly
CONTRE 01 – Gérard Robert
POUR 24
Délibération n° 10/27 - TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
CLOTURE ECOLE DE LA CORDELIERE/DEUX CHENES/CENTRE SOCIAL AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE
Exposé des motifs :
La Commune envisage d’engager un réaménagement complet du secteur de la Cordelière. Cette opération va consister d’une part à revoir la configuration du parking pour créer un trottoir et une dépose minute et d’autre part à réaménager intégralement l’espace situé au droit du Centre social et du groupe scolaire Deux Chênes/Cordelière.
Suite aux réunions de concertation avec les usagers de cet espace, une esquisse de l’aménagement a été établie. Afin de créer un lieu convivial, des modifications de l’emplacement des clôtures actuelles sont rendues nécessaires. Un plan de l’aménagement envisagé avec l’emplacement de la nouvelle clôture est joint au présent rapport.
Ces travaux devront être effectués dans le courant de l’été, il est donc nécessaire d’engager dès maintenant les démarches administratives, notamment concernant l’édification de la nouvelle clôture.
Ces travaux relève du régime de la Déclaration Préalable au sens de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.
Monsieur Alain GERON présente les détails du plan et précise que seront construits trois garages à vélos.
Monsieur Olivier MARTEL indique qu’il s’abstiendra sur cette délibération, car il est opposé à la création d’un dépose-minute qui selon lui, n’incite pas les habitants à utiliser le pédibus mis en place sur la commune par les fédérations de parents d’élèves.
Madame Marie-José Vuillermet Cortot note que le pedibus concerne
aujourd’hui 10 enfants sur 300 scolarisés. Certes, il faut favoriser le pedibus mais il faut aussi répondre aux besoins des familles en terme de stationnement. Madame Geneviève Chevassus souligne que les familles qui travaillent ont besoin de pouvoir déposer leurs enfants en tout sécurité. Les deux dispositifs doivent cohabiter.
Monsieur le Maire conclut en indiquant que la sécurité et les aménagements qui la favorisent font partie intégrante du développement durable.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la mise en place d’une clôture à l’école des deux chênes, école de la cordelière et Centre Social
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 01- Olivier MARTEL
POUR 28
Délibération n° 10/ 28 - TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
CONTRAT PLURIANNUEL 2004-2007
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’OPERATION N° 13 – LOGEMENT GARDIEN DU STADE R. GUIVIER
Exposé des motifs :
Dans le cadre du contrat pluriannuel 2004-2007 conclu avec le Conseil Général avait été inscrite l’opération visant à l’aménagement du logement pour le gardien du stade (opération n° 13). Le montant de la subvention relative à cette opération s’élève à 26 100 €. Or la réalisation des travaux d’extension des vestiaires du stade (opération n° 12 du contrat pluriannuel) a intégré des travaux d’amélioration des infrastructures de la maison actuellement occupée par le gardien (mise en place d’une synthèse de production d’eau chaude solaire, amélioration du chauffage…).
Suite à un bilan avec les services du Conseil Général, il a été acté la possibilité d’intégrer les subventions prévues sur l’opération n° 13 au financement des travaux réalisés dans le cadre de l’extension des vestiaires du stade puisque ces travaux ont intégré des améliorations du logement du gardien du stade.
Le dossier à fournir au Conseil Général pour mobiliser les fonds prévus doit comporter entre autre une délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter les subventions.
Il est précisé que le Conseil général a donné un pré-accord pour le versement de cette subvention.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention de 26 100 € inscrite dans le cadre du contrat pluriannuel 2004-2007 concernant l’opération n° 13 – logement gardien stade R. Guivier
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 10/29 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES SECTEUR LES LANDES BRINDAS-CHAPONOST : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET, DE L’ESTIMATION DEFINITIVE DU COUT DES TRAVAUX ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES EN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 23 mai 2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention entre le SIAHVY et la commune confiant la maitrise d’ouvrage au SIAHVY pour la réalisation d’un réseau de collecte des eaux usées sur le secteur du Boulot.
Pour rappel, le projet consiste à créer une canalisation d’eaux usées sur le chemin des Landes et sur la route du Boulot. Les eaux usées collectées sur la commune de Chaponost sont ensuite dirigées vers la commune de Brindas.
Après consultation, la maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée au bureau d’études SAFEGE en septembre 2009. Suite à la remise de l’avant –projet, l’estimation du coût prévisionnel des travaux de l’ensemble de l’opération est de 766 855 €HT. Compte tenu de l’augmentation de l’enveloppe prévue (passage de 746 000 € HT à 767 000 € HT), et notamment la part à financer par la commune, il a été décidé de décomposer le marché de travaux en deux tranches :
- tranche ferme : pour un montant d’environ 744 000 € HT
- tranche optionnelle correspondant à une partie de l’antenne du chemin des Landes pour un montant à hauteur d’environ 23 000 € HT.
