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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Cybersécurité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 21 octobre 2022 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Cherier, le 27 octobre 2022 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, BRUEL Laurent, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BATTANDIER Maud, CLEMENCON Thierry, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, BARLERIN Emmanuelle.
Absents excusés : ROUX Lorraine, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : PROJET DE MAISON DES SERVICES / CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Pour la dévolution des travaux projetés, la Communauté de Communes a décidé de recourir à une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1 et 4 du Code de la commande publique.
Dans la consultation lancée le 25 mai dernier, les travaux définis étaient divisés en 12 lots distincts :
LOT 1 : Chaufferie Bois
LOT 2 : Désamiantage
LOT 3 : Démolitions - gros œuvre – Réseaux
LOT 4 : Menuiseries extérieures bois
LOT 5 : Métallerie
LOT 6 : Menuiseries intérieures bois
LOT 7 : Plâtrerie – Isolation – faux plafonds – peintures
LOT 8 : Sols souples
LOT 9 : Isolation thermique par l’extérieur
LOT 10 : Plomberie Sanitaires – Chauffage - ventilation
LOT 11 : Electricité – courants forts et faibles
LOT 12 : Bardage – petits travaux en toiture
A l’issue de cette première consultation la CCPU était en mesure d’attribuer uniquement les marchés pour les lots suivants : lot 03, lot 05, lot 06, lot 07, lot 08 et le lot 12.
Délibération N° :
2022/066
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 02/11/2022
042-244200820-20221027-DE_2022_066-DE En revanche, pour les autres lots, soit les propositions étaient largement au-dessus des estimations (lot 02, lot 09, et lot 11) soit il n’y avait aucune candidature pour la réalisation de certaines prestations (lot 01 et lot 10).
Dans ces conditions, la CCPU a décidé de relancer une consultation pour les lots concernés sur la période du 29 août au 15 septembre.
A l’ouverture des plis, des propositions ont été enregistrées pour l’ensemble des lots manquants et il est proposé d’attribuer les lots selon les modalités suivantes :
LOT 1 : Chaufferie Bois :
Une seule offre pour ce lot au-dessus de l’estimation.
Au vu des renseignements relatifs à cette candidature et après son examen par les services du SIEL TE, il est proposé d’attribuer le marché à la SARL LOUVET FRERES pour un montant de 77 613.00€ HT pour l’offre de base.
LOT 2 : Désamiantage :
Trois offres sont parvenues dans les délais, dont deux largement en-dessous de l’estimation. Au vu des renseignements relatifs à chaque candidature et après leur examen par le Maître d’œuvre, il est proposé d’ajourner l’attribution de ce lot et de requestionner les candidats pour clarifier les prestations attendues.
LOT 3 : Démolitions - gros œuvre – Réseaux :
Une seule offre pour ce lot au-dessus de l’estimation.
Au vu des renseignements relatifs à cette candidature et après son examen par le Maître d’œuvre, il est proposé d’attribuer le marché à la SAS MATTANA pour un montant de 356 221.17€ HT pour l’offre de base.
LOT 4 : Menuiseries extérieures bois :
Deux offres sont parvenues dans les délais, toutes au-dessus de l’estimation. Au vu des renseignements relatifs à cette candidature et après son examen par le Maître d’œuvre, il est proposé d’attribuer le marché à la SAS EXTRAT pour un montant de 181 870.00€ HT. Détail des PSE conservées :
- remplacement des menuiseries R+1 et R+2 pour 39050.00€ HT,
- Pose de volets roulants R+1 et R+2 pour 16 285€ HT,
-Contrôle d’accès aux locaux pour 2 200€ HT.
LOT 5 : Métallerie :
Deux offres sont parvenues dans les délais, toutes en-dessous de l’estimation. Au vu des renseignements relatifs à cette candidature et après son examen par le Maître d’œuvre, il est proposé d’attribuer le marché à la SARL M2B Roanne pour un montant de 20 777.32€ HT pour l’offre de base.
LOT 6 : Menuiseries intérieures bois :
Une seule offre pour ce lot légèrement au-dessus de l’estimation.
Au vu des renseignements relatifs à cette candidature et après son examen par le Maître d’œuvre, il est proposé d’attribuer le marché à la SARL GARDETTE pour un montant de 85 064.36€ HT pour l’offre de base.
LOT 7 : Plâtrerie – Isolation – faux plafonds – peintures :
4 offres sont parvenues dans les délais, dont 3 légèrement en-dessous de l’estimation. Au vu des renseignements relatifs à cette candidature et après son examen par le Maître d’œuvre, il est proposé d’attribuer le marché à la SA AUBONNET & FILS pour un montant de 160 000€ HT pour l’offre de base plus PSE après négociation.
LOT 8 : Sols souples :
4 offres sont parvenues dans les délais, dont 2 légèrement en-dessous de l’estimation. Au vu des renseignements relatifs à cette candidature et après son examen par le Maître d’œuvre, il est proposé d’attribuer le marché à la SA AUBONNET & FILS pour un montant de 47 213.80€ HT pour l’offre de base.
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 02/11/2022
042-244200820-20221027-DE_2022_066-DE LOT 9 : Isolation thermique par l’extérieur :
Deux offres sont parvenues dans les délais, toutes en-dessous de l’estimation. Au vu des renseignements relatifs à cette candidature et après son examen par le Maître d’œuvre, il est proposé d’attribuer le marché à la SAS ASTEN pour un montant de 94 304.79€ HT pour l’offre de base sans PSE.
LOT 10 : Plomberie Sanitaires – Chauffage – ventilation :
Une seule offre pour ce lot en-dessous de l’estimation.
Au vu des renseignements relatifs à cette candidature et après son examen par le Maître d’œuvre, il est proposé d’attribuer le marché à la SARL LARUE pour un montant de 244 000€ HT pour l’offre de base sans PSE après négociation.
LOT 11 : Electricité – courants forts et faibles :
3 offres sont parvenues dans les délais, toutes au-dessus de l’estimation. Au vu des renseignements relatifs à cette candidature et après son examen par le Maître d’œuvre, il est proposé d’attribuer le marché à la SARL LARUE pour un montant de 131 000€ HT pour l’offre de base sans PSE après négociation.
LOT 12 : Bardage – petits travaux en toiture :
Une seule offre pour ce lot en-dessus de l’estimation.
Au vu des renseignements relatifs à cette candidature et après son examen par le Maître d’œuvre, il est proposé d’attribuer le marché à la SAS EXTRAT pour un montant de 14 500€ HT pour l’offre de base après négociation.
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : DECIDE de valider les propositions détaillées ci-dessus et dont le récapitulatif est joint en annexe.
Article 2 : AUTORISE le Président à notifier les marchés et à signer toutes les pièces en lien avec cette opération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 27 octobre 2022
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 02/11/2022
042-244200820-20221027-DE_2022_066-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 3 novembre 2022