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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1730297415 DE 051 2024)
Thèmes du document : Cybersécurité, Culture et patrimoine, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 18 octobre 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 24 octobre 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, DAUSSY Michael.
Absents excusés : ROUX Lorraine, BRUEL Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES A LA DECHETERIE :
Vu le code de la commande publique,
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La CCPU a sollicité plusieurs prestataires pour mettre en place un système de contrôle d’accès qui serait conservé après les travaux d’extension de la déchèterie.
Après analyse des propositions, l’offre de la société MICASYS domiciliée 2 avenue de Vignate 38610 GIERES est apparue la plus avantageuse techniquement et financièrement.
Au niveau financier, la proposition de la société MYCASIS s’articule comme suit :
-Mise en œuvre de la solution : 20 892 €HT ;
-Budget de formation : 2 370 € HT.
-Redevance annuelle pour maintenance, infogérance et hébergement : 5 160€ HT la première année puis 3800€ les années suivantes ;
-Fourniture de 2000 badges en option : 890€ HT
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2024/051 Article 1 : VALIDE cette proposition,
Article 2 : AUTORISE le Président à signer le marché avec cette société aux conditions présentées ci-dessus et toutes les pièces à intervenir en lien avec cette opération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 24 octobre 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 30 octobre 2024