Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 013 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 013 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 005 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 309 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 289 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 292 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 258 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 234 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 144 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 232 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 245 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 013 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 14 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 013 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R03-2020-013

PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2020Sommaire

DRL

R03-2020-01-13-001 - DGCAT SUBDELEGATION - 13-01-20 (2 pages) Page 3

2DRL

R03-2020-01-13-001

DGCAT SUBDELEGATION - 13-01-20

DRL - R03-2020-01-13-001 - DGCAT SUBDELEGATION - 13-01-20 3> re

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION

GENERALE DE

L'ADMINISTRATION

Direction du juridique et du

contentieux

Service administration

générale et procédures

Juridiques

ARRETÉ au A2/04 [2010 portant subdélégation de signature de M. Rémi BOCHARD,

Secrétaire Général Adjoint des Services de l’État et Directeur Général de la Coordination et de l’Animation Territoriale,

à ses collaborateurs

Le Préfet de la région Guyane,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 1° janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 1‘ janvier 2020 portant nomination de M. Rémi BOCHARD, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, en qualité de secrétaire général adjoint des services de l’État et directeur général de la coordination et de l’animation territoriale, auprès du préfet de [a région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU Parrêté n°R03-2019-12-17-002 du 17 décembre 2019 modifiant l’arrêté R03-2019-07-08-004 du 8 juillet 2019 portant nomination des préfigurateuts des directions générales de l’Organisation des Services de l’Etat en Guyane qui désigne Mme Myriam VIREVAIRE préfiguratrice sur le poste de directrice adjointe en charge de la Mission Foncière ;

VU l'arrêté n°R03-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant organisation des services de l’État en Guyane ;

VU Parrêté portant délégation de signature de M. Rémi BOCHARD), secrétaire général adjoint des

services de l’État et directeur général de la coordination et de l'animation territoriale ;

VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 relatif à la nomination de M. Philippe POGGI, professeur des

universités, en qualité de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane ;

SUR proposition du secrétaire général adjoint des services de l’État et directeur général de la coordination et de l’animation territoriale ;

ARRETE :

DRL - R03-2020-01-13-001 - DGCAT SUBDELEGATION - 13-01-20 4PT

1— AU TITRE DE LA COHESION TERRITORIALE

ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Grégory EVRARD), chef du service contrôle des collectivités et financement des projets de territoire à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à Pactivité courante de la Direction de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales ainsi que les actes tels que définis aux articles 4, 5 et 6 de la délégation de signature de M. Rémi BOCHARD, secrétaire général adjoint des services de l’État et directeur général de la coordination et de l'animation territoriale.

Article 2 : Pour Les matières relevant de l’article 4 et de l’article 6 de la délégation de signature de M. Rémi BOCHARD, délégation de signature est donnée à M. Franck-Olivier REVILLET, chef du bureau du contrôle administratif des collectivités.

Article 3 : Pour les matières relevant de l’article 5 et de Particle 6 de a délégation de signature de M. Rémi BOCHARD), délégation de signature est donnée à Mme Aline WING-PIOU, cheffe du bureau du financement des projets de territoire,

Article 4: Pour les matières relevant de l’article 7 de la délégation de signature de M. Rémi BOCHARD), délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CABASSUD), chargée de mission programmes européens,

Article 5 : Pour les matières relevant de l’article 8 et de l’article 9 de la délégation de signature de M. Rémi BOCHARD), délégation de signature est donnée à M. Cyril VALLEE, chargé de pilotage de la plateforme d’appui aux collectivités territoriales.

X{ — AU TITRE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Article 6 : Délégation est donnée à M. Philippe POGGI, délégué régional à la recherche et à la technologie, à l'effet de signer l’ensemble des actes relatifs à la recherche et à la technologie tels que définis aux articles 10 et 11 (BOP 172) de la délégation de signature de M. Rémi BOCHARD.

Article 7 : Délégation est donnée à Mme Joana GIRARD, commissaire à la vie des entreprises et au développement productif, à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs au développement économique, à l’industrie, à l’innovation et à [a compétitivité tels que définis aux articles 10 et 11 (BOP 134) de la délégation de signature de M. Rémi BOCHARD.

IH — AU TITRE DE LA MISSION FONCIERE

Article 8: Pour les matières relevant de l’article 12 de la délégation de signature de M. Rémi BOCHARD), délégation de signature est donnée à Mme Myriam VIREVAIRE, directrice adjointe en charge de la mission foncière.

Article 9 : Le secrétaire général des services de l’Etat et le secrétaire général adjoint des services de L'Etat et directeur général de la coordination et de l’animation territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le secrétaire général adjoint des services de

l’État et directeur général de la coordination

et de l’animatto

émi BOCHARD

DRL - R03-2020-01-13-001 - DGCAT SUBDELEGATION - 13-01-20 5