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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1709563647 DE 011 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 23 février 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint romain d’Urfé, le 29 février 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Didier, PRAS Séverine, BARLERIN Emmanuelle, MOISSONNIER Clément.
Absent excusé : LOIZZO Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Thomas SIETTEL est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2024 :
Entendu M. le Président qui expose que dans le cadre des travaux préparatoires au budget 2024, il est nécessaire de prononcer un arbitrage concernant les aides attribuées aux associations.
SUITE A L’EXAMEN DES DOSSIERS, ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Article 1 : DECIDE d’accorder les subventions suivantes :
13 000 € pour l’association MUSICADANSE gestionnaire de l’école de musique. Par : 21 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,
(M. CAZORLA étant membre du bureau de l’association, il ne participe pas aux opérations de vote)
2 500 € pour l’association pour la RENAISSANCE D’URFE ;
Par : 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
2 250 € pour l’association SOLIDARITE PAYSANS ;
Par : 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
700 € pour l’association ABRI-TOIT ;
Par : 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2024/011 500€ pour l’association des BIBLIOTHEQUES D’URFE ;
Par : 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
(M. CAZORLA étant membre de l’association, il ne participe pas aux opérations de vote)
600 € pour l’association STENOPE AQUATIQUE ;
Par : 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 2 : PRECISE que la dépense en résultant, seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget primitif 2024 ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir en lien avec ces décisions.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 29 février 2024
Le Président,
Charles LABOURE
Le secrétaire de séance,
Thomas SIETTEL
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 4 mars 2024