Le principe étant que les investissement financés par la commune ne doivent pas dépassés les montants inscrits au budget.
Le SIAHVY en sa séance du 12 mars 2010 :
- a approuvé l’avant projet pour un montant de 766 855 € HT
- a autorisé la signature de l’avenant fixant le montant de la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre (taux de 3,46 %) soit 26 533,18 € HT,
- a autorisé le lancement de la consultation des entreprises selon la procédure adaptée
Il convient par conséquent que la commune délibère également en ce sens.
Monsieur Alain Géron précise que le choix de retenir ou non la tranche optionnelle s’opérera en fonction des résultats de la procédure de consultation et des prix qui en découleront.
En réponse à Monsieur Olivier Martel, qui s’interroge sur les garanties dont disposent la collectivité pour que les coûts n’augmentent pas par rapport au dossier de consultation, Monsieur Alain Géron répond que de manière
générale, le contexte actuel est plutôt favorable aux collectivités.
Monsieur Pascal Adoumbou avait noté à l’époque que la commune avait la possibilité de se retirer de la convention avec le SIAVHY en cas de
dépassement des coûts de plus de 5%.
Monsieur Alain Géron répond que le dépassement actuel est inférieur à 5% et rappelle que comme expliqué l’objectif est bien de demeurer dans le budget voté initialement.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve l’avant projet
approuve le montant de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux établi par le maitre d’œuvre 766 855 € HT, dont environ 23 000 €HT en tranche
optionnelle,.
autorise le président du SIAHVY à signer l’avenant fixant la rémunération définitive du maitre d’œuvre,
autorise le président du SIAHVY à lancer une consultation en procédure adaptée pour la réalisation des travaux précités,
dit que la dépense est inscrite au budget,
autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
VOTANTS 29
ABSTENTION 01 Pascale Pauly
CONTRE 01 Jean Charles Kohlhaas
POUR 27 Délibération n°10/30- ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Alain GERON
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES SECTEUR LES LANDES BRINDAS-CHAPONOST : REPARTITION DES COUTS ENTRE LE SIAHVY ET LA COMMUNE DE CHAPONOST
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 23 mai 2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention entre le SIAHVY et la commune confiant la maîtrise d’ouvrage au SIAHVY pour la réalisation d’un réseau de collecte des eaux usées sur le secteur du Boulot et fixant le mode de répartition financier entre les deux collectivités.
Le mode de répartition retenu dans la convention est le suivant :
- 63% pour SIAHVY
- 37% pour la commune de Chaponost.
Les pourcentages retenus sont valables pour la répartition des frais de missions
complémentaires (levé topographique, études géotechniques), la mission de maitrise d’œuvre ainsi que les travaux dans l’hypothèse où la commune réalise la tranche optionnelle du marché e travaux.
En revanche si la commune de Chaponost ne donne pas suite à la réalisation de la tranche optionnelle, d’autres pourcentages de répartition seront appliqués pour la répartition des coûts des travaux et des essais de réception. Ces nouveaux pourcentages seront établis à partir de l’estimation projet du bureau d’études.
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
approuve la répartition des frais de l’opération telle que présentée,
dit que la dépense est inscrite au budget,
autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 01 Jean Charles Kohlhaas
POUR 28
Délibération n° 10/ 31 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
CONVENTION DE STAGE AVEC LE CEPAJ : FIXATION DE L’INDEMNITE DE STAGE
Exposé des motifs :
Un élève du Centre d’Enseignement Professionnel et d’Accueil pour Jeunes (CEPAJ) de Saint-Genis-Laval a effectué un stage au sein du service voirie des services techniques du 2 février au 5 mars 2010.
