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Déliberation - 210614 14
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210614 14)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Plaine des Sports
Joseph Sarthoulet
: demande de
subvention au
Conseil
Départemental
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 14 Juin 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 8 juin 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN –
Mme CHEVAUCHERIE - M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme GRENOUILLEAU – Mme PROUHET Mme BIJOUX – M. BAGILET – M. BUNEL – Mme DURLIN – M. ASFOR – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – Mme ARNOLD – M. SINSOU – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – Mme SABI à Mme FRENEL
M. DROILLARD à Mme LACUEY – Mme BONNAL à Mme COLLIN M. SAILHAN à M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SOLA à Mme CHEVAUCHERIE
M. CALT à M. SINSOU – Mme CASTAGNET à Mme ARNOLD
M. DANDY à M. BUNEL
M. Didier IGLESIAS a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210614-210614-14-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021Page 2 sur 3
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental, dans le cadre de sa politique de Développement des Sports et de la Vie associative, peut apporter une aide aux communes pour certains de leurs investissements.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a présenté, en séance du 15 mars 2021, la réalisation du projet d’équipement sportif de la Plaine des Sports Joseph Sarthoulet.
Monsieur le Maire rappelle aussi que c’est dans ce cadre et en anticipation de ces évolutions, que le Conseil Municipal avait permis, par la délibération 200525-07 du 25 mai 2020, la création d’une autorisation de programme de 3 018 000 €.
Des études de faisabilité et travaux préalables de terrassement réalisés entre octobre 2020 et avril 2021 ont permis de valider l’ensemble de la faisabilité du projet.
Pour rappel, les opérations prévues sont :
- Reprise des réseaux électriques et mise en place d’éclairages économes en énergie,
- Création d’un grand terrain synthétique mixte avec un remplissage écologique, pour
une optimisation de l’utilisation par les utilisateurs et une amélioration de la gestion de
la ressource en eau,
- Reprise de l’arrosage, de la station, des drainages et rénovation des trois terrains
enherbés dont le terrain d’honneur,
- Création d’un terrain synthétique à 7 en libre accès, avec un remplissage écologique.
Ces équipements sportifs sont régulièrement utilisés par les élèves fréquentant les collèges du territoire et par les pratiquants collégiens dans le cadre de l’UNSS. Le collège Georges Rayet est utilisateur de ces équipements à raison de 60 journées par an. Les équipements de la plaine sont mis à disposition du collège Nelson Mandela 30 journées par an.
Dans le cadre de la pratique UNSS, les terrains de la plaine sont affectés deux fois par mois à 80 élèves du département pour la pratique du football et à 200 élèves pour la pratique du rugby. Cet espace accueille aussi les phases finales de compétitions de rugby scolaire et deux Cross départementaux accueillant chacun 500 élèves à chaque fois.
En moyenne, environ 7 000 collégiens et lycéens fréquentent la Plaine des Sports chaque année.
Ainsi, au regard de l’utilisation régulière de ces équipements par les collégiens de la commune et du département, la Ville sollicite l’aide du Conseil Départemental selon les modalités suivantes :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210614-210614-14-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021Page 3 sur 3
Plan de Financement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Sport jeunesse Citoyennete, Politique de la Ville, Médiation, Insertion et Emploi du 2 juin 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation du Conseil Départemental dans le cadre de son aide à l’investissement pour la politique sportive et associative pour un montant de 480.000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette subvention.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 14 juin 2021
Le Maire,
Dépenses Recettes
Rénovation du complexe
sportif de La Burthe
Montant en € HT Montant en € HT
Création grand
synthétique mixte avec
remplissage écologique
778.417
Département – Aide
à l’investissement
rénovation complexe
sportif
480.000
Eclairage LED terrain
enherbé
82.639 DETR 2020 183.750
Rénovation arrosage,
station, drainage,
revêtement 3 terrains
enherbés
801.250 Budget communal 1.772.902
Création demi-synthétique
libre accès avec
remplissage écologique
525.000
Maîtrise d’œuvre études
et travaux 249.346
Total HT 2.436.652 Total HT 2.436.652
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210614-210614-14-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021