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Arrêté - a2023 863 travaux epi n14 promenade de dartmouth du 06 novembre au 06 decembre 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 863 travaux epi n14 promenade de dartmouth du 06 novembre au 06 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-863
Co UrSeu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE ns PUBLIC
DU 06 NOVEMBRE AU 06 DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l'entreprise SAS LAFOSSE ET FILS, en date du 18 octobre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de chemisage de l'épi n°14 par l'entreprise SAS LAFOSSE ET FILS -— Le Maizeret — 14940 SANNERVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SAS LAFOSSE ET FILS est autorisée à occuper le domaine public, Promenade de Dartmouth, Boulevard de la Mer, parking de l’Avenue de la Combattante (face à la piscine) et sur la plage pour des travaux de maçonnerie afin de chemiser l'épi n°14 en face de la piscine du 06 novembre 2023 au 06 décembre 2023.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux de l'entreprise SAS LAFOSSE ET FILS) sur 4 places de stationnement afin d'installer 2 cabanes roulantes sur le parking de l’Avenue de la Combattante (face à la piscine) du 06 novembre 2023 au 06 décembre 2023.
ARTICLE 3 : La CIRCULATION des véhicules (pelles et toupies) de l’entreprise SAS LAFOSSE ET FILS est autorisée sur la plage, de la cale de la Maison de la Mer jusqu’à la zone des travaux du 06 novembre 2023 au 06 décembre 2023.
APTICLE 4: L'entreprise SAS LAFOSSE ET FILS est autorisée a installer une petit container sur une zone de stockage temporaire sur la plage en face du n°61 de l’Avenue de la Combattante du 06 novembre 2023 au 06 décembre 2023.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
Un balisage sécurisant le périmètre du chantier sera mis en place par l’entreprise.
Conformément à la réglementation en vigueur, toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique devra être nettoyées.
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados
Fait à COURSEULLES S/MER, le 18/10/2023
Signé le Zi 4oiée LS
Publié le Z(, [ 1ol 2o ÈS
Page 2 de l'arrêté A2023-863
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Téi. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com