Le travail fourni, notamment la réalisation des tâches dévolues aux agents techniques a été jugé très satisfaisante. La convention de stage passée entre le CEPAJ et la Mairie prévoit la possibilité d’accorder une indemnité au stagiaire. La commune souhaiterait le rémunérer à hauteur de 30% du SMIC, pour l’ensemble du travail réalisé (171,89 heures), soit à un montant de 456,88 €.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa visite au CEPAJ et pointe les difficultés posées par le fait que le CEPAJ est aujourd’hui dans l’impossibilité d’accueillir des jeunes de plus de 18 ans
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir,
Approuve l’indemnité du stagiaire du CEPAJ, pour un montant de 456,88 €
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Délibération n° 10/ 32 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Le Maire
REGIME INDEMNITAIRE :
INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Exposé des motifs :
La délibération n° 07/58 du 28 juin 2007 a modifié la délibération n° 05/26 du 24 mars 2005 instaurant l’indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS), suite à la réforme du statut de la fonction publique territoriale de janvier 2007. Le grade d’infirmier de classe normale de la filière médico-sociale n’ayant pas été prévu, il convient de remplacer le tableau de la délibération n° 05/26 du 24 mars 2005 par celui de la présente délibération :
FILIERE GRADES
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Rédacteur jusqu’au 5ème échelon
TECHNIQUE
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Contrôleur de travaux jusqu’au 5ème échelon
Contrôleur de travaux principal jusqu’au 1er échelon
Technicien supérieur jusqu’au 5ème échelon 11/13
FILIERE GRADES
MEDICO-SOCIALE
Agent social de 2ème classe
ATSEM de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture
Auxiliaire de soins
Agent social de 1ère classe
ATSEM de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
Auxiliaire de soins de 1ère classe
Agent social principal de 2ème classe
ATSEM principal de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
Agent social principal de 1ère classe
ATSEM principal de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
Infirmier de classe normale jusqu’au 3ème échelon
CULTURELLE
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
Adjoint du patrimoine de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Assistant de conservation du patrimoine
jusqu’au 5 ème échelon
Assistant qualifié de conservation du patrimoine
jusqu’au 5 ème échelon
ANIMATIO
Adjoint d’animation de 2ème classe
Adjoint d’animation de 1ère classe
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
Animateur jusqu’au 5ème échelon
SPORTIVE
Aide opérateur des activités physiques et sportives
Opérateur des activités physiques et sportives
Opérateur qualifié des activités physiques et sportives
Opérateur principal des activités physiques et sportives
Educateur des activités physiques et sportives
jusqu’au 5 ème échelon
SECURITE
Gardien de police municipale
Garde champêtre principal
Brigadier de police municipale
Garde champêtre chef principal
Brigadier chef principal de police municipale
Chef de police municipale
Chef de service de police de classe normale
jusqu’au 5 ème échelon
Chef de service de police de classe supérieure
jusqu’au 1 er échelon 12/13
Il convient également de remplacer le paragraphe :
« Toutefois, les agents de catégorie B du cadre d’emplois des contrôleurs de travaux (grades de contrôleur de travaux, contrôleur de travaux principal et contrôleur de travaux en chef) et du cadre d’emploi des techniciens supérieurs (grades de technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur chef), titulaires et non titulaires, dont la rémunération est supérieure à l’indice brut 380 pourront percevoir les I.H.T.S. s’ils exécutent des missions impliquant la réalisation effective d’heures supplémentaires. »
Par le paragraphe :
« Toutefois, les agents de catégorie B du cadre d’emplois des contrôleurs de travaux (grades de contrôleur de travaux, contrôleur de travaux principal et contrôleur de travaux en chef), du cadre d’emplois des techniciens supérieurs (grades de technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur chef) et du cadre d’emplois des infirmiers (grade d’infirmier de classe normale et d’infirmier de classe supérieure), titulaires et non titulaires, dont la rémunération est supérieure à l’indice brut 380 pourront percevoir les I.H.T.S. s’ils exécutent des missions impliquant la réalisation effective d’heures supplémentaires. »
Délibération :
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
Approuve la modification de la délibération n° 05/26 du 24 mars 2005 instaurant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) à compter du 1 er janvier 2010.
VOTANTS 29
ABSTENTION 00
CONTRE 00
POUR 29
Informations :
Monsieur Jacques GOUTTEBARGE a été interpellé par un commerçant de Chaponost concernant l’autorisation donnée par la commune au propriétaire d’un camion de pizza de s’installer sur le parking Bellevue 4 jours par semaine. Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT indique que cette autorisation a été délivrée dans l’objectif d’animer le haut du village, n’ayant pas eu
connaissance des difficultés posées par cette autorisation un point précis sera fait sur le dossier.
En réponse à Monsieur Gouttebarge qui souhaite savoir où en est la procédure de délégation du service public assainissement, Alain Guerrier indique que les négociations avec les 4 candidats sont en cours. 13/13
La synthèse des résultats de ces négociations sera présentée prochainement en commission d’ouverture des plis.
Monsieur Yves PIOT revient sur la journée « portes ouvertes » organisée dans les écoles et note qu’elles ont été très appréciées.
Madame Camille DUVERNAY précise qu’il s’agissait d’une initiative lancée par l’inspectrice de la circonscription, qui sans doute se renouvellera l’année prochaine.
Monsieur François PILLARD informe le Conseil Municipal que le SCOT a été arrêté ce jour.
Monsieur Daniel Serant revient sur l’expulsion d’un angolais organisée ce jour par les autorités françaises. Des passagers s’étant opposés à son expulsion il se trouve actuellement au Bourget. Il tient à manifester solennellement son indignation à l’égard de cette procédure d’expulsion qui se déroule le 8 avril 2010, en France, pays des droits de l’homme.