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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1696495468 DE 051 2023)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 22 septembre 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Chausseterre, le 28 septembre 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : LOIZZO Laurent, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas.
Absents excusés : BRUEL Laurent, CHABRE Michel.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : GESTION DES DECHETS / MODIFICATION DU REGLEMENT SERVICE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-13 et L2224-17, les articles L5214-16, L2211-1 et suivants ;
Considérant la nécessité de procéder à des adaptations du règlement au regard des nouvelles modalités de facturation du service auprès des usagers ;
Entendu que les modifications proposées portent uniquement sur les modalités d’application de la TEOM et ses aménagements ainsi que sur la mise en œuvre de la redevance spéciale qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2024 pour les professionnels utilisant le service et bénéficiant d’exonérations de TEOM,
Après avoir pris connaissance des modifications proposées,
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2023/051 Article unique : DECIDE d’approuver le règlement ainsi modifié joint en annexe.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 28 septembre 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 5 octobre 2023