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Arrêté - 24 07 2025 02 413 marbache demenagement 7 chemin des roches
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 2025 02 413 marbache demenagement 7 chemin des roches)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président | ! . 4
Portant autorisation de to berne et interdiction de circulation dans le cadre duun emménagemen
Maroggnes ï
2025-02-413 LR Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 ct L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes
Publiques (CG3P) |
++ Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, - Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de
Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
+ Vu l'arrêté du 09/04/2025, donnant délégation de signature à Monsieur Benjamin SANCIER, Gardien Brigadier,
+ _ Vu la demande de M BLANCHARD Jean-Claude, tendant à obtenir l'autorisation d'interdire la circulation
ot de stationner un camion au droit de l'habitation située 7 CHEMIN DES ROCHES (Marbache) dans le cadre d'un emménagement,
+. Vu l'avis favorable de monsieur le Maire,
+ _ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit de
: l'opération d'emménagement,
| ARRÊTE |
Article 1 : Le 30 juillet 2025 de 10h00 à 18h00 : M. BLANCHARD Jean-Claude est autorisé à interdire la circulation et à stationner un camion au droit de l'habitation située 7 CHEMIN DES
ROCHES (Marbache) dans le cadre d'un emménagement,
Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
= La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent
à la charge du permissionnaire.
= Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers.
= Des panneaux réglementaires "Route Barrée" seront placés de chaque côté du camion de
déménagement empêchant toute circulation de véhicule. Un passage sera laissé libre pour les piétons. = Un panneau réglementaire "route barrée sauf riverains" sera mis en place à l'entrée de la RUE DU
NOYER LA PLUME (Marbache) à la jonction avec la RUE JEAN JAURES (Marbache). = Un panneau réglementaire "route barrée sauf riverains" sera mis en place CHEMIN DES ROCHES
(Marbache) à la jonction avec RUE ARISTIDE BRIAND (Marbache).
= La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin des
travaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .
DESTINATAIRES:
Mairie de MARBACHE Pompey, le 22 juillet 2025 . Recueil des actes administratifs
- Affichage / Presse Pour et par délégation du Président . Monsieur le nr de la Brigade de la Communauté de Communes du Bassin de autonome de FROUAR Pompey, - La Police Péronne du Bassin de
Pom
Monsieur Jean-Claude BLANCHARD
{M BLANCHARD Jean- ilaude)
- Publié et notifié le 22 juillet 2075